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Compte-rendu de la réunion du 20 septembre 2006

1- Situation locale

Emergence de sérieux problèmes de logement. Mais aussi, parallèlement, soutien et mobilisation toujours plus importante auprès des familles avec , notamment, la création en 1 semaine de 3 nouveaux collectifs de soutien sur le Lycée Carcouët, le collège Chantenay et l'école Maisonneuve à Nantes.

Lycée Carcouët : Le dossier de Mr et Mme B., parents de l'élève concernée, a été revu et renvoyé auprès du médiateur . Soutien important ds le Lycée où un collectif de soutien a été créé (pétitions et lettres de soutien ont agrémenté le dossier). La famille B. a eu rdv à la Préfecture et fait une demande de régularisation pour la jeune Tania. Intervention ce soir de Blandine, enseignante, et de Jeannine (LDH) qui suivent le dossier.

Ecole Maisonneuve : un collectif de soution a aussi été mis en place dans cette école . Des pétitions et des lettres de soutien des enseignants ont été rédigées

Ecole Gustave Roch :Mme B., maman de Midha, a été mise à la porte de son logement par son propriétaire du jour au lendemain alors qu'elle payait son loyer. Une solution d'urgence est envisagée autour du réseau de parrainage de la famille, pour loger la maman et son enfant mais c'est encore une solution très précaire et peu commode puisqu'elle contraint la famille à faire quotidiennement le trajet entre l'école et une autre commune de la grande couronne nantaise. La directrice de l'école et des parents d'élèves mobilisent autour d'eux pour trouver une solution de logement plus confortable. Les propositions sont les bienvenues.

Collège Chantenay : Collectif de soutien en cours de création, autour de deux élèves de SEGPA dont les parents sont sans papier. L'une des deux souhaite garder l'anonymat. Un point a été fait sur leur situation lors d'une réunion d'information syndicale pour informer et mobiliser les parents délèves et aider financièrement ces familles. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Autres nouvelles :

- Ecole Emile Péhant :Famille E. : Réponse Tribunal Administratif le 12 oct. pour la questio? du logement.

- Pour les jeunes majeurs scolarisésen lycée, un recensement est en cours au niveau  du Conseil Régional des Pays de la Loire. Ne pas hésiter à contacter les services de la région pour demander des Courriers de soutien personnalisés. Rappelons qu'à La Rochelle, cet été, M. Auxiette et les présidents de région se sont majoritairement prononcés pour la défense des jeune smajeurs scolarisés.  Info à diffuser dans les établissements, notamment auprès des assistantes sociales.

- Jeannine propose aussi que les associations se déplacent pour rencontrer les parents dans les établissements et faire le lien entre leurs interrogations et leur savoir-faire et leur expérience. A suivre.

 Alerte de dernière minute : Lycée Bougainville : en fin de réunion, une surveillante de l'établissemnt a attiré notre attention sur deux nouvelles situations délicates. A suivre !!!

 

2-Situation nationale : Analyse de la situation politique et des chiffres donnés au niveau national

La nouvelle de la régularisation de 6924 personnes dans le cadre de la circulaire-piège du 13 juin qui définit les règles du grand loto des illusions a donné lieu à un long échange émaillé de différentes réflexions généralement en harmonie avec celles de la Cimade et du RESF, mises en ligne sur le blog.

- Déclaration de Sarkozy : "chiffres définitifs et on passe à autre chose", sans signaler que des dossiers,dans certaines préfectures, n'ont toujours pas été instruits ni que des recours sont possibles.

- La bataille doit etre menée maintenant sur la nouvelle loi CESEDA et la situation catastrophique qu'elle va engendrer pour les déboutés comme pour les nouveaux régularisés.

 

3- Rendez-vous planifiés

-Préfecture le 21/09/06 à 18h00 : une délégation de quatre représentants du Colelctif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires et de deux membres du Collectif Unis contre une Immigration Jetable sera reçue en Préfecture, pour faire le bilan au niveau local de l'accès limité aux bénéfices de la circulaire du 13 juin et envisager les perspectives pour les familles rejetées.

-Mairie le 26/09/06 à 19h00

-Conseil Général le 12 Octobre à 17 heures

4- Agenda

Conférence -débat "Nationalité et Citoyenneté à 20h30 le 21 septembre à la Fac de Médecine -Amphi 9 avec Monique Chemillier -Gendreau spécialiste du Droit internationnal

Forum Social Samedi 23 sept. place du Change à partir de 14 heures (stand du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires). Voir avec Charles Soussan pour les personnes volontaires sur le stand.

France 3 Région : Reportage sur le Collectif, par ailleurs invité du journal Grand Ouest à partir de 18 h 40, lundi 25 septembre. Une équipe viendra filmer nos échanges lors de la prochaine réunion hebdomadaire (mercredi 27 Sept.).

Votation Citoyenne du 16 au 22 Octobre : le Collectif sera présent dans les bureaux de vote. (prévoir un roulement )

Tissé Métisse en décembre :Le collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires et la Votation citoyenne invités de Tissé Métisse.

5- Point sur la mobilisation de Samedi 16 septembre.

Mobilisation d'une ampleur rarement égalée sur le thème qui nous est cher, quoi que pense M. Sarkozy d'un hypothétique essoufflement dû aux effets de sa circulaire.

6- Point législatif et juridique de Cédric Gratton du Gasprom

Modifications importantes pour la nouvelle loi CESEDA. Tous les cadres de la loi vont être recalibrés pour du REPRESSIF

ex:

- Obligation de quitter le territoire

L'APRF devient valable pour tout le monde et sans durée dans le temps .

Elle sera incluse dans la demande de séjour

1 mois pour faire un recours

1 juge unique

 

Rappels Importants :

Les parrains ,marraines et réseaux de solidarité doivent absolument contacter en premier les Associations compétentes ( les permanences de ces associations sont en ligne sur le Blog) et vérifier que les familles sont en contact avec elles avant d'envoyer des courriers simultanément, de contacter des avocats ou de prendre des décisions seuls, ce qui pourrait porter préjudice àla famille . Surtout ne pas saturer les avocats inutilement .

Les 3èmes Lundis de chaque mois : "Mini-formation" prévue par le Gasprom sur la nouvelle loi CESEDA

Pour la gratuité des Visites médicales et autres taxes de Chancellerie: La décision est en attente et les frais déjà engagés par certaines familles pourraient leurs être remboursés. Nous devons tout au moins nous battre pour qu'ils le soient.

Pour la MAE: attente d'une réponse ce soir.

Merci à tous pour votre mobilisation toujours aussi forte.

 

 

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