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Chasse à l’enfant, saison d’automne
La tribune de Richard Moyon, porte-parole de Réseau éducation sans frontières (RESF).(24/08/2006)
La mobilisation de tous ceux qui s’indignent qu’on procède à des expulsions en famille a obligé monsieur Sarkozy à retarder à deux reprises l’ouverture de la chasse à l’enfant. Une première fois en octobre 2005 en suspendant l’expulsion des scolaires et de leurs parents jusqu’aux 30 juin, une seconde fois le 13 juin dernier avec sa circulaire qui promettait la régularisation des parents vivant en France depuis plus de deux ans, ayant des enfants nés en France (ou arrivés avant l’âge de 13 ans) et scolarisés depuis un an. Cette circulaire avait soulevé d’immenses espoirs.
Pour aller plus loin ..., cliquez ici.
APPEL DE DERNIERE MINUTE
Je relaie l'appel d'Amnesty International qui appelle en URGENCE tous ceux qui le peuvent à se rassembler demain 26 août à partir de 11 heures devant la Préfecture de Loire-Atlantique.
Pour en savoir plus sur la situation de Sonia allez sur le blog du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires en cliquant ici.
En conclusion de la précédente note, nous attirions l'attention de nos lecteurs sur une nouvelle menace d'expulsion.
Je relaie donc l'appel adressé ce soir par Jean-Yves.
Bonsoir Frédéric,
A la fin de la manif du 24 août, sur la place du Commerce, nous étions un petit groupe qui avons signé une pétition en faveur d'une femme algérienne menacée d'expulsion dans les tous prochains jours.
Après quelques coups de fil, voici en quelques mots sa situation :
Sonia Hamlaoui a 34 ans, est célibataire et sans enfant.
Elle a quitté précipitamment l'Algérie pour échapper à une mariage forcé.
Elle est arrivée en France en mars 2004.
Elle a fait une demande d'asile en décembre 2004 et a été avisée en janvier 2006 que sa demande était rejetée.
Elle n'a pas intenté de recours.
Elle a été interpellée le 9 août par la police qui lui a pris son passeport.
Elle a été placée en rétention pendant 48 heures à Waldeck Rousseau.
Le 21 août, elle a reçu une lettre recommandée de la préfecture l'avisant d'un arrêté d'expulsion pour le 28 août 2006. En fait, étant réellement sans papiers depuis la confiscation de son passeport, elle n'a pu obtenir la remise de cette lettre à la Poste. Elle s'est donc rendue à la Préfecture, où on lui a signifié que cela devait sans doute être un arrêté d'expulsion, et on lui a même dit qu'elle pouvait être arrêtée sur l'heure !!! (charmant accueil d'une fonctionnaire un peu trop zélée, qui sera certainement bien notée par son supérieur!). C'est finalement en téléphonant à la police qu'on lui a bien confirmé cet arrêté d'expulsion.
Aujourd'hui 24 août, la police lui a fait connaître par téléphone l'heure à laquelle elle devra être présente à l'aéroport de Nantes Atlantique le 28 août : 5 h du matin, pour un départ pour Alger à 6h50, via Lyon.
Sur le plan de sa santé, outre que Sonia est dans un état de très grand stress, elle doit avoir prochainement un rendez-vous à la clinique Jules Verne, pour un problème cutané assez sérieux. Elle est complètement désarmée et envisage avec une très grande angoisse un éventuel retour au pays, avec tout ce que cela comporte de répressif pour elle, vis à vis de sa famille.
Sur son arrêté d'expulsion figure la possibilité d'intenter un recours (elle a 2 mois pour le faire). Le problème, c'est que ce recours n'est pas suspensif et donc que l'expulsion doit avoir lieu malgré tout !
Une conférence de presse aura lieu demain, Vendredi 25 août 2006 à 11 heures au Chêne des Anglais, à Nantes. Il devrait y avoir quelqu'un de Amnesty International.
Voilà une situation urgente de plus. Sans papiers, célibataires, mariés, viavant maritalement, avec ou sans enfants, ils sont tous dans la même galère !!! C'est rageant, révoltant, on a beau se dire qu'on ne pourra pas sauver tout le monde, mais là encore, un pas est franchi vers l'inacceptable !!!
Jean-Yves VLAHOVIC
Belle mobilisation en cette soiréé du 24 août
Pas loin de 300 personnes se sont mobilisées, en cette soirée du 24 août, autour de la manifestation organisée devant la Préfecture de Loire-Atlantique à Nantes, à l'initiative du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires, pour remettre un courrier au Préfet qui, une fois encore, n'a pas jugé bon de nous recevoir en la circonstance.
Partis vers 17 h 45 de la Place du Commerce, une bonne centaine de représentants des collectifs de soutien à Sergyi et Illia nous ont rejoints vers 18 heures.
A l'occasion d'une prise de parole très courageuse, Blanche, la compagne de Sergyi PLOTNIKOV qui a été sommé aujourd'hui par téléphone d'être au rendez-vous de son expulsion programmée le 1er septembre, a dénoncé l'acharnement dont sont victimes Sergyi et Illia, en dépit de leur parfaite intégration et du brillant parcours scolaire puis universitaire d'Illia. Visiblement très ébranlée physiquement et moralement par les épreuves qu'elle a dû affronter avec un grand courage depuis la fin de semaine dernière, elle s'est déclarée prête à suivre s'il le fallait Sergyi et Illia sur une terre où leur vie est menacée, avant d'être victime d'un malaise.
Ensuite, Jeannine a lu in-extenso la lettre transmise ce soir au Préfet, envoyée en copie à messieurs Klarsfeld et Sarkozy et communiquée à la presse, dans l'espoir d'une publication en forme de lettre ouverte par exemple. Elle est le fruit d'un long et minutieux travail élaboré à partir des différents courriers de refus reçus par les familles et réalisé par une équipe de six membres du Collectif en relation avec des avocats et un magistrat nantais, tous très sensibles au scandale de cette circulaire et de l'interprétation subjective, restrictive et arbitraire qui en est trop souvent faite. Bref, un argumentaire efficace qui, n'en doutons pas, devrait intéresser beaucoup de monde, à commencer par les parrains et marraines chargés d'épauler les familles dans les recours individuels qu'elles ont la possibilité de déposer sous deux mois. Vous pourrez lire cette lettre en téléchargeant le document intitulé "Argumentaire contre les refus d'accès à la circulaire du 13 juin" dans la boîte à outils du blog.
N'hésitez pas à la faire circuler. Au terme du rassemblement, les amis d'Illia et Sergyi ont lancé un nouvel appel au rassemblement en soutien aux deux hommes, le samedi 26 août à partir de 14 heures devant la gare de St-Nazaire.
Au moment de la dispersion, un appel a été lancé et une pétition a circulé, en faveur d'une femme algérienne de 38 ans sommée de se rendre à l'aéroport à 5 heures du matin lundi prochain afin que l'on puisse procéder à son expulsion. Une conférence de presse serait sur le point d'être organisée à ce sujet par Amnesty International.
A suivre ...
Je fais suivre un courrier transmis par l'un des parrains du réseau de soutien aux familles.
L’été est souvent propice aux mesures douteuses. Le ministère de l’intérieur vient de profiter de l’été 2006 pour faire un nouveau pas vers 1984 [1]. Sur le site de RFI, Myriam Berber signale l’annonce au journal officiel du 18/08/06 de la création par le ministère de l’intérieur d’un nouveau fichier informatisé des personnes expulsées de France et de leurs contacts, nommé ELOI. « Pour l’essentiel, ce fichier conservera, pendant trois ans après l’expulsion de la personne concernée, un certain nombre de données, dont le nom, la date et le lieu de naissance, des photographies d’identité, les langues parlées. (...) Le fichier conservera également des informations sur celui qui héberge un étranger en situation irrégulière assigné à résidence, ou encore sur les visiteurs d’un étranger placé en rétention administrative. » L’arrêté du ministère de l’intérieur précise que ce fichier ne pourra
faire l’objet d’interconnexion.
Comme si on allait les croire...
Selon les chiffres officiels ce sont au moins 30 000 demandes – 233 dans le département - qui ont été faites. Dans ses déclarations, Sarkozy a annoncé vouloir accorder 6000 régularisations. Le Ministre cherche les effets d’annonce et se moque des situations humaines. L’arbitraire le plus total dans le traitement des dossiers d’une préfecture à l’autre est dénoncé par le RESF. Dans notre département, une forte majorité de familles restent dans une précarité insoutenable.
La multiplication des expulsions dramatiques se situe dans le droit fil de la loi CESEDA qui prône une immigration choisie en fonction de l’utilité économique. Ce choix va à l’encontre du droit international et du droit d’accueil, est une insulte aux valeurs républicaines de solidarité et de générosité qui marquent l’identité de notre Nation.
Une autre politique est possible, l’Italie contrairement aux logiques répressives des gouvernements de droite vient de régulariser 350 000 sans-papiers. Ce qui doit primer aujourd'hui dans notre pays :
· ce n'est pas la violence contre les familles immigrées,
· ce n’est pas le recours à la force et à la contrainte comme pour l’évacuation du squat de Cachan où résidaient des familles déjà particulièrement fragilisées,
· mais c'est plutôt le droit à l'éducation, la chance que l'on offre à tous les enfants de réussir dans leur vie, les conditions que l'on crée pour que tout le monde puisse vivre dignement.
Les communistes de Loire Atlantique dénoncent une nouvelle fois le comportement du Ministre de l’Intérieur qui n’hésite pas à s’en prendre aux plus faibles pour assouvir ses fins politiciennes détestables.
A l’approche de la rentrée scolaire, ils expriment leur solidarité envers les enfants et leur famille. Il est hors de question que ces dossiers soient mis de côté et laisser des milliers de personnes se faire expulser ! Nous demandons la régularisation de tous les sans-papiers et soutenons toutes les initiatives allant dans ce sens - notamment la prochaine mobilisation du collectif Enfants Étrangers Citoyens Solidaires de Nantes du 24 août.
Nous exigeons que toutes les conditions soient créées pour que ces personnes et ces familles puissent continuer de vivre, d’étudier, de travailler dans notre pays.Le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires aura la parole le jeudi 24 août et le vendredci 25 dans les flashes radio de France Bleu Loire Océan :
FBLO en Loire Atlantique :
DERNIERE MINUTE
Pour ceux qui ont la possibilité de venir plus tôt, les réseaux de soutien à Sergyi et Illia PLOTNIKOV appellent à se regrouper à 17h00 Place du Commerce pour ensuite rejoindre la Préfecture.
A l’approche de la rentrée scolaire et à l’heure où s’accumulent les refus d’accès à la circulaire du 13 juin pour des familles plus vulnérables que jamais, le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires appelle toutes les familles et les membres de leurs mini-réseaux de soutien à participer à la mobilisation du 24 août prochain à 18 heures devant la Préfecture de Loire-Atlantique, et à relayer dans leur entourage le présent appel à manifester.
A cette occasion, le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires déposera, par courrier argumenté, un recours collectif au Préfet de Loire-Atlantique. Une copie de ce courrier sera remise au médiateur Arno Klarsfeld (dont l’adresse est Ministère de l'Intérieur Place Beauvau- 75008 Paris - 01 40 07 60 60 ) ainsi qu’à la presse invitée, pour l’occasion, à une conférence de presse devant la Préfecture.
DERNIERE MINUTE
Pour ceux qui ont la possibilité de venir plus tôt, les réseaux de soutien à Sergyi et Illia PLOTNIKOV appellent à se regrouper à 17h00 Place du Commerce pour ensuite rejoindre la Préfecture.
Le collectif dont vous êtes l'un des porte-parole, appelle à une grande mobilisation, cet après-midi (18 h) devant la préfecture,
pour soutenir les enfants sans papiers et leurs familles. Les esprits sont déjà tournés vers la rentrée scolaire...
Tout à fait. Et nous sommes très inquiets. Le nombre de refus d'accès à la régularisation défini par la circulaire Sarkozy du 13 juin
ne cesse de s'accumuler. Beaucoup de familles de l'agglomération nantaise, déjà en difficulté, sont sous pression car le temps presse.
Pour lire la suite de l’article paru ce matin dans l’édition nantaise du journal 20 MINUTES, cliquez sur le lien ci-dessous :
http://www.20minutes.fr/articles/2006/08/24/20060824-Nantes-Les-familles-sont-sous-pression.php
Texte trouvé par notre ami Luc Douillard :
RESISTANCE, UN COMBAT DE TOUJOURS !
par Jean Durand
Dimanche 13 août 2006
Il y a exactement neuf ans, en 1997, je déclarais : « Il y a cinquante ans, on pourchassait les juifs, désormais ce sont les immigrés »... « Les valeurs de la République que nous avons défendues dans la Résistance sont actuellement bafouées comme avec les immigrés de St Bernard ».
Nous avons alors, nous, une dizaine de résistants et déportés, boycotté la commémoration officielle de la Libération de Toulouse en août en signe de solidarité avec les sans-papiers expulsés de l’église Saint Bernard.
Presque 10 ans sont passés et nous revoici dans la même situation, celle de défendre les valeurs qui furent celles pour lesquelles nombre d’entre nous ont perdu leur vie.
Nous ne pouvons admettre et n’admettrons jamais que des enfants, pour de simples raisons administratives, voient leur scolarité brisée et leur avenir compromis.
Admettre cela c’est accepter l’intolérable et nous sommes biens placés pour savoir que garder au début le silence sur de tels faits finit tôt ou tard dans le drame.
Le respect de l’être humain, quelle que soit sa culture, ses convictions, sa nationalité est une valeur universelle qui ne se discute pas.
Hier les juifs, les tziganes, aujourd’hui les immigrés, les musulmans, demain peut-être à nouveau les juifs... La vigilance doit être permanente.
La démocratie et la tolérance ne sont jamais acquises une fois pour toutes, elles sont un combat permanent.
Nous autres résistants et déportés, sommes de moins en moins nombreux... il est temps que les générations d’après nous prennent le relais.
La solidarité qui s’est exprimée au travers du Réseau Education Sans Frontières est un réconfort pour nous et la justification de ce que furent notre engagement et nos sacrifices.
Jean DURAND Déporté – Résistant
Président du Conseil départemental de la Résistance de la Haute Garonne.
* * *
Qui est Jean Durand ?
Né en mai 1926 à Paris. En 1940 son père est fonctionnaire au Ministère de la Guerre. Devant l’arrivée des troupes allemandes la famille quitte précipitamment Paris et s’installe à Saint Martory, petit village à 70 Kms au sud de Toulouse, au pied des Pyrénées. En raison de ses opinions, son père est déchu de ses droits et traitements... il sera réhabilité à la Libération. Le 1er janvier 1943, son père meurt. Jean prend alors contact avec la Résistance et entre dans le réseau « Libérer et Fédérer ». Il participe activement aux passages en Espagne de réfugiés et équipages anglais et américains d’avions abattus au dessus de la France. Dénoncé par un milicien, il est arrêté 8 novembre 1943 par la Gestapo avec 25 de ses camarades du réseau ainsi que quelques candidats au passage en Espagne. Détenu à la prison de Luchon puis de Saint Michel de Toulouse où il est torturé, il est déporté à Buchenwald où il est in extremis sauvé par un détenu anti nazi allemand.... Il a alors 17 ans, il y reste dix huit mois. Il apprendra plus tard que son sauveur a été liquidé par les SS. A la Libération, il est le seul survivant de son groupe arrêté avec lui. Il retourne à Paris où il constate que tout lui a été volé (appartement, meubles,...). Il s’installe à Saint Martory.
Il est de tous les combats contre le franquisme et nombre de militants anti fascistes espagnols lui doivent aide, assistance et de ne pas être expulsés de France.
La montée du Front National le remobilise, il sera président de « Ras le Front » à Toulouse.
Les mesures, lois et actions contre les immigrés et sans papiers le relancent dans l’action. Aujourd’hui à 80 ans, il soutient le Réseau Education Sans Frontières dans la Haute Garonne. Les parrainages se font sous sa Présidence.
Il préside pendant plus de 30 ans le Comité Départemental de la Résistance de la Haute Garonne et est aujourd’hui le dernier président en France, d’un de ces comités.
Il refuse farouchement le terme d’ « ex résistant » et déclare : « Quand on est résistant, c’est pour toujours ».
Un long article sera consacré à la situation des familles nantaises que défend le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires dans l’édition du 24 août du journal 20 MINUTES.
La lutte menée en Loire-Atlantique sera également prochainement relatée dans les colonnes du prochain numéro des Inrockuptibles.
Le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires aura la parole le jeudi 24 août dans les flashes radio de Johann PAILLOU à 9 h et dans la matinée sur Chérie FM Nantes, à écouter sur 106.2 FM.
A vos radios.
Compte-rendu de la réunion hebdomadaire
du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires de Nantes –
Membre du Réseau Education Sans Frontières
Réunion du mardi 22 août 2006
Un tour de table permet de faire le point sur les derniers courriers et convocations adressées par la Préfecture dans le cadre de l’instruction de la circulaire Sarkozy. Il est fait mention que la Préfecture effectue à présent ses envois de préférence aux adresses particulières des familles ou aux associations les domiciliant plutôt qu’à la Mairie auprès du service intégration.
Sur Châteaubriant, 2 refus, 2 entretiens dont l’un suivi d’un avis favorable et d’une régularisation.
La famille Elkadi a été convoquée en Préfecture ce jour à 14H00. Le fonctionnaire en charge de l’entretien a émis un avis favorable. La famille Diaby (École Sully) a essuyé un refus. L’aîné des enfants ne sera scolarisé qu’à la rentrée.
F. Cherki fait le point sur la situation de la famille ukrainienne qui a été soutenue hier devant le Tribunal Administratif de Nantes par plus d’une centaine de personnes fortement mobilisées, extrêmement émues du refus du Tribunal de la demande d’Illya et de son père de surseoir à l’exécution de l’APRF. Un groupe de soutien s’est constitué aux portes du Tribunal. Les membres du collectif de soutien à la famille se joindront aux actions du collectif (notamment la manifestation de jeudi 24 août cf infra).
La famille Celik est convoquée en Préfecture mercredi à 10H00. Le conseil est donné d’aller à ces réunions avec les enfants. Les questions posées dépendent de l’examinateur du dossier qui assure l’entretien. De la question d’histoire-géo (« qu’évoque la date du 11 novembre ? » à « qu’est-ce qu’un département ? ») aux interrogations adressées à l’épouse pour valider une compréhension de la langue française parfois hésitante, les conditions des entretiens sont assez variables mais aux dires de tous courtoises.
F. Cherki signale la marche forcée imposée aux préfectures de la Région parisienne qui se sont vues intimer l’ordre de recruter des vacataires pour clore les entretiens avant la fin du mois, alors que certains entretiens avaient été programmés initialement en septembre et octobre.
Un groupe de travail de 6 personnes s’est constitué pour rédiger un courrier de contestation des refus de la Préfecture. Ce courrier a une vocation collective et se pose dans le cadre de l’action du collectif sur un plan politique. Il ne supplante pas ou ne sert pas de modèle aux actions de recours individuelles que les familles pourront engager de leur propre initiative. Le groupe de travail a synthétisé les principaux points évoqués par la Préfecture pour motiver le refus d’application des dispositions de la circulaire Sarkozy. Il y a ajouté une référence à la Convention internationale sur les droits de l’enfant. Le courrier est adressé au Préfet, les bases d’un recours apparaissant dénuées de fondement juridique, c’est d’abord à une réfutation des arguments invoqués par la Préfecture que le courrier s’attache. Jeannine en donne une lecture complète. En résumé, il dénonce en premier lieu le caractère stéréotypé des motivations de refus qui se fondent sur des arguments contradictoires avec la circulaire ou hors de son champ d’application :
absence de visa long séjour, rappel des précédents rejets, absence d’éléments nouveaux,..
L’objectif de ce courrier solidement argumenté n’est pas de constituer une lettre type mais une dénonciation plus politique que juridique du caractère arbitraire de l’application des directives de la circulaire. Arbitraire induit par la rédaction même du texte mais aussi par un processus qui impose aux Préfets, par effet d’annonce anticipée, un quota de régularisation sans marge laissée au libre jeu de l’application des critères fixés.
La diffusion de ce courrier au Préfet de Loire-Atlantique sera élargie par la voie des médias ou toute autre forme de communication aux échelons supérieurs (Ministre et Médiateur). Les associations et groupes de soutien aux Sans Papier sur le Mans sont demandeurs de ce document pour appuyer leurs actions de recours. Ils se heurtent à une attitude plus hostile de la préfecture de la Sarthe (pas d’accompagnant aux entretiens). Le courrier sera remis en Préfecture à l’issue de la manifestation jeudi soir.
En parallèle de cette action collective, les familles sont invitées à engager des actions de recours appuyés par des courriers les plus individualisés possible qui mettront d’autant mieux en lumière le caractère stéréotypé et arbitraire des réponses. Une réunion avec un groupe d’avocats doit avoir lieu dans les prochains jours pour étudier la formulation de ces courriers de contestation Il pourra apporter un éclairage juridique complémentaire.
Un débat se développe sur la question de l’urgence de l’envoi de ces courriers de recours, les refus de la Préfecture se soldant dans les prochaines semaines par l’établissement des APRF pour les familles déboutées avec la perspective de l’application à partir de mi-septembre des conditions plus expéditives pour les reconduites à la frontière dans le cadre de la nouvelle Loi sur l’immigration. Un rappel est fait sur l’absence d’obstacle à la rentrée pour les familles non régularisées à scolariser leurs enfants à partir du 1er septembre.
Un courrier a été préparé à destination du Conseil Général, de la Ville de Nantes et du Directeur du CCAS,afin d’envisager un aide ou une prise en charge des frais de visite médicale et administratifs induits par la régularisation (220 euros par adulte de frais de visite).. Celui-ci sera diffusé. La question de l’hébergement des familles régularisées se pose de manière aiguë pour celles d’entre-elles hébergée en CADA. Plusieurs se sont vus intimer l’ordre de libérer leur logement du fait de leur régularisation sans qu’aucune solution de relogement leur soit proposée. Les différents acteurs concernés (CG, État) se renvoient la balle. C. Soussan suggère la création d’un groupe de travail sur la question des suites à donner à la régularisation (hébergement, démarches diverses) autour de Marie Gouillard.
Une manifestation est programmée jeudi soir à partir de 18H00 devant la préfecture avec pour objectif à l’approche de la rentrée de rappeler la mobilisation du collectif et de déposer le courrier de contestation des refus (cf supra) auprès du Préfet. La presse convoquée aura diffusion de ce courrier. Le collectif de soutien à la famille d’Illya se joindra à la manifestation. Des communiqués de presse seront diffusés pour annoncer ce rassemblement.
Le collectif sera présent sur le festival de Corsept le prochain week-end (du vendredi 25 au dimanche 27 au soir). Charles Soussan organise les permanences des volontaires pour tenir le stand du collectif sur cette manifestation.
Compte-rendu réalisé par Bruno SUNER
Pour compléter ces données, en voici quelques autres qui témoignent de l'intérêt croissant d'un public de plus en plus nombreux pour la cause des enfants étrangers et jeunes majeurs menacés d'expulsion :
Depuis le 1er mai 2006 :
Illya et son père sont désormais expulsables
Environ 100 personnes se sont réunies devant le tribunal administratif pour soutenir Illya et son père contre leur expulsion.
Mais cette mobilisation n'a pas suffi.
Rarement le tribunal administratif de Nantes n'avait connu une telle affluence.
Pour lire la suite de cet article paru dans l'édition du 22 août d'Ouest-France, cliquez ici.
Le Tribunal Administratif a décidé de suivre le Préfet de Loire-Atlantique dans sa volonté de reconduire à la frontière M. Plotnikov et son fils Illia.
Sortis libres de leur audience, Sergyi et Illia se retrouvent contraints à vivre la peur au ventre dans la clandestinité et s’en remettent à l’énergie et à la générosité d’un réseau de soutien qui s’annonce particulièrement dense et déterminé à les protéger.
Pas moins d’une centaine de personnes avaient fait le déplacement pour soutenir Sergyi et Illia dans l’épreuve cet après-midi : des anciens compagnons du lycée de Guérande où Illia a préparé le bac, des étudiants de Rennes où il est aujourd’hui inscrit en IUT , des professeurs de Guérande et de Rennes et nombre de militants du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires qui, vu le nombre de refus d’accès à la circulaire du 13 juin, sont prêts à retourner souvent dans les prochaines semaines au Tribunal Administratif.
Le réseau de soutien à la famille Plotnikov a d’ores et déjà annoncé sa volonté de se joindre, jeudi 24 août à partir de 18 h, à la manifestation lancée à l’appel du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires de Nantes pour dénoncer le sort réservé aux enfants et jeunes scolarisés d’origine étrangère ainsi qu’à leurs familles.
Appel urgent lancé par Corinne Touchard de l’Association Solidarité Tchétchénie
Oumar Doutaev est né le 18 juin 2002 en Ingouchie, où ses parents se sont réfugiés pour fuir les persécutions dont ils étaient victimes en Tchétchénie. Cependant le conflit s'est étendu en Ingouchie. En décembre 2003, en pleine journée, des hommes de l'armée russe ont encerclé la maison. Des gens masqués sont rentrés, armés jusqu'aux dents. Oumar et sa mère ont été maltraités et humiliés. Son père a été enlevé. Pour le faire libérer, la famille a dû payer une somme de 5 000 dollars. Il a été libéré après plusieurs jours de détention où il a subi de nombreuses tortures. Il a finalement disparu quelques temps après. Ayant pu fuir avec son fils, madame DOUTAEVA est arrivée en France en août 2004. Sa demande d'asile lui a été refusée faute de preuve (comme dans 85% des cas actuellement). Depuis le 8 août 2006, il est demandé à Oumar et à sa mère de quitter le territoire français "sans délai". La famille risque donc d'être renvoyée en Tchétchénie, où leur vie est fortement menacée.
En effet de la Tchétchénie, les informations et témoignages qui nous parviennent font tous état de la persistance de très graves atteintes aux droits humains: exécutions extrajudiciaires, "disparitions", tortures et viols sont perpétrés tous les jours. Dans certains cas, ces actes constituent des crimes de guerre. Depuis le début du conflit en 1999, les forces russes ont raflé des villages entiers, arrêté, torturé et exécuté des milliers de civils accusés d'être des combattants séparatistes ou des membres de leur famille. Les corps de nombreuses personnes disparues ont été retrouvés dans des charniers.
C'est pourquoi, aussi, de nombreux hommes et femmes tentent de se réfugier en Europe. En France, les familles qui arrivent connaissent de plus en plus de difficultés à disposer du statut de réfugiés politiques malgré la situation dans leurs pays et l'existence de la Convention de Genève.
Après un premier refus de l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) d'accorder à madame DOUTAEVA et à son fils le statut de réfugiés politiques, cette dernière a tenté un recours au près de la Commission des Recours qui lui a également refusé ce statut pour manque de preuves.
Par la suite, dans le cadre de la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006, madame DOUTAEVA et son fils qui répondent aux six critères demandés, ont tenté, avec l'aide de l'Association Solidarité Tchétchénie, de constituer un dossier déposé auprès de la mairie de son lieu d'habitation. Cependant, le 8 août dernier, un courrier de la préfecture de Loire-Atlantique lui annonçait qu'elle ne réunissait pas "les conditions requises pour obtenir un titre de séjour" et qu'elle devait quitter le territoire Français "sans délai".
Pourtant selon l'article 1er. A.2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, ratifiée par la France, le statut de réfugié doit être accordé à: «Celui qui craint avec raison d'être persécuté en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, qui se trouve hors du pays dont il a la nationalité, et qui ne peut ou ne veut en raison de cette crainte, se réclamer de la protection de ce pays.»
Les membres de l'Association Solidarité Tchétchénie ne peuvent accepter qu'Oumar (âgé de quatre ans et scolarisé à Rezé depuis septembre 2005) et sa mère puissent être renvoyés en Tchétchénie! C'est pourquoi nous nous mobilisons afin de soutenir cette famille.Tout d'abord, nous travaillons en lien avec le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires de Nantes. De plus, une avocate se charge de reprendre le dossier de la famille Doutaeva afin de former un recours au près du Préfet de la Loire-Atlantique ainsi qu'auprès du Tribunal Administratif de Nantes. De nombreux citoyens sont déjà mobilisés pour soutenir Oumar et sa mère. Une pétition de soutien à la famille a été mise en place par le collectif afin de demander à Monsieur le Préfet de la Loire - Atlantique de faire en sorte qu'Oumar puisse à nouveau vivre dignement en accordant à sa mère, à titre humanitaire, le statut de réfugié politique.
Pour apporter votre soutien à Oumar et sa maman :
- prenez contact avec l’Association Solidarité Tchétchénie
Maison des Citoyens du Monde
8 rue Lekain
44 000 Nantes
- envoyez un message de protestation auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique
6 quai Ceineray
BP 33515
44 035 Nantes cedex 1
Tél : 02 40 41 21 38
Fax :02 40 41 20 25
mail : Etrangers@loire-atlantique.pref.gouv.fr
- envoyez un message de protestation auprès du Ministère de l'Intérieur :
fax : 01 40 07 21 09
Tél :01 40 07 60 60
mail : sec.gueant@interieur.gouv.fr
Blanche, la compagne de M. PLOTNIKOV, vient de nous confirmer l'information transmise ce matin à 9 h 13 par une lectrice du blog.
Sergyi PLOTNIKOV et son fils Ilyas sont convoqués au Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, à 16 h.
Nous invitons toutes celles et tous ceux qui le peuvent à se rassembler nombreux à partir de 15 h 45 devant la façade du Tribunal Administratif pour exprimer haut et fort leur soutien à ces deux hommes dont je rappelle ci-dessous brièvement la situation.
Repéré mercredi dernier au cours d'un "banal" contrôle routier, M. PLOTNIKOV a été convoqué le lendemain au commissariat du Croisic et transféré dans la foulée à Guérande. Transféré au centre de rétention de Nantes en compagnie de son fils Ilias, jeune majeur de 20 ans, étudiant à l'IUT de Rennes, lui et son fils sont depuis vendredi soir assignés à résidence au Croisic.
Dans un mail tout récent, Françoise Branchereau du MRAP nous révèle cette information qui peut peser lourd dans le soutien à apporter à ces personnes :
"Bonjour Frédéric,
Je me souviens avoir rencontré ce jeune avec un de ses professeurs du lycée de Guérande, qui l'accompagnait à la permanence du lundi. Il y avait un comité de soutien . C'était un élève très brillant. Le père a perdu deux fils , assassinés en Ukraine. Il me semble qu'on les avait dirigés vers le MRAP de Saint Nazaire."
En conclusion à ces lignes, je rappelle le message transmis par Mickaël de la Cimade en fin de semaine dernière :
C'est lors de cette audience que tout se jouera, Mobilisation." Mickaël
19 août 2006
LA CIRCULAIRE DU 13 JUIN N’AURA DONC ETE QU’UN ECRAN DE FUMEE
PROCEDURES EXPEDITIVES, REJETS MASSIFS A LA PREFECTURE DE PARIS
RESF a eu connaissance de nouvelles consignes données aux fonctionnaires de la préfecture de police de Paris qui suscitent la plus grande inquiétude sur la manière dont seront examinés les dossiers des familles dans le cadre de la circulaire du 13 juin.
Depuis le 16 août de nombreuses familles qui avaient initialement rendez-vous entre septembre et novembre pour l’étude de leur dossier, reçoivent des convocations à la préfecture pour les jours qui viennent. Ces nouvelles convocations arrivent parfois pour le jour même, voire dans certains cas, trop tard pour qu’elle puissent s’y rendre.
RESF a appris qu’au cours d’une réunion le 16 août, le directeur du service des étrangers, Jean de Croone, a ordonné aux fonctionnaires de la préfecture, sur instruction du ministère de l’intérieur, de reconvoquer toutes les familles avant le 31 août et que des vacataires allaient être embauchés dès le 18 août pour expédier l’examen des dossiers - celui-ci ne devant pas excéder 15 minutes.
RESF s’insurge contre ces nouvelles mesures qui vont à l’encontre d’un réel examen de la situation des milliers de familles qui ont demandé leur régularisation. Nous demandons instamment qu’aucun dossier ne soit rejeté parce qu’une famille n’aurait pas pu se rendre à ces convocations anticipées et qu’elles puissent honorer le rendez-vous qui lui avait été initialement fixé.
Ces mesurent confirment que la préfecture ne veut pas prendre en compte la situation réelle des familles et s’apprête à rejeter massivement leur dossier en raison du quota très restrictif de régularisation fixé par le ministre de l’intérieur.
Les premières réponses reçues cette semaine par les familles montrent que l’arbitraire le plus complet a présidé à l’étude de leur dossier. A situation similaire, répondant pleinement aux critères de la circulaire du 13 juin, certaines reçoivent une réponse positive, d’autres sont rejetées. Les réponses sont à peine motivées et se contentent le plus souvent d’indiquer d’une formule toute faite « vous n’avez pas apporté la preuve de votre attachement à la France ».
La circulaire du 13 juin n’aura donc été qu’un écran de fumée. Dans quelques jours des milliers de familles vont être rejetées dans la clandestinité et la précarité. Leur fichage annonce en outre des opérations massives d’expulsion.
Le Réseau Éducation Sans Frontières reste présent aux côtés des familles dans les permanences de quartier et devant les guichets des préfectures comme il le sera dans les établissements scolaires dès la rentrée.
Contacts :
Brigitte Wieser (06 88 89 09 29)
Jean-Pierre Fournier (06 13 26 33 42)
Anthony Jahn (06 61 98 45 18)