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Compte-rendu de la réunion du 18 octobre 2006

Brèves :
- Le lycée Jeanne d’Arc de Montaigu organise le 20 novembre, dans le cadre de la journée mondiale des deroits de l’enfants, une action en partenariat avec Amnesty International ; le collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires est invité à y tenir une table et à témoigner de ses actions de longue haleine au sein et autour des enfants et jeunes scolarisés menacés d’expulsion avec leurs parents
- Collège des Herbiers (Vendée) : alerte autour de la situation d’un enfant. La constitution d’un réseau de soutien est à l’étude.
- Lycée La Chauvinière : recherche d’un contact pour un jeune Guinéen en situation critique. Contacts établis par la biais d’enseignants du SGEN.

Actions citoyennes :
- Rappel : Engagement du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires dans le cadre de l’opération de Votation Citoyenne du 16 au 22 octobre prochains
- « Place publique » St-Herblain : 17 octobre 20 débat sur les discriminations avec la Halde.

- Après-midi d’information sur les situations des sans-papiers : Maison des Syndicats (ancienne gare d’Etat) de 14 h à 18 h.
-14h-14h15 : intro et bilan des actions sur le CESEDA
- 14h15-1615 : 3 ateliers : mobilisation dans les écoles (animation : EECC)
logement : risque d’expulsion
la loi CESEDA
-16h30-18h : synthèse-débat

- Propositions des avocats partenaires : si recours en contentieux administratif, faire en sorte qu’une centralisation tripartite (assos, déboutés, avocats) se mette en place, ceci pour permettre de rassembler le plus possible de rejets écrits de la préfecture, afin de définir un angle d’attaque. Proposition de déposer les copies des réponses de la préf à la prochaine réunion du 25/10.
- Pour ce qui est du financement des avocats, possibilité de faire une demande d’aide juridictionnelle.

Situations des familles

- une famille de l’école Henri Bergson a été deboutée ; pour le recours en contentieux administratif, l’avocat demande 400,00 €. Un appel à la solidarité est lancé.
- La famille K. a été régularisée ; elle est logée pour 3 mois, par le dispositif « Accueil d’abord » dans un logement de fonction désaffecté à Nantes.
- Carnet rose : Sarah est née dans la famille de Moncef et Farida B. ; bienvenue à elle.
- Une demande d’hébergement d’urgence est faite par une famille arménienne. A l’issue de la réunion, l’association de soutien au Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires a pris en charge deux nuits d’hôtel pour permettre à cette famille de se reposer.
- Une jeune maman d’origine congolaise, Mme D., a demandé asile avec un enfant de 6 ans scolarisé à l’école de La Fontaine à St-Sébastien, après des allers –retours entre les Pays-Bas, la Belgique et la France, après avoir traversé de terribles épreuves. La préfecture attend une réponse des Pays-Bas. Le collectif va prendre contact avec le maire de St-Séb et les assos caritatives. Le GASPROM propose une aide par la commission « Femmes ». En attendant, cette maman et son enfant recherchent un logement, car ils sont à la rue.
DERNIERE MINUTE
La maman et son enfant ont été expulsés vers les Pays-Bas dans la nuit de jeudi à vendredi dernier, en dépit de l’état de santé de la maman qui venait de transiter par le CHU.
- Une famille composée de la maman, et de 3 enfants dont 2 scolarisés à l’école Gustave Roch (maternelle et élémentaire) et 1 au collège A. Briand en 6ème , demande aussi de l’aide pour un logement. Il a été conseillé à la maman de prendre contact avec les chefs d’établissement pour créer des comités de soutien, avec la FCPE.
- La famille de Mariama : Amara a obtenu son passeport. La préfecture tarde à leur faire parvenir le titre de séjour, ce qui est le cas pour tous les régularisés.
- La famille V. a un problème de passeport. Le représentant du préfet s’est engagé à assouplir les démarches administratives (un document de substitution devrait suffir).
- Fatima : plus de nouvelles depuis 3 semaines.
- ? a reçu la proposition d’aide au retour. Son mari est régularisé, mais malade, il ne peut travailler. On lui a dit qu’elle devrait être régularisée à son tour, mais qu’elle ne pourra pas travailler. Il faut qu’elle prenne contact avec la Mission Intégration de Nantes.
- CIFOR : organisme dispensant des cours de langue française : le volume serait de 400 à 500 heures, ce qui est assez réduit.

Compte-rendu de a réunion du 12 octobre avec les représentants du Conseil Général :

MM. ROBERT, adjoint aux affaires sociales, LE CORRE,adjoint au logement, GUIST’HAU et COLOREC étaient présents pour le CG.
- financement de la somme demandée pour le titre de séjour pour les communes autres que Nantes: pour les 220 € de visite médicale de l’ANAEM, contacter l’AS de secteur, il ya possibilité d’une aide du CG. Taxes de chancellerie : pas de prise en charge proposée.
- Demande d’une AS scolaire de moyens de subsistance pour les jeunes majeurs scolarisés, réponse négative d u CG.
- Logement : l’aide du FSL n’est possible qu’avec la carte de séjour d’un an .
- Demande par EECC que la DDASS loue une caserne désaffectée et que le CG réouvre les anciens locaux de la FAL : réponse négative également.
- En revanche, dans le cadre du plan hivernal, la clinique de la Haute Forêt, avec une capacité d’accueil de 80 places sera ouverte dès le niveau 1. En complément à cette information, la Mairie de Nantes, a informé Frédéric Cherki par mail que la DDASS ouvrirait les portes de locaux d’accueil pour le plan hivernal, dès le niveau 1, à tous ceux qui en feraient la demande, sans abris et sans papiers, ce qui paraît incroyable ! A suivre !

Actions à prévoir :
- Lors de la réunion précédente, il avait été décidé un rassemblement devant la préfecture mercredi 25 octobre, pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’imminence du plan hivernal et de son cortège de situations désespérées à prendre en compte. Un débat s’est établi, d’où il est ressorti, que compte tenu des dernières avancées sur le plan hivernal et sur le logement, il serait inopportun de maintenir cette manifestation. D’autre part, il serait souhaitable qu’un tel rassemblement s’inscrive dans un mouvement plus large, avec des assos du genre Secours Pop et Catho, Médecins du Monde, CASA, … Interroger ces assos sur le bien fondé d’une manifestation prenant la défense du logement des personnes précarisées, au retour des vacances de la Toussaint.

- Parrainages républicains individuels le 18 novembre (2 jours avant la journée mondiale des Droits de l’Enfant), mais sans cérémonie collective officielle en mairie de Nantes : cette journée doit être un moment de convivialité et de festivité (possibilité d’un concert), et doit permettre de médiatiser une fois de plus la situation très précaire des sans papiers. Un groupe de travail est mis en place pour réfléchir à l’organisation (Charles, Jean-Yves). De l’avis de plusieurs personnes présentes autour de la table, il faudrait aussi envisager le parrainage d’adultes.



- Tissé Métisse : Enfants Etrangers Citoyens Solidaires sera invité de cette manifestation. Les réunions de préparation doivent bientôt commencer.

Divers :

Eliane propose qu’une fois par mois, on attire publiquement l’attention sur les problèmes des sans papiers (logement, …).

A Beauvais, auront lieu prochainement les états généraux des établissements scolaires, où seront évoqués les situations des élèves des familles sans papiers et les actions de soutien ayant eu lieu autour d’elles. Un exemple à suivre pour Nantes ?

La CGT est prête à financer 500 nouveaux tee-shirts RESF. Banco, en actualisant le slogan, décide le collectif.

Emmanuel Terray sera à St-Nazaire le 20 ou le 21 novembre. Décision est prise de le recontacter pour lui demander s’il lui est possible d’être présent à Nantes le 18 novembre.

 

Compte-rendu rédigé par Jean-Yves VLAHOVIC

Relecture et mise en ligne : Frédéric CHERKI 

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