19 août 2006
LA CIRCULAIRE DU 13 JUIN N’AURA DONC ETE QU’UN ECRAN DE FUMEE
PROCEDURES EXPEDITIVES, REJETS MASSIFS A LA PREFECTURE DE PARIS
RESF a eu connaissance de nouvelles consignes données aux fonctionnaires de la préfecture de police de Paris qui suscitent la plus grande inquiétude sur la manière dont seront examinés les dossiers des familles dans le cadre de la circulaire du 13 juin.
Depuis le 16 août de nombreuses familles qui avaient initialement rendez-vous entre septembre et novembre pour l’étude de leur dossier, reçoivent des convocations à la préfecture pour les jours qui viennent. Ces nouvelles convocations arrivent parfois pour le jour même, voire dans certains cas, trop tard pour qu’elle puissent s’y rendre.
RESF a appris qu’au cours d’une réunion le 16 août, le directeur du service des étrangers, Jean de Croone, a ordonné aux fonctionnaires de la préfecture, sur instruction du ministère de l’intérieur, de reconvoquer toutes les familles avant le 31 août et que des vacataires allaient être embauchés dès le 18 août pour expédier l’examen des dossiers - celui-ci ne devant pas excéder 15 minutes.
RESF s’insurge contre ces nouvelles mesures qui vont à l’encontre d’un réel examen de la situation des milliers de familles qui ont demandé leur régularisation. Nous demandons instamment qu’aucun dossier ne soit rejeté parce qu’une famille n’aurait pas pu se rendre à ces convocations anticipées et qu’elles puissent honorer le rendez-vous qui lui avait été initialement fixé.
Ces mesurent confirment que la préfecture ne veut pas prendre en compte la situation réelle des familles et s’apprête à rejeter massivement leur dossier en raison du quota très restrictif de régularisation fixé par le ministre de l’intérieur.
Les premières réponses reçues cette semaine par les familles montrent que l’arbitraire le plus complet a présidé à l’étude de leur dossier. A situation similaire, répondant pleinement aux critères de la circulaire du 13 juin, certaines reçoivent une réponse positive, d’autres sont rejetées. Les réponses sont à peine motivées et se contentent le plus souvent d’indiquer d’une formule toute faite « vous n’avez pas apporté la preuve de votre attachement à la France ».
La circulaire du 13 juin n’aura donc été qu’un écran de fumée. Dans quelques jours des milliers de familles vont être rejetées dans la clandestinité et la précarité. Leur fichage annonce en outre des opérations massives d’expulsion.
Le Réseau Éducation Sans Frontières reste présent aux côtés des familles dans les permanences de quartier et devant les guichets des préfectures comme il le sera dans les établissements scolaires dès la rentrée.
Contacts :
Brigitte Wieser (06 88 89 09 29)
Jean-Pierre Fournier (06 13 26 33 42)
Anthony Jahn (06 61 98 45 18)