29 mars 2008
Pétition pour Salamat
17:54 Publié dans Pétition | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
21 février 2008
Connaissez-vous le Crabé ? un bébé élevé en CRA !
Article 2 « Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille ».
Madame Bekay doit être libérée et sa situation administrative examinée avec humanité et raison !
Madame Bekay et son fils de 15 mois toujours au CRA !
Au centre de rétention de Saint-Jacques-de-la-Lande
© France 3Bemenga Bekay est retenue au centre de rétention de Saint-Jacques-de-la-Lande avec son bébé de 15 mois.
Lundi 18 février. Quelques paroles échangées à travers les grillages. Comme un parloir sauvage au centre de rétention de Saint-Jacques-de-la-Lande, près de Rennes. C'est comme ça que les associations de défense de sans-papiers apprennent quotidiennement l'existence de nouveaux retenus.
Parmi ces nouveaux venus, Bemenga Bekay, arrivée le 11 février avec son bébé de 15 mois. Cet après-midi là, elle n'est pas au " parloir ", mais au consulat du Congo. C'est la loi, pour pouvoir l'expulser, il faut que le consulat la laisse passer. Déjà en 2005, ils avaient refusé son retour au pays...
Pourtant sa vie elle est à Tours avec Michel, en France depuis 18 ans, et chauffeur routier. Ils vivent ensemble depuis trois ans. Lui n'a pas pu récupérer son fils lors de la garde à vue après l'interception imposée par le Préfet d'Indre et Loire...
L'enfant bien sûr n'est pas expulsable. Le sort de sa mère est suspendu à la décision du Consulat qui pour l'instant réserve sa réponse. En cas de refus du laissez-passer, tous peuvent espérer une régularisation humanitaire...
Pour visionner la vidéo qui les concerne : http://ouest.france3.fr/dossiers/39951589-fr.php
Aujourd'hui jeudi 21 février, la visite quotidienne à Mme Bekay met en évidence une situation de plus en plus inquiétante.
Elle est anxieuse, a des vertiges et des insomnies. Elle attend avec angoisse la réponse du consulat auquel elle a été présentée. Le 28 février, la première quinzaine de jours de rétention va se terminer et elle ne sait pas ce qu'il va advenir d'elle et de son bébé. Le petit bonhomme est trés perturbé, il pleure énormément et réclame sans arrêt son papa avec lequel il a l'habitude de jouer. Il mange très peu et est fiévreux.
C'est une situation insupportable et incompréhensible. Cette mère et son enfant sont ils donc si dangereux pour la société qu'il faille les mettre ainsi à l'écart des leurs et du monde au risque de les briser ?
Non ! Absurde et inhumain.
Voici la pétition de RESF concernant Mme Bekay, enfermée avec son fils au CRA de Rennes :
Nous sommes particulièrement vigilants et vous tenons au courant de l'évolution de leur situation et de l'aide qu'il est possible d'apporter.23:45 Publié dans Pétition | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
14 février 2008
Soutenir Sanae
Pétition en ligne sur le site RESF !
http://www.educationsansfrontieres.org/?article11673
Le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires de Nantes et de Saint Herblain (!) soutient Sanae et Mohamed, qui vivent auprès de nous depuis des années.
Pour refuser que l’Etat oblige une femme enceinte de 6 mois à “quitter le territoire” français !
pour le droit de vivre en situation régulière sur le territoire français !
Mohamed et Sanae Touhich vivent actuellement une situation difficile :
l'Etat oblige Sanae à quitter le territoire français pour retourner au Maroc avant le 23 février 2008.
Sanae, 25 ans, s'est mariée avec Mohamed, 34 ans, en septembre 2006 à Nantes. Auparavant, elle était étudiante en France depuis 2000. Quant à son mari, il a grandi en France et vit ici depuis 1981. Il est titulaire d'une carte de séjour de 10 ans renouvelable, et travaille en CDI à temps plein. Ils ont une petite fille d'un an, née à Nantes, et attendent une autre naissance pour le mois de mai 2008. Leur intention est de procéder au regroupement familial, mais l'obligation de quitter le territoire remet en cause ces démarches.
Nous sommes extrêmement choqués que l'Etat puisse prendre le risque de renvoyer au Maroc une femme enceinte de près de 6 mois, et qu'ils l'éloignent de sa fille et de son mari. La France doit rester une terre d'accueil protégeant la vie privée et familiale de chaque citoyen.
C'est la raison pour laquelle, nous exprimons notre soutien moral, physique et
financier (si nécessaire) à Mohamed et Sanae.
URGENT
Pétition à adresser à Mme E. Guilbaudeau de toute urgence avant le 20 février
mail emmanuelle.guilbaudeau@orange.fr
par courrier : 17 allée Pablo Picasso- 44800 St Herblain
18:40 Publié dans Pétition | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
04 février 2008
Soutenir Ayhan Apaydin
Quelle drôle de raison aurait le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires de Nantes de soutenir Ayhan Apaydin, jeune kurde de Turquie ? Il n’est pas marié, il n’a pas d’enfants, ce n’est ni tout à fait vrai ni tout à fait faux. Ce qui est sûr :
- Il risque d’être expulsé vendredi 8 février. Le vol est programmé.
- La prolongation de la rétention administrative d’Ayhan Apaydin pour une seconde période d’une durée maximale de 15 jours à compter du 31 janvier a été ordonnée.
Le 8 février, Ayhan Apaydin entamera son 23ème jour de grève de la faim.
M. Ayhan Apaydin, kurde de Turquie, 27 ans, est concubin depuis 4 ans d’une jeune femme nantaise, mère d’une jeune ado de 13 ans.
Ici, il travaille comme maçon, étant apprécié par ses anciens employeurs. Il a fait faxer à la Préfecture une nouvelle promesse d’embauche.
Sans nous, sans vous, sans votre mobilisation il a un CDI pour le Bosphore ! Et il semble prêt au pire pour y échapper.
Pour Soutenir Ayhan Apaydin.
Merci de signer la pétition. Elle est en ligne. ICI :
http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article11...
Nous demandons UN RENDEZ-VOUS urgent en PREFECTURE !
Nous appelons au Rassemblement le jeudi 7 février devant le CRA de Nantes à 18 h
Les sans-papiers ne sont pas dangereux, ils sont en danger !
22:50 Publié dans Pétition | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note
25 décembre 2007
Toute honte bue ?
Trêve de réunion hebdomadaire du Collectif Enfants Etrangers, ce prochain mercredi !
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Ont-ils frappé trop haut, ont-ils frappé trop fort ?
La campagne contre le projet de la directive européenne sur la détention et l’éloignement des étrangers qui vise à “harmoniser” les pratiques au sein de l’Union européenne et la pétition lancée par la Cimade le 7 novembre dernier, sous le titre : “Non à la directive de la honte”, pourtant largement diffusée, n’a encore recueilli qu’un faible écho.
Etait-ce sur le fond ou était-ce sur la forme ?
Bien sûr, on pourra s’étonner d'un appel aujourd’hui contre une directive de la honte, demain contre un réglement de cauchemard, un décret de chagrin, et pourquoi pas une circulaire de la déréliction ? Le choc des mots…
Mais si demain, il apparaissait qu’une majorité de parlementaires en Europe vote ce projet de texte devrons nous nous résoudre à vivre sous l’emprise de cette directive de la honte bue ?
Le rapport des forces, disent les personnes les plus susceptibles de combattre ce texte, est défavorable. Ce qui les contraint à envisager de batailler contre les aspects les plus choquants, en espérant amender ce projet (durée de rétention pouvant atteindre 18 mois et interdiction du territoire européen pour 5 ans !)
D’autres, comme la Cimade, en éclaireur, appellent clairement au rejet ou à l’abandon du texte. “Il est tout à fait possible”, écrivait Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade, le 6 décembre, “d’obtenir le rejet ou l’abandon de ce projet de directive, cela ne dépend que de nous et de notre capacité à nous mobiliser”.
Ce qui signifie que seule une pression de très grande ampleur et une mobilisation exceptionnelle pourra donner aux parlementaires que nous connaissons les moyens de peser :
En France et en Europe, des centaines d’associations soutiennent la PETITION !
19 654 signatures à ce jour…
ALORS, REVEILLONNEZ-VOUS ! INTERPELLEZ LES DEPUTES EUROPEENS !
Ici : l’appel aux parlementaires européens
http://www.directivedelahonte.org/
*
« 10 réponses à 10 idées fausses sur la directive "retour" » – Cimade – 4 décembre 2007
10 réponses à 10 idées fausses sur le projet de directive européenne
dite « retour » Le projet de directive européenne sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères est souvent présenté comme porteur d’avancées dans quelques domaines. Certains pensent qu’il vaut mieux adopter ce texte plutôt que le rejeter et perdre ainsi le bénéfice de ces avancées.
Telle n’est pas la position de la Cimade car, derrière les apparences, le projet de directive ne prévoit en fait que très peu d’améliorations réelles. Et celles-ci ne sauraient compenser la dérive répressive dont le texte est porteur.
1- « La directive interdit les expulsions collectives »
Oui, sauf que les expulsions collectives sont déjà interdites par l’article 4 du protocole 4 de la Convention européenne des droits de l’Homme et que cela n’a pas empêché les expulsions collectives d’Italie vers la Libye en 2004, la mise en place des charters communautaires depuis la décision du Conseil du 29 avril 2004 ainsi que le renvoi de centaines de ressortissants roumains et bulgares de France en 2005 et 2006 par charter. Cela ne change donc rien d’introduire cette interdiction dans une directive européenne. Les Etats membres y sont déjà soumis. Pour les empêcher, il faudrait préciser la définition de l’expulsion collective telle que ceci a été commencé par la Cour européenne des droits de l’homme (Arrêt Conka). Sur ce point, la proposition de la commission des Libertés ne change rien.
2- « La directive rappelle le principe du non-refoulement »
Dans la même logique, le rappel du principe de non refoulement est inutile : les Etats membres sont liés par la Convention des Nations unies relative aux réfugiés de 1951 qui prévoit le non refoulement. Si les Etats ne respectent pas ce principe, son rappel dans une directive ne changera rien.
3- « La directive prévoit que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être pris en compte à tous les stades de la procédure »
C’est encore la même chose pour l’intérêt supérieur de l’enfant : ce principe prévu par la Convention internationale sur les droits de l’enfant est un principe qui s’impose aux Etats en dehors de tout texte européen. Il n’y a pas besoin que la directive rappelle qu’il doit être applicable à tous les stades de la procédure : cela ne revient qu’à affaiblir ce principe fondamental du droit international. Cela ne peut être considéré comme une victoire.
4- « Contrairement au projet initial, la directive soumise au vote interdit l’expulsion vers des pays autres que le pays d’origine de la personne, ou un pays par lequel il est passé sous réserve qu’il ait des liens solidement établis dans ce pays »
Le renvoi dans les Etats tiers est toujours conditionné à l’acceptation par ces Etats des personnes renvoyées. Ainsi, même si la disposition initiale prévue par la Commission était restée, elle aurait été conditionnée par les accords de réadmission passés par les Etats de l’Union européenne et les Etats de renvoi. Ce n’est donc pas une victoire d’affirmer que ce renvoi ne peut plus maintenant être fait qu’à destination des Etats dans lesquels le ressortissant de pays tiers « a des liens solidement établis » puisque d’une part on ne sait pas ce que signifie « liens solidement établis », et d’autre part, selon les accords de réadmission, les Etats pourront renvoyer des personnes dans les pays de transit.
5- « La directive donne la priorité au retour volontaire avec un délai de quatre semaines »
Il ne faut pas confondre la période laissée aux ressortissants de pays tiers pour organiser leur retour pendant un délai de quatre semaines avec la notion de retour volontaire qui repose sur des critères de liberté de choix. Ainsi l’argument selon lequel le retour volontaire est une priorité est faux : la directive ne parle que de retour forcé et il n’existe aucun texte sur le retour volontaire. Enfin, il ne s'agit pas de retour volontaire mais de retour obligé.
6- « L’interdiction de réadmission prévue par la directive n’est pas systématique et est révisable »
L’interdiction de réadmission existe même si elle n’est pas obligatoire. Il est évident que les Etats vont l’utiliser. Ils estiment même que c’est la valeur ajoutée de la directive… Or cette « interdiction de réadmission », qui est en réalité une interdiction du territoire européen, est une double peine qui s’applique à des ressortissants de pays tiers qui n’ont même pas été condamnés.
7- « Une définition précise du risque de fuite est introduite pour éviter tout abus de cette notion permettant le placement en rétention »
Rien n’est dit sur le fait que la directive prévoit que la rétention peut être opposable à toute personne qui « fait ou fera » l’objet d’une mesure d’éloignement.
8- « La directive prévoit des voies de recours contre le placement en rétention, un juge doit être saisi dans les 48 heures qui suivent le placement en rétention, puis une fois par mois »
Les voies de recours prévues sont loin d’être suffisantes : le recours contre la rétention n’intervient qu’une fois par mois. La définition de la rétention est telle que quoi qu’il en soit, le juge pourra prolonger systématiquement la rétention (sur la base, par exemple de la non délivrance d’un laissez-passer consulaire, ce qui est extrêmement fréquent).
9- « Les ONG auront accès librement aux centres de rétention »
Le texte (commission Libertés du 12 septembre) ne prévoit pas que les ONG aient accès « librement » aux centres de rétention, il énonce que les Etats « prévoient de donner accès », ce qui est fort différent : l’accès est donc conditionné au bon vouloir des Etats.
10- « Dans certains Etats membres, la rétention peut être illimitée. La restriction à un maximum de 18 mois est donc un progrès dans ces pays »
Même dans les pays où une rétention illimitée est théoriquement possible, la pratique limite la durée effective de la rétention à environ 18 mois. La directive n’améliorera donc pas la situation des personnes dans ces pays. En outre, un alignement sur la limite la plus basse ne saurait être considérée comme une avancée, d’autant que les Etats qui ont des législations plus protectrices des personnes tireront argument de la directive pour s’aligner sur la durée prévue par cette dernière.
Au final, les seuls points que nous relevons comme positifs sont :
a. La protection absolue contre le renvoi des mineurs isolés ;
b. La protection des personnes malades.
Malheureusement, ces deux points ne permettent pas de pencher en faveur de l’adoption du texte. De plus, comment accepter que les 18 mois de rétention, plus l'interdiction de réadmission, plus la rétention des mineurs puisse être considérés comme un « respect de la
dignité humaine » ?
« 10 réponses à 10 idées fausses sur la directive "retour" » – Cimade – 4 décembre 2007
03:00 Publié dans Pétition | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
09 décembre 2007
Médecins du Monde contre l'amalgame
PETITION MEDECINS DU MONDE
Médecine et immigration : non aux liaisons dangereuses
Les sciences et la médecine ne doivent pas devenir des outils au service des politiques migratoires.
ONG médicale présente en France et à l’étranger, nous voyons s’installer par touches successives une logique inquiétante : celle qui consiste à instrumentaliser les sciences médicales et les médecins comme supplétifs de la maîtrise de l’immigration.
Ainsi,
- La circulaire de février 2006 permettant l’arrestation des étrangers dans les structures de santé,
- Les pressions exercées sur les médecins inspecteurs de santé publique pour influencer les décisions d’expulsions des étrangers gravement malades,
- Les évacuations musclées pour des raisons sanitaires des campements de fortune occupés par les Rroms,
- Le calcul de l’âge osseux sur des adolescents pouvant conduire à leur exclusion de la protection de l’enfance et à leur expulsion si ces examens établissent que ce sont des « adultes biologiques »,
- L’amendement « Mariani » sur la pratique des tests ADN dans le cadre du regroupement familial, instaurant une discrimination inacceptable dans la preuve de filiation.
Autant d’utilisations de la médecine à des fins autres que le soin.
Le lien entre pauvreté et migration est une évidence : 100% des étrangers vus en consultations par Médecins du Monde vivent en dessous du seuil de pauvreté. On ne peut survaloriser la place des étrangers en matière de sécurité et la minorer quand on parle de pauvreté.
Les acteurs de la santé doivent pouvoir refuser toute action qu’en conscience ils estiment relever de la maltraitance ou de la discrimination.
Avec Médecins du Monde, je réclame:
1. La saisine par les parlementaires du Conseil Constitutionnel afin d’obtenir le retrait de l’amendement Mariani permettant le recours aux tests ADN
2. L’arrêt de toute pression administrative et/ou politique sur les médecins inspecteurs de santé publique concernant le droit au séjour des étrangers gravement malades,
3. Un droit de désobéissance déontologique de la part de tous les professionnels de santé qui pourraient être amenés à prescrire ou à réaliser des actes utilisant les sciences médicales non pas dans l'intérêt médical de la personne mais dans le cadre des lois de l'immigration.
Pour signer la pétition :
Sur internet : http://www.medecinsdumonde.org/fr/mobilisation/petition
Ou envoyer ce document :
par email : webmaster@medecindumonde.net
par fax : 01 44 92 99 92
23:25 Publié dans Pétition | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
27 septembre 2007
Plaidoyer en Défense pour la Famille Singh
“ La solidarité l’emportera à chaque fois"
(certains des moines bouddhistes qui manifestaient le dimanche 23 septembre pour la réconciliation nationale, la liberté pour Aung San Suu Kyi portaient une banderole jaune safran sur laquelle on pouvait lire: "La bonté l'emportera à chaque fois")
Soutien à la famille indienne SINGH
Cette famille a connu toutes les persécutions, l’assassinat d’un grand-père et d’un oncle, assaillis par la foule et brulés vifs devant eux, les violences que l’on inflige aux femmes, le harcèlement policier, la prison, les humiliations, la discrimination, l’intolérance d’une famille à laquelle est insupportable leur union et qui n’a pas hésité à les faire rechercher jusqu’au Punjab. Contrainte à l’exil, la famille a tout perdu en confiant à une agence peu scrupuleuse le prix de la délivrance : en dépit du contrat, leurs passeports s’étaient envolés avec les promesses d’embauche à leur arrivée à Nantes.
L’OFPRA a refusé leur demande d’asile politique ; la demande a été examinée en procédure prioritaire puisque l’Inde fait partie de la liste des « pays d’origine sûrs » ; la Commission de Recours des Réfugiés (CRR) a confirmé le rejet de leur demande (11 juin 2007).
Le Préfet de Loire-Atlantique a pris une décision de refus de séjour (22 juin 2007) assortie d’une Obligation de Quitter le Territoire Français.
Le Préfet a fait siennes les conclusions de l’OFPRA et de la CRR…
Les craintes, en cas de retour, ne seraient pas fondées… Le Préfet les invite à chercher par eux-mêmes un pays qui les accueille, dans tout autre pays où ils seraient légalement admissibles ?
Mais ils sont ici, et s’obstinent à demander notre protection.
NAMASTE !
Leurs vies sont menacées : Il est Sikh, elle est Hindoue.
Elle se prénomme Bharti. Son nom de famille est Kaur. Nom qui signifie « Princesse ». Lui, comme tous les hommes Sikhs porte le nom de Singh : il se prénomme Ranjeet.
De leur union est né Inderjeet : il a 2 ans ½
LE COLLECTIF ENFANTS ETRANGERS CITOYENS SOLIDAIRES apporte son soutien à la famille Singh et demande pour eux la protection et l’hospitalité.
Leur refuser l’asile et le droit au séjour, c’est méconnaître les discriminations dont ont été victimes les Sikhs et les menaces directes que les policiers qui les ont arrêtés, emprisonnés, violentés leur adressaient : « 1984 peut recommencer ! » 1984, en quelques jours, 4000 Sikhs furent massacrés.
Leur refuser le séjour, c’est méconnaître ce fait que la liste des « pays d’origine sûrs » est si contestée que l’Europe qui pourtant ne faiblit pas quand il s’agit de dresser des barrières autour d’elle, n’a toujours pas réussi à s’entendre sur son élaboration. Il existe en France une liste nationale. Il en existe une autre au Royaume Uni… L’examen des demandes selon une “procédure prioritaire” présente des garanties insuffisantes, maintes fois relevées. La notion de pays d'origine sûrs crée une discrimination selon la nationalité, pourtant interdite par l'article 3 de la convention de Genève. C’est pourtant sur le fondement de cette liste que leur demande d’asile a été traitée à la diable. C’est encore sur elle que la Préfecture appuie son refus de donner à cette famille l’asile !
Leur refuser l’hospitalité, c’est oublier que pour leur famille, leur mariage est un affront qui ne peut cesser qu’avec leur mort. Et que cet opprobre rejaillit sur le fils né de leur union, Inderjeet.
C’est la convention de Genève du 28 juillet 1951, à laquelle ont adhéré quelque 146 États, qui constitue aujourd’hui la clé de voûte du système de protection internationale en retenant comme critères de reconnaissance de la qualité de réfugié : les persécutions motivées par la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social et les opinions politiques, à quoi il convient d’ajouter les menaces graves conduisant au bénéfice de la protection subsidiaire peu utilisée en France.
C’est cette protection que nous demandons pour eux ! Une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » valable un an.
La protection subsidiaire est accordée " à toute personne qui ne remplit pas les conditions d'octroi du statut de réfugié […] et qui établit qu'elle est exposée dans son pays à l'une des menaces graves suivantes :
• la peine de mort ;
• la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;
• s'agissant d'un civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international".
Ranjeet a écrit une longue lettre, le récit insoutenable des persécutions infligées à sa femme. Elle se termine ainsi :
« Aujourd’hui, les parents de Bharti ne savent pas où nous sommes.
Si nous devions repartir, nous craignons d’être persécutés pour ces même raisons, mais cette fois-ci notre fils pourrait être victime également…nous souhaitons donner une meilleure vie à notre enfant, en lui mettant à l’abri de toutes ces souffrances.
Nous supplions le gouvernement français de nous accorder le statut de réfugié, de nous protéger, et de nous libérer de toutes ces injustices dont nous sommes victimes, afin que nous puissions pour une fois vivre en paix, sans avoir à craindre d’être persécutés un jour. »
NOUS DEMANDONS LEUR PROTECTION
NOUS VOULONS QUE LA FRANCE RESTE FIDELE A SA TRADITION D’ACCUEIL ET OFFRE PROTECTION A CEUX QUI SONT EXPOSES A DES PERSECUTIONS DANS LEUR PAYS !
Inderjeet a fait ses débuts à l’école maternelle, école Bergson, quartier Malakoff, Nantes.
Les enseignants le découvrent, les parents d’élèves s’intéressent à son sort. Le Collectif enfants étrangers citoyens solidaires de Nantes se mobilise, après les habitants de Clisson qui les ont accueillis.
pétition en ligne voici le lien
Namaste !
16:00 Publié dans Pétition | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note