Enfants Etrangers Citoyens Solidaires - Nantes

La Toque, le Sésame, le Muguet et le Mil

noreply@ (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Mon, 05 May 2008 00:10:00 +0200

Une invitation à partir…

Ce n’est pas une histoire. C’est la vérité crue. Celle qui aujourd’hui provoque dans tous les pays d’Europe, ça et là des drames, de temps en temps. Celle qui demain, si l’on ne réagit pas à l’exacerbation de la xénophobie d’Etat et du racisme, si l’on ne remue pas ciel et terre et si l’on ne déclenche un tollé contre le projet de directive européenne visant à légaliser l’enfermement interminable des « retenus » - le projet autoriserait jusqu’à 18 mois de rétention avant l’expulsion – deviendra le lot quotidien.

Il y a un mois Baba Traoré, Malien de 29 ans mourait par noyade alors qu’il était poursuivi par la police (le 4 avril) en se jetant dans la Marne. Son pass « Navigo » ne l’a pas sauvé. En quelques jours Baba Traoré allait devenir un symbole de la lutte menée par le gouvernement contre les sans-papiers.

A peine un mois s’est écoulé depuis : un Camerounais sans papier s’est suicidé, jeudi 1^er mai, au centre fermé de Merksplas (Belgique). Ebenizer Folefack Sontsa était âgé de 32 ans.

Le lot quotidien. Tout nous y prépare. Peu de gens se mobilisent ou donnent de la voix. On s’habitue, on s’endurcit.

Quelques parlementaires européens se sont alarmés, mais dans des « réseaux » ou des cercles (de silence ou de tapage) déjà « acquis » à la cause. Mais cette cause est la vie. Celle que nous inculquons à nos enfants. Qu’une vie est une vie. Que la vie d’un homme noir…

UN MORATOIRE SINON RIEN !

« Un moratoire sur les expulsions de personnes qui pourraient faire l’objet d’une régularisation », plaidait le jour même l’avocat de Mr. Folefack qui vient de perdre son « client ». M. Folefack était arrivé en Belgique en 2005. Il avait introduit une demande d’asile qui avait été refusée. Selon son avocat, il aurait pu être régularisé sur base du critère de l’ancrage durable ou d’un contrat de travail.

« La première tentative d’expulsion est considérée comme une invitation à partir et il ne devrait pas y avoir usage de la force », a commenté Me Alexis Deswaef. Une seconde tentative d’expulsion était prévue pour lundi. « M. Folefack n’a pas supporté la perspective d’une seconde tentative d’expulsion et a mis fin à ses jours », a expliqué son avocat.

Le Soir (1^er mai 2008)

Ici le témoignage d’un homme qui s’était interposé lors de la 1^ère tentative d’expulsion d’Ebenizer Folefack Sontsa :

Liège Indymédia (29 avril 2008)

La France n’a pas de leçon à donner

Nous tolérons, également en France, des situations qui confinent au tragique. Tout cela en notre nom pour atteindre les objectifs parfaitement arbitraires d’une politique du résultat hissée au rang de politique de civilisation. Et ce ne sont pas les gages d’humanité récemment donnés par le ministre Hortefeux qui suffiront à m’ôter cette impression tenace d’une honte européenne qu’on laissera en partage à nos enfants. Ce ministre de la République, pour calmer les foudres du chef de l’extrême droite l’accusant de faiblesse – s’il se confirmait que des sans-papiers grévistes d’Ile de France étaient régularisés, déclarait ainsi à Reuters, le 24 avril dernier : "Nous ne sommes pas des ayatollahs du chiffre" (24/04/08). Rassurant !

Des ayatollahs ? Pourquoi avoir choisi ce mot ? Je n’ai pas fait le tour du web, juste pioché sur Ayatollahpédia : « Un ayatollah est l’un des titres les plus élevés décerné à un membre du clergé chiite ».

Pourquoi ce choix quand le ministre avait à disposition : sommité, prélat, mandarin, pourquoi pas hiérophante, expert ou pontife ? Si ce n’est pour induire : ayatollah = islam = violence et terrorisme, alors « en avant » les expulsions !

Remplacez immigration par silence : serons-nous encore longtemps si peu nombreux à nous indigner, à abandonner les sans papiers au « silence choisi » ?

Un autre chiffre

Il n’est pas question de « culpabiliser les Français », contrairement à ce que prétendait lors de son voyage en Tunisie Nicolas Sarkozy, mais d’arrêter cette course folle à la politique du chiffre qui ne nous gagne qu’un résultat : la honte. L’arbitraire de la politique des quotas annuels d’expulsion n’est plus à démontrer.

Je ne suis pas une « pundit » du chiffre, mais je préfère lire le résultat du Sondage, pour et dans, l’Humanité, l’édition du 28 avril : 84% des Français pour la régularisation des travailleurs sans papiers. Certes, ce chiffre est obtenu « par déduction », 16% des Français interrogés s’étant déclarés « opposés à toute forme de régularisation ». Il constitue pourtant un contrepoint à l’idée obsessionnelle assenée par l’actuel gouvernement selon laquelle les Français accepteraient cette violence d’Etat, tant qu’elle s’abat sur des Africains, des Noirs, des Arabes, des Soudanais, des Chinois… De là au rejet global ou massif par des Français de cette politique, il y a encore un petit bout de chemin, mais la tendance s’inverse et le rapport de force est en train de changer.

La politique des quotas d’expulsion a fait la preuve de son absurdité.

La politique d’enfermement des étrangers aux frontières extérieures de l’Union européenne qui risque d’être adoptée au niveau européen est dénoncée partout en Europe sous le mot d’ordre : NON A LA DIRECTIVE DE LA HONTE !

Contre une Europe sertie d'une couronne de barbelés, de murs de béton, de camps de rétention, de centrales nucléaires civiles et de contrats d'association, on peut encore signer ! Le 20 mai, il sera trop tard !

32553 signataires

Pour signer : Directive Retour

De plus en plus de gens, honnêtes citoyens, ni surinformés, ni hyperpolitisés, mais des gens : ceux que l’on sonde et qui constituent, au gré des sondages et des drames, l’opinion publique. Une opinion publique émerge, suffisamment diverse, disparate et désintéressée pour que son saisissement tout neuf interroge les politiques. Non seulement ceux qui ont soutenu, d’emblée, les projets du président élu, mais aussi ceux de l’Opposition qui ne les ont pas assez fermement combattus. Celui qui concerne la politique de « maîtrise des flux migratoires » dont la France à la veille de prendre la présidence de l’Union européenne aurait voulu imposer le modèle. Mais ce modèle – forçons le trait – c’est une Europe de 27 pays, barricadée derrière des murs et des barbelés construits sur les traces des anciens camps – camps de déportation et d’extermination aux frontières extérieures de l’Europe, à l’est et au sud et des camps d’internement sur le pourtour méditerranéen.

Le projet d’Union Pour la Méditerranée - UPM (ceux qui ont l’œil auront capté que ce sigle ne doit rien au hasard, les dyslexiques ayant les premiers lu le message « UMP ») aura chaque jour plus de mal à cacher qu’il n’est tourné que vers l’exploitation des faiblesses des régimes politiques en place dans les pays de ce pourtour méditerranéen auxquels on promet ce mirage du développement solidaire (feu « co-développement ») : un donnant-donnant, la terre contre la paix (ce principe de l'échange de la terre contre la paix à l'origine du processus engagé à Madrid puis accepté par tous (et qui) fonde depuis toujours la position de la France (au Proche Orient) et que la France tente d’adapter à la donne des migrations pour l’imposer à tous ses partenaires européens. Mais le nom s’est fait verbe et s’est souillé. Terre : Taire.

Taire les atteintes particulièrement dramatiques aux droits humains en échange de la paix, abaissée au rang de politique des droits de l’homme quand on a décidé de fermer les yeux ! La paix, la continuité, le soutien à des dictateurs à paillettes ou à otages. « Taire » contre la paix, leur propre sûreté, tant qu’ils s’engagent à retenir dans des camps de rétention les « indésirables », les migrants, on leur vendra le nucléaire civil, l’impunité et la sécurité. (cf. accord-cadre de coopération dans le domaine de l’atome civil signé lundi 28 avril avec la Tunisie).

Non à la xénophobie d’Etat, non à la honte d’une directive européenne dont le projet co-élaboré par le Conseil et le Parlement et voté en une séance unique et solennelle, risque de figer pour longtemps l’Europe raciste et xénophobe dans un repli identitaire hargneux !

Pour mémoire l’article éclairant paru dans « Libération » le 3 avril 2008 de Nathalie Ferré présidente du Gisti (Groupe d’information et de soutien des
immigrés).

Les oubliettes de l’Europe

Nathalie Ferré présidente du Gisti (Groupe d’information et de soutien des
immigrés)

La Toque et le Sésame

Même si l’on sait généralement que les enfants naissent en bas âge, trop de gens ignorent encore que l’on ne naît pas Français cuisinier dans un restaurant, que si l’on naît cuisinier par héritage ou par tradition familiale, Français on le devient ! Et contrairement à une idée recuite, la toque n’est pas le sésame !

Comme on sait que l’histoire repasse toujours les plats, c’est le message qu’a récemment voulu faire passer notre Président gastronome.

« On ne devient pas français parce qu'on travaille dans la cuisine d'un restaurant, aussi sympathique soit-il ». avant de suggérer aux patrons en manque de main d'oeuvre d'embaucher parmi les immigrés sans emploi en situation régulière. "Il y a 22% de chômeurs chez les immigrés réguliers", a-t-il souligné.

« On devient Français…mais « encore faut-il le demander », a-t-il d’ailleurs relevé avec sel.

Ce qui est saisissant, c’est que l’on se soit empressé de relever un lapsus là où il n’y a, selon moi, qu’une idée fixe. Car l’idée au cœur de la politique de l’immigration voulue par le ministre de l’intérieur, le candidat à l’élection et le nouveau président de la république tient dans cette évidence : que ne devraient être admis à l’immigration que les candidats résolus à la naturalisation, à devenir français. C’était déjà inscrit dans la circulaire de juin 2006, où l’un des critères de régularisation exposé puis « retiré » devant la levée de boucliers, faisait explicitement référence à la « rupture » des liens avec sa langue et son pays d’origine ! Comme si la liberté de circulation n’existait pas, comme si n’était pas inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dont on s’apprête à fêter les 60 ans le droit de quitter son pays et le droit d’y revenir !

Ce droit fondamental qu’est la liberté de circulation est énoncé dans l’article 13-1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et semble une condition préalable à l’exercice des autres droits fondamentaux ; cet article 13-1 posant comme un droit fondamental celui de pouvoir quitter son pays qui signifie nécessairement celui de pouvoir s’installer dans un autre pays !

Chassons la naturalisation, elle revient au galop !

Car enfin chacun sait que tous les migrants, munis d’un visa de tourisme d’une semaine à 3 mois qui entrent sur le territoire et oublient de regagner leur pays d’origine n’ont qu’une seule obsession, à laquelle ils sacrifient tout, parfois même leur vie : devenir français et rien d’autre.

Le Muguet et le Mil

Le 1^er mai avait mis cette année dans quelques grandes villes des banderoles de soutien aux travailleurs sans papiers grévistes d’Ile de France.

A Nantes ? Le Collectif Enfants Etrangers, deux pas en avant, trois pas en arrière, s’est invité en tête du cortège, avant de céder du terrain - une imaginaire "volée de bois vert" l'aurait terrassé ? - pour défiler dans le défilé.

Il paraît que nous étions près de 3000.

Il y aurait en France entre 200.000 et 400.000 étrangers en situation irrégulière, dont l'immense majorité travaille, notamment dans les petites entreprises de secteurs en pénurie de main d'oeuvre, comme la restauration, le bâtiment ou le nettoyage.

Or comme nous sommes déjà plus de 64 millions, Notre Président trouve que c’est déjà trop. Il y a trop de Français en France ! Et comme il n’y a plus aucune colonie où déverser ce trop-plein d’habitants, comme aucune guerre sur le sol national ne s’annonce sérieusement dans les 4 dures années qui le séparent de la fin de son quinquennat, la seule issue c’est d’externaliser ce surplus de sentimentaux décidément trop attachés au symbole de la France patrie des droits de l’homme !

Mil ou Miles : la graine, le fonio ou mil africain qui manque en Afrique (émeutes de la faim à Dakar) ou le billet de transport aérien des cortèges d’expulsion de policiers accompagnateurs. Si l’on décidait que désormais l’employé du ministère de l’immigration qui voyage pour sa compagnie, au lieu de se faire créditer les miles sur un compte personnel, ce qui n’est qu’un nouveau type de détournement aérien (détournement de fonds) déposait sur un compte "solidaire" les sommes ainsi détournées pour financer le retour de tous les expulsés sans jugement !

Les secrétaires généraux de la CGT et de la CFDT et les présidents de la Ligue des Droits de l’Homme et de la Cimade ont suggéré par courrier le 29 avril au Premier Ministre, François Fillon, « la tenue d’une réunion qui, sous son autorité, puisse rassembler les différents interlocuteurs – ministères concernés, organisations syndicales, organisations patronales, associations de défense des droits des étrangers et représentants des étrangers sans-papiers -, afin que soit dégagés les voies et moyens d’un règlement juste et adapté à la situation actuelle des travailleurs sans-papiers. » (Fait à Paris, le 29 avril 2008 CGT, CFDT, Ligue des droits de l’Homme, Cimade).

Nous attendons beaucoup de cette réunion, notamment l'ouverture du processus de régularisation des travailleurs sans papiers grévistes.

Un autre chiffre ? 68 !

A l’appréciation du gastronome président : 73 % des moins de 40 ans jugent positives les retombées de ce mouvement de société (sondage Ifop pour dimanche Ouest-France).

Et les années 60 ont explosé

IdL

"Déclaration du 1er mai 2008"

noreply@ (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Fri, 02 May 2008 00:30:00 +0200

SANS PAPIERS en lutte>>>coordination nationale - 25, rue François Miron, 75004, Paris - tél : 01.44.61.09.59 – fax : 01.44.61.09.35 – e-mail : coordnatsanspap@wanadoo.fr - solidarité financière : compte bancaire N°80187841 –

DECLARATION DU 1^er MAI

GREVE ET OCCUPATION DANS LA RESTAURATION EN ILE DE FRANCE, OCCUPATION ET GREVE DE LA FAIM DANS LE 92 ET MARCHE DE LILLE A PARIS DES SANS PAPIERS : MASSIFIONS LA MOBILISATION VISIBLE POUR LA REGULARISATION DE TOUS !

« On est obligé de revoir notre politique de l’immigration. On ne peut rester sourds à la grève des salariés sans papiers. Alors même que le Medef et les fédérations patronales réclament leur régularisation. Le slogan simpliste : ‘sans papiers égale dehors’, c’est terminé ». Ces propos de François Fillon, Premier Ministre, cité par le Canard Enchaîné, montrent qu’une brèche est ouverte par les sans papiers et soutiens dans le dispositif de « clandestinisation » de la fraction la plus précaire du monde du travail.

La peur recule face à la politique du chiffre et des quotas d’expulsions. Le raz le bol des suicides, des morts et des expulsions prend le dessus sur le terrorisme d’état sarkozien muni de la menace permanente des rafles, arrestations, pièges, traquenards qui défigurent le pays historiquement berceau des droits de l’homme.

« L’immigration choisie » apparaît de plus en plus aux populations, aux travailleurs légaux du pays pour ce qu’elle est :

un instrument politique électoraliste pour justifier l’injustifiable, à savoir mettre à la disposition du grand patronat français des hommes et des femmes, parfois des enfants comme main d’œuvre esclave discriminée par leur statut imposé de travailleurs illégaux;

diviser par ce procédé raciste et xénophobe les travailleurs, les populations, opposer les différentes composantes du monde du travail ainsi segmenté en de multiples statuts, « fonctionnaires, CDI, CDD, Intérimaires, CNI, vacataires, contractuels, mi-temps, temps partiels, saisonniers, chômeurs, rmistes, sans papiers, etc.

« L’immigration choisie » bafoue littéralement le Droit d’asile, la convention de Genève de 1951 ratifiée par la France en ce sens qu’elle ignore l’existence de dictatures et des persécutions en plus des raisons économiques liées à la pauvreté et à la misère illustrée par « les émeutes de la famine dans les pays du Sud » qui sont à la base de l’émigration subie.

Sarkozy et Hortefeux ont recyclé le racisme du lepénisme dans l’UMP en profitant du rejet de massif de 82% des français de JM Le Pen le 6 mai 2002. Sarkozy et Hortefeux ont surfé sur ce vote salvateur pour engranger au profit d’un parti républicain de droite l’électorat lepéniste. Sarkozy et Hortefeux font tout pour satisfaire cet électorat protestataire dont la colère est aiguillée contre l’immigration, notamment les sans papiers.

12 ans après la sortie de l’ombre des sans papiers, la France entière découvre aujourd’hui que les supposés « délinquants, les trafiquants, toxicomanes, mendiants, assistés, etc. » étrangers et sans papiers sont des travailleurs comme chaque français(e).

Les syndicats français, notamment la CGT qui organisent les sans papiers de la restauration en grève en région parisienne, assument complètement leur vocation de syndicats de tous les travailleurs quels que soient leurs statuts.

Les sans papiers dans les Collectifs auto-organisés, à l’instar de la marche de Lille à Paris des Ch’tis sans papiers du CSP59 et des sans papiers occupants de l’église de Nanterre des CSP92, 77, 12, reprennent l’initiative pour faire face aux répressions préfectorales respectives découlant des politiques de chasse à l’homme du gouvernement.

La CNSP félicite la CGT et Droits Devant! de leur formidable initiative et rejette les accusations sarkoziste, lepéniste de « complicité entre syndicats et petits patrons des PME » à propos des grèves et occupations de la région parisienne.

Le projet de loi proposé par les petits patrons des PME doit être complété par des dispositifs ne laissant pas l’exclusivité de l’initiative de la demande aux petits patrons. Si régularisation sur la base du « travail » doit avoir lieu, il faut absolument que les « les contrats de travail et fiches de salaires avec vraies ou fausses identités » soient pris en compte, mais aussi les attestations sur l’honneur d’autres employés, les promesses d’embauches, etc.

La CNSP demande à tous les sans papiers de déposer collectivement par les collectifs ou les organisations partenaires (associations, réseaux ou syndicats), mais jamais individuellement, les dossiers pour éviter le pièges, le traquenard du « cas par cas » arbitraire.

La CNSP soutient la proposition du CSP59 pour une manifestation unique et unitaire de tous les sans papiers, de tous les soutiens (associatifs, syndicaux, réseaux) et de toutes les associations de l’immigration régulière et des antillais le 10 MAI 2008 à l’occasion de la journée commémorative du crime contre l’humanité qu’ont été la traite et l’esclavage des noirs et de l’arrivée à Paris de la marche nationale des Ch’tis sans papiers du CSP59.

Sans Papiers, soutiens, sortons tous massivement pour créer le rapport de forces nécessaire pour obtenir la régularisation de tous.

Fait à Paris le 1^er mai 2008

Nantes : mobilisation le 1er mai

noreply@ (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Wed, 30 Apr 2008 17:47:46 +0200

Mobilisation

Les Collectifs Enfants Etrangers Citoyens Solidaires de Nantes, Resf44 - et "Uni-e-s contre une immigration jetable", Ucij 44 appellent à participer à la manifestation du 1er mai, à Nantes, à 10 h 30, Place du Commerce, pour exprimer notre solidarité avec les salariés sans papiers en lutte pour leur régularisation.

Ces travailleurs ont eu le courage de révéler au grand jour l’iniquité de leurs conditions de vie. Ils travaillent dans la restauration, le nettoyage, le bâtiment ; ils paient leurs cotisations sociales pour la maladie et les accidents du travail, leur retraite et leurs impôts. Ils sont venus pour vivre et faire vivre leur famille. Ils ne veulent plus vivre dans la peur et la précarité. Il faut imposer l'égalité des droits pour tous les salariés, en finir avec l'arbitraire et l'insécurité sociale qui entretiennent des conditions d'exploitation inacceptables.

Devenir Français, mais où ?

noreply@ (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Mon, 28 Apr 2008 00:28:00 +0200

L’Ucij condamne la réforme gouvernementale des procédures de naturalisation et soutient la lutte des fonctionnaires de Rézé (44)

Dans le cadre d’un projet de réforme des méthodes de l’administration en 96 mesures, présentées dans un rapport d’ Eric Woerth, le Gouvernement a annoncé, le 12 décembre 2007, son intention de confier aux préfectures, non seulement la constitution des dossiers de demandes de naturalisation mais aussi la responsabilité d’accorder ou de refuser la nationalité française. Depuis 1945, c’est la sous-direction des naturalisations du ministère des Affaires sociales - déconcentrée en 1987 à Rézé, près de Nantes - qui exerçait cette compétence.

Sous la nouvelle appellation de « sous-direction de l’accès à la nationalité française », ce service est passé, en 2007, dans le giron du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement Solidaire. L’insertion de l’« identité nationale » dans l’intitulé d’un ministère n’est pas insignifiante. Quoi qu’en dise le gouvernement, ce ministère est, en effet, en charge de la défense d’une supposée « pureté » de son « identité » que la France serait censée vouloir préserver. Il y a donc là, de toute évidence, contradiction entre la mission de la « sous-direction de l’accès à la nationalité française » et les missions de l’autorité qui la chapeaute. Telle est la première raison de condamner l’orientation du gouvernement en matière de réorganisation de l’administration des naturalisations.

La deuxième tient à sa « déconcentration » de la procédure d’instruction et de décision dans les préfectures. En effet, la politique d’octroi de la nationalité française était depuis longtemps déjà entachée d’arbitraire et donc discriminatoire dans ses résultats. Les statistiques montraient notamment que les chances des demandeurs n’étaient pas les mêmes - et de loin - selon les origines.

Que va devenir cette politique si elle est désormais confiée aux préfectures ? La gestion nationale des demandes va se retrouver éclatée entre 90 départements, placés en la matière sous la seule autorité du nouveau ministère de tutelle « de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement »/[du développement solidaire, ndlr]. Ainsi pourront se perpétuer les décisions discriminatoires de l’administration centrale, mais aussi se multiplier les blocages d’une « politique du chiffre » étendue aux naturalisations, qui plus est susceptible de varier selon les aléas locaux.

L’UCIJ condamne fermement les deux aspects de cette réforme et soutient les fonctionnaires de la sous-direction de l’accès à la nationalité française qui luttent aujourd’hui pour le maintien d’un « lieu unique de décision » en matière de naturalisation et, du même coup, pour la pérennité de leurs emplois .

Paris, 14 avril 2008

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
www.contreimmigrationjetable.org

Sans Ferrements

noreply@ (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Sun, 27 Apr 2008 23:52:00 +0200

« Disons nous et disons à nos enfants que tant qu’il restera un esclave sur la surface de la Terre, l’asservissement de cet homme est une injure permanente faite à la race humaine toute entière. »

Victor Schoelcher (1804-1893), initiateur du décret du 27 avril 1848 d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises.

le décret d'abolition de l'esclavage 27 avril 1848 :

Le Gouvernement provisoire,

Considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Egalité, Fraternité.
Considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,

Décrète :

article 1er :

L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.

article 2

Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.

article 3

Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements français sur la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et dépendances et en Algérie.

article 4

Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.

article 5

L'Assemblée nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra être accordée aux colons.

article 6

Les colonies, purifiées de la servitude, et les possessions de l'Inde seront représentées à l'Assemblée nationale.

article 7

Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.

article 8

A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Néanmoins les Français qui se trouvent atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par héritage, don de mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour ou leur possession aura commencé.

article 9

Le ministre de la Marine et des Colonies et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, en Conseil du Gouvernement, le 27 avril 1848

« Schoelcher, un homme dont chaque mot est encore une balle explosive. » Aimé Césaire (1913-2008)

Source : Aimé Césaire, introduction de Esclavage et colonisation, recueil de textes de Victor Schoelcher publié par Emile Tersen, Presses Universitaires de France, Paris, 1948

Journée mondiale du Livre et du Droit d'auteur

noreply@ (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Wed, 23 Apr 2008 01:32:00 +0200

Toujours à la page.../... !

Le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires (Resf44) s’associe à la célébration, dans le monde entier de cette journée du livre et du droit d’auteur, instituée par l’Unesco, le 23 avril, Journée mondiale du livre.

Pour découvrir l’affiche, cliquez sur ce lien :

http://www.unesco.org/culture/afficheunesco/affiche.pdf

Dès à présent et pour préparer d’autres moments forts, la fête des langues et le 3ème Forum mondial des droits de l’homme, où le Collectif tiendra un stand et proposera une vente de livres pour enfants et adultes sur les sans-papiers, nous proposons à celles et ceux qui le souhaitent de participer à une première rencontre-réunion prévue le 28 avril à 19 heures pour discuter de la sélection des ouvrages, des contacts avec les libraires et prévoir les disponibilités des participants. Toute personne est bienvenue pour participer à l’organisation de cette action.

Contact Chantal Raymond

ch.raymond@yahoo.fr

02 40 73 37 42

De même, l’idée de l’organisation d’une journée/demi-journée ou soirée courts-métrages, vidéos et films documentaires est à l’étude.

Repaire de Nantes de Là-bas si j’y suis propose également aux marraines et aux parrains d’enfants de familles sans-papiers de participer et venir témoigner au Repaire de mai, vendredi 16 mai, au Méliès.

Les Repaire sont des lieux (ouverts à tous) de parole, nous y discutons de différents sujets, et invitons à chaque thème abordé un « spécialiste » pour nous donner quelques clefs.

Contact : Anaïs

(www.repaire-nantes.info).

Chez Josy, au Café Le Masque (9 allée de l’Erdre)

Pour le Repaire de mai, qui se tiendra le vendredi 16 mai au Méliès, nous parlerons des sans-papiers. Nous pouvons également organiser des projections de film dans le café où se tient le Repaire.

Nantes Paris et retour de Paris 5 avril 2008

noreply@ (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Wed, 09 Apr 2008 15:01:00 +0200

ILS SONT REVENUS DE PARIS ET AVEC LA BANDEROLE !

MERCI A ARLETTE (Responsable des Médias, de l'Immédiat et de la Banderole) et à DOMINIQUE (Grand Reporter Exclusif du Collectif)

Photos D.M.

LE BANDEAU DU SITE A ETE EXCEPTIONNELLEMENT HISSE POUR ETRE A LA HAUTEUR DE L'EVENEMENT !

Soutien scolaire : que 'Mahir et Nidjat restent avec leurs copains'

noreply@ (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Mon, 07 Apr 2008 21:29:00 +0200

Pot de la solidarité en soutien à Mahir et Nidjat - Photo D.

Mahir et Nidjat sont scolarisés à l’école Maisonneuve depuis la maternelle (actuellement en CM1 et CE1). Ils lisent et parlent couramment le français !

Ces enfants sont les camarades d’école de nos propres enfants !

« Mahir et Nidjat veulent rester avec leurs copains », titrait ce lundi 7 avril Ouest-France.

Qui notait la forte mobilisation de soutien, vendredi soir, à l’école Maisonneuve, en faveur des deux enfants, et de leurs parents azerbaïdjanais menacés d’expulsion.

« Enfants, parents et enseignants de l’école Maisonneuve, dans le quartier de la Beaujoire, étaient rejoints, vendredi soir, par le collectif « Enfants étrangers, citoyens solidaires », pour apporter leur soutien à deux enfants originaires d’Azerbaïdjan, scolarisés dans l’établissement.

Père ingénieur en hydraulique, mère infirmière, la famille H. (qui ne souhaite pas dévoiler son nom, par peur de représailles) a fui une première fois l’Azerbaïdjan, en 1996, pour l’Allemagne.

Après un court retour dans son pays, la famille choisira une nouvelle fois l’exil en 2004, direction la France.

(…) « Après une première alerte en 2006, puis la circulaire Sarkozy qui est passée par là (ndlb : il avait manqué 2 mois à cette famille, entrée en deux temps, le 25 août pour la maman et les enfants, et le 14 septembre pour le père, pour être régularisée sur le fondement de la circulaire du 13 juin 2006), la famille H. vit à nouveau dans la crainte après douze années d’errance. (…)

Vendredi soir, les parents d’élèves de l’école ont été très nombreux à signer la pétition demandant la régularisation de la famille en attente d’un statut de réfugiés politiques. L’audience a été fixée au 23 mai prochain. (…)»

Source : Ouest-France, lundi 7 avril 2008

Sans Papiers et Sans Brevet de Natation

noreply@ (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Sat, 05 Apr 2008 23:03:00 +0200

Maïmouna la sœur de Baba Traore avouera lors de la cérémonie qui a rassemblé devant le Pont de Joinville plusieurs centaines de citoyens que son frère était venu en France en 2004 pour lui donner un rein.

Il n’est pas mort pour rien.

QUE CE SCANDALE CESSE ! POUR UNE AUTRE POLITIQUE, ICI ET MAINTENANT ! ARRETONS DE SACRIFIER DES VIES A UNE POLITIQUE SANS LENDEMAIN ! BOYCOTT !

Aujourd'hui, 4 avril 2008, un Malien de 29 ans s'est jeté dans la Marne à Joinville le Pont après avoir été contrôlé par un agent des transports et par la Bac. Une course poursuite, un pont, la Marne, la noyade et la mort quelques heures après.

Une enquête a été confiée à l'Inspection générale des services (IGS), la "police des polices".

On peut oublier les superlatifs, seule une bouée aurait pu le sauver !

« Un homme se jette dans la Marne en fuyant un contrôle de police »

Muni d’un titre de transport (?) et d’une OQTF, mais sans papiers, sans diplôme ou brevet de natation !

Point n'est besoin d’avoir aligné les longueurs, enchaîné les brasses coulées pour tirer la conclusion qui s'impose : l'homme de 29 ans, originaire d'un pays le Mali qui n'est baigné par aucune mer, où les fleuves ne sont pas des piscines olympiques, mais des cours au débit irrégulier, cet homme de 29 ans, né entre les rives du Fleuve Niger et du Fleuve Sénégal… ne savait pas nager, alors que de terreur il s’est jeté par-dessus le Pont de Joinville.

Il ignorait qu'en France si l'on n'a pas de papiers il faut savoir nager.

« Lors d'un contrôle, ce Malien, célibataire, a présenté un titre de transport mais sans document d'identité. L'homme a pris la fuite quand les policiers ont voulu vérifier son identité dans leur fichier, selon le préfet du Val de Marne, Bernard Tomasini. Les agents l'ont poursuivi sur environ 400 mètres avant qu'il ne se jette depuis la passerelle dans la Marne. Les pompiers ont recueilli l'homme inconscient, en choc cardiaque, avant de le transporter dans un hôpital parisien, où il est décédé peu après. »

La politique du chiffre tue, ce n’est pas un slogan !

La liste des naufragés de la politique de chasse aux Sans Papiers s’est encore allongée aujourd’hui :

été 2007, Yvan, un enfant de treize ans d’une famille russo-tchétchène déboutée de l’asile, est resté quelque temps entre la vie et la mort après avoir tenté de fuir avec son père, par le balcon, la police venue au domicile.

septembre 2007 une femme chinoise, Chulan Zhang Liu, est morte après s’être défénestrée de son appartement à l’approche des policiers.

février 2008, un jeune Kenyan de 19 ans, John Maïna, s’est pendu après avoir appris le rejet définitif de sa demande d’asile.

« Pierre Henry, directeur général de France Terre d'Asile, a appelé "solennellement" vendredi soir le gouvernement à un "moratoire sur la politique d'éloignement", après ce drame. »

« Lors de la manifestation à Paris, (ce 5 avril) qui a rassemblé entre 15 et 20.000 personnes, selon les organisateurs, 4.200 selon la police, le président de la Ligue des Droits de l'Homme, Jean-Pierre Dubois, a aussi dénoncé "le climat de peur que fait régner la politique du gouvernement sur tous les étrangers et leur entourage et qui pousse des gens vers la mort".

La politique du chiffre n’a pas encore touché les policiers chargés de compter les manifestants, apparemment ! Même si la précision de leurs données ne manque pas d’interpeller.

IdL

MORATOIRE ! Nous exigeons tout à trac, l'arrêt de la chasse et de la traque !

Appel au boycott de cette discipline olympique française

noreply@ (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Sat, 05 Apr 2008 19:41:00 +0200

Hommage à Baba Traore,

victime de la politique du chiffre,

à Joinville-le-Pont (94)

POUR QUE CESSE CETTE POLITIQUE QUI MENE AU NAUFRAGE

APPEL SOLENNEL AU BOYCOTT DE CETTE "DISCIPLINE OLYMPIQUE"

DE LA CHASSE ET DE LA TRAQUE AUX SANS PAPIERS

Les Anneaux de la Honte

Avis de Recherche : Elargir le cercle et il deviendra vertueux

noreply@ (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Fri, 04 Apr 2008 01:02:00 +0200

Chercheur-e-s et enseignant-e-s-chercheur-e-s, nous participerons à la manifestation du 5 avril appelée par le collectif « Uni-e-s contre une immigration jetable ».

D'abord parce que, comme citoyens, nous ne pouvons nous résoudre à voir les droits de l'Homme bafoués par une politique d'immigration de plus en plus répressive, inhumaine et xénophobe (« rafles » de sans-papiers, arrestations et détentions d'enfants, traitements inhumains dans les centres de rétention, privation de leur liberté d'expression lorsqu'ils se révoltent, projet d'allongement à 18 mois de la rétention par la directive de la honte, développement des fichiers biométriques interconnectés comme Eloi, etc.). Depuis cinq ans, 100 000 sans-papiers ont été expulsés. Cette politique atteint, au-delà de la cible désignée des personnes sans papiers et des familles d'étrangers, l'ensemble de la population. Après avoir institué l'inique ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale, elle affirme clairement qu'elle ne se satisfait plus de l'Etat de droit puisque la « commission Mazeaud » est aujourd'hui chargée de réviser la Constitution de manière à autoriser l'institution de quotas d'immigration en fonction de l'origine ethnique mais aussi afin de rendre la justice des étrangers encore plus expéditive (en supprimant la double intervention du juge judiciaire et du juge administratif).

Nous ne supportons pas le cynisme avec lequel le gouvernement en appelle à une « immigration choisie » pendant qu'il fait la chasse aux immigrés prétendument subis, ces femmes et ces hommes qui ont été victimes de la complexité et des restrictions des lois françaises (notamment les lois de 2003, 2006 et 2007 qui accroissent encore plus l'arbitraire préfectoral et restreignent le droit d'asile) ; ces personnes qui, tenues par la peur, gardent des enfants que les crèches n'accueillent pas, construisent des bâtiments, font la cuisine ou la plonge des grands restaurants. Avoir le travail sans le travailleur, tel est le slogan implicite qui nous est proposé, et dont la contradiction annonce la remise en cause permanente des droits de tout un chacun.

Cette politique répressive touche non seulement les sans-papiers mais aussi les étrangers ayant un titre de séjour et les Français. Pour chacun des sans-papiers piégé par des contrôles d'identité iniques au faciès, combien d'étrangers en règle ou de Français qui n'ont pas la bonne couleur de peau se voient humilier quotidiennement ? Combien d'étrangers et de Français se voient refuser le droit d'épouser la femme ou l'homme de leur choix au prétexte que leur amour ne serait que de complaisance ?

Mais nous manifesterons aussi car, en tant qu'universitaires, nous ne tolérons pas que l'indépendance qui est à la base de notre profession soit quotidiennement remise en cause.

D'une part dans nos recherches, dans lesquelles un pouvoir, qui ne cache pas sa xénophobie et son racisme, tente de s'immiscer. Le dernier exemple est le projet d'instituer un « Institut d'études sur l'immigration » en octobre 2007, qui prétendait devenir un « guichet unifié » des études sur le sujet. Les chercheurs auraient désormais dû s'adresser à un institut présidé par une personnalité connue pour avoir imputé les révoltes de l'automne 2005 à la polygamie des familles africaines ; un institut dont le conseil scientifique devait se composer de quelques chercheurs accompagnés de hauts fonctionnaires et de responsables (passés ou actuels) de TF1, Total, Accor, Eiffage ou encore Renault ; un institut, enfin, qui devait dépendre non du ministère de la Recherche mais de celui de l'Immigration et de l'Identité nationale.

D'autre part dans l'enseignement supérieur, dont l'organisation est parasitée par l'intrusion des politiques xénophobes. Comment peut-on accepter qu'une autre instance que l'université et ses professionnels décide de l'admission d'un étudiant ou de sa poursuite d'études, et qu'elle se permette de juger de la cohérence de son parcours universitaire ? C'est pourtant ce que font les tout nouveaux Centres d'études en France, qui sélectionnent, dans les pays d'origine et à la place des universités, les étudiants que le gouvernement aura « choisis ». Pour ceux qui parviennent à s'inscrire dans une université française, leurs parcours universitaires sont ensuite contrôlés par les préfectures. Lesquelles, au prétexte d'une réorientation ou de quelques examens non validés, s'empresseront de refuser le renouvellement des titres de séjour. Les étudiants étrangers n'ont ainsi le droit ni à l'erreur, ni à l'hésitation. Quant à nous, leurs enseignants, nous voyons notre notation, conçue pour accompagner les étudiants puis certifier leurs aptitudes, transformée en instrument des préfectures pour livrer des personnes à la clandestinité ou à l'expulsion.

Parce que les atteintes de plus en plus graves aux droits des étrangers/ères sont aussi, indirectement, une atteinte à notre indépendance professionnelle, nous rejoignons l'appel du collectif « Unie-e-s contre une immigration jetable » non seulement comme citoyen-ne-s, mais aussi comme chercheur-e-s et enseignant-e-s chercheur-e-s, et appelons tous nos collègues à manifester le 5 avril.

--
Kamel Aoudjehane
Union Nationale des Etudiants de France
Bureau National
01 42 02 25 55
www.unef.fr

http://universitaires-contre-une-im...

Premiers signataires :
Marie AMARA (Doctorante, Montpellier) Etienne BALIBAR (Professeur émérite, Université de Paris X Nanterre) Mohamed BELAALI (Enseignant, Poitiers) David BENLIAN (Professeur émerite, Marseille) Jennifer BIDET (Doctorante en sociologie, Lyon) Philippe BOURDIN (Professeur d’université, Clermont-Ferrand) Philippe CORCUFF (Maître de conférences de science politique, Lyon) Pierre COURS-SALIES (Professeur Université Paris 8) Saskia COUSIN (Enseignant-chercheur, IUT de Tours) Michel DELAMAR (Professeur Université Paris 7) Jean-Luc GAUTERO (Maître de conférences, Nice) Isabelle GONCALVES (Enseignant-Chercheur Paris) Jean-Luc GODET (Maître de Conférences, Angers) Claude JAMET (Maître de conférences, Serezin du rhône) Nicolas JOUNIN (Maître de conférences, Paris 8) Michel KOEBEL (Maître de conférences, Reims) Marie-Françoise LEBONNOIS (Psychologue, Cherbourg-Octeville) Annick MARECHAL (Professeur retraitée, Elancourt) Denis MARECHAL (Thésard, Nimes) Philippe MARLIERE (Politologue, Londres) Meryem MARZOUKI (Chercheur CNRS) Alain MORICE (Chargé de recherche au CNRS) Gérard NOIRIEL (Historien) Mary PICONE (Enseignant-chercheur, Paris) Cédric POCHIC (Chercheur CNRS, Paris) Ariel PROVOST (Professeur, Clermont-Ferrand) Emmanuelle SAVIGNAC (Anthropologue) Charles SOULIE (Maître de conférences, Paris 8) Anne STEINER (Maître de conférences sociologie, Paris) Jean-Pierre TERRAIL (Sociologue) Josette TRAT (Enseignante-chercheure en sociologie, Paris) Yann VACHER (Enseignant, IUFM de Corte) Annie VINOKUR (Professeur émérite) Loïc WACQUANT (Sociologue)

Grève de deux syndicats de l'OFPRA

noreply@ (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Thu, 03 Apr 2008 23:10:39 +0200

Les syndicats de l'Ofpra appellent à la grève contre le projet de loi sur l'immigration

LEMONDE.FR avec AFP | 03.04.08 | 14h49

Les deux syndicats présents à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (l'Ofpra), la CGT et l'Asyle (Action syndicale libre) appellent à une journée de grève mercredi pour dénoncer l'une des mesures de la loi sur l'immigration qui réduirait les délais de recours pour les déboutés du droit d'asile.

Les avocats qui plaident devant la commission de recours des réfugiés (CRR) seront également appelés à la grève et à refuser de plaider, ajoute l'Asyle.

Les syndicats appellent à se mettre en grève contre le projet, contenu dans la loi actuellement en discussion au Sénat, de réduction de un mois à 15 jours du délai de recours devant la Commission des recours des réfugiés, qui "nuirait inévitablement aux demandeurs d'asile, en réduisant leurs chances de voir leur recours aboutir", explique l'Asyle dans un communiqué. Ils s'opposent également à la limitation à 24 heures du recours suspensif en zone d'attente.

Les syndicats appellent à un rassemblement à 9 heures devant l'Ofpra à Fontenay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et à une manifestation à 12 h 30 devant la CRR, à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Le malaise qui enrobe toute l'Europe

noreply@ (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Thu, 03 Apr 2008 22:45:00 +0200

REBONDS http://www.liberation.fr/rebonds/319061.FR.php

Les oubliettes de l’Europe

Nathalie Ferré présidente du Gisti (Groupe d’information et de soutien des
immigrés).

« Libération » jeudi 3 avril 2008

"Dans deux centres de rétention administrative de la région parisienne, des
étrangers en instance d’éloignement se sont mis en grève de la faim pour
protester contre les conditions de leur interpellation et de leur
incarcération. Ils dénoncent les arrestations « arbitraires » dont ils sont
l’objet, les conditions de rétention « indignes », les fouilles
« humiliantes », les comptages de nuit répétés et le manque d’hygiène qui leur sont imposés, et se plaignent d’être « traités comme du bétail ». Les objectifs chiffrés fixés par le gouvernement pour les reconduites à la frontière ont conduit
l’administration à accélérer les procédures et à multiplier, fin 2007,
les pratiques arbitraires et les mauvais traitements. Pourtant, ces situations
sont le lot commun de ce que vivent tous les jours, sans avoir été condamnés
ni jugés, les étrangers, réfugiés, demandeurs d’asile, sans-papiers, dans
les multiples lieux d’enfermement administratif qui sont devenus un élément
clé de la politique migratoire.

La France est loin d’être la seule concernée : en septembre 2007, sept
demandeurs d’asile iraniens sont montés sur le toit du centre de rétention
de Nicosie, à Chypre, pour attirer l’attention sur leur sort. Parmi leurs
griefs, la durée excessive de leur détention, dans des conditions
matérielles et d’hygiène très médiocres, et le comportement violent de la
police à leur égard. Au Danemark, en mai 2007, de sévères critiques ont
été émises par le comité contre la torture du Conseil de l’Europe sur les
conditions de vie des étrangers consignés dans des centres pendant des
années en attendant qu’une décision soit prise sur leur sort. Les
associations belges dénoncent un régime quasi pénitentiaire provoquant des
« ravages humains ». A Malte, les observateurs mettent de façon récurrente en
garde contre la surpopulation, l’insalubrité, l’hygiène déplorable,
l’insuffisance de la prise en charge médicale, l’isolement, les violences
policières auxquelles sont soumis les étrangers dans les camps de détention
où ils restent de longs mois. La liste serait longue s’il fallait recenser
tous les accidents, toutes les tentatives de suicide, toutes les
humiliations qui constituent le quotidien dans les camps d’étrangers.

Il n’existe pas de « bonnes » conditions de rétention. Comme le démontrent
toutes les observations menées sur le terrain par les ONG ou les chercheurs,
comme ceux du réseau Migreurop [réseau européen de militants et chercheurs
dont l’objectif est de dénoncer les dérapages des politiques d’asile en
Europe, ndlr], l’internement administratif auquel sont soumis les étrangers
en Europe est par sa nature même porteur de violations, plus ou moins
systématiques, plus ou moins inévitables lorsqu’elles ne sont pas
volontaires, de leurs droits fondamentaux : en premier lieu, la liberté
d’aller et venir, mais aussi le droit d’asile, le droit au respect de la
vie privée et familiale, le droit de ne pas subir des traitements inhumains ou
dégradants ou encore les droits spécifiques des mineurs.

A la racine de ces traitements, on trouve le choix opéré par l’Europe
d’une fermeture sélective des frontières, qui privilégie l’immigration « utile »

Dans deux centres de rétention administrative de la région parisienne, des
étrangers en instance d’éloignement se sont mis en grève de la faim pour
protester contre les conditions de leur interpellation et de leur
incarcération. Ils dénoncent les arrestations « arbitraires » dont ils sont
l’objet, les conditions de rétention « indignes », les fouilles
« humiliantes », les comptages de nuit répétés et le manque d’hygiène qui leur sont imposés, et se plaignent d’être « traités comme du bétail ». Les objectifs
chiffrés fixés par le gouvernement pour les reconduites à la frontière ont conduit
l’administration à accélérer les procédures et à multiplier, fin 2007,
les pratiques arbitraires et les mauvais traitements. Pourtant, ces situations
sont le lot commun de ce que vivent tous les jours, sans avoir été condamnés
ni jugés, les étrangers, réfugiés, demandeurs d’asile, sans-papiers, dans
les multiples lieux d’enfermement administratif qui sont devenus un élément
clé de la politique migratoire.

La France est loin d’être la seule concernée : en septembre 2007, sept
demandeurs d’asile iraniens sont montés sur le toit du centre de rétention
de Nicosie, à Chypre, pour attirer l’attention sur leur sort. Parmi leurs
griefs, la durée excessive de leur détention, dans des conditions
matérielles et d’hygiène très médiocres, et le comportement violent de la
police à leur égard. Au Danemark, en mai 2007, de sévères critiques ont
été émises par le comité contre la torture du Conseil de l’Europe sur les
conditions de vie des étrangers consignés dans des centres pendant des
années en attendant qu’une décision soit prise sur leur sort. Les
associations belges dénoncent un régime quasi pénitentiaire provoquant des
« ravages humains ». A Malte, les observateurs mettent de façon récurrente en
garde contre la surpopulation, l’insalubrité, l’hygiène déplorable,
l’insuffisance de la prise en charge médicale, l’isolement, les violences
policières auxquelles sont soumis les étrangers dans les camps de détention
où ils restent de longs mois. La liste serait longue s’il fallait recenser
tous les accidents, toutes les tentatives de suicide, toutes les
humiliations qui constituent le quotidien dans les camps d’étrangers.

Il n’existe pas de « bonnes » conditions de rétention. Comme le démontrent
toutes les observations menées sur le terrain par les ONG ou les chercheurs,
comme ceux du réseau Migreurop [réseau européen de militants et chercheurs
dont l’objectif est de dénoncer les dérapages des politiques d’asile en
Europe, ndlr], l’internement administratif auquel sont soumis les étrangers
en Europe est par sa nature même porteur de violations, plus ou moins
systématiques, plus ou moins inévitables lorsqu’elles ne sont pas
volontaires, de leurs droits fondamentaux : en premier lieu, la liberté
d’aller et venir, mais aussi le droit d’asile, le droit au respect de la
vie privée et familiale, le droit de ne pas subir des traitements inhumains ou
dégradants ou encore les droits spécifiques des mineurs.

A la racine de ces traitements, on trouve le choix opéré par l’Europe
d’une fermeture sélective des frontières, qui privilégie l’immigration « utile »

celle qui permet de répondre aux besoins de main-d’œuvre des Etats membres

au détriment, notamment, de l’immigration familiale pourtant facteur
d’intégration. De ce fait, l’essentiel des efforts des Etats membres de
l’UE en matière de politique migratoire a porté, au cours des dix dernières
années, sur la lutte contre l’immigration irrégulière. Après les charters
pour organiser des expulsions collectives, après les murs et les grillages
pour empêcher les migrants de venir en Europe, ils discutent en ce moment de
l’harmonisation de leurs législations en matière de rétention et
d’expulsion des étrangers en situation irrégulière.

Dans ce cadre, la directive « relative aux normes et procédures communes
applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays
tiers en séjour irrégulier », qui sera soumise au vote du Parlement européen
dans les premiers mois de 2008, ouvre la voie à la généralisation d’une
politique européenne d’internement des migrants. Loin de réserver
l’enfermement administratif à des circonstances exceptionnelles ou dans le
seul but d’organiser leur éloignement, elle prévoit qu’il pourra être
ordonné dès lors que l’étranger frappé d’une mesure d’expulsion
présentera un risque de fuite ou constituera une menace à l’ordre public.

Or, aucune définition de la notion de « menace à l’ordre public » ne vient en encadrer l’utilisation.

Quant au « risque de fuite », on peut craindre qu’il ne soit
toujours présumé par les Etats ! Il faut donc s’attendre, si la directive
est adoptée, à la prolifération sur le territoire européen de camps où les
étrangers, populations indésirables, seront placés sous contrôle.

Ce n’est pas tout. Dans ces lieux de mise à l’écart, les étrangers ne
seront pas qu’en transit, enfermés le temps que soit organisé leur départ. La
directive propose que la détention, d’une durée de trois mois, puisse être
prolongée jusqu’à dix-huit mois dans le cas où l’étranger ne coopère
pas à son éloignement, ou s’il représente une menace pour l’ordre public, ou
encore si l’administration rencontre des difficultés pour obtenir les
documents de voyage. Lorsque l’on sait qu’en moyenne, en France,
l’éloignement d’un étranger intervient dans les dix premiers jours de sa
détention, la prolongation de celle-ci pendant un an et demi ne s’inscrit
plus seulement dans une recherche d’effectivité et de rationalisation des
procédures, mais vise d’autres objectifs. Lesquels ? Il s’agit d’abord,
après le contrôle et la mise à l’écart, de punir et de dissuader. Mais
aussi de lancer un message. Aux opinions européennes d’une part, parce qu’en
évoquant la prison, le camp d’étrangers alimente dans les esprits
l’association étrangers=délinquants, qui à son tour sert à justifier les
mesures prises par les autorités en matière de lutte contre l’immigration
clandestine, notamment la criminalisation du séjour irrégulier, et plus
généralement de durcissement des lois relatives aux étrangers. Aux opinions
des pays d’origine des migrants d’autre part, par le « signal fort »
envoyé par ce biais aux candidats à l’émigration. Non forcément pour les
empêcher de prendre la route. Mais, en faisant peser sur eux la menace permanente de l’interpellation, de l’internement et du renvoi, pour leur rappeler la précarité de leur statut, pour les pousser à l’invisibilité et favoriser
leur exploitation.

Dès 1993, en désignant haut et fort comme les « oubliettes de la
République » le sinistre « dépôt » de Paris qui servait de centre de rétention, le Gisti obligeait les autorités à le fermer temporairement. Notre vigilance est plus
que jamais d’actualité : exigeons de savoir ce qui se passe derrière les
barreaux des zones d’attente et des centres de rétention ! Ne laissons pas
adopter la « directive de la honte » !

Le Gisti est signataire de l’appel aux parlementaires européens : « Non à la
directive de la honte ». www.directivedelahonte.org