Des policiers dans une maternelle de Seine-Saint-Denis

 

vendredi 29 septembre 2006, 17h48

Enfants sans-papiers : la FSU proteste contre l’entrée de policiers dans une maternelle de Seine-Saint-Denis

PARIS (AP) - La FSU affirme vendredi que des policiers sont entrés dans un école maternelle de Pantin (Seine-Saint-Denis, près de Paris) pour venir chercher un enfant de quatre ans, dont la mère d’origine chinoise, sans-papiers, a été placée en rétention.

"Alertés par les collègues de l’école maternelle Jean-Lolive à Pantin, la FSU 93 dénonce l’entrée de la police, sans commission rogatoire, dans l’école pour venir chercher un enfant dont la maman est en centre de rétention au dépôt du Palais de Justice de Paris", affirme l’organisation syndicale.

Selon Guy Tresallet, secrétaire départemental de la Fédération syndicale unitaire (FSU) de Seine-Saint-Denis, les faits se sont déroulés vendredi et les policiers sont repartis sans l’enfant "qui avait été mis à l’abri".

Selon la FSU, la mère "présente en France depuis le 27 avril 2000, a des avis d’imposition pour toutes les années et est locataire de son logement. Elle répondait aux critères de la circulaire du 13 juin 2006" mis en place par Nicolas Sarkozy dans le cadre d’une opération de régularisation au cas par cas.

L’enfant, qui s’appelle Paul et est né à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), selon la FSU, "est scolarisé depuis septembre 2005".

La FSU "exige l’arrêt de l’entrée de la police dans les établissements scolaires au motif de venir chercher des enfants dont les parents sont en cours d’expulsion" et "se déclare totalement solidaire de l’action des collègues qui refusent l’entrée de la police dans ces conditions".

Jeudi, déjà, le principal syndicat d’instituteurs (SNUIpp, membre de la FSU) exprimait dans un communiqué "sa profonde indignation face aux opérations de police, afin de procéder à des expulsions, qui se multiplient dans les écoles".

AP

samedi 30 septembre 2006.

Grève de la faim à Cachan ... jusqu'à quand ?

Les six expulsés du squat de Cachan en grève de la faim se disent "victimes d’un jeu politique mal calculé" et demandent à "vivre dans la dignité".

Dans un communiqué diffusé vendredi 29 septembre, les six grévistes de la faim expulsés du squat de Cachan attirent l’attention sur leur situation préoccupante.

Après plus d’un mois de jeûne - ils atteindront samedi leur "40e jour de souffrance" -, ils s’estiment "victimes d’un jeu politique mal calculé qui ne respecte pas le moindre droit de l’Homme dans un pays plein des valeurs humanitaires".

"Nous ne demandons que la dignité", poursuit le communiqué. "Nous avons choisi la résistance pour réussir notre existence", expliquent les grévistes de la faim. "Vivre avec dignité ou mourir en paix, c’est notre seul choix face à la brutalité de ce gouvernement", affirment-ils.

"Nous, nous sommes les six grévistes de la Paix et de la Liberté pour vivre dans ce pays merveilleux, la France", conclut le communiqué.

"Phase critique"

Installés dans un des vestiaires du gymnase Belle-Image de Cachan, qui abrite environ 200 expulsés du squat depuis le 18 août, dans des conditions très précaires, les grévistes de la faim sont très affaiblis.

Lundi, les médecins qui les suivent ont averti qu’ils sont entrés "dans une phase critique où des lésions irréversibles peuvent se produire".

L’un des jeûneurs, Othmane Rouane, un Marocain d’une trentaine d’années, a demandé un "geste humanitaire", lundi, lors d’une conférence réunissant plusieurs personnalités de gauche, qui demandaient le relogement d’urgence des expulsés dans un lieu unique.

"Notre revendication, c’est la régularisation de tous les sans-papiers de Cachan et le relogement" des familles, avait alors expliqué Othmane Rouane.

© Le Nouvel Observateur

samedi 30 septembre 2006.

Compte-rendu de la réunion du 27 septembre 2006

 

La réunion a eu lieu en présence d’une équipe de FR3 Pays de Loire, en vue d’un reportage diffusé au cours du « midi pile » et du 19h le 28 septembre 2006.

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A. SITUATION DES FAMILLES

 

- Blain : pas de nouvelles des recours MAIS création de l’Association « Blain sans Frontières »

 

- Petites communes (Avessac, Blain, Châteaubriant, Loroux-Bottereau) : un journaliste indépendant (nom ?) intéressé par reportage sur leur situation.

 

- Stéphanie a accompagné Yalamba à la préfecture : refus de lui délivrer son titre de séjour, au motif qu’elle ne pouvait régler les 350 euros exigés (visite médicale et taxes), on lui a accordé un délai d’un mois pour le faire. La conséquence étant que ses droits CAF sont bloqués, la préfecture lui a conseillé de « faire le forcing auprès de la CAF » !

 

- Foyer Saint-Benoît : envoi d’un courrier informant d’une expulsion pour une famille russe ; recherche urgente d’un appartement (l’avocate est Cécile Rousseau). Avant toute sortie de quelque logement que ce soit, Frédéric conseille d’appeler un avocat spécialiste des questions de logement.

 

B. COMPTE-RENDU DES RENDEZ-VOUS

 

- Le RDV à la Préfecture du jeudi 21 septembre

Il nous a offert une nouvelle occasion de faire le point au terme de l’examen des dossiers déposés dans le cadre de la circulaire du 13 juin.

Sur les 233 cellules familiales qui ont déposé un dossier, 92 ont vu leur demande acceptée (40 couples + 12 parents isolés pour un total de 118  enfants mineurs). Peu d’espoir concernant les recours gracieux, vu l’impossibilité quasi générale d’apporter un élément nouveau dans le cadre de la circulaire, les éléments favorables ayant tous été déjà rapportés.

La préfecture déclare refuser le réexamen des personnes « à la marge », ce qui conduit à reposer les demandes dans un cadre légal, sur le critère du regroupement familial, d’une demande vie privée et familiale par exemple.

  

Cédric propose de tenter l’autre voie des 10 ans de présence, critère qui n’est plus pris en compte, mais à défaut d’autre chose … D’autant que la commission exceptionnelle d’admission au séjour se trouve face à un vide juridique.

 

- Il a été demandé si la lettre de refus était systématiquement envoyée, ou s’il fallait considérer une absence de réponse dans les 2 mois comme un refus. Faut-il relancer la procédure, et dans quel délai ?

Par ailleurs, on annonce l’arrivée prochaine d’une réponse à la demande de recours collectif.

 

- Charles rappelle le courrier de Louis Schweitzer , Président de la Halde, adressé à M. Sarkozy concernant les critères de la circulaire, dénonçant notamment celui de l’absence de liens avec le pays d’origine.

 

- Il est rappelé que la Préfecture a affirmé ne pas vouloir aller chercher les enfants dans les école, ni les familles dans leurs logements. Aucune famille ne reste néanmoins à l’abri d’un éventuel contrôle de police. Si une personne est arrêtée, il est demandé au collectif dans son entier de se mobiliser.

Il faut aussi savoir que le centre de rétention n’a plus une seule place, ce qui explique probablement la libération contre toute attente à l’issue de sa garde à vue de M. Dogan, récemment interpellé à Rezé.

 

- Le RDV à la Mairie de Nantes du mardi 26 septembre

 

Au cours de cette réunion, ont été évoqués les questions suivantes :

-         les frais financiers (visite médicale Anaem + taxe chancellerie),

-         les problèmes de logement et les besoins alimentaires,

-         l’organisation (comme à Angers dimanche prochain) d’une éventuelle deuxième cérémonie de parrainage républicain à Nantes

 

Aux familles pouvant justifier d’une adresse sur Nantes, il est conseillé de ne payer aucun des frais exigés par la Préfecture en vue de la délivrance d’une carte de séjour. Les familles seront prochainement invitées à prendre contact auprès du CCAS ou des assistantes sociales du CG. Des précisions nous seront apportées à ce propos lors de la réunion du 5 octobre prochain en Mairie. 

 

Suite à la fermeture du restaurant Pierre Landais, a été posée la question de la restauration sociale municipale refusée aux déboutés ; on attend prochainement une réponse.

Pour une aide à l’accès des enfants aux cantines scolaires, il faut s’adresser directement à la Mairie, par l’inrtermédiaire du Collectif.

 

Sur le problème du logement et de l’hébergement d’urgence : pour l’urgence, les familles déboutées devraient, cette année, pouvoir accéder aux mesures d’hébergement d’urgence prévues par le plan hivernal dès le niveau 1. Vu les expériences passées, le scepticisme quant à un accès effectif à ce dispositif de toute façon trop précaire, la prudence est de mise.

Si on ne débloque pas assez de places dans les structures habituelles, faudra-t-il installer des tentes dans la ville ? Nous n’excluons pas cette hypothèse, pas davantage que celle d’un Cachan nantais en cas d’extrême urgence autour de plusieurs familles. Martine parle de la Fraternité  Protestante susceptible de mettre à disposition des mobile-homes à condition de trouver un terrain viabilisé. Le terrain reste donc à trouver, ce qui ne semble pas chose aisée. Les semaines à venir sont donc à très haut risque, une fois de plus !!!

 

L’ « Accueil d’abord », qui accompagne des familles vers un relogement, devrait voir se libérer quelques appartements prochainement.

 Une réunion de travail sur la question du logement en présence du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires et d'autres associations sera organisée le 5 octobre prochain an Mairie de Nantes.

 

Le Collectif a insisté ensuite auprès de son interlocutrice du Cabinet du Maire sur l’impact très fort du premier parrainage qui a largement contribué à étoffer dans chaque école et autour de chaque famille des réseaux de solidarité sans lesquels la situation de nombreuses familles serait tout bonnement dramatique. D’où l’importance d’une deuxième cérémonie, afin de « faire du bruit » de nouveau, pour réveiller le public avant l’hiver, et pour bien faire savoir une fois de plus au Ministre de l’Intérieur que sa circulaire truquée n’a rien réglé du problème…, bien au contraire.

 

C. BILAN et PERSPECTIVES

 

- Il est rappelé qu’environ 245 adultes (+ les enfants) sont déboutés : que fait-on ? Faut-il redemander au Maire de supporter la lutte ? Les avis sont partagés. Faudra-t-il un Cachan nantais ou des tentes pour remobiliser l’opinion ?

 

Jean-Luc cite un article de OF du 13/09 concernant le logement social, qui annonce plusieurs démolitions en vue de la construction de logements neufs. Pourquoi démolir ? Pourquoi ne pas les occuper en attendant mieux ?

 

- Un responsable de la MAE a déclaré accepter de prendre en charge, de manière militante, l’assurance scolaire des enfants de Nantes (et communes voisines ?) contre un montant symbolique de 2 euros. 150 bulletins d’adhésion sont à répartir entre les parrains et marraines. Lors de la prochaine réunion hebdomadaire du 4 octobre, un coin MAE sera ouvert pour que les familles puissent souscrire leur assurance dans les conditions énoncées plus haut. Merci aux parrains/marraines de relayer l’info auprès des familles.

 

- Participation au Forum social samedi 23/09 : stand idéalement situé place du Change, beaucoup de signatures et quelques tee-shirts vendus (très peu restent) : donc positif (mais manquaient les panneaux avec coupures de presse).

 

 

D. AGENDA et CALENDRIER

 

- Cécile Bir sera l’invitée, mercredi 4 octobre prochain,  du journal de France-Bleu Loire Océan à 8h40.

- jeudi 5 octobre à 17 h : réunion à la Mairie de Nantes autour de Mme Bouffénie, élue chargée des questions d’intégration, et de différents partenaires ; Thème de la réunion : le logement des familles régularisées … et, espérons-le, de toutes les autres à la veille de la période hivernale

- jeudi 12  octobre : le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires sera reçu au Conseil Général par Messieurs Robert et Le Corre, toujours pour avancer sur la question du logement

 
- Participation à Tissé Métisse le 11 décembre : contacter Charles pour participer à l’organisation et à l’animation du stand Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires au cours de cette journée. La venue de Souad Massi est annoncée, peut-on lui demander un petit coup de main pour nous aussi ?

- Cédric propose une demi-journée de formation juridique le samedi 21 octobre, horaire prévu : 14h / 19h. Le contacter si intéressés.

- Pour finir : lecture faite par Charles du courrier de protestation signé. Décision unanime du Collectif Enfants Etrangers de signer cet appel adressé à l’Assemblée Nationale pour demander une commission d’enquête parlementaire sur la motivation des refus.

Coût des reconduites à la frontière

Immigration irrégulière : forte hausse du budget des reconduites à la frontière en 2007

Les Echos 27/09/06

CARINE FOUTEAU

La hausse du budget s'explique surtout par la volonté d'augmenter les retours forcés.

Malgré les gestes en faveur du codéveloppement (l'accord avec le Sénégal prévoit de financer des micro-projets à hauteur de 2,5 millions d'euros), les reconduites à la frontière des étrangers en situation irrégulière restent la priorité du gouvernement. En témoigne le budget 2007 de la Police nationale, auquel « Les Echos » ont eu accès, dans lequel la lutte contre l'immigration irrégulière enregistre la plus forte progression : l'enveloppe qui y est dévolue, hors rémunération des agents de police, atteint 179,1 millions d'euros, en hausse de plus de 60 % par rapport à 2006 (106,8 millions d'euros). Outre les frais d'expulsion, ce chiffre comprend le coût du démantèlement des filières, les contrôles aux frontières (terrestres, maritimes et surtout aéroportuaires) ainsi que le fonctionnement et l'extension des centres de rétention administrative, où sont enfermés les sans-papiers avant leur départ. En tenant compte de la masse salariale, on obtient un total de crédits de paiement de 687,7 millions d'euros pour 2007, contre 534,6 millions pour 2006 : 10.894 emplois en équivalent temps plein sont budgétés pour l'an prochain contre 9.083 pour cette année.

Cette accélération de la dépense publique s'explique principalement par la volonté du ministre de l'Intérieur d'augmenter les retours forcés, alors que le nombre de sans-papiers oscillerait entre 200.000 et 400.000. Une fois de plus, Nicolas Sarkozy met la pression sur les chiffres : il veut atteindre 28.000 éloignements (France métropolitaine) en 2007, alors même que ses objectifs fixés pour 2005 n'ont pas été atteints (lire ci-contre). Après la semi-parenthèse observée cet été, le temps de la procédure de régularisation de parents ayant des enfants scolarisés, les expulsions reprennent : les « charters » vers la Roumanie, notamment, se multiplient, au risque de financer le retour d'hommes et de femmes susceptibles de revenir, quelques jours après en car sur le territoire.

Pour mener à bien sa politique, Nicolas Sarkozy a engagé, en parallèle, un programme d'agrandissement et de construction de centres de rétention (Nîmes, Hendaye et Orly en 2007). Ceux-ci affichent aujourd'hui un taux d'occupation si élevé qu'il n'est pas rare que des étrangers ne puissent être reconduits aux frontières faute de places. Le ministre prévoit ainsi de faire passer le nombre de lits de 1.447 à 2.500 en juin 2007 (+ 48,5 millions d'euros).

« Economies d'échelle »

Pour mesurer l'efficacité des services de police, le gouvernement s'était engagé à publier différents indicateurs. Mais le plus instructif d'entre eux, le taux de remise en liberté pour vice de procédure imputable aux fonctionnaires, n'est « pas encore prêt ». L'indicateur sur le coût moyen en centre de rétention a vu, lui, le jour : il devrait avoisiner 1.000 euros par étranger en 2007 pour une durée moyenne de rétention de 10 jours, contre 875 euros en 2006 (10 jours), 802 euros en 2005 (9,4 jours) et 606 euros en 2004 (7,8 jours). Cette hausse s'explique en partie par l'intégration, dans le budget du ministère de l'Intérieur, de la gestion dite hôtelière des centres (blanchiment, restauration, nettoyage), jusque-là prise en charge par l'administration pénitentiaire (Justice), et qui sera désormais externalisée. Grâce à l'augmentation de la capacité d'« accueil », l'Intérieur espère, sur le long terme, faire des « économies d'échelle ». Le ministère compte sur le même phénomène (« vols groupés » avec d'autres pays européens) pour abaisser le coût moyen des éloignements, aujourd'hui très élevé.

Chiffres clefs

Budget 2007 de la Police nationale : 8,199 milliards d'euros (contre 7,999 milliards en 2006). A l'exception de la lutte contre l'immigration irrégulière (en hausse), les autres postes (ordre public, sécurité, sécurité routière, police judiciaire et ressources humaines) évoluent peu.

Nombre d'interpellations d'« aidants » (passeurs, employeurs, logeurs, fournisseurs de faux documents) : 3.155 réalisées en 2005, 3.300 prévues en 2006, entre 3.800 et 4.200 fixées pour 2007. Taux d'éloignement des étrangers en situation irrégulière : 15.660 départs ont été réalisés en 2004, sur 69.602 mesures prises, soit un taux de 22,5 %.

Le Collectif le 28 septembre sur France 3 Pays de Loire

Une équipe de France 3 Pays de Loire a assisté ce soir à notre réunion hedomadaire en vue de dresser un portrait de notre Collectif.

Le reportage devrait être diffusé demain midi et demain soir dans le cadre du journal régional de France 3.

 A vos magnétoscopes !!!

Un maire en faveur des enfants sans-papiers

Une dépêche AFP datée du 26 septembre nous donne l'information suivante :

Le maire DVD de Reims soutient un voeu en faveur des enfants sans-papiers

Le maire divers droite de Reims, Jean-Louis Schneiter, a soutenu un voeu présenté par l'opposition communiste pour protéger les enfants sans-papiers scolarisés dans sa ville, a-t-on appris mardi auprès de la mairie. "Le conseil municipal de Reims, réuni le 25 septembre 2006, demande que soit étudiée la situation des familles ayant des enfants scolarisés et des élèves sans-papiers pour qu'ils puissent poursuivre leur année scolaire en toute sérénité sur le territoire national", selon ce voeu adopté par le conseil. "Les enfants de +sans papiers+ ont les mêmes droits que tous les enfants. Ils doivent pouvoir suivre leur scolarité, sans être soumis à l'angoisse perpétuelle d'être expulsés ou séparés de leurs parents.

Expulsion d'une maman et de sa fille dans l'Oise

Je relaie ce message de notre ami Jean-Michel BAVARD de Beauvais.

Restons vigilants à Nantes comme à Beauvais!!!

 

1- Houreye et Mathilda expulsées !…
Malgré une incroyable mobilisation, en moins de 24 heures (le cabinet du Préfet a été submergé de messages, pas un responsable politique de la Région qui n'ait été alerté, un Camarade a même rejoint l'aéroport pour tenter de convaincre passagers et pilote du vol...),  la Préfecture de l'Oise est demeurée intransigeante. La préfecture comptait par une procédure d'urgence empêcher toute mobilisation: elle a au moins perdu sur ce point.
Houreye SACKO et sa petite fille Mathilda, 4 ans 1/2, sont aujourd'hui à Bamako.
Nous sommes entrés en contact avec elles  pour les réconforter, prendre de leurs nouvelles et mettre en place une solidarité effective (les donc financiers seraient les bienvenus: nous contacter!). Elles sont accueillies par un ami. Houreye était  très démunie sans vêtement, sans argent... Mathilda pleurait, gênée par la chaleur, les moustiques... ne comprenant rien à ce qui leur arrivait.
Nous sommes bien sûr blessés et révoltés. Mais aussi inquiets: cette petite fille a été renvoyée vers un pays où elle n'a jamais mis les pieds sans aucune vaccination pourtant obligatoire pour ces régions, sans traitement préventif au paludisme... et sans moyen là-bas d'acheter de l'eau en bouteille.
A ce sujet précis, parmi les dizaines de messages reçus, celui-ci nous a particulièrement interpellés, en voici l'extrait essentiel:
" Monsieur le Préfet,

 Que deviendrait cette enfants dans un pays où les conditions de vie se sont dangereusement dégradées depuis plusieurs années ..où la famine, le choléra, la tuberculose ressurgissent emportant dans leur sillage en particulier les enfants de moins de 5 ans , les personnes âgées... Où le paludisme est résistant la-bas.

Aura-t-elle accès à l’eau potable ? L e paludisme (résistant dans ces régions) atteindra obligatoirement ce jeune corps pas du tout préparé aux multiples agressions d’un pays pauvre sahélien.

En 1987, en mission sur le Burkina Faso, au bout de moins d’un mois, nous avons été obligés de rentrer en France en toute urgence à cause de notre très jeune fils Matthieu qui serait mort dans les 48 heures à cause d’un palu fulgurant( pourtant le protocole de prévention avait été suivi à la lettre)...
Jean Pierre Michel Evangélisti"  
Nous aurons des nouvelles de cette famille. En cas de maladie, malheureusement fort probable, cela sera su et d'ores et déjà nous en tiendrons responsables ce gouvernement et son préfet.

Nous tenons à remercier tous les citoyens, toutes les organisations qui se sont mobilisés. Nos deux Amies seront informées de ce grand élan solidaire et nous sommes certains que ce sera un peu d'espoir dans leur grand désarroi.

On ne baisse pas les bras pour autant. Cette expulsion doit être la dernière. Si une telle mobilisation a été possible en un temps si court, ne doutons pas qu'en amplifiant encore ce mouvement, tous ensemble, on peut empêcher ça!

Nous savons d'ores et déjà que d'autres expulsions sont programmées! Autant dire l'importance de nos prochains rendez-vous où nous vous attendons le plus nombreux!

Nouvelles :URGENCE à NANTES pour une famille kurde et un célibataire

27septembre 2006 - 11 H 00

De source sûre, nous venons d'apprendre que M. DOGAN est ressorti libre de sa garde à vue.

Il semble qu'actuellement, le Centre de Rétention Administrative de Nantes tourne à plein régime et qu'il n'y ait pas eu de place pour lui.

En revanche, M. Tekin Sahin, quant à lui, y est toujours.

A suivre ... 

 

 

26 septembre 2006 - 11 H 00

Nous venons d'être informés de l'interpellation par la gendarmerie de Rezé de M. DOGAN Kayham, bien connu de notre collectif comme le papa d'un enfant de 15 mois.

A ce titre, et malgré sa durée de séjour en France, il n'avait pas pu avoir accès à la régularisation par la circulaire du 13 juin. M. DOGAN, sa compagne et leur enfants sont d'origine kurde.

Actuellement entendu à la gendarmerie de Rezé, il devrait prochainement être placé en Centre de Rétention Administrative.

En outre, nous avons appris ce matin l'arrestation et le placement en rétention d'un autre jeune kurde de 25 ans, Tekin Sahin.

Nous attendons d'autres informations mais pouvons d'ores et déjà nous apprêter à nous mobiliser autour de ces personnes. Cette question devrait occuper une place prioirtaire lors de la réunion hebdomadaire du Collectif du 27 septembre à 18 h 30.

A suivre, donc.

Appel à une commission d'enquête parlementaire

Une nouvelle pétition circule pour contester les conditions d’application de la circulaire de régularisation du 13 juin 2006 :

Exigeons une commission d'enquête parlementaire !

 

Pour signer la pétition, cliquez ici.

Pour écrire à vos députés et sénateurs :

• LE MODELE DE LETTRE
• LES ADRESSES DES DEPUTES ET SENATEURS

LA COMMISSION D'ENQUETE : PRINCIPE

Les pétitions continuent d'affluer à Nantes

Jean-Luc LANDAS nous informe qu'en l'espace d'un seul mois (de fin août à aujourd'hui), plus de 2000 signatures supplémentaires de l'appel RESF "Nous les prenons sous notre protection" ont été recueillies par les membres du Collectif, présents en nombre croissant sur tous les stands tenus entre le festival de Corsept, les Rendez-Vous de l'Erdre, Planète Parents et le Forum Social du Pays Nantais.

Rappelons qu'à ce jour, l'appel national du RESF totalise la bagatelle de 123000 signatures sans compter celles que nous nous apprêtons à transmettre.

Qui ose encore parler d'essoufflement ???

Nouveaux écueils administratifs pour les familles régularisées

Bonsoir,

 

Pour les familles qui ont eu la chance d'être régularisées, arrive le temps des parcours semés d'embûches administratives. La première, et elle est de taille, c'est tout bêtement la somme de 350 € qu'il leur faut débourser (220 € pour la visite médicale et 139 € de droits de chancellerie) pour obtenir ce fameux sésame. On aurait pu penser que la préfecture se serait montrée magnanime et aurait délivré ce titre en accordant un délai de paiement. Que nenni ! C'est ce qui est arrivé à une jeune maman guinéenne que nous  parrainons.

Quand on sait les difficultés financières dans lesquelles se débattent les sans-papiers et la nécessité d'obtenir ce titre pour accomplir un certain nombre de démarches et faire valoir ses droits, on se dit avec tristesse que la France, qui se veut "patrie des Droits de l'Homme", en est surtout restée au temps de Ubu Roi !

La personne qui l'a reçue (au demeurant très aimable) lui a signifié que son récépissé d'autorisation provisoire de séjour devrait lui permettre de faire valoir ses droits à la CAF.Voire !  Elle lui a donné un délai d'un mois pour réunir cette somme et revenir chercher son titre de séjour.

Cette question, ainsi que celle du logement doit absolument être traitée prioritairement avec la municipalité de Nantes et le Conseil Général. Si par un heureux hasard, quelque chose de positif se dégageait des rencontres avec ces collectivités, le temps qu'un dispositif se mette en place, il va certainement falloir faire marcher le système D !

 

Jean-Yves VLAHOVIC - parrain

Le Collectif Enfants Etrangers sur France 3 Ouest

Lundi 25  septembre 2006, à 18 h 40, le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires sera l’invité de l’édition régionale et locale du journal de France 3.

Au programme, réactions à l’annonce de 6924 régularisations par le Ministre de l’Intérieur la semaine dernière et situation des familles régularisées et déboutées.

 

A noter, par ailleurs, qu’une équipe de France 3 Région sera présente à la réunion hebdomadaire du Collectif Enfants Etrangers, mercredi 27 septembre à la Manufacture (salle A), à partir de 18 h 30. Un portrait du Collectif devrait prochainement être diffusé sur France 3.

Nouvelle cérémonie de parrainage républicain ... à Angers

Chers amis

 

Nous vous informons de la tenue, en Mairie d’Angers samedi prochain 30 Sept à 16h30 d’une cérémonie de parrainages républicains d’enfants de familles sans papiers.

 

Après 23 enfants parrainés le 1er juillet, 8 autres le 16 Septembre à Rochefort / Loire, c’est 19 jeunes qui trouveront, avec leur famille, réconfort, écoute et soutien auprès de leurs parrains / marraines angevins.

 

Nous espérons une assemblée nombreuse afin qu’autour des nouveaux parrainés, nous témoignions tous ensemble, avec les angevins qui nous rejoindrons de cet élan de solidarité, d’amitié et de fraternité que nous avons su tisser, n’en déplaise à M. Sarkozy et sa démagogie électoraliste.

 

Le rendez-vous est prévu à 16h00 sur l’esplanade de la Mairie, et la cérémonie devrait se poursuivre dans une salle annexe où nous nous retrouverons, échangerons et partagerons ensemble le verre de l’amitié et de la fraternité.

 

Fraternellement

 
Pour RESF49

Frederic Malleret

 

RESF49 : http://resf49.blogspot.com/

Contacts : Frederique Gardien – 06 63 49 49 29 - [e-mail] / Katia Beudin - 06 81 54 96 34 - [e-mail] / Frederic Malleret – 06 32 439 618 – [e-mail]

Appel du comité de soutien aux familles tchétchènes

Je relaie cet appel lancé par Corinne de l'Association Solidarité Tchétchénie. Avis aux amis disponibles pour soutenir l'initiative.

 

Communiqué de presse

 

Objet : lundi 25 septembre 2006, à 11h au Centre René Couillaud de St Sébastien sur Loire : conférence de presse en soutien aux familles Iliasova et Moussaeva, toutes deux de nationalité Tchétchène, menacées d’expulsion.

 

 Depuis leur départ de Tchétchénie les familles Iliasova et Moussaeva ont vécu le même parcours.

Suite à l’arrestation et aux tortures infligées à monsieur Anzor Iliasov, ce dernier a décidé de fuir la Tchétchénie accompagné de sa femme (Toita) et de leur fils Akhmed âgé de 2 ans. Ils ont pris la décision de quitter le territoire accompagné de la famille Moussaeva également menacée (la mère de cette famille étant la sœur de Toita Iliasova).

 

         En effet, de la Tchétchénie les informations et témoignages qui nous parviennent font toutes état de la persistance de très graves atteintes aux droits humains : exécutions extrajudiciaires, « disparitions », tortures et viols sont perpétrés tous les jours. Dans certains cas, ces actes constituent des crimes de guerre. Depuis, le début du conflit, en 1999, les forces russes ont raflés des villages entiers, arrêté, torturé et exécuté des milliers de civils accusés d’être des combattants séparatistes ou des membres de leur famille. Les corps de nombreuses personnes disparues ont été retrouvés dans des charniers. C’est pourquoi, aussi, de nombreux hommes et femmes tentent de se réfugier en Europe.

 La Pologne représente une porte vers l’Union Européenne, considérant ce pays comme un pays de transit et donc d’accueil. Les deux familles n’ont pas échappé à la règle et se sont retrouvés en Pologne mi 2006.

 

          Depuis 2004, la Pologne impose une demande d’asile dès les premiers contrôles aux postes frontières, ce qui a pour effet de rendre caduc toute autre demande d’asile politique dans les pays membres de l’espace Schengen ( procédure Dublin II). En 2005, seuls 8% des demandeurs ont reçu le statut de réfugiés politique (sur 8100 demandes, 80% étaient d’origines tchétchènes), les autres obtiennent un statut temporaires ou une obligation de quitter le territoire. En l’attente d’une réponse les demandeurs sont envoyés dans des centres de transition qui ressemblent plus à des centres de détention où l’arbitraire règne (brimades, vols, extorsion d’argent). De nombreux rapports[1] attestent des conditions de vie dans lesquelles sont « parqués » les demandeurs d’asile. Certains évoquent le centre d’accueil fermé de LESZNOWOLA situé en pleine forêt, encerclé par des barbelés et sous haute surveillance de la police.

 Face à cette situation, beaucoup de Tchétchènes sont pris dans un cercle vicieux : ils arrivent en Pologne et, faute de moyen et de condition de vie décente, paient pour un transfert clandestin vers l’Ouest. Arrêtés, ils sont renvoyés en Pologne puis en Tchétchénie. Face aux menaces beaucoup d’entre eux reprennent le chemin de la clandestinité pour se voir de nouveau refuser le statut de réfugié politique, les préfectures jugeant leur demande non recevable.

 

          Les familles Moussaeva et Iliasova ont été soumis à un contrôle d’identité avec prise des empreintes digitales. Connaissant la situation en Pologne ils ont pris la lourde décision de retourner en Tchétchénie. De retour à Grozny, le 2 juillet 2006, ils ont reçu des nouvelles menaces, monsieur Moussaev étant inscrit sur la liste noire des autorités russes. Face au risque d’arrestation puis de disparition, les deux familles ont de nouveau quitté le territoire le 6 août 2006, pour arriver en France quelques jours plus tard.

 

          Au vu de la procédure Dublin II (février 2003) les familles étant considérées comme demandeuses d’asile en Pologne, ces dernières ne peuvent pas légalement prétendre au statut de demandeur d’asile en France. Elles sont donc menacées d’expulsion. Il nous faut agir dans l’urgence, c’est pourquoi nous vous convions à une conférence de presse afin de rencontrer les familles et de vous exposer notre demande : régularisation rapide afin que ces deux familles puissent faire leur demande d’asile en France auprès de l’OFPRA.

Les deux familles sont convoquées à la préfecture le mardi 26 et mercredi 27 septembre et nous craignons leur expulsion immédiate.

 

 

 

En vous exposant le cas de ces deux familles, il s’agit de dénoncer une grave crise humanitaire qui dure depuis 12 ans en Tchétchénie ainsi que le silence des hautes  instances politiques françaises.

        

 

 

                                                                                                               Le 21/09/06

 

                                                                                     Association solidarité Tchétchénie,

                                                                                    Antenne jeunes Amnesty International

 

Association Solidarité Tchétchénie

Antenne jeunes Amnesty International

[e-mail]

Tél. : [phone]

[e-mail]

Tél. : [phone]

 

                                                                                   

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[1] Rapport de Barbara Eber  (Conseil aux réfugiés de Bielefeld , Barbara Gladysch ( Association des « Mères pour la Paix ») et Benita Suwelack (Conseil aux réfugiés du land de Nordrhein Westfalen e. V.)

Le Collectif présent le 23 septembre au Forum Social

Le samedi 23 septembre, le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires tiendra un stand Place du Change à partir de 14 h 30 dans le cadre du Forum Social du Pays Nantais.

Compte-rendu de la réunion du 20 septembre 2006

1- Situation locale

Emergence de sérieux problèmes de logement. Mais aussi, parallèlement, soutien et mobilisation toujours plus importante auprès des familles avec , notamment, la création en 1 semaine de 3 nouveaux collectifs de soutien sur le Lycée Carcouët, le collège Chantenay et l'école Maisonneuve à Nantes.

Lycée Carcouët : Le dossier de Mr et Mme B., parents de l'élève concernée, a été revu et renvoyé auprès du médiateur . Soutien important ds le Lycée où un collectif de soutien a été créé (pétitions et lettres de soutien ont agrémenté le dossier). La famille B. a eu rdv à la Préfecture et fait une demande de régularisation pour la jeune Tania. Intervention ce soir de Blandine, enseignante, et de Jeannine (LDH) qui suivent le dossier.

Ecole Maisonneuve : un collectif de soution a aussi été mis en place dans cette école . Des pétitions et des lettres de soutien des enseignants ont été rédigées

Ecole Gustave Roch :Mme B., maman de Midha, a été mise à la porte de son logement par son propriétaire du jour au lendemain alors qu'elle payait son loyer. Une solution d'urgence est envisagée autour du réseau de parrainage de la famille, pour loger la maman et son enfant mais c'est encore une solution très précaire et peu commode puisqu'elle contraint la famille à faire quotidiennement le trajet entre l'école et une autre commune de la grande couronne nantaise. La directrice de l'école et des parents d'élèves mobilisent autour d'eux pour trouver une solution de logement plus confortable. Les propositions sont les bienvenues.

Collège Chantenay : Collectif de soutien en cours de création, autour de deux élèves de SEGPA dont les parents sont sans papier. L'une des deux souhaite garder l'anonymat. Un point a été fait sur leur situation lors d'une réunion d'information syndicale pour informer et mobiliser les parents délèves et aider financièrement ces familles. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Autres nouvelles :

- Ecole Emile Péhant :Famille E. : Réponse Tribunal Administratif le 12 oct. pour la questio? du logement.

- Pour les jeunes majeurs scolarisésen lycée, un recensement est en cours au niveau  du Conseil Régional des Pays de la Loire. Ne pas hésiter à contacter les services de la région pour demander des Courriers de soutien personnalisés. Rappelons qu'à La Rochelle, cet été, M. Auxiette et les présidents de région se sont majoritairement prononcés pour la défense des jeune smajeurs scolarisés.  Info à diffuser dans les établissements, notamment auprès des assistantes sociales.

- Jeannine propose aussi que les associations se déplacent pour rencontrer les parents dans les établissements et faire le lien entre leurs interrogations et leur savoir-faire et leur expérience. A suivre.

 Alerte de dernière minute : Lycée Bougainville : en fin de réunion, une surveillante de l'établissemnt a attiré notre attention sur deux nouvelles situations délicates. A suivre !!!

 

2-Situation nationale : Analyse de la situation politique et des chiffres donnés au niveau national

La nouvelle de la régularisation de 6924 personnes dans le cadre de la circulaire-piège du 13 juin qui définit les règles du grand loto des illusions a donné lieu à un long échange émaillé de différentes réflexions généralement en harmonie avec celles de la Cimade et du RESF, mises en ligne sur le blog.

- Déclaration de Sarkozy : "chiffres définitifs et on passe à autre chose", sans signaler que des dossiers,dans certaines préfectures, n'ont toujours pas été instruits ni que des recours sont possibles.

- La bataille doit etre menée maintenant sur la nouvelle loi CESEDA et la situation catastrophique qu'elle va engendrer pour les déboutés comme pour les nouveaux régularisés.

 

3- Rendez-vous planifiés

-Préfecture le 21/09/06 à 18h00 : une délégation de quatre représentants du Colelctif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires et de deux membres du Collectif Unis contre une Immigration Jetable sera reçue en Préfecture, pour faire le bilan au niveau local de l'accès limité aux bénéfices de la circulaire du 13 juin et envisager les perspectives pour les familles rejetées.

-Mairie le 26/09/06 à 19h00

-Conseil Général le 12 Octobre à 17 heures

4- Agenda

Conférence -débat "Nationalité et Citoyenneté à 20h30 le 21 septembre à la Fac de Médecine -Amphi 9 avec Monique Chemillier -Gendreau spécialiste du Droit internationnal

Forum Social Samedi 23 sept. place du Change à partir de 14 heures (stand du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires). Voir avec Charles Soussan pour les personnes volontaires sur le stand.

France 3 Région : Reportage sur le Collectif, par ailleurs invité du journal Grand Ouest à partir de 18 h 40, lundi 25 septembre. Une équipe viendra filmer nos échanges lors de la prochaine réunion hebdomadaire (mercredi 27 Sept.).

Votation Citoyenne du 16 au 22 Octobre : le Collectif sera présent dans les bureaux de vote. (prévoir un roulement )

Tissé Métisse en décembre :Le collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires et la Votation citoyenne invités de Tissé Métisse.

5- Point sur la mobilisation de Samedi 16 septembre.

Mobilisation d'une ampleur rarement égalée sur le thème qui nous est cher, quoi que pense M. Sarkozy d'un hypothétique essoufflement dû aux effets de sa circulaire.

6- Point législatif et juridique de Cédric Gratton du Gasprom

Modifications importantes pour la nouvelle loi CESEDA. Tous les cadres de la loi vont être recalibrés pour du REPRESSIF

ex:

- Obligation de quitter le territoire

L'APRF devient valable pour tout le monde et sans durée dans le temps .

Elle sera incluse dans la demande de séjour

1 mois pour faire un recours

1 juge unique

 

Rappels Importants :

Les parrains ,marraines et réseaux de solidarité doivent absolument contacter en premier les Associations compétentes ( les permanences de ces associations sont en ligne sur le Blog) et vérifier que les familles sont en contact avec elles avant d'envoyer des courriers simultanément, de contacter des avocats ou de prendre des décisions seuls, ce qui pourrait porter préjudice àla famille . Surtout ne pas saturer les avocats inutilement .

Les 3èmes Lundis de chaque mois : "Mini-formation" prévue par le Gasprom sur la nouvelle loi CESEDA

Pour la gratuité des Visites médicales et autres taxes de Chancellerie: La décision est en attente et les frais déjà engagés par certaines familles pourraient leurs être remboursés. Nous devons tout au moins nous battre pour qu'ils le soient.

Pour la MAE: attente d'une réponse ce soir.

Merci à tous pour votre mobilisation toujours aussi forte.

 

 

6924 RÉGULARISATIONS, COMME PRÉVU… ET APRÈS ?

 Communiqué du Réseau Education Sans Frontières – 19 septembre 2006

 

Les 6924 régularisations, au final - d'adultes, pas de familles- dans le cadre de la circulaire du 13 juin- ce n'est malheureusement pas une surprise. Le ministre de l 'Intérieur l'avait annoncé - il  avait osé l'annoncer avant même que les dossiers ne soient examinés - 30% seraient gagnants -régularisés, 70% donc perdants. Le système des quotas était posé par avance. Et la réalité est pire: 20% de "bons", 80% de "mauvais". Aussi, si nous nous réjouissons pour celles et ceux, régularisés, qui vont enfin pouvoir vivre tranquillement, dignement, comme chacun en a le droit, force est de constater qu'on est loin du compte.

 

La circulaire du 13 juin avait déclenché un immense espoir… mais ce fut une véritable loterie. Cet espoir, entretenu par les déclarations médiatisées de N. Sarkozy et d'A. Klarsfeld qui ont suivi, a déclenché cette ruée immédiate vers les préfectures. Les dépôts collectifs initiés par RESF sont venus ensuite, en toute connaissance de cause pour chaque famille qui a librement décidé de s'y joindre. Aujourd'hui,  beaucoup de familles n'ont pas encore été convoquées. D'autres n'ont toujours pas reçu de réponses.  Tous ces gens vivent aujourd'hui dans l'angoisse  de l'attente,  ou dans l'effondrement après le refus. Et ils ont la peur au ventre.  C'est une honte, c'est indigne. C'est une tricherie cynique, une traîtrise…

 

Et c'est N. Sarkozy qui accuse RESF d'être démagogique et irresponsable(!), relayé par son étrange médiateur, A. Klarsfeld dont l'expression est réduite à un psittacisme navrant: dire et redire tout ce que dit le maître.

C'est N.Sarkozy le démagogue, qui médiatise des annonces qui ne sont que des arnaques.

C'est N. Sarkozy, le démagogue, qui instrumentalise les sans papiers dans la perspective des élections présidentielles en amalgamant immigration, invasion, chômage, délinquance et insécurité…

C'est N. Sarkozy, l'irresponsable; qui attise la xénophobie et la tentation raciste et, par réaction, entretient le repli communautariste qui enferme et sépare.

Au final, une politique inhumaine aux relents nauséeux qui ne résoud en rien le problème des migrations et cause d'infinies souffrances.

   

Nous avons assuré une veille vigilante durant tout l'été. Et le butin de la chasse aux enfants, aux jeunes et aux familles n'a pas été à la hauteur du projet du ministre. Maintenant, heureusement, la rentrée scolaire est faite: les enseignants, les parents d'élèves, les élèves eux-mêmes, les citoyens, les élus… nous sommes tous là : prêts, mobilisés, solidaires et  déterminés à ne pas supporter l'inacceptable. L'ampleur de la mobilisation du réseau, depuis deux ans - sur tout le territoire français - , qui rassemble  des associations et des gens d'opinions diverses, les 123 000 signataires de la pétition " nous les prenons sous notre protection", c'est la preuve que ce pays n'est pas sarkozyfié.

 

Ce qui nous réunit autour des enfants, des jeunes majeurs,  des familles menacés d'expulsion,  c'est une volonté commune: que ce pays devienne ce qu'il prétend être: le pays des droits de l'Homme.

 

La Cimade dénonce une tromperie

http://permanent.nouvelobs.com/societe/20060919.OBS2438.html

NOUVELOBS.COM | 19.09.06 | 10:27



Elle affiche son "énorme déception" à l’annonce des chiffres et accuse le ministère d’avoir "trompé les gens".

Le ministère de l’Intérieur aurait menti, si l’on en croit la Cimade. L’association, très engagée auprès des familles sans papiers d’enfants scolarisés en France, a exprimé lundi 18 septembre son "énorme déception" après l’annonce du chiffre final de régularisations exceptionnelles pour ces familles. Elle accuse le ministère de l’Intérieur d’avoir "trompé les gens". "C’est une énorme déception (...) le ministère de l’Intérieur a voulu donner l’impression de régler le problème mais il a trompé les gens", a déclaré Laurent Giovanonni, secrétaire général de cette association oecuménique, la seule habilitée à intervenir dans les centres de rétention pour étrangers. Le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé, dans une interview à France 2 diffusée lundi soir, que 6.924 personnes seraient régularisées en application des critères fixés par une circulaire du 13 juin autorisant les préfets à réexaminer les dossiers de parents sans papiers d’enfants scolarisés.

Choix électoraliste

Quelque 30.000 dossiers de demande de régularisation avaient été déposés dans ce cadre, jusqu’à la date limite du 15 août. Le nombre final de régularisations annoncé est "tout sauf une surprise, le nombre de personnes qui devaient être régularisées avait été arrêté par le ministère avant même que les préfectures aient commencé à examiner les dossiers", a encore accusé Laurent Giovanonni. "Il y a bien eu un quota décidé par le ministre de l’Intérieur au mois de juillet. Le choix opéré est un choix avant tout électoraliste et certainement pas le choix d’examiner les dossiers dans l’intérêt des personnes", a-t-il poursuivi. "C’est dangereux : on ne joue pas avec l’espoir et la détresse des gens et cela, on ne peut pas l’accepter", a-t-il encore déclaré avant de se dire persuadé que le ministère n’aura pas les moyens d’expulser tous les déboutés.

© Le Nouvel Observateur

Un nouveau collège nantais en état d'alerte

Bonjour Frédéric,

Aujourd'hui lundi 19 sept, on  (une quinzaine de profs et de membres du personnel) s'est réunis au Collège de Chantenay pour découvrir qu'il y a au moins deux élèves de la SEGPA dont les parents ont fait la demande de régularisation de leur situation. Cette demande a été refusée.

L'association des parents d'élèves (FCPE) du collège a été contactée et un collectif de soutien aux familles est en cours.

Des initiatives de la part de certains professeurs pour associer d'autres parents au collectif de soutien.

Une caisse de soutien financier aux familles va être mise en place.

Une réunion avec une famille "non régularisée" est prévue prochainement.

D'autres idées  ont étés évoquées... enfin un début de mobilisation pour soutenir ces  familles à poursuivre.

A suivre

A. B.

La Police multiplie les "arrestations ciblées" par nationalité

PARIS, 15 sept 2006 (AFP) - La police française multiplie les "arrestations ciblées" d'étrangers, par nationalité, pour remplir des charters de sans-papiers au risque d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour expulsions collectives interdites, dénoncent des associations.

 

     En haut d'un escalator du métro parisien, quatre policiers scrutent les visages et font un tri : seuls les asiatiques doivent présenter leurs papiers, constate une journaliste de l'AFP, le 2 septembre, à 17H00, station Goncourt.

 

     Les agents fouillent méthodiquement ceux qui n'ont pas de documents, puis les conduisent à un fourgon de police où une interprète du chinois se tient prête. Pourquoi les asiatiques sont-ils ciblés ? "Des +blacks+, on en avait déjà assez", répond un policier. Puis, il explique : "Vous savez, c'est selon le pourcentage d'une certaine communauté dans un certain quartier..."

 

     Six jours plus tard, le 8 septembre, le premier "vol groupé" de clandestins renvoyés en Chine devait décoller de Roissy. Pékin a finalement ajourné ce vol, demandant plus de temps pour établir les laissez-passer consulaires.

 

     Selon la Cimade, seule association présente dans les centres de rétention administrative, "plusieurs arrestations massives et systématiques de Chinois ont eu lieu à Paris, de fin août à début septembre, pour remplir les centres".

 

     "On assiste régulièrement à des arrestations ciblées : les autorités annoncent à l'avance qu'il y aura des charters, les vols gouvernementaux sont réservés, puis on arrête uniquement des personnes de la nationalité visée", déplore Annette Huraux, accompagnatrice juridique à la Cimade.

 

     "Il faut remplir l'avion pour rentabiliser sa location, du coup, on ne regarde pas dans le détail le dossier de chaque étranger", estime aussi Jean-Pierre Alaux, chargé d'étude au Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés).

 

     Le 5 février 2002, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait condamné la Belgique. L'arrêt Conka avait donné raison aux Slovaques se plaignant des conditions de leur arrestation et expulsion.

 

     La convention européenne interdit notamment les "expulsions collectives d'étrangers" (c'est-à-dire "toute mesure contraignant des étrangers, en tant que groupe, à quitter un pays, sauf dans le cas où une telle mesure est prise à l'issue d'un examen raisonnable et objectif de la situation particulière de chacun").

 

     Fin 2005, des ressortissants afghans ont déposé à Strasbourg un recours contre la France, au moment de l'organisation d'un charter à destination de Kaboul. "La CEDH a jugé recevable les requêtes et la procédure est en cours", précise M. Alaux.

 

     "Gare de l'est, la police arrêtait uniquement ceux qui ressemblaient à des Afghans et les policiers étaient accompagnés d'un interprète du dari. Les noirs étaient stupéfaits de ne pas être contrôlés...", raconte encore M. Alaux.

 

     "L'avion pour Kaboul est parti le 20 décembre avec... cinq passagers : ce fut sans doute l'expulsion la plus chère du monde", ironise-t-il.

 

     Depuis mai, 480 Roumains ont été reconduits par huit vols groupés, selon les chiffres fournis à chaque vol par le ministère de l'Intérieur.

 

     "Les rafles se multiplient chez les Roms, au mépris de la convention européenne et au détriment du contribuable français", proteste l'association La voix des Roms, assurant que les Roumains renvoyés "reviennent généralement en France une ou deux semaines après leur expulsion".