08 juillet 2008
Dépôt d'une proposition de loi "Respect des droits des demandeurs d'asile"
Proposition de loi sur le respect des droits des demandeurs d’asile de M. Serge Blisko (et al.) adressée le 19 juin, déposée le 3 juillet et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
n° 1018 Proposition de loi de M. Serge Blisko visant à assurer le respect des droits des demandeurs d'asile Voir le dossier
Respect des droits des demandeurs d’asile
* M.Serge Blisko, Mme George Pau-Langevin, M. Jean-Marc Ayrault, Mme Sylvie Andrieux, et M. Dominique Baert
(Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)
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22 juin 2008
Respecter l'asile
PARIS (AFP) - Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, et les députés socialistes Serge Blisko et George Pau-Langevin ont annoncé vendredi avoir déposé une proposition de loi visant à "assurer le respect des demandeurs d'asile". de toute politique de régulation des flux migratoires".
La proposition de loi "abroge la procédure prioritaire en matière d'asile ainsi que le caractère non suspensif du recours des demandeurs en procédure accélérée" et tend également à "supprimer la liste des pays d'origine sûrs".
"L'utilisation de la procédure accélérée et le caractère non suspensif du recours entraînent la reconduite des demandeurs d'asile dans leur pays d'origine avant même que la juridication d'appel ait statué", soulignent les députés PS.
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