Dans un communiqué adressé ce matin à la presse, le Préfet de Loire-Atlantique affiche enfin les chiffres que l’on pouvait malheureusement attendre. Sans plus parler de familles, il annonce officiellement dans le cadre de la demande d’accès à la régularisation au titre de la circulaire-piège du 13 juin, « 92 décisions de régularisation de personnes adultes contre 337 demandes déposées ». Moins d’un tiers des demandes ont donc trouvé grâce aux yeux d’une préfecture qui, comme toutes les autres en France, a vu son travail faussé par l’établissement, le 24 juillet dernier, de ce qu’il faut bien appeler un « quota ministériel ». Le compte n’y est pas, et nous saurons le redire haut et fort, samedi prochain 16 septembre, en manifestant nombreux au départ de la place du Commerce, à Nantes, pour dénoncer le sort réservé à des familles habilement appâtées dans un premier temps et aujourd’hui piégées par une circulaire faussement généreuse qui, sur le fond du problème, n’aura rien résolu pour une large majorité de familles. A suivre, bien évidemment !!!
Pour info et réactions ..., voici le document adressé par la Préfecture de Loire-Atlantique à la Presse :
Bilan dans le département de la Loire-Atlantiquede la mise en œuvre de la circulaire du 13 juin 2006
de M. le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur
et de l’Aménagement du Territoire, relative aux mesures à prendre
à l’endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier
Dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire du 13 juin 2006 de M. le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, les services de la préfecture de la Loire-Atlantique ont reçu 337 demandes de régularisation de parents entre le 14 juin et le 15 août 2006.
Chaque dossier déposé a fait l’objet d’un examen individualisé et approfondi de situation au regard à la fois des règles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et des critères énoncés dans la circulaire ministérielle du 13 juin 2006.
Au cours de l’instruction de ces demandes, de nombreuses familles ont été reçues en préfecture. La plupart d’entre elles étaient accompagnées d’une personne de leur choix.
Toutes les demandes reçues ont été traitées avant le 1er septembre et ont fait l’objet d’une réponse personnalisée.
Dans le cadre de cette opération, 92 décisions de régularisation de personnes adultes ont été prises.
La possibilité d’une aide au retour à un taux majoré (1) reste ouverte pour les personnes dont les dossiers n’entrent pas dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006.
(1) Montant de l’aide au retour volontaire majorée :
§ 4000 € pour un parent isolé
§ 7000 € pour un couple
§ 2000 € par enfant mineur jusqu’au troisième
§ 1000 € par enfant supplémentaire
contacts presse
Préfecture de la région Pays de la Loire, préfecture de la Loire-Atlantique
Service de la communication interministérielle
Alain Gérardot-Paveglio (02 40 41 20 90) et Hélène Kerjan (02 40 41 48 83)