Immigration irrégulière : forte hausse du budget des reconduites à la frontière en 2007
Les Echos 27/09/06
CARINE FOUTEAU
La hausse du budget s'explique surtout par la volonté d'augmenter les retours forcés.
Malgré les gestes en faveur du codéveloppement (l'accord avec le Sénégal prévoit de financer des micro-projets à hauteur de 2,5 millions d'euros), les reconduites à la frontière des étrangers en situation irrégulière restent la priorité du gouvernement. En témoigne le budget 2007 de la Police nationale, auquel « Les Echos » ont eu accès, dans lequel la lutte contre l'immigration irrégulière enregistre la plus forte progression : l'enveloppe qui y est dévolue, hors rémunération des agents de police, atteint 179,1 millions d'euros, en hausse de plus de 60 % par rapport à 2006 (106,8 millions d'euros). Outre les frais d'expulsion, ce chiffre comprend le coût du démantèlement des filières, les contrôles aux frontières (terrestres, maritimes et surtout aéroportuaires) ainsi que le fonctionnement et l'extension des centres de rétention administrative, où sont enfermés les sans-papiers avant leur départ. En tenant compte de la masse salariale, on obtient un total de crédits de paiement de 687,7 millions d'euros pour 2007, contre 534,6 millions pour 2006 : 10.894 emplois en équivalent temps plein sont budgétés pour l'an prochain contre 9.083 pour cette année.
Cette accélération de la dépense publique s'explique principalement par la volonté du ministre de l'Intérieur d'augmenter les retours forcés, alors que le nombre de sans-papiers oscillerait entre 200.000 et 400.000. Une fois de plus, Nicolas Sarkozy met la pression sur les chiffres : il veut atteindre 28.000 éloignements (France métropolitaine) en 2007, alors même que ses objectifs fixés pour 2005 n'ont pas été atteints (lire ci-contre). Après la semi-parenthèse observée cet été, le temps de la procédure de régularisation de parents ayant des enfants scolarisés, les expulsions reprennent : les « charters » vers la Roumanie, notamment, se multiplient, au risque de financer le retour d'hommes et de femmes susceptibles de revenir, quelques jours après en car sur le territoire.
Pour mener à bien sa politique, Nicolas Sarkozy a engagé, en parallèle, un programme d'agrandissement et de construction de centres de rétention (Nîmes, Hendaye et Orly en 2007). Ceux-ci affichent aujourd'hui un taux d'occupation si élevé qu'il n'est pas rare que des étrangers ne puissent être reconduits aux frontières faute de places. Le ministre prévoit ainsi de faire passer le nombre de lits de 1.447 à 2.500 en juin 2007 (+ 48,5 millions d'euros).
« Economies d'échelle »
Pour mesurer l'efficacité des services de police, le gouvernement s'était engagé à publier différents indicateurs. Mais le plus instructif d'entre eux, le taux de remise en liberté pour vice de procédure imputable aux fonctionnaires, n'est « pas encore prêt ». L'indicateur sur le coût moyen en centre de rétention a vu, lui, le jour : il devrait avoisiner 1.000 euros par étranger en 2007 pour une durée moyenne de rétention de 10 jours, contre 875 euros en 2006 (10 jours), 802 euros en 2005 (9,4 jours) et 606 euros en 2004 (7,8 jours). Cette hausse s'explique en partie par l'intégration, dans le budget du ministère de l'Intérieur, de la gestion dite hôtelière des centres (blanchiment, restauration, nettoyage), jusque-là prise en charge par l'administration pénitentiaire (Justice), et qui sera désormais externalisée. Grâce à l'augmentation de la capacité d'« accueil », l'Intérieur espère, sur le long terme, faire des « économies d'échelle ». Le ministère compte sur le même phénomène (« vols groupés » avec d'autres pays européens) pour abaisser le coût moyen des éloignements, aujourd'hui très élevé.
Chiffres clefs
Budget 2007 de la Police nationale : 8,199 milliards d'euros (contre 7,999 milliards en 2006). A l'exception de la lutte contre l'immigration irrégulière (en hausse), les autres postes (ordre public, sécurité, sécurité routière, police judiciaire et ressources humaines) évoluent peu.
Nombre d'interpellations d'« aidants » (passeurs, employeurs, logeurs, fournisseurs de faux documents) : 3.155 réalisées en 2005, 3.300 prévues en 2006, entre 3.800 et 4.200 fixées pour 2007. Taux d'éloignement des étrangers en situation irrégulière : 15.660 départs ont été réalisés en 2004, sur 69.602 mesures prises, soit un taux de 22,5 %.