Compte rendu (tardif) de la réunion du 29 novembre 2006
L’urgence logements pour 5 familles de Nantes, Saint-Herblain, Machecoul.
Aucune solution en vue, en dépit de la mobilisation le 23 novembre dernier devant la mairie de St-Herblain et du soutien d’élus et parrains pour la famille Aressia : 2 adultes et leurs trois enfants.
Cinq autres familles sur Nantes, Saint-Herblain, Machecoul sont à menacée de la rue ou hébergées par d’autres familles vivant elles-mêmes dans des conditions de promiscuité et d’insalubrité indignes de notre pays. Des solutions d’urgence pour ces familles doivent être proposées avant que le froid ne leur tombe dessus.
Les familles non régularisées : dépôt de recours contentieux devant les tribunaux administratifs
Deux avocats nantais sont venus présenter les voies de recours contentieux contre les décisions de refus de régularisation sur le fondement de la circulaire du 13 juin 2006. Les Associations partenaires habituelles, Cimade, Gasprom, LDH, Mrap,… recueilleront les dossiers des familles et les transmettront aux 15 avocats de Nantes, volontaires pour cette opération. En vue de monter ces dossiers, il est d’ores et déjà recommandé de réunir :
- les lettres de refus du Préfet, (ainsi que leurs enveloppes, dans la mesure du possible), dont la date de réception fait courir le délai du recours contentieux devant le tribunal administratif ; l’absence de réponse du Préfet équivaut à un refus implicite ; ce délai de recours est de 2 mois
- et toutes les pièces déjà recueillies pour les recours précédents (à titre grâcieux) : copie de la demande de régularisation à titre grâcieux, copie de la réponse du Préfet au recours grâcieux, justificatifs d’identité (un passeport même périmé vaut mieux que rien), livret de famille, certificats de scolarité pour les enfants scolarisés, toutes pièces susceptibles de démontrer l’intégration des familles et de leurs enfants (vie associative, vie scolaire,…), promesses d’embauche…
Les marraines, parrains, et les élus sont invités à contacter les familles concernées par ces recours.
Dépôt de dossiers de demande d’aide juridictionnelle : les recours étant contentieux, il est possible d’obtenir l’aide juridictionnelle. Un imprimé est à retirer auprès du TGI – tribunal de grande instance -. Les dossiers seront également destinés aux associations partenaires Cimade, Gasprom, LDH, Mrap,… qui suivent les familles, avant d’être transmis aux avocats.
Attention :
* le recours contentieux suspend l’exécution de la reconduite à la frontière mais pas une éventuelle décision de placement en rétention administrative
* il faut impérativement déposer sa demande d’aide juridictionnelle avant l’expiration du délai de recours. Ceci permet en outre de bénéficier d’un nouveau délai de recours quand la demande d’aide a été examinée.
A noter que la Préfecture recevra un double des requêtes devant le tribunal administratif.
Admission, réadmission : les urgences du CHU
Deux réunions sont organisées cette semaine avec des membres du conseil d’administration du CHU, afin d’examiner les suites à donner à l’affaire « Nicole M. » Réunion avec les élus Verts ( 5 /12 de 19 à 20h en mairie de Nantes ) : Cécile Bir, Isabelle de Liffiac et Charles Soussan, et PCF ( 7/12 de 17h30 à 18h45 au 41 rue des Olivettes ) Fabienne Desmonts, Sophie Carré et Jean Luc Landas. : les parrainages, l’hébergement, le taxi de la PAF et le secret professionnel./
Invitations à quitter le territoire :
Deux familles malgaches sont actuellement menacées. Contact est pris avec la Cimade.
Mobilisations citoyennes
Samedi 9 décembre : animation de soutien à la famille Tiago
au centre socio-culturel du bourg de St-Herblain, bd François Mitterrand. Chansons, jeux en bois, vente aux enchères d’œuvres d’artistes et contes sont au programme de cette fête samedi 9 décembre à partir de 16 heures.
Samedi 9 décembre : Tissé Métisse, au Palais des Congrès
Le Collectif Enfants Etrangers, Citoyens solidaires partagera un stand sur le pôle « Actualités » avec le Collectif pour la Votation Citoyenne. Affiches, et pétitions en faveur de l’hébergement des sans papiers, de leur régularisation et sur la loi CESEDA.
« Pas de chaises vides dans nos écoles » , « Pas d’immigration jetable » , « Français, Immigrés, un logement pour tous ». 8 places gratuites pour les bénévoles tenant le stand, 12 invitations, des places à 3 € pour les adultes sans papiers et des places gratuites pour les enfants de ces familles ont été proposées par Tissé Métisse.
Vendredi 12 janvier : concert à la Carrière à St-Herblain, toujours en débat. Une rencontre est prévue avec M Affilé, adjoint à la Culture de la Ville de Saint-Herblain pour juger de l’opportunité et de la faisabilité de ce concert de soutien aux sans-papiers.