Vous êtes plutôt baklava ou plutôt loukoum ?

J’ai beau avoir une tendresse particulière pour le baklava (souvenir d’une autre mobilisation, en avril 2006 autour d’une famille kurde de Turquie), l’irruption éclatante de Zozan, ce soir, accompagnée de Selahattin Célik, à la réunion du Collectif Enfants étrangers a eu raison de moi : je me suis laissée conquérir par le  loukoum (du turc lokum, lui même de l’arabe rahat-ul holkum, « repos de la gorge»). Ou turkish delight, (mais en anglais).

 

Si j’en crois l’article de Wikiklava, l’étymologie de loukoum, du turc lokum n'est pas claire pour les linguistes (ce qui tombe plutôt bien parce que c’est pareil pour moi, c’est “kif” pour moi) ; il semble que ce soit une corruption du turc lokma (« morceau »). C’est un  peu comme ça, en morceau, le souvenir que m’avait laissé cet homme lors de notre dernière rencontre, sortant menotté du tribunal administratif. Je tente un coup de backgammon – trictrac en français dans le texte (à inscrire d’urgence dans l’abécédaire en cours de constitution des mots indispensables à l’usage de l’étranger franchissant à l’insu de son plein gré les frontières européennes et débarquant par stratégie ou par hasard sur le sol de notre territoire) : est-ce que la Loire Atlantique voudrait songer à se distinguer en décrétant que sur son territoire un père de famille comparaissant devant le tribunal, laissant derrière lui sa femme et ses enfants, ne sera plus jamais extrait, sous le regard de sa fille aînée, venue témoigner de l’atteinte disproportionnée à ses droits d’enfant que représenterait l’éloignement de son père, les menottes aux mains (je reconnais que c’était déjà un petit pas pour l’homme et un grand pas pour l’humanité que toute sa famille, femme et enfants, ne se soit pas retrouvée au centre de rétention administratif avec lui). Les plus radicaux n’auront sûrement pas attendu la fin pour relever que le CRA de Nantes n’est pas aux normes (!) pour retenir une famille entière, soit ! Que ce ne serait peut-être pas par simple humanité mais par souci des deniers publics et par esprit pratique (dans la situation présente “esprit pratique” est le plus déplaisant des oxymores), tric trac ! Or donc, Rahat signifiant en turc paix ou contentement, “une traduction correcte” serait un morceau de contentement.

 

Un peu de douceur dans un monde de brutes

 

C’est exactement ce plaisir, comme une “preuve de vie”, que nous avons goûté ce soir, offert par Selahattin : un morceau de contentement, doux et sucré.

 

Pour ceux qui ne sont pas trop blasés (le loukoum est fait d’amidon et de sucre, mais l’ingrédient essentiel est l’eau de rose) et qui voudront bien continuer de s’insurger contre tout ce qui écoeure. Pendant qu’ensemble (se) gobergent le hérault des droits de l’homme du rivage de Syrte (sa ville natale), l’auteur du fameux : “Il n’y a pas de prisonnier politique en Libye” et l’homme providentiel qui confie au Nouvel observateur ébahi : "Pouvez-vous me citer un mot, un fait qui prouvent que j'aurais renoncé à défendre les droits de l'homme ?”, la noria des escortes vers les centres de rétention s’emballe, pour tenir l’objectif des 25 000 !

Le 10 décembre marquait la Journée mondiale des Droits de l’Homme et le début des festivités de la commémoration du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme – 1948 ? 

2ème Jour :

 

“Ils devaient se marier samedi 15 décembre 2007 à la mairie de Vesoul en Haute Saône (70), lui s'appelle Saro, il est d’Arménie, elle, Esma, elle est de Géorgie. Tous deux sont de la communauté yezide, communauté persécutée depuis 1991, l’information est connue de tous. La police est venue hier matin le 11 décembre 2007 à leur domicile tôt le matin leur disant qu'ils devaient venir avec eux pour se marier à la mairie et vérifier si tous les documents pour cemariage étaient complets. Jamais ils ne sont arrivés à la mairie de Vesoul (70) mais directement au commissariat, placés ensuite en garde a vue. Ce matin nous apprenions que ce jeune couple était en route pour le centre de rétention. Esma, au centre de rétention de Metz (57) et Saro au centre de rétention de Lille (59)".

 

Leur éloignement réciproque, elle en rétention à Metz, lui au centre de rétention de Lille, c’est sans doute pour éviter une union libre !

 

 

Pour les fêtes, pensez : http://www.educationsansfrontieres.org

 

 

IdL

Réunion du CEECS du 3 octobre 2007

Ordre du jour

 

Un rendez vous à la préfecture prévu le 16 octobre

 

Journée de mobilisation et d’action le 20 octobre en faveur des citoyens poursuivis pour “délit de solidarité"

 

Allocation de rentrée solidaire versée par le CEECS

 

Collecte et vide-grenier du CCFD

 

Divers

 

 

●          Le mardi 16 octobre, le Collectif enfants étrangers citoyens solidaires (CEECS) et le Collectif Uni-e-s contre l’immigration jetable (UCIJ) ont rendez-vous à la Préfecture, à 14h30. L’ordre du jour des questions à aborder sera fixé lors de la prochaine réunion hebdomadaire, le mercredi 10.

●            Préparation de la Journée nationale de mobilisation du 20 octobre, sur le refus de la criminalisation de l’action citoyenne et militante, en soutien à Florimond Guimard, dont le procès s’ouvre à Aix le 22 octobre. Il risque son poste dans l’Education nationale, jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amendes !

Et, discussion des modalités du soutien et des contacts avec le collectif de Saint-Nazaire qui soutient Madame Françoise Durupt, poursuivie pour "entrave à la circulation d'un aéronef”, le Parquet ayant fait appel contre la décision de relaxe prononcée le 4 septembre.

Sur la lutte contre la criminalisation des secours aux demandeurs d’asile et aux migrants, les idées fusent : Rassemblement au Monument des Cinquante Otages ? Manifestation ? Banderoles, Presse ? Théâtre d’intervention ? Prise de parole ? Lancement d’un “Manifeste”, Signature d’une nouvelle pétition ? Lecture des lettres des enfants expulsés de France : Saldina, Liridona. Toutes ces initiatives seront débattues à nouveau lors de la prochaine réunion hebdomadaire du Collectif, mercredi 10.

 

« La solidarité n'est pas un délit !”  Pétition sur le site du réseau Resf

http://www.educationsansfrontieres.org/?article4861

 

●            Discussion des modalités de l’Interpellation des élus de Loire-Atlantique sur l’initiative citoyenne prise par des maires des Hauts de Seine (92), signataires d’une “Lettre ouverte au Ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

"Nous ne sommes pas à vos ordres »

 

 ●       Appel aux parrains et marraines afin qu’ils viennent percevoir l’allocation de rentrée scolaire (30€ par enfant scolarisé).

●          Albert Chauvin organise des vides greniers au profit d’associations dont RESF. Que ceux ou celles qui ont des choses à lui donner le contactent au 02.40.04.28.03

 

Depuis la réunion :

 

●            Soutien à la famille Singh au Tribunal Administratif : les Amis de Clisson sont venus nombreux assiter à l’audience. La décision sera connue vraisemblablement dans une quinzaine de jours, au plus tard dans un mois.

La pétition a recueilli quelque 200 signatures. Rappel : il n’est pas indispensable d’écrire l’hindi ou le penjabi pour la signer. Toutes les marques de soutien sont encore et toujours bienvenues. Ils ont besoin de votre soutien.

http://www.educationsansfrontieres.org/?article8521

 

 ●            Coordination Bretagne/Pays de Loire : manifestation prévue le samedi 13 octobre contre le nouveau centre de rétention de St Jacques de la Lande (35). Pour le co-voiturage au départ de Nantes, adresser un mail au GASProm : [e-mail]

 

Rédaction : Martarlis

Pour le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires

 

L'été indien

Collectif Enfants étrangers - Citoyens solidaires de Nantes, RESF 44

 

          Etre marraine, être parrain d'un enfant étranger, c'est créer à travers lui un lien entre sa  famille et les citoyens que nous sommes : c'est, par exemple, leur apporter un soutien moral,  c'est aussi aider une famille sans papiers dans ses démarches administratives - et dans ce domaine, il y a fort à faire. C’est aussi la conseiller, l'orienter…Bref ! Pour s'investir à leurs côtés et assumer ce rôle d'accompagnement avec bonheur, encore faut-il acquérir un minimum de connaissances et d'informations.

Pour vous permettre d'appréhender la complexité de la procédure de demande d'asile au travers de ses aspects législatifs et réglementaires, nous vous proposons de vous apporter  de temps à autre quelques éclaircissements sur un sujet donné.

 

Premier rendez-vous :        

Samedi 15 septembre de 9h00 à 11h30

Manufacture des Tabacs, 10 Bd Stalingrad 44000 Nantes, salle A, 1^er étage.

Réunion d’information sur les droits sociaux des « sans papiers ».

(même sans-papiers on dispose d'un certain nombre de droits économiques et sociaux)   

*

 

Dans le registre "bonne nouvelle " de rentrée, le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires est en mesure cette année de renouveler l'opération :

 

      "Allocation de rentrée scolaire à destination des enfants de sans papiers."

C'est une manière de marquer notre solidarité à l'égard d'enfants privés de toute aide gouvernementale, de réaffirmer notre attachement à leur scolarisation en les soutenant financièrement. Nous reparlerons, ensemble, des modalités pratiques de versement de cette allocation.

 

*

 

Le CEECS sera présent à Planète parents qui se déroulera le dimanche 16 septembre prochain à la Cité des Congrès. Une journée d’information, d’échanges et d’animations autour de la famille et des enfants, organisée pour la 4^e année consécutive.

Nous vous invitons à venir nombreux à la rencontre du Collectif et à participer…

Texte de la brochure pour les Associations

 

*

MAE Solidarité 44 a décidé de reconduire cette année son action en direction des enfants sans papiers... Elle prendra en charge la somme de 8€ sur le tarif de
base... Danielle était presente hier soir à la Manu pour prendre les inscriptions et les transmettre à la MAE... Ceux qui n’ont pu être là, essayeront de passer
par un membre de RESF...

Merci de la part de tout le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires de Nantes (RESF44) à la MAE.

 

*

Le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires qui a participé aux Rendez-vous de l'Erdre, les 31 août, 1er et 2 septembre et quelques jours avant au Festival Couvre feu de Corsept a réuni quelque 800 nouvelles signatures de la pétition "Laissez les grandir ici", vendu à tour de cou et de bras les T.Shirts, posters, affichettes et affiches “Aucune chaise vide à la rentrée” !

Compte-rendu de la réunion du 30 mai 2007

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 MAI 2007  Situation des familles :

Une famille de Sainte Luce sur Loire, connue du collectif, avec un enfant scolarisé à la Cerisaie, est venue demander de l’aide car elle n’a plus de logement. Un contact avec le collectif de Ste Luce va être pris. 

Une nouvelle famille s’est présentée. Il s’agit d’une mère algérienne de 3 enfants (école Urbain Le Verrier) ayant également des problèmes de logement.

Une femme enceinte de 7 mois est toujours à la rue avec son mari et son fils de 3 ans.

Même situation pour une autre famille, avec une jeune fille de 18 ans, et un petit garçon de 2 ans. Ils doivent quitter l’hôtel lundi matin sans aucune solution. 

 

  Mobilisation pour Yilmaz Vedat :

Une cinquantaine de personnes était présente jeudi soir devant le centre de rétention pour demander la libération de ce jeune turc kurde. Deux membres du collectif ont pu le rencontrer afin de lui assurer notre soutien.

Environ soixante personnes, dont des membres du RESF de Rennes, sont venues demander la libération de Vedat samedi devant la Préfecture.

Nous avons appris hier soir que la demande d’asile faite en urgence par son avocat est rejetée. Un rendez-vous a été demandé à la Préfecture.

Les maires de Rennes et de Nantes sont intervenus en faveur de Yilmaz Vedat. La mobilisation ne doit pas faiblir car il peut être expulsé à tout moment.

Soutien à la famille Tiago :

Une distribution de tracts et des pétitions à signer pour soutenir la famille Tiago vendredi 1er juin devant l’école Jacqueline Auriol à St Herblain, à partir de 16H30.

Egalement, un concert de soutien organisé par l’association de St Herblain le dimanche 10 juin à 16h00 dans l’église.

La famille Tiago a reçu un OQTF, elle passera en appel bientôt (le 11 juin ?) au tribunal administratif.

 Parrainages :

47 enfants et 5 adultes doivent être parrainés le 23 juin. Il serait bien que les familles aient des parrains au plus proche, l’idéal étant dans les écoles.

Dans cette optique, le collectif continue à faire le tour des écoles. Il sera vendredi 1^er juin, à 16H30 à l’école Urbain Le Verrier pour faire signer la pétition nationale du RESF.

Prochaine réunion mercredi 6 juin à la maison des associations, bd Stalingrad à 18H30

Réunion du 4 avril 2007

 

Contre-Compte-Rendu de la réunion du 4 avril 2007

 

Sortie du plan hivernal « prière de quitter les lieux »

 

La trêve est finie et plusieurs familles ont reçu ces derniers jours des courriers les priant de quitter les logements qu’elles occupaient en CADA ou en CHRS. Aujourd’hui, des familles avec enfants, des personnes isolées sont menacées d’être mises à la rue.

 

Devoir de vacances à confier aux enfants : combien de fois faut-il appeler le 115 pour ne pas appeler en 20 sans être expulsé après 21 jours ?

 

 

Situation des familles

 

Madame Fatoumata B. et ses deux enfants sont invités par courrier d’huissier à quitter le Cada, au plus tard le 11 mai prochain. Elle est suivie par le Gasprom et par son avocat, mais il nous faut organiser la solidarité : nous ne laisserons pas des élèves à la rue ! Venez nombreux, mardi 17 avril à l’école Frédureau, rue Frédureau, 44000 Nantes, à partir de 16h20, pour offrir de parrainer Ibrahim et Mamakani en juin, pour proposer une solution de logement à cette famille...

 

Madame D. et ses 3 enfants, scolarisés à l’école maternelle Gustave Roch et au collège Aristide Briand : l’aînée fêtera ses 13 ans le 25 avril prochain. Il faut d’urgence une solution pour cette famille, hébergée dans des conditions de promiscuité insupportables et qui ne peut, sans risque de provoquer un drame, rester plus longtemps dans le minuscule endroit qu’elle occupe chez une « compatriote » elle-même dans une situation de grande précarité. Il nous faut organiser le partage de la solidarité : nous ne laisserons pas des élèves à la rue !

 

Famille M. et leurs deux enfants, dont la petite N. est scolarisée à l’école Bergson. Une mobilisation est prévue samedi 21 avril, à midi, devant l’école maternelle Henri Bergson, 5, rue du Luxembourg, 44000 Nantes. La solidarité doit tourner : nous ne laisserons pas des élèves à la rue !

 

La famille J. hebergée en hôtel à Orvault, déboutés par la Commission de recours des réfugiés, originaires du Caucase (Azerbaïdjan) : les parents de Husein, 3 ans, doivent trouver une solution d’hébergement, leur sortie de Cada étant prévue le 15 avril. Urgentissime !

 

La Famille GASSAMA, régularisée, dont les enfants ont été parrainés officiellement en juillet dernier, notamment par Jean Le Gal et Albert Jacquard, a un urgent besoin de toit. Le Conseil général a été contacté. Si le droit au logement est un droit… expulsion de leur logement programmée depuis la fin mars !

 

Smetlana N. et sa famille originaire du Kazakhstan a composé le 115, et gagné quelques nuits. Le collectif a interpellé la DDASS. Les assistantes sociales se relaient, font le lien, l’impossible, des miracles laïcs !

 

Le Collectif Enfants Etrangers, Citoyens Solidaires demande que toutes ces familles soient logées ou relogées dans des conditions décentes afin que les enfants puissent suivre une scolarité normale. Nous ne laisserons pas d’enfants à la rue !

 

 

Parrainages citoyens

 

Ecole de la rue Noire : la mobilisation a été un succès (voir article dans Presse Océan le 28 mars)

 

Le Collectif EECS poursuit sa tournée électorale pour recueillir ses parrainages (on approche des 500 !) afin d’organiser, peu après les deux tours, une cérémonie citoyenne en faveur des enfants et jeunes majeurs scolarisés dans les écoles nantaises : marraines et parrains, venez à notre rencontre !

Un premier rendez-vous est fixé école Frédureau mardi 17 avril, 16 heures 20.

Le prochain rendez-vous est prévu à l’école Bergson, samedi 21 avril prochain, à midi.

 

Une mobilisation exceptionnelle devrait s’organiser autour de chaque famille, dont les enfants sont scolarisés dans les écoles de Nantes : Ecole Bergson, Ecole du Coudray, Ecole Gustave Roch, Ecole Guillautin, Ecole Felloneau, Ecole de La Bourgeonnière…

 

Pétition pour Amadou

 

Amadou SAMPOU est arrivé en France il y a deux ans, il a bénéficié de la protection des mineurs demandeurs d’asile en danger. Opposant au régime, son père a été emprisonné à plusieurs reprises. Lui-même a été arrêté. Avec l’aide d’un gardien, il a fui son pays, la Guinée, et est arrivé par bateau à St Nazaire. Depuis, il n’a plus aucune nouvelle de son père et sa mère est décédée. Son avenir est ici.

 

Il s’est parfaitement intégré, il est actuellement en BEP d’électro-technique au lycée Arago et licencié au club de football de Carquefou. Depuis le 23/08/06, date de ses 18 ans, il est expulsable. Début mars, il a reçu une lettre de la préfecture lui notifiant un refus de titre de séjour. Une pétition circule en sa faveur, à adresser à : Ligue des Droits de l'Homme section nantaise, Manufacture des tabacs, 10 bis bd de Stalingrad, 44 000 Nantes

 

Agenda

 

La FCPE tiendra son Congrès départemental, le 21 avril prochain à Saint- Nazaire. Le thème retenu cette année : « la santé des jeunes ».

 

La FCPE s’est adressée solennellement au nouveau ministre de l’intérieur, François Baroin, le 26 mars, pour lui demander de mettre fin aux expulsions de familles sans papiers ayant des enfants scolarisés.

 

 « Il est inconcevable, écrit la FCPE, que ne soit pas, au strict minimum, reconduite la consigne de l’année précédente qui prévoyait de laisser ces enfants terminer leur scolarité. Pour travailler dans la sérénité, ces enfants ont besoin d’une trêve scolaire, comme il existe une trêve hivernale interdisant les expulsions du logement.

La période électorale actuelle est une raison de plus pour décréter une trêve et ne pas chercher à utiliser les expulsions d’enfants de familles sans papiers comme argument électoral.

La FCPE rappelle son opposition à toute expulsion de familles en situation irrégulière ayant des enfants scolarisés. Elle demande que ces enfants et les jeunes majeurs scolarisés puissent poursuivre leurs études en France, au nom du respect de la Convention internationale des droits de l’enfant.

« Parce qu’expulser de France des enfants de familles sans papiers alors qu’ils sont scolarisés est une atteinte au droit à l’éducation garanti par la Convention internationale des droits de l’enfant, la FCPE est membre fondateur du RESF, réseau éducation sans frontières », lit-on sur le site de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques.

http://www.fcpe.asso.fr

 

 

Des expulsions au cas par cas ?

 

Rappelons que le nouveau ministre de l’Intérieur, François Baroin, déclarait le 28 mars, sur Europe 1 (voir le Monde avec AFP) :

Extrait : "Bien sûr, il peut y avoir des expulsions avant juillet, parce que si on fait une dérogation année scolaire après année scolaire, la dérogation devient permanente et ce n'est plus une dérogation", a affirmé le nouveau ministre de l'intérieur, François Baroin, sur Europe 1, mercredi matin 28 mars."En revanche, sur la méthode, nous devons rester très attentifs au cas par cas, aux situations elles-mêmes, a précisé le successeur de Nicolas Sarkozy. Il n'y aura pas d'expulsion massive et brutale, il y aura un traitement au cas par cas, individualisé, mais l'application ferme et juste de la loi républicaine.

 

*

 

Premiers recours contre des refus de séjour assortis d’OQTF

 

Le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires et le Collectif Uni-es Contre une Immigration Jetable, apellent la population à se rassembler devant le Tribunal Administratif afin d'exprimer sa solidarité aux Sans-Papiers et de manifester son refus des expulsions.

 

Journée d’action commune CEECS & CUCIJ contre les expulsions,

à Nantes, le 27 avril au Tribunal administratif

 

Dans la mesure de vos possibilités, nous vous invitons à participer aux audiences qui se tiendront ce jour (vendredi 27), à nous rejoindre pour un pique-nique ensemble le midi en apportant vos casse croûte et à vous rassembler à partir de 17h30 devant le Tribunal Administratif, 6 allée Ile Gloriette, Nantes.

 

*

 

Vide grenier à Indre le dimanche 22 avril (après ou avant le vote !)

 

Jeanne nous écrit pour proposer de disposer d’un ou deux emplacements afin de vendre (brocante, livres, vêtements,…) au profit du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires (RESF44) : la contacter, au plus vite, pour proposer vos trésors, ou une présence sur le stand.

 

Quelques bonnes nouvelles :

Les deux parents de la famille Yahyaoui ont reçu chacun leur APS.

Chantal R. nous apprend que Kadiatou, récemment régularisée, a trouvé une place au centre maternel pour la toute petite Dalloba.

L’appel lancé par Jean Luc pour l’inscription de Souariba Diakhaby à l’école aura-t-il été suivi d’effet, à deux jours de la rentrée scolaire ?

Réunion du 7mars 2007

ORDRE DU JOUR

1) point sur les familles

2) point sur les parrainages.

3) manifestation du 28 et 29 mars.

4) enquête du collectif

5) initiative RESF.






1)points sur les familles.

Aux situations déjà évoquées lors de la réunion du 28 février dernier (cf. compte rendu sur le blog) …
viennent se rajouter, celle de cette nouvelle famille avec deux enfants, originaire du Ghana: leur demande d'asile ayant été rejetée, ils sont dans l'attente de la décision de la Commission de recours.
Une mobilisation et un soutien au collège sont en cours …
Deux autres familles dans la même situation devraient avoir très prochainement des nouvelles de leur recours.

A quelques jours de la fin du plan hivernal…l'autre préoccupation des familles porte sur la question de l'hébergement:
- quelles solutions au-delà du 31 mars pour les familles déboutées ?
- pas d'avancées non plus pour une dizaine de familles régularisées vivant dans des conditions très précaires.


2) point sur les parrainages.
De nombreuses familles présentes mercredi soir manifestent le désir de faire parrainer leurs enfants: pour l'heure une trentaine de demandes ont été enregistrées, ainsi que des demandes d'adultes.
"la cérémonie" de parrainages devrait, si la Mairie de Nantes nous confirme l'accès aux locaux, se dérouler le samedi 24 mars à la mairie de Doulon à compter de 14h.
rappel: qu'est ce qu'un parrainage ?
c'est un engagement moral d'un citoyen vis-à-vis d'un enfant ou d'un jeune adulte qui consiste à assister ce dernier, être attentif à son devenir…jouer les tuteurs… et aider le cas échéant la famille dans ses différentes démarches administratives.
une manière de créer un lien direct riche d'échanges et de manifester une solidarité active.

L'artisan du dispositif de "parrainages : Jean Luc Landas
Il faut lui faire parvenir : - nom + prénom de l'enfant-
- date et lieu de naissance-
- nom de l'établissement scolaire-

- nom et prénom des parents-
- nom et prénom des parrains ou marraines
- adresse et tél des parrains ou marraines

afin que cet après midi du 24 mars soit une réussite …comme le 1er juillet nous comptons sur vous tous:
- pour vous porter en nombre candidats aux parrainages.
- pour préparer un gâteau (car il y aura un goûter à l'issue de la cérémonie)
- pour relayer l'info: tous à la Mairie de Doulon à partir de 14h.
- pour assister à un petit spectacle …et plein de surprises durant cet après midi.

Pour toutes les informations et les inscriptions s'adresser à :
[e-mail]


.

3) manifestation du 28 et 29 mars.

17ieme Salon national PEDAGOGIE FREINET
Salon des apprentissages

Thème: quelle école …pour quelles valeurs?

lieu: hôtel de région île Beaulieu

avec la présence de Ph Meirieu,JY Fournier,JP Rosenczveig,J Le Gal

à cette occasion le collectif enfants étrangers participera mercredi 28 mars à un atelier sur le thème : défendre les enfants sans papiers
et disposera d'un stand durant les deux jours (CQFD…les volontaires doivent se faire connaître au plus vite)


4) enquête du collectif enfants étrangers.
Cette enquête vise à connaître le nombre de cartes d'un an attribuées depuis Septembre par la préfecture
Le collectif lance à nouveau un appel aux familles …aux marraines et aux parrains afin de recenser le nombre de celles et ceux qui bien qu'étant régularisés se sont vus refuser le titre de séjour d'un an
A notre connaissance quelques 25 personnes régularisées sont toujours dans l'attente de ce titre de séjour d'un an, dans l'agglo nantaise.
Pour toute info…contacter :
[e-mail] ou tel: [phone]




5)initiative RESF.

Film et Pétition RESF: Laissez les grandir ici




Prochaine réunion le mercredi 14 mars à la Manufacture des Tabacs à 18h30.

Compte-rendu réunion du 28 février 2007

Point sur les familles : 

-          4 étudiants ont reçu des OQTF pour cause de résultats scolaires insuffisants. Tous les étudiants dans cette situation doivent prendre contact avec le syndicat « sud-étudiant » qui est prêt à les aider dans leur dossier.

 

-          Autre OQTF pour une femme angolaise, mère d’un enfant de 13 ans scolarisé au collège du Breil. Arrivée en juin 2006, son enfant sera parrainé  prochainement.

 

-          Un jeune majeur du lycée Arago a reçu un nouveau refus de la Préfecture .  Le conseil régional va être contacté suite à son engagement à suivre les lycéens menacés d’expulsion. Un réseau d’aide doit être monté autour de lui.

 

Quelques bonnes nouvelles quand même : Une famille de Saint-Herblain, avec 3 enfants, sans logement depuis des mois, a un appartement attribué par l’Etape.

 

Une maman de Sully est prise en charge par la Halte Canclaux.

 

Un pique-nique citoyen aura lieu le 13 mai à Châteaubriant en soutien aux familles. Il n’y a à ce jour aucune avancée sur les familles de Châteaubriant.

 

CAF :

Il a été remarqué que les familles régularisées dans le cadre de la circulaire Sarkozy  bénéficient des aides de la CAF, alors que ces allocations sont refusées aux autres familles.

Il semble que la cour de cassation ait jugé ce procédé illégal, et que les familles lésées puissent attaquer au Tribunal des Affaires Sociales (en pensant à demander l’aide juridictionnelle avant).

 

Parrainages :

Le collectif n’a toujours pas, à ce jour,  de réponse définitive de la mairie à sa demande d’organisation d’une cérémonie de parrainages républicains.

La mairie souhaitant consulter avant tout un cabinet d’avocats, le collectif a décidé d’organiser ces parrainages avec ou sans son aide. La date retenue est le 24 mars, et le lieu la salle des mariages de Doulon. Les parrains, marraines et enfants à parrainer doivent contacter Jean-Luc Landas au plus vite si ils ne sont pas encore inscrits.

Nous espérons toujours une réponse positive d’ici là.

 

Titres de séjour :

De nombreuses familles n’ont toujours pas reçu leurs titres de séjour d’un an. Le collectif voudrait les recenser afin de pouvoir s’appuyer sur des chiffres à la préfecture.

 

Divers :

Le collectif nantais contre les dérives sécuritaires demande au collectif enfants étrangers  une présence à leurs permanences afin de recueillir des témoignages des habitants sur la présence policière dans leurs quartiers (dangereuse ou nécessaire) dans le but de les rassembler en un livre. Le Collectif se donne une semaine de réflexion avant de rendre sa réponse.

 

Une rencontre-débat aura lieu mardi 13 mars à 20H00, place des Lauriers à Bellevue (maison des habitants).Le thème est « Urgences sociales, dérives sécuritaires, citoyenneté ».

 

Compte-rendu réalisé par Cécile BIR 

Compte-rendu réunion du 24 janvier 2007

Ordre du jour 

-          situation des familles

-          fête des enfants dimanche 28 janvier

-          rendez-vous avec la DDAS & avec la Préfecture

-          invitation du Collectif par les Verts le 26 janvier

-          soirée de soutien au Brocéliande, samedi 27 janvier

-          29 janvier : préparation des manifs de Nantes & Rennes du 3 février

-          salon des apprentissages ICEM du 28 mars : le Collectif invité

 

Situation des familles

-          M. et Mme L. ont un enfant de 4 ans. La préfecture a refusé leur régularisation, car ils n’avaient pas séjourné 2 ans (à quelques semaines près) au moment de la circulaire du 13 juin. Un recours a été déposé,sans réponse pour le moment.

 

-          Mme B. a un enfant de 3 ans scolarisé à l’école Frédureau et un enfant de 1 an et demi. La commission de recours l’a déboutée. Elle est logée actuellement au CADA Safran qui veut l’expulser (légalement, elle doit quitter son logement dans le délai d’un mois suivant le refus de régularisation). Le CADA a saisi la justice. Elle est convoquée au Tribunal de Grande Instance le 1^er février. Me Bourgeois, avocat, s’occupe de l’affaire.

 

-          Mme B. (toujours non régularisée vient d’avoir une petite fille, Mawa, née le 17 janvier. Bienvenue à elle (dans ce monde de brutes, serait-on tenté d’ajouter, hélas). La maman se porte bien, mais a besoin très urgemment d’un couffin, d’une poussette double, d’un couchage sécurisé, d’un siège de bain adapté, et d’un manteau d’enfant de 2 ans pour la grande sœur. Contacter Sophie.

 

-          Mariama : n’a pas de solution de garde pour son enfant, afin qu’elle suive des cours d’alphabétisation à Beaulieu. La famille Y. habite non loin de là. A contacter.

 

-          A propos de M. K. , Jeannine nous signale que le CADA n’aime pas du tout que d’autres que lui interviennent dans la constitution du dossier de recours !!!

 

-          Mme M. attend depuis février 2007 la réponse sur un recours.

-          M. B. attend toujours la réponse à son recours. Me Renard, avocat, suit l’affaire.

 

Rendez-vous avec la DDASS

Jeudi 25 janvier, réunion DDASS-CADA. La DDASS souhaite loger les familles régularisées et logées actuellement en CADA dans les logements trouvés par l’association St-Yves. Le Collectif a envoyé un courrier à la DDASS et a obtenu un rendez-vous jeudi 1^er février à 18h pour que les familles régularisées non logées en CADA puissent être logées dans ces logements. Nous avons l’appui sérieux de M. Le Corre, vice-président du Conseil Général.

 

Rendez-vous avec la Préfecture

Charles a sollicité récemment une audience auprès de la Préfecture. Attendons la réponse.

 

Invitation du Collectif par les Verts

Vendredi 26 janvier, Dominique Voynet et les Verts lancent leur campagne électorale à Nantes, à la Cité des Congrès. Le Collectif a été invité à y tenir un stand. Un communiqué de presse pourrait paraître dans lequel nous préciserions que l’on examinera toute invitation d’un candidat à l’élection.

 

Fête des Enfants, dimanche 28 janvier

Salle Coligny, sous le temple protestant, place Edouard Normand. Il ya besoin de volontaires à partir de 12 h pour la déco et l’aménagement de la salle et pour emballer les petits cadeaux de pêche à la ligne. Penser aussi à faire un gâteau.

 

u programme :

14 h : accueil des familles,

14h30 : Vasile Comsça, violoncelliste de l’ensemble Musica Lumi et de l’ONPL  nous fera l’honneur de sa présence en ouverture de l’après-midi, avant qu’il ne regagne l’ONPL pour un concert à Fontenay le Comte dans le cadre de la Folle Journée en région.

15h15 : « Samuel l’apprenti sage », conte musical de Laurent Deschamps,

16h : goûter

16h30 : « Pointes au carré », fil et danse avec Elsa Jouan, Karine Fasseur, accompagnées par Erwan Kelem

17h : Les Faussaires, qui revisiteront le répertoire de Brassens, suivi d’un bœuf-surprise.

 

Les enfants peuvent faire et apporter un dessin qui sera affiché dans la salle.

 

Cette rencontre sera également l’occasion sur l’état des demandes de parrainage pour le 3 mars.

 

Soirée de soutien à la famille Diaby

Samedi 27 janvier , au Brocéliande de 18h à 22h, soirée de solidarité à la famille Diabi, avec tout d’abord un jeu « Qui veut gagner des millions ? » et 2 groupes musicaux, La fille de mardi et Dimanche soir.

 

Salon des Apprentissages

L’ICEM (pédagogie Freinet) organise son 17^ème Salon des Apprentissages fin mars. Mercredi 28 mars à 15h, aura lieu un atelier « Défendre les enfants sans papiers ». Blain Sans Frontières et le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires y on été invités.

 

Mercredi 31 janvier 18h30 : prochaine réunion avec, impérativement,  à l’ordre du jour, l’organisation de la journée de parrainage du 3 mars.

 

Pour le Collectif,

Jean-Yves Vlahovic

Compte-rendu réunion du 17 janvier 2007

Ordre du jour :

1/ Point sur les familles

2/ Rendez-vous à la Mairie de NANTES

3/ Informations diverses

 

1/ Point sur les familles

 

Une nouvelle famille présente à la réunion demande du soutien. Les 3 enfants sont scolarisés à l’école ROGER MARTIN DU GARD.

Des enseignants sont prêts à se mobiliser, et vont essayer de mobiliser les parents. (Pétitions, attestations…..)

 

Une autre famille avec un enfant qui sera scolarisé en Janvier à l’école CHENE DES ANGLAIS. Là aussi il est indispensable de créer un réseau de soutien.

 

Jeannine  rappelle qu’un jeune majeur scolarisé en internat dans un lycée nantais  passe ses week-ends et vacances scolaires dans la rue. Une seule solution : trouver une ou plusieurs familles qui puissent accueillir le jeune pendant les périodes où il n’est pas à l’internat. Pour cela deux propositions : le parrainage d’une part et relancer par mail toutes les personnes qui se sont proposées pour accueillir des familles cet été. Il faut faire vite car les vacances de février approchent.

 

Une bonne nouvelle la famille L. a obtenu sa carte d’un an.

 

 

2/ Rendez-vous à la Mairie le 16/01/2007

 

La Mairie s’et engagée à réexaminer la situation des familles régularisés concernant le logement. Elle s’engage à ce que les demandes de logement H L M  puissent être examinées dans les plus brefs délais.

 

D’autre part la Mairie négocie avec la Préfecture pour alléger les procédures afin que les familles puissent obtenir plus rapidement leurs cartes d’un an.

 

Pour le reste, pas de miracle à attendre pour les familles déboutées à la rue … où logées dans des conditions indignes d’êtres humains.

 

 

3/ Informations diverses.

 

→ Certaines familles non régularisées au titre de la circulaire Sarkozy mais n’ayant pas reçu un refus définitif (proposition de regroupement familial sur place, demande de carte vie privée et familiale) seront convoquées personnellement à la Préfecture au cours du premier trimestre 2007. Ces familles doivent contacter d’urgence les associations GASPROM, LDH, MRAP ou CIMADE.

 

→ L’association ROBIN DES BOIS (remise du courant dès qu’il y a coupure de l’électricité)  contact L’UNION Locale CGT TEL :[phone]

 

 

→ Une formation sur l’ensemble du CESEDA est organisée par le GASPROM à Paris le week-end du 27/ 28 janvier 2007. Les personnes intéressées doivent contacter Cédric (possibilité de transport en minibus).

 

 

→ RAPPEL : Manifestation régionale le 3 février 2007 contre la construction d’un centre de rétention familial à Rennes. Si ce centre se construit celui de Nantes fermera ce qui ne falicitera pas l’accompagnement des personnes mises en centre de rétention. L’objectif est donc qu’il ne se construise pas.

Manifestation le samedi 3 février 2007 le matin à NANTES près du centre de rétention puis co- voiturage jusqu’à RENNES pour la manifestation de l’après midi.

 

Marie Gouillard

Compte-rendu réunion du 10 janvier 2007

1)    Point sur la situation e Viviane & Laurent de CHATEAUBRIANT (voir  blog)

 

Rappel :

Une femme en situation irrégulière  se serait fait violer en novembre. Comme le prévoit la loi, cette femme  a porté plainte auprès de la Gendarmerie. La semaine dernière, l’agresseur a dénoncé  cette femme toujours auprès de la Gendarmerie  pour le motif suivant : elle et son mari sont en situation irrégulière !!!

Viviane a été convoquée à la gendarmerie mais  ce sont 45 personnes (le collectif de CHATEAUBRIANT) qui se sont présentées. Un procès est en cours, une pétition aussi ;pour info il est rappelé lors de la réunion que l’article 316 1 du CESESDA (pour rappel œuvre de Mr Sarkozy ) prévoit que «  Sauf si sa présence constitue une menace à l’ordre public……..une autorisation provisoire de séjour peut être délivrée à l’étranger qui dépose plainte contre une personne qu’il accuse d’avoir commis à l’encontre d’elle une infraction citée aux  alinéas…….) .

En clair Mme X doit exiger d’avoir une A P S le temps de l’instruction.

Un avocat et les associations sont déjà sur l’affaire bien évidemment monstrueuse !!!!!!!!!!

 

2)    Point sur la situation des familles :

 

La famille A. de SAINT HERBLAIN vient d’être logée dans un logement loué par la ville de S H (Accueil d’abord). Nous sommes tous très heureux de cette nouvelle et réitérons que le + souvent la mobilisation est payante !!!!!

Pour les autres familles régularisées Charles et Marie sont toujours en négociation …

 

Quant à celles non régularisées, nous cherchons des solutions que nous espérons rapides car la situation devient de plus en plus préoccupante.

 

3)    POUR FINIR SUR UN RAPPEL AGREABLE

 

Un après midi festif est organisé le

     

      Dimanche 28 Janvier de 14h30 à 18h pour les familles et leurs enfants salle COLLIGNY Place EDOUARD NORMAND. Merci aux marraines et parrains de relayer l’info auprès des familles.

A cette occasion j’en profite pour vous communiquer que j’ai récupéré quelques vêtements et que ce sera l’occasion de les  distribuer (taille adulte 38.40 et filles de 0 à 6 ans)

 

 

Marie Gouillard

Compte-rendu réunion du 3 janvier 2007

Ordre du jour :

1)     point sur les familles

2)     point sur le logement

3)     information importante  concernant l'application des nouveaux décrets

4)     Agenda : manifestations diverses

 

 

1)     Point sur les familles :

Famille D. ( G ROCH) situation inchangée : neuf personnes logées dans deux pièces et un couloir.

2 familles nouvelles à l’école A. de MONZIE  un réseau de soutien se met en place pauprès de ces familles.

Un jeune scolarisé au collège de CHANTENAY est en difficulté. Frédéric va contacter l’AS scolaire.

 

Quelques bonnes nouvelles : 5 familles viennent d’obtenir leur carte d’un an. Pour ces familles il faut désormais faire valoir leur droits auprès de la CAF. Les infos sont en ligne sur le BLOG.

 

2) Point sur le logement :

Depuis octobre Charles et Marie ont eu plusieurs contacts avec le Conseil Général.

A ce jour nous pouvons annoncer qu’une convention a été signée entre le CG,  la DDASS et l’association St Yves. Ce projet devrait permettre prochainement à 10 familles régularisées (y compris avec un récépissé de 3 mois) de trouver un toit dans des logements (loués le plus souvent par les bailleurs sociaux) sous forme de sous-location. Ce qui veut dire, en clair, que les familles en question devraient pouvoir bénéficier d’un logement et d’un accompagnement social.

Ces logements permettront de libérer ceux de l’Accueil d’Abord afin d’y loger les familles non régularisées dont la situation est la plus préoccupante.

Si nous espérons pouvoir nous réjouir bientôt de cette avancée, cette dernière  est cependant encore loin de répondre aux besoins des familles non régularisées qui vivent dans des conditions indignes. Aussi, après discussion, nous avons décidé de nous rendre le lundi 8 Janvier 2007 aux vœux du MAIRE de NANTES, afin d'interpeller tous les invités représentants de l'Etat ou des collectivités territoriales puis de rappeler aux élus, et plus particulièrement à celles et ceux qui se sont proposés pour devenir Parrain ou Marraine lors de la cérémonie du 1 juillet 2006, que le problème du logement n’est pas réglé et qu’ils doivent désormais tenir leurs promesses… en jouant pleinement leur rôle de parrain ou de marraine pour soulager les détresses dont ils ont pu avoir connaissance.

 
Rendez-vous le lundi 8 janvier à 18h devant la Cité des Congrès. Une diffusion de tracts Y est prévue. Merci à tous de relayer cette information.
 

En ce qui concerne la famille A., la mairie de SAINT HERBLAIN s’est engagée à la loger prochainement de manière durable en partenariat avec l'Etape….. A suivre de près.

 

3) Information importante.

Tous les décrets de la loi Sarkozy de juillet 2007 sont désormais applicables. Ainsi pour toute nouvelle demande de régularisation auprès de la Préfecture, les personnes pourront ne pas recevoir de réponse à leur demande mais une O Q T F  (obligation à quitter le territoire Français). Dès réception de cette O Q T F  elles doivent contacter d’extrême urgence un avocat ou une association.

 

4) Manifestations diverses (faire circuler auprès des familles)

 

Le 8 janvier à partir de 18 h :  mobilisation devant la Cité des Congrès, à l'occasion des voeux du Maire de Nantes, en présence du Préfet, des élus locaux, des représentants de la DDASS ... et de tous les nantais et nantaises qui comptent.

Le 12 janvier ! Concerts de soutien aux familles étrangères organisés par une association de soutien herblinoise.

Le 28 janvier ! Après  midi festif pour les familles. RDV salle COLLIGNY à partir de 14 h 30.

 

Le 3 février manifestation  à NANTES et à RENNES contre le projet de construction d’un centre de rétention familial. (Des précisions seront apportées lors de prochaine réunion)

 
Le 3 mars :  parrainage pour les familles et enfants n’ayant pas été parrainés le 1^er juillet 2006. A suivre …

 

Marie Gouillard

Compte-rendu réunion du 20 décembre 2006

Ordre du jour :

-          Situation des familles : urgences pour les logements

-          Perspectives d’actions en vue d’obtenir des hébergements décents

-          Un élu au T.A.

-          Journée de parrainage

-          Bilan d’événements en faveur des sans-papiers

 

Situations des familles : urgences pour les logements

-          A l’école Urbain Le Verrier à Nantes, un éducateur de la Bottière nous a signalé le cas d’une maman d’origine algérienne, Mme A.,  qui a reçu un arrêté d’expulsion sous un mois. Elle a 2 enfants scolarisés de 5 et 3 ans et est enceinte. Elle est actuellement hébergée chez sa sœur. Son mari est en Algérie. Son cas est suivi par le GASPROM.

-          A l’école Gustave Roch, 3 familles (Mme D., M K. , Mme M.) sont toujours dans une situation très précaire au niveau de leur logement.

-          La famille A. à St-Herblain est présentement logée à l’hôtel jusqu’au 26 décembre. La municipalité s’est engagée à trouver une solution rapidement.

-          M. B. et sa famille sont soumis à une pression permanente de la part de la directrice du CADA qui, depuis cet été, s’emploie à les mettre à la porte. Un avocat suit de près la situation.

-          Une autre maman est menacée d’expulsion par son propriétaire.

-          Une famille de 9 enfants (de 3 mois à 18 ans) vit actuellement dans 2 chambres insalubres. Comment, dans ces conditions, peuvent-ils suivre une scolarisation normale ?  La maman a une carte de séjour obtenue après 10 ans de présence en France. Son mari a quitté le domicile conjugal.  Elle sera suivie par l’une des nombreuses travailleuses sociales qui ont rejoint le collectif.

 

Perspectives d’action pour obtenir des hébergements décents et durables

Le Collectif a exploré plusieurs possibilités d’interpellation des élus de Nantes, St-Herblain et du conseil Général pour faire un peu bouger les lignes sur ces situations bloquées.

 

Un communiqué de presse sera envoyé dans les tous prochains jours à ce sujet et des actions envisagées à la rentrée dans et à l’extérieur des écoles.

 

 

Journée de parrainage

Pour l’instant, aucune salle ne nous a été proposée par la municipalité de Nantes. Les Verts s’apprêtent à envoyer une lettre dans laquelle ils pressent le Maire de Nantes d’agir pour répondre aux demandes de logement et de cérémonie de parrainage. Finalement, il a été décidé de repousser cet événement au samedi 3 mars (presque à la sortie de l’hiver). Cela nous laissera le temps d’organiser nous-mêmes cette journée en lui donnant un certain retentissement.

 

Bilan de deux événements festifs en faveur des sans-papiers

 

Le goûter de Noël EDF (samedi 16 décembre)

Le bilan a été très positif :  70 enfants, une centaine de personnes au total ont pu bénéficier de cet après-midi récréatif : un spectacle de cirque de qualité et une distribution de friandises ont été très appréciés par les familles et leurs enfants. Nous remercions chaleureusement le  CMCAS EDF de Nantes pour cette généreuse initiative !

 

Concert de soutien aux sans-papiers au Violon Dingue (samedi 16 novembre)

Le groupe Monkix (rock et swing décalé) a offert une prestation de qualité dans une ambiance très sympa ce soir-là. Merci au groupe et aux gérants du Violon Dingue.

 

Divers

Comme les années précedentes, le dimanche 21 ou 28 janvier (selon la disponibilité de la salle), nous organiserons un après-midi familial: après-midi récréatif, distribution de cadeaux aux enfants, musique avec 2 groupes possibles. Faire vite pour réserver la salle.

 

 

Pour le Collectif,

Jean-Yves Vlahovic

Compte-rendu réunion du 13 décembre 2006

Ordre du jour 

·         Proposition de goûter de Noël par le CE de EDF-GDF

·         Bilan de Tissé Métisse (9/12)

·         Bilan de la fête de soutien à la famille Tiago à St-Herblain (9/12)

·         Logement : situation à St-Herblain

·         Organisation de la journée de parrainage de fin janvier

·         Concert du 12 janvier à St-Herblain

·         Bilan de la réunion avec les élus PC de Nantes

·         Prochaines échéances

·         Distribution de vêtements

 

·         Arbre de Noël du CE EDF-GDF

Dans le cadre de son arbre de Noël annuel, le CE de EDF-GDF a souhaité accomplir une action solidaire en invitant les familles sans-papiers (et celles qui l’ont été tout récemment) samedi 16 décembre à la Cité des Congrès. Les parrains et marraines des enfants de ces familles doivent relayer l’invitation auprès des familles. Rendez-vous à 16h45 pour retirer les billets.

Le personnel EDF-GDF nous propose également de tenir un stand d’information dans le hall. Il n’y a aucune restriction, libre à nous d’y exposer ce que bon nous semble. Rendez-vous à 16h30 pour les personnes qui se sont proposées de tenir le stand.

Dans son discours, le président du CE fera allusion à la situation des sans-papiers. Le collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires pourra être interwievé pour le journal du CE.

Nous remercions sincèrement le personnel EDF-GDF pour cette initiative généreuse.

 

·         Bilan de Tissé Métisse

Le stand du collectif n’était pas très bien placé, assez peu de monde est venu s’informer au regard du nombre de spectateurs. On a réussi cependant à faire signer la pétition sur la situation précaire des sans-papiers et à vendre quelques tee-shirts. Nous avons regretté également le refus (puis le flou) des responsables concernant l’affiche sur « Français, immigrés, sans-papiers ou pas, un logement pour tous ».

Nous ferons part de notre mécontentement lors du bilan avec les responsables de Tissé Métisse.

 

·         Bilan de la fête de soutien à la famille Tiago à St-Herblain

Cette manifestation s’est déroulée dans une ambiance chaleureuse : une chanteuse, un musicien, une conteuse, une vente aux enchères d’œuvres offertes par des artistes ont égayé cet après-midi. Les bénéfices acquis permettront de financer les frais d’avocat.

 

·         Logement : situation à St-Herblain

Le cas de la famille A. est en voie de déblocage, les élus ayant l’air de bien vouloir bouger un peu. Il en est de même pour une autre famille.

 

·         Concert du 12 janvier à St-Herblain

Le collectif n’y participera pas, finalement, étant en désaccord avec la proposition des élus de St-Herblain.

 

·         Journée de parrainage

Nous n’avons toujours pas de réponse pour la réservation de la salle, ainsi que pour la date (samedi 20 ou dimanche 21 janvier ?). Il y aurait la possibilité de faire venir 2 groupes de musiciens. Il faudra aussi demander aux familles concernées si elles sont toujours demandeuses d’un parrainage et en informer d’autres familles susceptibles de l’être.

 

·         Réunion avec les élus PC de Nantes

Au cours de cette réunion, les élus communistes ont pris l’engagement de transmettre à la municipalité les difficultés de logement rencontrées par les familles sans-papiers (les Verts ont fait de même) .Sans réponse favorable, il faudra selon eux songer à se rabattre sur une salle de Nantes. Ils savent qu’actuellement, il y a des logements libres sur Nantes.

Ils approuvent aussi une nouvelle cérémonie officielle de parrainage (enfants et adultes) qu’ils défendront au sein de la municipalité. 

 

·          Distribution de vêtements

Des vêtements ont été grâcieusement offerts par des marraines et par des élus Verts. Le stock est véritablement important. Une distribution gratuite aura lieu à la manu mercredi 20 décembre à partir de 18h, juste avant la réunion hebdomadaire.

 

·         Prochaines échéances

-          Samedi 16 décembre, 17h : arbre de Noël du CE de EDF-GDF, Cité des Congrès

-          Lundi 18 décembre 20h30 : Informations-pique-nique sur l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)

-          Samedi 20 janvier (après-midi) : formation avocats-associations sur l’OQTF et l’annulation de mariages mixtes / journée parrainage ?

 

Pour le Collectif,

Jean-Yves Vlahovic

 

Compte-rendu réunion du 29 novembre 2006

Compte rendu (tardif) de la réunion du 29 novembre 2006

 

  

 L’urgence logements pour 5 familles de Nantes, Saint-Herblain, Machecoul.

Aucune solution en vue, en dépit de la mobilisation le 23 novembre dernier devant la mairie de St-Herblain et du soutien d’élus et parrains pour la famille Aressia : 2 adultes et leurs trois enfants.

Cinq autres familles sur Nantes, Saint-Herblain, Machecoul sont à menacée de la rue ou hébergées par d’autres familles vivant elles-mêmes dans des conditions de promiscuité et d’insalubrité indignes de notre pays. Des solutions d’urgence pour ces familles doivent être proposées avant que le froid ne leur tombe dessus.

 

Les familles non régularisées : dépôt de recours contentieux devant         les tribunaux administratifs

Deux avocats nantais sont venus présenter les voies de recours                 contentieux contre les décisions de refus de régularisation sur le fondement de la circulaire du 13 juin 2006. Les Associations partenaires habituelles, Cimade, Gasprom, LDH, Mrap,… recueilleront les dossiers des familles et les transmettront aux 15 avocats de Nantes, volontaires pour cette opération. En vue de monter ces dossiers, il est d’ores et déjà recommandé de réunir :

-                      les lettres de refus du Préfet, (ainsi que leurs enveloppes, dans la mesure du possible), dont la date de réception fait courir le délai du recours contentieux devant le tribunal administratif ; l’absence de réponse du Préfet équivaut à un refus implicite ; ce délai de recours est de 2 mois

-                      et toutes les pièces déjà recueillies pour les recours précédents (à titre grâcieux) : copie de la demande de régularisation à titre grâcieux, copie de la réponse du Préfet au recours grâcieux, justificatifs d’identité (un passeport même périmé vaut mieux que rien), livret de famille, certificats de scolarité pour les enfants scolarisés, toutes pièces susceptibles de démontrer l’intégration des familles et de leurs enfants (vie associative, vie scolaire,…), promesses d’embauche…

Les marraines, parrains, et les élus sont invités à contacter les familles concernées par ces recours.

Dépôt de dossiers de demande d’aide juridictionnelle : les recours étant contentieux, il est possible d’obtenir l’aide juridictionnelle. Un imprimé est à retirer auprès du TGI – tribunal de grande instance -. Les dossiers seront également destinés aux associations partenaires Cimade, Gasprom, LDH, Mrap,… qui suivent les familles, avant d’être transmis aux avocats.

Attention :

* le recours contentieux suspend l’exécution de la reconduite à la frontière mais pas une éventuelle décision de placement en rétention administrative

* il faut impérativement déposer sa demande d’aide juridictionnelle avant l’expiration du délai de recours. Ceci permet en outre de bénéficier d’un nouveau délai de recours quand la demande d’aide a été examinée.

A noter que la Préfecture recevra un double des requêtes devant le tribunal administratif.

 

Admission, réadmission : les urgences du CHU

Deux réunions sont organisées cette semaine avec des membres du conseil d’administration du CHU, afin d’examiner les suites à donner à l’affaire « Nicole M. »  Réunion avec les élus Verts  ( 5 /12 de 19 à 20h en mairie de Nantes ) : Cécile Bir, Isabelle de Liffiac et Charles Soussan, et PCF ( 7/12 de 17h30 à 18h45 au 41 rue des Olivettes ) Fabienne Desmonts, Sophie Carré et Jean Luc Landas. : les parrainages, l’hébergement, le taxi de la PAF et le secret professionnel./

 

Invitations à quitter le territoire :

Deux familles malgaches sont actuellement menacées. Contact est pris avec la Cimade. 

 

Mobilisations citoyennes

Samedi 9 décembre : animation de soutien à la famille Tiago

au centre socio-culturel du bourg de St-Herblain, bd François Mitterrand. Chansons, jeux en bois, vente aux enchères d’œuvres d’artistes et contes sont au programme de cette fête samedi 9 décembre à partir de 16 heures.

Samedi 9 décembre : Tissé Métisse, au Palais des Congrès

Le Collectif Enfants Etrangers, Citoyens solidaires partagera un stand sur le pôle « Actualités » avec le Collectif pour la Votation Citoyenne. Affiches, et pétitions en faveur de l’hébergement des sans papiers, de leur régularisation et sur la loi CESEDA.

« Pas de chaises vides dans nos écoles » , « Pas d’immigration jetable » , « Français, Immigrés, un logement pour tous ». 8 places gratuites pour les bénévoles tenant le stand, 12 invitations, des places à 3 € pour les adultes sans papiers et des places gratuites pour les enfants de ces familles ont été proposées par Tissé Métisse. 

 

Vendredi 12 janvier : concert à la Carrière à St-Herblain, toujours en débat. Une rencontre est prévue avec M Affilé, adjoint à la Culture de la Ville de Saint-Herblain pour juger de l’opportunité et de la faisabilité de ce concert de soutien aux sans-papiers.

Compte-rendu réunion du 22 novembre 2006

Ordre du jour :

-          bonnes nouvelles

-          logement : situations urgentes

-          avancées sur les régularisations

-          échéances prochaines : -  rencontres Mairie de Nantes – Parents élus dans les conseils d’école (25/11)

                                 - organisation de Tissé Métisse (9/12)

                                 - Fête à St-Herblain : soutien à la famille Tiago (9 :12)

                                 - proposition de concert salle de la Carrière à St-Herblain (12/01)

 

-     Expulsion de Nicole Masese :  rencontre des professionnels de santé du CHU avec le collectif et diverses organisations

-     divers

 

 

Bonnes nouvelles

 

Dans la série « Faisons-nous un peu de bien, au moins ça ne nous fera pas de mal ! », on a appris quelques brèves qui font chaud au cœur. Des jours comme celui-là, on en est demandeurs :

-          La famille Plotnikov a été régularisée !!! Youpie !!! Comme quoi, une mobilisation élargie, ça paye !

-          Mariama et Amara ont reçu leur carte de séjour d’un an !!! Youpie !!! Des joies simples comme celles de Mariama et de Sophie, on est preneurs aussi !

-          Mme Massov a reçu également son titre de séjour d’un an !!! Youpie !!!

-          Ecole Sully à Nantes : l’aide à la subsistance pour une famille sans papiers a été rétablie. Une vente va être organisée par les parents afin d’offrir un Noël aux enfants de cette famille ! Le conseil des enseignants de St-Herblain compte mettre en œuvre une action pour offrir également un Noël à toutes les familles sans papiers ayant des enfants scolarisés sur la commune.

-          Sophie Carré a reçu un stock impressionnant de vêtements pour tous âges, toutes tailles, garçons, filles, hommes, femmes. Tous les parrains, marraines doivent le faire savoir aux familles qui pourront être mis ensuite en relation avec Sophie par le biais du Collectif.

 

Logement : situations urgentes

 

La famille A. n’en finit pas de déménager. Les municipalités de St-Herblain et de Nantes (dont certains élus et non des moindres sont parrains) se renvoient la balle. Toute la famille a des papiers, sauf le papa, tout ça pour une bête question de quelques semaines (la psycho-rigidité de Sarko et de ses sbires aboutit à des situations affligeantes).

 

Un rassemblement est prévu jeudi 23 novembre à la mairie de St-Herblain à 17 h, avec conférence de presse à la clé, histoire de faire (peut-être) un peu bouger les choses. Il faut faire savoir qu’il existe des logements vacants, donc réquisitionnables dans cette commune.

 

La famille M. : toujours rien de nouveau côté  logement pour cette famille régularisée …et hébergée par une famille depuis plusieurs semaines.

 

La famille D. ayant des enfants scolarisés à l’école G.Roch et au collège A. Briand : toujours pas d’avancées. La situation est même très précaire : 2 familles (8 personnes) vivent entassées l’une dans la cuisine, l’autre dans le couloir, et la 3ème dans la salle de bain du même logement !!! Peut-on vivre dans une telle promiscuité ?

L’histoire se passe au XXI ° siècle, rappelons-le ! Le collectif décide d’organiser, en partenariat avec des enseignants et des parents d’élèves un goûter solidaire pour soutenir cette famille à l’école Gustave Roch, mardi 28 novembre, à partir de 16h45.

 

La famille B. loge toujours au CADA dans une situation très inconfortable ! La situation perdure depuis plusieurs mois, là aussi !

 

Une famille malgache (sans enfants scolarisés) a reçu une obligation de quitter le territoire. Il leur est conseillé de prendre contact avec la CIMADE.

 

Une famille de Machecoul, avec 3 enfants scolarisés est hébergée actuellement par la municipalité dans un logement d’urgence jusqu’au 15 décembre. Après, c’est l’incertitude la plus totale. Il faudrait faire bouger la Mairie de Machecoul et le Conseil Général sur ce problème, en partenariat avec l’Accueil d’Abord.

 

 

Les prochaines échéances

 

-          Samedi 25 novembre, les élus de Nantes réunissent les parents élus dans les conseils des écoles de la ville dans la grande salle du Lieu Unique. 3 thèmes ont été retenus : le rôle des parents dans l’école, la sécurité dans les écoles et l’accueil des enfants de familles sans papiers.

 

Le Collectif a été invité à intervenir sur ce dernier point. Un débat s’est instauré pour déterminer s’il faut ou non le faire à la tribune.

 

Le Collectif est un mouvement citoyen qui ne peut apporter durablement des solutions à la situation de détresse des sans papiers. Son rôle est plutôt de témoigner de situations urgentes, d’informer le public et d’interpeller les responsables politiques, afin de faire débloquer des situations désespérées pour certaines familles.  C’est ce que feront finalement les représentants du Collectif en restant dans la salle. Par contre, le Collectif accepte bien volontiers de tenir un stand d’information, lors de cette manifestation.

 

-          Mardi 28 novembre, 16h45 : goûter solidaire à l’école Gustave Roch pour soutenir Daloba, Nabintou et Bafodé scolarisés respectivement en 6^ème au Collège Gustave Roch, en CP et en grande section de maternelle à l’école Gustave Roch

 

-    Samedi 9 décembre : les parents d’élèves du collège Anne de Bretagne organisent une animation de soutien à la famille Tiago au centre socio-culturel du bourg de St-Herblain, bd François Mitterrand. Chansons, jeux en bois, vente aux enchères d’œuvres d’artistes et contes sont au programme de cette fête samedi 9 décembre à partir de 16 heures.

 

-    Samedi 9 décembre : Tissé Métisse

     Le Collectif tiendra un stand sur le pôle Actualités avec le Collectif pour la Votation Citoyenne. Une animation musicale non sonorisée est possible. Il faudra préparer des pétitions sur l’hébergement des sans papiers, leur régularisation et sur la loi CESEDA.

      Les organisateurs ne veulent pas de banderoles, mais peuvent financer 3 grandes affiches. Par exemple,  on pourrait proposer « Pas de chaises vides dans nos écoles » (en changeant le slogan et en gardant le logo du tee-shirt), «  Pas d’immigration jetable » , « Français, Immigrés, un logement pour tous ».

     8 places gratuites pour les bénévoles tenant le stand, des places à 3 € pour les adultes sans papiers et des places gratuites pour les enfants de ces familles ont été proposées par Tissé Métisse.

 

-    Vendredi 12 janvier : proposition de concert salle de la Carrière à St-Herblain

Dans une lettre de l’adjoint à la culture de St-Herblain, celui-ci nous propose d’organiser un concert de  soutien au profit d’une famille sans papiers de la commune. Plusieurs points restent à éclaircir, notamment la destination finale des bénéfices, les responsabilités de la programmation musicale, de la technique, de la médiatisation, de la billetterie. Il faudrait rencontrer les élus rapidement.

Un débat s’est instauré : après avoir éclairci les points évoqués, doit-on se lancer dans une organisation lourde, avec entrées payantes et avec le risque là encore de se faire récupérer par des élus, et également un risque financier important ?

Oui, disent certains, car médiatiquement, cela peut payer, surtout si on trouve une tête d’affiche susceptible de faire venir du monde et si on couple avec un parrainage d’enfants étrangers.

Non, répondent d’autres, car quelque part, cela ne nous correspond pas d’organiser de grosses manifestations. Le parrainage pourrait avoir lieu alors le 20 janvier salle du Temple à Nantes.

Le débat n’a pas été tranché définitivement, mais il ne faudra pas tarder.

 

Expulsion de Nicole Masese : rencontre des professionnels de santé du CHU avec le collectif et d’autres organisations

A l’issue de cette rencontre qui a regroupé un certain nombre d’organisations citoyennes, humanitaires, politiques et syndicales, un texte commun a été adopté et publié (à lire sur le blog). Dans cette affaire, et celle de Marseille, qui continuent de voir affluer des réactions d’indignation, ce qui est INACCEPTABLE, c’est que l’accès aux soins et le secret professionnel (qui s’applique aussi aux administratifs) aient été bafoués !

Et il apparaît bien que la hiérarchie hospitalière porte une lourde responsabilité et est plutôt gênée aux entournures pour répondre aux interpellations citoyennes qui se multiplient. Faut-il porter plainte ? Il y a 3 ans pour le faire et donc pour réfléchir à l’opportunité d’une telle démarche.

En marge de cette affaire, les groupes des Elus Verts et des Elus Communistes de Nantes (signataires du texte évoqué ci-dessus) sont désireux de rencontrer le Collectif sur les questions des difficultés rencontrées par les familles sans papiers.

Concernant Nicole, elle est toujours recueillie par la même personne à Maastricht… et n’a aucune perspective d’asile en vue. Son enfant, Arnold, n’a pas pu reprendre la scolarité qu’il suivait à l’école maternelle de St-Sébastien sur Loire où, étrangement, aucune réaction ne s’est fait jour autour de son départ mouvementé.

Il faudra envoyer un courrier au préfet dénonçant l’affirmation mensongère de sa part, certifiant que la situation administrative de Nicole continuerait d’être étudiée aux Pays Bas ; et qu’il n’y avait pas de risque, là-bas, pour elle et son enfant. Chaque jour qui passe nous prouve qu’il n’en est rien !!! Le contact avec Nicole et son petit reste établi.

 

Divers

 

-          Semaine des Droits de l’Enfant organisée par le lycée Jeanne d’Arc à Montaigu (85) Jean Le Gall ( Défense de l’Enfance ?) , Amnesty International, et Charles Soussan pour le Collectif ont fait chacun une intervention devant 300 lycéens. Charles y a présenté les objectifs et les actions du Collectif, et a mis l’accent sur un article de la Convention des Droits de l’Enfant (dont la France est signataire), qui ne se limite pas aux enfant français à tous les ressortissants enfants étrangers.

 

-          Aide aux personnes régularisées pour les frais liés aux timbres fiscaux

M. Alain Robert, vice-président du Conseil Général, nous a envoyé une réponse concernant ces frais évoqués lors de l’entrevue du 12 octobre.

Pour les ménages résidant sur la ville Nantes : le CCAS octroie des « aides accompagnées ». En faire la demande par le biais des travailleurs sociaux.

Pour les ménages résidant dans les autres communes du département : les familles seront orientées vers les centres médico-sociaux pour une évaluation de leur besoin d’aide et pourront ensuite être orientées vers des dispositifs locaux d’aides (CCAS, assos caritatives, …).
Si aucune aide n’est possible, les travailleurs sociaux pourront activer l’aide au projet du dispsitif départemental d’aides financières du CG. Dans ce cas, cette aide ne concernera que la prise en charge des frais liés aux timbres fiscaux et non à la taxe de chancellerie.

 

-          Situation de Sonia Hamlaoui (jeune femme algérienne ayant fui un mariage forcé) Son dossier de recours sera présenté par son avocat devant la Cour d’Appel Administrative, jeudi 23 novembre à 14h.

 

Prochaine réunion : Mercredi 29 novembre 2006 à 18h30 à la Manufacture des Tabacs, maison des associations, en présence d’un pool d’avocats. Ils viendront vers 19h00 mercredi soir prochain.

Il serait bon que toutes les familles qui ont le recours à faire soient  présentes avec leurs dossiers le plus complet possible.  Merci aux parrains et marraines de faire passer le mot auprès des familles concernées. Qu’on se le dise !

 

Pour le Collectif, Jean-Yves Vlahovic

Compte-rendu réunion du 8 novembre 2006

ORDRE DU JOUR

1) point sur les familles

2) point sur l'aide sociale à l'enfance.

3) manifestation du 15 novembre.

4) suite du dossier d'expulsion de Nicole Masese.

5) participation à Tissé Métisse.

6) infos diverses.

1) point sur les familles.
Le problème crucial des familles suivies par le collectif reste celui du logement.
De nombreuses familles avec enfants venues à la réunion mercredi soir ont à nouveau fait part de leur grande détresse quant à la question de l'hébergement.
Qu'elles soient déboutées dans le cadre de la circulaire du 13 juin, et d'une manière générale en situation irrégulière ces personnes abordent l'hiver dans une réelle précarité..
Malgré le renforcement du plan hivernal, les capacités d'accueil risquent d'être rapidement saturées.


2) point sur l'aide social à l'enfance.
Ce dispositif géré par le Conseil Général connaît actuellement quelques "déboires".
Cette aide financière est en principe versée à toute famille avec enfant quelle que soit sa situation administrative.
(à ne pas confondre avec l'aide à la subsistance qui peut être refusée aux personnes en situation irrégulière, mais non aux primo arrivants demandeurs d'asile.)
Il semblerait qu'actuellement au nom d'une rigueur budgétaire …on refuse la prise en compte des demandes d'aide sociale à l'enfance ou que l'on réponde aux familles qu'elles ne peuvent y prétendre.
Dans tous les cas de refus du versement de l'A.S.E. il est conseillé de contacter un avocat qui saisira par référé le Tribunal Administratif.
Par ailleurs un contact doit être pris avec les représentants syndicaux du CG afin de prévoir une conférence de presse qui pourrait se dérouler le mercredi 22 novembre sur ce sujet.

 En résumé :

Les aides financières  dites aides à la subsistance sont attribuées de cette façon :

 Titre de séjour périmé sans démarche auprès de la préfecture

1) nouveaux arrivants dans le département: pas d'aide
2) familles déjà bénéficiaires de l'aide à la subsistance: aide maintenu

Titre de séjour en attente( vie priveé et familiale, raison médicale)

1)primo arrivants pas d'aide
2)familles déjà bénéficiaires aide maitenue

Familles déboutées de la demande d'asile

1)primo arrivants pas d'aide
2) familles déjà bénificiaires aide maintenue

Pour les personnes ayant essuyé un refus :  possibilité de recours pour aide (dérogatoire). Il est conseillé aux familles de prendre contact avec 1 avocat susceptible d’enclencher une procédure auprès du TA.

 

3) manifestation du 15 novembre.

" PERSONNE A LA RUE "

C'est l'appel lancé à l'initiative des deux collectifs:
- UNI-E-S Contre une Immigration Jetable –
- Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires-
rassemblement des 18h devant la Préfecture pour demander un hébergement pour tous et la reconnaissance du droit au logement face aux situations de grande précarité, rencontrées par les populations sans papiers.
 

4) suite du dossier d'expulsion de Nicole Masese.

Devant les nombreuses réactions d'indignation qui ne cessent de se manifester après l'expulsion vers les Pays Bas d'une jeune maman étrangère cueillie au CHU de NANTES par la PAF, le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires a pris contact avec les syndicats hospitaliers, parmi lesquels Sud, CGT, CFDT,CFTC,FO, INPH…et organise vendredi matin une réunion en vue de faire la lumière sur cette expulsion. Il faut établir les faits, en confrontant les différentes versions et mesurer ensemble leurs conséquences: de nombreuses questions restent posées sur le comportement de l'administration hospitalière au regard du code de la santé publique et de la déontologie médicale; et au-delà sur le plan de la morale et de l'éthique.
Participeront également à cette entrevue des représentants de la LDH et du collectif Unis Contre Une Immigration Jetable.



5)participation à Tissé Métisse.

Rappel: le collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires est invité le 9 Décembre à participer à cette manifestation.
La tenue d'un stand est prévue dans la grande Halle : rubrique pôle "Actualités"
Au programme : signatures de pétitions… interpellations … dialogues…échanges …autour des questions qui nous animent.
D’ores et déjà, une équipe est constituée pour animer le stand ; les volontaires sont tout de même les bienvenus.

Reste à définir :
- la présence ou non d'une animation musicale sur le stand.
- l'accueil éventuel des familles parrainées le matin même.
- les modalités d'accès des familles et de leurs enfants…
A suivre…


6) infos diverses :

- Pour ne pas oublier RHADIA: cette jeune femme qui avait entamé une grève de la faim, bénéficie aujourd'hui d'un sursis de deux mois …mais toujours pas de titre de séjour.
A lire l'appel de soutien sur le blog d'Isabelle de NANTES.

- Réunion- débat à l'initiative du Collectif Unis Contre Une Immigration Jetable de St Nazaire le 22 novembre avec Emmanuel TERRAY.
Thème abordé: " une autre politique de l'immigration est elle possible ?"
A partir de 20h30 : Espace AGORA 1901
2 bis rue Albert de MUN
Saint Nazaire

- En 2004, la CIMADE a collecté des témoignages de sans papiers et en a fait un recueil : " votre voisin n'a pas de papiers"
Ces écrits servent de trame à la pièce du même nom mise en scène par la compagnie OPSIS, et où il est question de la "galère" au quotidien des personnes en situation irrégulière.
Le spectacle sera suivi d'un débat animé par la CIMADE
Deux RDV:
- salle COLIGNY à NANTES le 22 novembre à 15h30
- salle BELLEVUE à St HERBLAIN le 1er décembre à 14h30
Renseignements : 02.40.71.69.73
mail : [e-mail]

Exceptionnellement pas de réunion le 15 novembre pour cause de manifestation
Prochaine réunion le mercredi 22 novembre à la Manufacture des Tabacs à 18h30.

Collectif « Enfants Etrangers, Citoyens Solidaires »,
Manufacture des Tabacs - Maison des associations ; 10, bd de Stalingrad 44000 Nantes
06 72 47 04 33 - collectifenfantsé[e-mail] / Réunion hebdomadaire le mardi à 18 h 30

 

Compte-rendu de la réunion du 18 octobre 2006

Brèves :
- Le lycée Jeanne d’Arc de Montaigu organise le 20 novembre, dans le cadre de la journée mondiale des deroits de l’enfants, une action en partenariat avec Amnesty International ; le collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires est invité à y tenir une table et à témoigner de ses actions de longue haleine au sein et autour des enfants et jeunes scolarisés menacés d’expulsion avec leurs parents
- Collège des Herbiers (Vendée) : alerte autour de la situation d’un enfant. La constitution d’un réseau de soutien est à l’étude.
- Lycée La Chauvinière : recherche d’un contact pour un jeune Guinéen en situation critique. Contacts établis par la biais d’enseignants du SGEN.

Actions citoyennes :
- Rappel : Engagement du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires dans le cadre de l’opération de Votation Citoyenne du 16 au 22 octobre prochains
- « Place publique » St-Herblain : 17 octobre 20 débat sur les discriminations avec la Halde.

- Après-midi d’information sur les situations des sans-papiers : Maison des Syndicats (ancienne gare d’Etat) de 14 h à 18 h.
-14h-14h15 : intro et bilan des actions sur le CESEDA
- 14h15-1615 : 3 ateliers : mobilisation dans les écoles (animation : EECC)
logement : risque d’expulsion
la loi CESEDA
-16h30-18h : synthèse-débat

- Propositions des avocats partenaires : si recours en contentieux administratif, faire en sorte qu’une centralisation tripartite (assos, déboutés, avocats) se mette en place, ceci pour permettre de rassembler le plus possible de rejets écrits de la préfecture, afin de définir un angle d’attaque. Proposition de déposer les copies des réponses de la préf à la prochaine réunion du 25/10.
- Pour ce qui est du financement des avocats, possibilité de faire une demande d’aide juridictionnelle.

Situations des familles

- une famille de l’école Henri Bergson a été deboutée ; pour le recours en contentieux administratif, l’avocat demande 400,00 €. Un appel à la solidarité est lancé.
- La famille K. a été régularisée ; elle est logée pour 3 mois, par le dispositif « Accueil d’abord » dans un logement de fonction désaffecté à Nantes.
- Carnet rose : Sarah est née dans la famille de Moncef et Farida B. ; bienvenue à elle.
- Une demande d’hébergement d’urgence est faite par une famille arménienne. A l’issue de la réunion, l’association de soutien au Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires a pris en charge deux nuits d’hôtel pour permettre à cette famille de se reposer.
- Une jeune maman d’origine congolaise, Mme D., a demandé asile avec un enfant de 6 ans scolarisé à l’école de La Fontaine à St-Sébastien, après des allers –retours entre les Pays-Bas, la Belgique et la France, après avoir traversé de terribles épreuves. La préfecture attend une réponse des Pays-Bas. Le collectif va prendre contact avec le maire de St-Séb et les assos caritatives. Le GASPROM propose une aide par la commission « Femmes ». En attendant, cette maman et son enfant recherchent un logement, car ils sont à la rue.
DERNIERE MINUTE
La maman et son enfant ont été expulsés vers les Pays-Bas dans la nuit de jeudi à vendredi dernier, en dépit de l’état de santé de la maman qui venait de transiter par le CHU.
- Une famille composée de la maman, et de 3 enfants dont 2 scolarisés à l’école Gustave Roch (maternelle et élémentaire) et 1 au collège A. Briand en 6ème , demande aussi de l’aide pour un logement. Il a été conseillé à la maman de prendre contact avec les chefs d’établissement pour créer des comités de soutien, avec la FCPE.
- La famille de Mariama : Amara a obtenu son passeport. La préfecture tarde à leur faire parvenir le titre de séjour, ce qui est le cas pour tous les régularisés.
- La famille V. a un problème de passeport. Le représentant du préfet s’est engagé à assouplir les démarches administratives (un document de substitution devrait suffir).
- Fatima : plus de nouvelles depuis 3 semaines.
- ? a reçu la proposition d’aide au retour. Son mari est régularisé, mais malade, il ne peut travailler. On lui a dit qu’elle devrait être régularisée à son tour, mais qu’elle ne pourra pas travailler. Il faut qu’elle prenne contact avec la Mission Intégration de Nantes.
- CIFOR : organisme dispensant des cours de langue française : le volume serait de 400 à 500 heures, ce qui est assez réduit.

Compte-rendu de a réunion du 12 octobre avec les représentants du Conseil Général :

MM. ROBERT, adjoint aux affaires sociales, LE CORRE,adjoint au logement, GUIST’HAU et COLOREC étaient présents pour le CG.
- financement de la somme demandée pour le titre de séjour pour les communes autres que Nantes: pour les 220 € de visite médicale de l’ANAEM, contacter l’AS de secteur, il ya possibilité d’une aide du CG. Taxes de chancellerie : pas de prise en charge proposée.
- Demande d’une AS scolaire de moyens de subsistance pour les jeunes majeurs scolarisés, réponse négative d u CG.
- Logement : l’aide du FSL n’est possible qu’avec la carte de séjour d’un an .
- Demande par EECC que la DDASS loue une caserne désaffectée et que le CG réouvre les anciens locaux de la FAL : réponse négative également.
- En revanche, dans le cadre du plan hivernal, la clinique de la Haute Forêt, avec une capacité d’accueil de 80 places sera ouverte dès le niveau 1. En complément à cette information, la Mairie de Nantes, a informé Frédéric Cherki par mail que la DDASS ouvrirait les portes de locaux d’accueil pour le plan hivernal, dès le niveau 1, à tous ceux qui en feraient la demande, sans abris et sans papiers, ce qui paraît incroyable ! A suivre !

Actions à prévoir :
- Lors de la réunion précédente, il avait été décidé un rassemblement devant la préfecture mercredi 25 octobre, pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’imminence du plan hivernal et de son cortège de situations désespérées à prendre en compte. Un débat s’est établi, d’où il est ressorti, que compte tenu des dernières avancées sur le plan hivernal et sur le logement, il serait inopportun de maintenir cette manifestation. D’autre part, il serait souhaitable qu’un tel rassemblement s’inscrive dans un mouvement plus large, avec des assos du genre Secours Pop et Catho, Médecins du Monde, CASA, … Interroger ces assos sur le bien fondé d’une manifestation prenant la défense du logement des personnes précarisées, au retour des vacances de la Toussaint.

- Parrainages républicains individuels le 18 novembre (2 jours avant la journée mondiale des Droits de l’Enfant), mais sans cérémonie collective officielle en mairie de Nantes : cette journée doit être un moment de convivialité et de festivité (possibilité d’un concert), et doit permettre de médiatiser une fois de plus la situation très précaire des sans papiers. Un groupe de travail est mis en place pour réfléchir à l’organisation (Charles, Jean-Yves). De l’avis de plusieurs personnes présentes autour de la table, il faudrait aussi envisager le parrainage d’adultes.



- Tissé Métisse : Enfants Etrangers Citoyens Solidaires sera invité de cette manifestation. Les réunions de préparation doivent bientôt commencer.

Divers :

Eliane propose qu’une fois par mois, on attire publiquement l’attention sur les problèmes des sans papiers (logement, …).

A Beauvais, auront lieu prochainement les états généraux des établissements scolaires, où seront évoqués les situations des élèves des familles sans papiers et les actions de soutien ayant eu lieu autour d’elles. Un exemple à suivre pour Nantes ?

La CGT est prête à financer 500 nouveaux tee-shirts RESF. Banco, en actualisant le slogan, décide le collectif.

Emmanuel Terray sera à St-Nazaire le 20 ou le 21 novembre. Décision est prise de le recontacter pour lui demander s’il lui est possible d’être présent à Nantes le 18 novembre.

 

Compte-rendu rédigé par Jean-Yves VLAHOVIC

Relecture et mise en ligne : Frédéric CHERKI 

Compte-rendu de la réunion du 11 octobre

    1)     La situation des familles

·         Il n’y a aucune réponse aux demandes de recours dans le cadre de la circulaire du 13 juin. Deux mois sans réponse équivalent à un refus. Est-ce que les deux collectifs ne peuvent pas s’inquiéter auprès de la préfecture de ces non réponses ?

·         A Châteaubriant, 3 familles avec 7 enfants, sans titre de séjour,  vont être parrainées le 14 octobre derrière la mairie. Quelques élus ont proposé d’être parrains. Une pétition a reçu 700 signatures. Un rendez-vous est demandé à la sous-préfecture. 3 associations soutiennent ces familles en se répartissant le soutien juridique ou le soutien pour le logement et la solidarité.

·         A Blain, l’association « Blain sans frontières » continue de recruter des soutiens.

·      Logement des familles déboutées : toujours d’énormes difficultés. « Accueil d’abord » assure en premier la sortie des familles régularisées.

·         Familles régularisées : signaler au collectif celles qui n’ont pas encore eu de rendez-vous à l’ANAEM pour la visite médicale.  

 

2)     Compte rendu du rendez vous  avec la Mairie de Nantes le 4 octobre.

·         Les familles régularisées dans le cadre de la circulaire du 13 juin ont des difficultés pour obtenir le titre de séjour de 1 an : absence de passeport, quelquefois impossible à obtenir : les collectifs demandent au maire d’intervenir auprès de la préfecture.

·         Aides financières pour payer les frais de visite médicale, de chancellerie … : les personnes régularisées sont maintenant dans le droit commun ; elles peuvent demander des aides dans le cadre de l’action sociale. Mais il faut absolument qu’elles aient un domicile bien identifié : cela peut être chez un particulier qui donne une attestation d’hébergement ( + facture EDF…)

·         Logement : il est prévu une réunion Etat, Mairie, Conseil général. On nous demande de faire un inventaire des logements nécessaires.

·         Parrainages : il ne paraît pas opportun à la mairie, du moins pour le moment, de faire une nouvelle cérémonie collective. Des parrainages individuels ont lieu régulièrement. Les 2 collectifs insistent sur la demande de parrainages collectifs. Des associations demandent aussi des parrainages pour les célibataires .

·         Il est aussi évoqué le problème de la garantie pour les personnes régularisées qui peuvent enfin accéder à un logement social

·         Les collectifs insistent sur la situation dramatique des personnes sans logement, régularisées ou non, familles ou célibataires.

·         La mairie est en train de mettre au point une plate-forme écrite de tous les droits, qui sera prochainement communiquée aux associations.  

 

3)     Préparation de la réunion au Conseil Général , le 5 octobre   

A aborder : les problèmes de l’aide à la subsistance refusée à certaines familles ;                      

Le logement des déboutés                      

Le logement des personnes régularisées                       

Le problème de l’aide sociale hors Nantes

 

  4)     Actions à venir

·         Samedi 21 octobre : 14h-18h à la Maison des Syndicats : après-midi de formation et de réflexion sur la nouvelle loi CESEDA, la mobilisation dans les écoles ·        

Proposition : Mercredi 25 octobre : rassemblement devant la Préfecture à 16h30 en prévision du plan hivernal qui démarre le 1^er  novembre. Problème de l’heure : à 16h30, peu de gens sont déjà disponibles. A suivre …

·         Proposition : samedi 18 novembre, en préambule à la journée mondiale des droits de l’enfant du 20 novembre, envisager une action autour d’une nouvelle cérémonie de parrainages, suivie d’une soirée de concerts de soutien. On en reparle mercredi prochain.  

 

5)     inscriptions à la MAE

 Le responsable de la MAE a récupéré les demandes d’adhésion. Il renvoie les certificats d’adhésion dans les écoles où les parents peuvent les demander aux directeurs.  

Françoise THOUMAS

 

Et n’oubliez pas la prochaine réunion hebdomadaire du 18 octobre 2006, salle A  de  la Maison des Associations à la Manufacture (Tram n° 1 – arrêt Moutonnerie)  à partir de 18 h 30.

Réunion du 5 octobre en Mairie de Nantes

COMPTE-RENDU DE REUNION DU 5/10/06

 

EN MAIRIE DE NANTES de 18H à 20H15

 

Sous la direction de Mme Delphine Bouffenie, adjointe au maire à l’intégration

Accompagnée de Mme L. Braun, du cabinet du maire  et des membres de la mission intégration

Représentation des associations Trajet, Cimade, Gasprom, MRAP, Secours catholique, CCFD, Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires, Collectif de soutien aux Sans Papiers.

 

 

POINT SUR L’APPLICATION DE LA CIRCULAIRE SARKOZY

 

300    familles ou personnes isolées ont été suivies par la mission intégration

67 familles sont régularisées ( 50 dans le cadre de la circulaire, 17 autres pour regroupement familial ou raison sanitaire )

            l’accent est mis sur la demande de passeport ou autre papier d’identité pour obtenir le visa d’un an , ce qui est impossible pour certains ( pays en guerre, désertion )

            la municipalité interviendra auprès du Préfet pour réclamer de la souplesse.

 

 

POINT SUR LES PERSONNES REGULARISEES

 

            Elles rentrent dans le droit commun pour tous les aspects : logement , travail, droits sociaux .

Pour les aides sociales (paiement des frais de visite médicale, timbre fiscal, paiement des passeports, des traductions de papiers officiels… ) , elles sont instruites par l’assistante sociale du quartier ou le centre médico-social du quartier dans le cadre de l’aide accompagnée.(ce qui est le cas pour tout nantais ). Cette démarche peut être faite aussi  a posteriori. La condition est d’être domicilié à Nantes (produire une attestation d’hébergement ou une quittance  de loyer). La domiciliation au CCAS, AIDA, GASPROM, Francisco Ferrer n’est pas valable. La question reste entière pour les personnes domiciliées hors de Nantes et notamment en campagne. La question devra être abordée lors de notre rencontre du 12 octobre avec le Conseil Général.

Aides financières  du CCAS  de NANTES (visite ANAEM,)

:: avoir une attestation d’hébergement de + de 3 mois sur NANTES ( hors CCAS GASPROM FRANCISCO FERRER AIDA)

Les demandes sont instruites  soit par l’assistante sociale du cm dont les familles dépendent (si hébergement chez un tiers depuis 2 mois minimum , soit auprès de l’assistants sociale de la permanence sociale( pour les personnes déjà suivies par la permanence sociale).

 

 

            Caisse d’Allocations Familiales : pas d’aide pour les enfants nés à l’étranger. La municipalité fera une vérification juridique et interpellera la CAF à ce propos.

 

            Accès au logement : pas de solution miracle en vue, d’abord évaluation des besoins (les faire remonter par les associations ), réunion tripartite (mairie, conseil général et services de l’état) pour que chacun puisse donner ses possibilités . Les associations ne sont pas conviées à cette réunion.

 

Pour le problème de de la garantie de ressources (trouver une personne qui se porte cautionnaire) ce n’est ni le FSL ni L’ADIL mais le CIL (LOCA PASS) 6 rue Lafayette 44000

NANTES tel [phone]:

Publics éligibles: jeunes de mois de 30 ans en recherche d’emploi ou en situation de premier emploi (jusqu’au premier cdi à temps complet). Il faut retirer un dossier auprès du CIL et la commission délibère dans un délai d’environ 3 semaines.

 

Pour les trois familles régularisées logées actuellement par l’Accueil d’Abord, invitation leur est faite de trouver un logement.

L’ ANAEM peut être sollicitée dans le cadre du plan départemental d’accueil.

            L’ utilisation des logements sociaux libérés en vue d’une destruction ultérieure n’ est pas une solution retenue par la municipalité.

            Recherche de travail : utiliser les  ressources des maisons de l’emploi.

  

POINT SUR LES DEBOUTES

 

            Ce sont les personnes les plus vulnérables, notamment les célibataires isolés. Une fois de plus est abordé le problème de l’exclusion des déboutés du plan hivernal. Une nouvelle intervention est demandée sur ce point auprès des services de l’état.

            En raison de difficultés de cohabitation, l’accès au restaurant pierre Landais est refusé aux sans-papiers. Ils ont maintenant accès aux restaurants clubs

.

POINT SUR LES PARRAINAGES REPUBLICAINS

 

             La municipalité ne juge pas opportun d’organiser une nouvelle cérémonie de parrainage afin de ne pas exposer les familles. Nous avons développé le point de vue inverse : régularisation des familles qui ont lutté au grand jour, manifestation d’opposition au  nouveau CESEDA, visualisation des limites de la circulaire  Sarkozy et de ses effets, cérémonie amicale et réconfortante auprès des sans papiers qui vivent la peur au ventre.  Demande de parrainage des enfants, voire des adultes. La municipalité réfléchit ; en attendant des demandes individuelles sont possibles.

 

INVITATION

             Nous sommes invités à participer le 17 octobre au Conseil nantais de la citoyenneté des étrangers en Mairie de Nantes.

            La mission intégration propose un formation -sous des formes à définir ( plaquette, session de formation  ) -des militants des associations afin que les droits des sans papiers et les ressources disponibles soient connus de tous.

 

Compte-rendu réalisé par Jean-Luc LANDAS 

Compte-rendu de la réunion du 4 octobre 2006

ORDRE DU JOUR

 

1) point sur la mobilisation du collectif de Saint-Herblain

2) point sur la situation des familles

3) toujours des tracas pour les familles régularisées !!!

4) les différents rendez vous

5) les actions à venir.

6) adhésion à la MAE

7) infos diverses

 

1) La mobilisation du collectif de SAINT HERBLAIN

 

MARIE HELENE NEDELEC nous informe que les différents membres des réseaux de soutien de St-Herblain se sont réunis la semaine dernière et qu’ils se sont engagés à mener les actions suivantes :

a) Une action nommée PLACE PUBLIQUE  aura lieu à SAINT HERBLAIN Cette action organisée par la municipalité a pour objectif d’échanger entre élus et habitants. La mairie a accepté que le collectif puisse y tenir un stand. L’objectif est de continuer et de renforcer la mobilisation autour des familles non régularisées, notamment par la distribution de tracts que le comité a rédigés, la signature des pétitions nationales et si possible la vente de tee-shirt.

Une première distribution de tracts aura lieu  samedi 7 octobre à SAINT HERBLAIN à l’école de la Sensive.

 

Frédéric suggère que la distribution de ce tract s’étende peu à peu à toutes les écoles de NANTES et de l’agglomération. Marie–Hélène va nous le faire parvenir  et l’organisation de sa diffusion sera discutée lors de la prochaine réunion du 11 octobre.

 

b) Le 28  octobre à 20 heures « SAINT HERBLAIN DIT NON AUX DISCRIMINATIONS » à l’ONYX. » Il serait souhaitable que les membres du collectif NANTAIS, ainsi que les familles puissent y participer en rejoignant le collectif HERBLINOIS après la réunion de mercredi prochain.

 

c) Il est aussi proposé qu’une demande de rendez vous soit  déposée auprès de la municipalité de SAINT HERBLAIN, afin que les familles régularisées puissent obtenir les mêmes aides financières ( visite médicale ANAEM…) que celles allouées par le CCAS de NANTES.

Marie se charge de faire un courrier de demande de RDV.

 

d) Plusieurs idées de spectacle (contes, musique…) sont en cours, pour un prochain concert de soutien. A suivre.

 

 

2) Situations des familles 

 

BOUGUENAIS : une famille remplissant tous les critères de la circulaire vient de se voir émettre un refus. Un recours va être instruit et un comité de soutien se met en place autour de la famille.

 

REZE : Une famille de deux enfants est aussi en situation irrégulière. Alerté par le CPE du collège Frédéric lui a conseillé de mettre en place sans tarder un comité de soutien.

 

BLAIN : Création de l’association «  BLAIN SANS FRONTIERES »

-          30 nouvelles adhésions ont été souscrites pendant le forum social, ce qui porte à 100  le nombre d’adhérents à ce jour.

-          71 personnes ont signé la pétition nationale.

 

CHATEAUBRIANT : Un parrainage civil  aura lieu le 14 octobre. Le maire a refusé le parrainage Républicain.

 

CLISSON : La famille K a reçu ordre de quitter son logement (CICONIA). A priori la famille devrait pouvoir bénéficier d’un délai, ce qui lui permettrait d’être à l’abri pendant la trêve hivernale.

 

MACHECOUL : Certaines familles n’ont toujours pas reçu de réponse de la préfecture.

 

 

3) Toujours des tracas pour les familles régularisées

 

Plusieurs familles se trouvent encore confrontées à de nouveaux tracas administratifs. Après avoir effectué la moitié du parcours du combattant (Visite médicale ANAEM, etc.), la plupart des familles qui se présentent en préfecture doivent présenter aussi leur passeport. Bien évidemment, si pour quelques unes d’entre elles, l’ambassade leur fournira dans un délai de trois mois minimum, la plupart ne pourront bien sûr l’obtenir (pays en guerre, pays n’existant plus, …). Ce qui veut dire, concrètement : Pas de passeport, donc pas de délivrance de la carte d’un an, pas d’APO, pas de contrat de travail de plus de trois mois, pas d’accès aux logements sociaux, … 

Pourtant, des membres du collectif ont rencontré début septembre le directeur du cabinet du préfet qui semblait conscient de ces « embûches », et avait assuré que les familles régularisées au titre de la circulaire Sarkozy pourraient, le cas échéant, être dispensées de toutes ces formalités très longues et très onéreuses.

La réalité est toute autre. Ainsi le collectif a décidé de demander un rendez-vous en urgence auprès de la préfecture (Charles s’en charge). Parallèlement, un communiqué de presse sera fait simultanément. Nous rediscuterons de ces difficultés mercredi prochain, et envisagerons éventuellement des actions plus fortes.

 

 

4) Point sur les différents rendez-vous

 

                     Jeudi 5 octobre à 18h : Une délégation sera reçue en Mairie sur la question du logement (logement d’urgence, dispense de cautionnaire, …).

 

                   Jeudi 12 octobre à 18h : Il sera question encore des problèmes de logement, mais aussi des possibilités d’aide financière pour les familles n’habitant pas Nantes et ne pouvant donc prétendre aux aides allouées par le CCAS de Nantes.

 

 

5) Infos diverses

 

a) Info importante donnée par Cédric : Si malheureusement une personne est conduite en centre de rétention, elle doit d’urgence contacter la CIMADE (seule association pouvant pénétrer dans les centres de rétention).

Les parrains et marraines sont invitées à fournir une carte téléphonique aux familles afin qu’elles puissent téléphoner en urgence du centre de rétention. Frédéric va envoyer le n° de téléphone de la CIMADE, par mail, aux membres du collectif. Ce numéro n’est à utiliser que si les personnes sont en centre de rétention. 

 

b) Actions à venir :

         - Plusieurs propositions de concerts (à suivre)

         - Le 21 octobre de 14h à 17h à la Manu : réunion de travail sur le CESEDA. La mobilisation dans les écoles. Des précisions seront données à la prochaine réunion.

 

 

         6) Adhésion à la MAE

 

Au cours de la réunion de ce mercredi, les familles pouvaient s’affilier à la MAE pour un coût symbolique de 2 €. Le reste étant pris en charge par la MAE, en signe de solidarité avec la situation des familles laissées en nombre sur le bord du chemin par la dernière manifestation des manipulations sarkozyennes aux allures de nouvelle  traînée de poudre…aux yeux.

 

PROCHAINE REUNION MERCREDI 11 OCTOBRE A 18H30 À LA MANUFACTURE.

 

 

Marie GOUILLARD.