Appel urgent lancé par Corinne Touchard de l’Association Solidarité Tchétchénie
Oumar Doutaev est né le 18 juin 2002 en Ingouchie, où ses parents se sont réfugiés pour fuir les persécutions dont ils étaient victimes en Tchétchénie. Cependant le conflit s'est étendu en Ingouchie. En décembre 2003, en pleine journée, des hommes de l'armée russe ont encerclé la maison. Des gens masqués sont rentrés, armés jusqu'aux dents. Oumar et sa mère ont été maltraités et humiliés. Son père a été enlevé. Pour le faire libérer, la famille a dû payer une somme de 5 000 dollars. Il a été libéré après plusieurs jours de détention où il a subi de nombreuses tortures. Il a finalement disparu quelques temps après. Ayant pu fuir avec son fils, madame DOUTAEVA est arrivée en France en août 2004. Sa demande d'asile lui a été refusée faute de preuve (comme dans 85% des cas actuellement). Depuis le 8 août 2006, il est demandé à Oumar et à sa mère de quitter le territoire français "sans délai". La famille risque donc d'être renvoyée en Tchétchénie, où leur vie est fortement menacée.
En effet de la Tchétchénie, les informations et témoignages qui nous parviennent font tous état de la persistance de très graves atteintes aux droits humains: exécutions extrajudiciaires, "disparitions", tortures et viols sont perpétrés tous les jours. Dans certains cas, ces actes constituent des crimes de guerre. Depuis le début du conflit en 1999, les forces russes ont raflé des villages entiers, arrêté, torturé et exécuté des milliers de civils accusés d'être des combattants séparatistes ou des membres de leur famille. Les corps de nombreuses personnes disparues ont été retrouvés dans des charniers.
C'est pourquoi, aussi, de nombreux hommes et femmes tentent de se réfugier en Europe. En France, les familles qui arrivent connaissent de plus en plus de difficultés à disposer du statut de réfugiés politiques malgré la situation dans leurs pays et l'existence de la Convention de Genève.
Après un premier refus de l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) d'accorder à madame DOUTAEVA et à son fils le statut de réfugiés politiques, cette dernière a tenté un recours au près de la Commission des Recours qui lui a également refusé ce statut pour manque de preuves.
Par la suite, dans le cadre de la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006, madame DOUTAEVA et son fils qui répondent aux six critères demandés, ont tenté, avec l'aide de l'Association Solidarité Tchétchénie, de constituer un dossier déposé auprès de la mairie de son lieu d'habitation. Cependant, le 8 août dernier, un courrier de la préfecture de Loire-Atlantique lui annonçait qu'elle ne réunissait pas "les conditions requises pour obtenir un titre de séjour" et qu'elle devait quitter le territoire Français "sans délai".
Pourtant selon l'article 1er. A.2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, ratifiée par la France, le statut de réfugié doit être accordé à: «Celui qui craint avec raison d'être persécuté en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, qui se trouve hors du pays dont il a la nationalité, et qui ne peut ou ne veut en raison de cette crainte, se réclamer de la protection de ce pays.»
Les membres de l'Association Solidarité Tchétchénie ne peuvent accepter qu'Oumar (âgé de quatre ans et scolarisé à Rezé depuis septembre 2005) et sa mère puissent être renvoyés en Tchétchénie! C'est pourquoi nous nous mobilisons afin de soutenir cette famille.Tout d'abord, nous travaillons en lien avec le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires de Nantes. De plus, une avocate se charge de reprendre le dossier de la famille Doutaeva afin de former un recours au près du Préfet de la Loire-Atlantique ainsi qu'auprès du Tribunal Administratif de Nantes. De nombreux citoyens sont déjà mobilisés pour soutenir Oumar et sa mère. Une pétition de soutien à la famille a été mise en place par le collectif afin de demander à Monsieur le Préfet de la Loire - Atlantique de faire en sorte qu'Oumar puisse à nouveau vivre dignement en accordant à sa mère, à titre humanitaire, le statut de réfugié politique.
Pour apporter votre soutien à Oumar et sa maman :
- prenez contact avec l’Association Solidarité Tchétchénie
Maison des Citoyens du Monde
8 rue Lekain
44 000 Nantes
- envoyez un message de protestation auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique
6 quai Ceineray
BP 33515
44 035 Nantes cedex 1
Tél : 02 40 41 21 38
Fax :02 40 41 20 25
mail : Etrangers@loire-atlantique.pref.gouv.fr
- envoyez un message de protestation auprès du Ministère de l'Intérieur :
fax : 01 40 07 21 09
Tél :01 40 07 60 60
mail : sec.gueant@interieur.gouv.fr