La réunion a eu lieu en présence d’une équipe de FR3 Pays de Loire, en vue d’un reportage diffusé au cours du « midi pile » et du 19h le 28 septembre 2006.
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A. SITUATION DES FAMILLES
- Blain : pas de nouvelles des recours MAIS création de l’Association « Blain sans Frontières »
- Petites communes (Avessac, Blain, Châteaubriant, Loroux-Bottereau) : un journaliste indépendant (nom ?) intéressé par reportage sur leur situation.
- Stéphanie a accompagné Yalamba à la préfecture : refus de lui délivrer son titre de séjour, au motif qu’elle ne pouvait régler les 350 euros exigés (visite médicale et taxes), on lui a accordé un délai d’un mois pour le faire. La conséquence étant que ses droits CAF sont bloqués, la préfecture lui a conseillé de « faire le forcing auprès de la CAF » !
- Foyer Saint-Benoît : envoi d’un courrier informant d’une expulsion pour une famille russe ; recherche urgente d’un appartement (l’avocate est Cécile Rousseau). Avant toute sortie de quelque logement que ce soit, Frédéric conseille d’appeler un avocat spécialiste des questions de logement.
B. COMPTE-RENDU DES RENDEZ-VOUS
- Le RDV à la Préfecture du jeudi 21 septembre
Il nous a offert une nouvelle occasion de faire le point au terme de l’examen des dossiers déposés dans le cadre de la circulaire du 13 juin.
Sur les 233 cellules familiales qui ont déposé un dossier, 92 ont vu leur demande acceptée (40 couples + 12 parents isolés pour un total de 118 enfants mineurs). Peu d’espoir concernant les recours gracieux, vu l’impossibilité quasi générale d’apporter un élément nouveau dans le cadre de la circulaire, les éléments favorables ayant tous été déjà rapportés.
La préfecture déclare refuser le réexamen des personnes « à la marge », ce qui conduit à reposer les demandes dans un cadre légal, sur le critère du regroupement familial, d’une demande vie privée et familiale par exemple.
Cédric propose de tenter l’autre voie des 10 ans de présence, critère qui n’est plus pris en compte, mais à défaut d’autre chose … D’autant que la commission exceptionnelle d’admission au séjour se trouve face à un vide juridique.
- Il a été demandé si la lettre de refus était systématiquement envoyée, ou s’il fallait considérer une absence de réponse dans les 2 mois comme un refus. Faut-il relancer la procédure, et dans quel délai ?
Par ailleurs, on annonce l’arrivée prochaine d’une réponse à la demande de recours collectif.
- Charles rappelle le courrier de Louis Schweitzer , Président de la Halde, adressé à M. Sarkozy concernant les critères de la circulaire, dénonçant notamment celui de l’absence de liens avec le pays d’origine.
- Il est rappelé que la Préfecture a affirmé ne pas vouloir aller chercher les enfants dans les école, ni les familles dans leurs logements. Aucune famille ne reste néanmoins à l’abri d’un éventuel contrôle de police. Si une personne est arrêtée, il est demandé au collectif dans son entier de se mobiliser.
Il faut aussi savoir que le centre de rétention n’a plus une seule place, ce qui explique probablement la libération contre toute attente à l’issue de sa garde à vue de M. Dogan, récemment interpellé à Rezé.
- Le RDV à la Mairie de Nantes du mardi 26 septembre
Au cours de cette réunion, ont été évoqués les questions suivantes :
- les frais financiers (visite médicale Anaem + taxe chancellerie),
- les problèmes de logement et les besoins alimentaires,
- l’organisation (comme à Angers dimanche prochain) d’une éventuelle deuxième cérémonie de parrainage républicain à Nantes
Aux familles pouvant justifier d’une adresse sur Nantes, il est conseillé de ne payer aucun des frais exigés par la Préfecture en vue de la délivrance d’une carte de séjour. Les familles seront prochainement invitées à prendre contact auprès du CCAS ou des assistantes sociales du CG. Des précisions nous seront apportées à ce propos lors de la réunion du 5 octobre prochain en Mairie.
Suite à la fermeture du restaurant Pierre Landais, a été posée la question de la restauration sociale municipale refusée aux déboutés ; on attend prochainement une réponse.
Pour une aide à l’accès des enfants aux cantines scolaires, il faut s’adresser directement à la Mairie, par l’inrtermédiaire du Collectif.
Sur le problème du logement et de l’hébergement d’urgence : pour l’urgence, les familles déboutées devraient, cette année, pouvoir accéder aux mesures d’hébergement d’urgence prévues par le plan hivernal dès le niveau 1. Vu les expériences passées, le scepticisme quant à un accès effectif à ce dispositif de toute façon trop précaire, la prudence est de mise.
Si on ne débloque pas assez de places dans les structures habituelles, faudra-t-il installer des tentes dans la ville ? Nous n’excluons pas cette hypothèse, pas davantage que celle d’un Cachan nantais en cas d’extrême urgence autour de plusieurs familles. Martine parle de la Fraternité Protestante susceptible de mettre à disposition des mobile-homes à condition de trouver un terrain viabilisé. Le terrain reste donc à trouver, ce qui ne semble pas chose aisée. Les semaines à venir sont donc à très haut risque, une fois de plus !!!
L’ « Accueil d’abord », qui accompagne des familles vers un relogement, devrait voir se libérer quelques appartements prochainement.
Une réunion de travail sur la question du logement en présence du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires et d'autres associations sera organisée le 5 octobre prochain an Mairie de Nantes.
Le Collectif a insisté ensuite auprès de son interlocutrice du Cabinet du Maire sur l’impact très fort du premier parrainage qui a largement contribué à étoffer dans chaque école et autour de chaque famille des réseaux de solidarité sans lesquels la situation de nombreuses familles serait tout bonnement dramatique. D’où l’importance d’une deuxième cérémonie, afin de « faire du bruit » de nouveau, pour réveiller le public avant l’hiver, et pour bien faire savoir une fois de plus au Ministre de l’Intérieur que sa circulaire truquée n’a rien réglé du problème…, bien au contraire.
C. BILAN et PERSPECTIVES
- Il est rappelé qu’environ 245 adultes (+ les enfants) sont déboutés : que fait-on ? Faut-il redemander au Maire de supporter la lutte ? Les avis sont partagés. Faudra-t-il un Cachan nantais ou des tentes pour remobiliser l’opinion ?
Jean-Luc cite un article de OF du 13/09 concernant le logement social, qui annonce plusieurs démolitions en vue de la construction de logements neufs. Pourquoi démolir ? Pourquoi ne pas les occuper en attendant mieux ?
- Un responsable de la MAE a déclaré accepter de prendre en charge, de manière militante, l’assurance scolaire des enfants de Nantes (et communes voisines ?) contre un montant symbolique de 2 euros. 150 bulletins d’adhésion sont à répartir entre les parrains et marraines. Lors de la prochaine réunion hebdomadaire du 4 octobre, un coin MAE sera ouvert pour que les familles puissent souscrire leur assurance dans les conditions énoncées plus haut. Merci aux parrains/marraines de relayer l’info auprès des familles.
- Participation au Forum social samedi 23/09 : stand idéalement situé place du Change, beaucoup de signatures et quelques tee-shirts vendus (très peu restent) : donc positif (mais manquaient les panneaux avec coupures de presse).
D. AGENDA et CALENDRIER
- Cécile Bir sera l’invitée, mercredi 4 octobre prochain, du journal de France-Bleu Loire Océan à 8h40.
- jeudi 5 octobre à 17 h : réunion à la Mairie de Nantes autour de Mme Bouffénie, élue chargée des questions d’intégration, et de différents partenaires ; Thème de la réunion : le logement des familles régularisées … et, espérons-le, de toutes les autres à la veille de la période hivernale
- jeudi 12 octobre : le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires sera reçu au Conseil Général par Messieurs Robert et Le Corre, toujours pour avancer sur la question du logement
- Participation à Tissé Métisse le 11 décembre : contacter Charles pour participer à l’organisation et à l’animation du stand Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires au cours de cette journée. La venue de Souad Massi est annoncée, peut-on lui demander un petit coup de main pour nous aussi ?
- Cédric propose une demi-journée de formation juridique le samedi 21 octobre, horaire prévu : 14h / 19h. Le contacter si intéressés.
- Pour finir : lecture faite par Charles du courrier de protestation signé. Décision unanime du Collectif Enfants Etrangers de signer cet appel adressé à l’Assemblée Nationale pour demander une commission d’enquête parlementaire sur la motivation des refus.