Près de Nantes : Gymnase Jeanne Bernard occupé/Décision du juge des référés du TA de Nantes

Décision du juge des référés du tribunal administratif de Nantes

suite à la requête de 5 associations

CONCERNE L'OCCUPATION DU GYMNASE JEANNE BERNARD PAR QUELQUE 800 PERSONNES

Où est l’urgence ?

Où est l’accueil inconditionnel ?

 

Depuis plus de 11 mois, des hommes, des femmes et des enfants, principalement de nationalité étrangère, ont trouvé refuge dans le gymnase Jeanne Bernard à Saint-Herblain, à côté de Nantes. D’abord quelques dizaines l’hiver dernier, ce sont aujourd’hui près de 800 personnes qui tentent d’aménager des conditions de vie dans un endroit inadapté, faute de places d’hébergement proposées par l’Etat, que ce soit dans le dispositif national dédié aux demandeurs d’asile ou dans le dispositif d’hébergement d’urgence.

 

Face à cette situation indigne et à l’immobilisme de l’Etat, La Cimade et le Secours Catholique, rejoints dans cette démarche par la Ligue des Droits de l’Homme, le MRAP et l’association de soutien au Collectif Enfants Etrangers-RESF44, ont fait le choix de saisir la juridiction administrative afin d’obtenir de la préfecture de Loire-Atlantique, à titre principal, la mise à l’abri immédiate de l’ensemble des personnes présentes au gymnase Jeanne Bernard et, dans un second temps, le recensement des personnes afin qu’elles puissent bénéficier d’un hébergement adapté à leur situation.

 

Fort malheureusement, le juge des référés rejette cette demande de protection et d’hébergement préalable, mesure d’urgence pourtant seule à même de préserver immédiatement les droits fondamentaux des personnes.

La juridiction lui préfère un recensement ordonné in situ, alors même que les conditions de vie et un maintien sur place ne doivent plus perdurer. Une telle injonction revient à conditionner l’hébergement à un examen de situation administrative et contrevient dangereusement au principe de l’inconditionnalité de l’accueil, socle fondamental de solidarité vis-à-vis des personnes en situation de précarité.

 

Le juge administratif a reconnu les situations d’urgence et de détresse en enjoignant le préfet à prendre des mesures. Cependant, les délais qu’il laisse à l’Etat pour agir sont beaucoup trop longs alors que ce dernier est défaillant depuis des mois :

- 15 jours pour un diagnostic social ;

- 15 jours pour aménager le lieu en eau potable et en toilettes ;

- 5 jours pour les mesures de sécurité urgente (issues de secours) ;

- 15 jours pour les autres travaux ;

- 3 mois pour évacuer le gymnase (sans se préoccuper de la trêve hivernale).

 

Enfin, nos associations sont particulièrement surprises du dédouanement de l’Office français de l’immigration et l’intégration (OFII) qui doit garantir un accès à des conditions de vie dignes quand plus de 90% des personnes qui campent au gymnase sont demandeuses d’asile voire réfugiées.

 

Nos associations ne peuvent donc se satisfaire de cette solution qui risque de générer des tensions supplémentaires chez les personnes habitantes et en renvoyer une partie de nouveau vers la rue et l’errance.

 

Dans la lignée du manifeste national des associations et des collectifs citoyens pris le 27 juin 2019, nous demandons une réponse forte et des mesures immédiates, en lien avec les collectivités locales pour en finir avec ces situations inhumaines.