Urgences logement : appel aux élus locaux

Appel du 22 décembre 2006 

 A ce jour la situation demeure inacceptable pour une dizaine de familles suivies par le Collectif.

 

Sans papiers, sans domicile fixe, sans considération !!! Sans espoir ?

 
En pleine rigueur hivernale, le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires reste toujours attentif aux conditions d’hébergement des sans-papiers. Il s’indigne des situations très difficiles (voire véritablement indécentes) auxquelles doivent faire face une dizaine de familles que l’on marginalise de fait, par complaisance coupable.

Avec ou sans papiers, tout individu a droit au respect de la dignité humaine.

Comment dès lors accepter que des enfants, premières victimes d'une précarité subie, soient ballottés, le soir venu, d'un abri de fortune à un autre, tout en poursuivant une scolarité rendue plus que chaotique.

 
Assez !!! La situation n’a qu’assez duré !

 
En l’absence de réaction de l’Etat et du gouvernement, le Collectif en appelle à nouveau solennellement aux élus nantais, herblinois et du Conseil Général qu’il invite à prendre sans plus tarder leurs responsabilités en renouvelant plus concrètement encore le geste de solidarité posé lors de la journée de parrainage du 1^er juillet.

 

Un logement pour tous, c’est le moins que l’on puisse exiger en cette période d’espoirs et de souhaits d’une vie meilleure pour chacune et chacun.

Le Collectif espère vivement que les situations de grande précarité soient réglées avant les cérémonies des vœux 2007 qui, sans geste de la part de nos élus, seraient vidées de leur sens.

Nous saurions alors le faire savoir haut et fort dans les écoles... comme au-dehors.

 

 

Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires
http://enfantsetrangers.hautetfort.com
Manufacture des Tabacs Maison des associations ; 10,bd de Stalingrad 44000 Nantes
Contacts : 06 72 47 04 33 - 06 67 20 51 43
Pour tout soutien (aides ponctuelles à la scolarisation et au logement des familles précarisées) : CCP n°  1056107B032 73 - Nantes

 

Demandes d'allocations auprès de la CAF

Pour les rares familles ayant obtenu une carte de séjour, elles doivent demander par courrier (mais en se présentant auprès de la Préfecture) une attestation (sur le modèle du document ci-dessous) qu'elles devront remettre à la CAF dans le même temps où elles rempliront un dossier de demande d'allocations familiales , d'allocation logement ...




NOM PRENOM
ADRESSE
ENFANTS CONCERNES (date et lieu de naissance)



MONSIEUR LE PREFET
Venant d'obtenir une carte de séjour temporaire( vie privée et familiale), je souhaite faire valoir mes droits auprès de la CAF.
Aussi, merci de bien vouloir me délivrer une attestation, précisant que l'enfant (ou mes enfants) est entré en FRANCE au plus tard en même temps que l'un de ses parents admis au séjour sur le fondement du 7° de l'article L.313.11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou du 5° de l'article 6 de l'accord franco- algérien de 27 décembre 1968.
Cette attestation est prévue par le Décret n°2006-234 du 27 février pris pour l'application de l'article L.512-2 du code de la sécurité sociale

Appel à Jacques HIGELIN

 

Jacques Higelin a signé la lettre ouverte à Jacques Chirac réclamant la régularisation des enfants sans papiers scolarisés. A Nantes où Jacques Higelin se produit le 31 decembre prochain, des dizaines d'enfants sont dans ce cas. De plus, une dizaine de familles vivent dans des conditions inhumaines et indécentes (caravanes sans chauffage ni eau, 3 familles entassées dans trois pièces,etc). Malgré nos efforts et nos appels aux collectivites locales, nous n'avons pas à ce jour réussi à améliorer une situation qui n'a déjà que trop duré.

 

Vous pouvez en savoir plus sur notre activité en consultant notre blog: http://enfantsetrangers.hautetfort.com .

Nous serions heureux d'un geste de solidarité de Jacques Higelin lors de son passage ou lors de son concert à Nantes afin de pouvoir souhaiter a ces enfants et ces familles une meilleure année 2007.

Jean-Luc Landas.

Contact: personnel 02 40 74 33 53

Collectif enfants etrangers citoyens solidaires: 06 72 47 04 33 ou 06 67 20 51 43

Un père malien contrôlé et en garde à vue

URGENCE : ARRESTATION D'UN PERE D'ORIGINE MALIENNE A NANTES

 

 

Un ami à lui vient de nous alerter sur la mise en garde à vue au commissariat de Nantes de M. Ahmed KONATE, suite à son arrestation à l’occasion d’un contrôle routier survenu hier en soirée.

 

Père d’un enfant d’un an, M. KONATE, apparemment suivi par le GASPROM, semble en situation irrégulière et risque le placement en centre de rétention avant expulsion.

 

A suivre, donc.

 

 

Lettre du Vice-Président du CG 44 au Préfet

 A sa demande, nous faisons suivre le courrier adressé en son temps par Jean-Louis Le Corre, Vice-Président du Conseil Général, au Préfet de Loire-Atlantique, au lendemain de la 'reconduite' de Nicole Masese vers les Pays-Bas, via le service des urgences du CHU de Nantes, fin octobre.

La réponse du Préfet est déjà connue et a fait l'objet dans nos colonnes de nombreux commentaires.

Profitons de l'occasion pour reporter ici les dernières nouvelles reçues des Pays-Bas, définis dans ses réponses par le Préfet de Loire-Atlantique comme "ce pays de l'Union Européenne à la longue tradition de liberté et de respect des droits de l'homme". Jour après jour, Nicole Masese se rend compte que cette définition et la situation difficile qu'elle subit sont pour le moins contradictoires : " j'appler nicole , elle me dit qu'elle n'a toujours pas de suite donc si vous pouvez l'appl svp elle ne sait plus quoi faire" nous dit une de ses amies dans un récent courrier électronique.

A suivre ... 

 

 

 

 

                                                                                 Nantes, le 30 octobre 2006

                                                                                 

                                                                                 

Monsieur Bernard BOUCAULT

Préfet de la Région des Pays de la Loire

6 quai Ceineray

Jean-Louis LE CORRE

Vice-Président du Conseil Général

en charge du Droit au Logement

 

44035            NANTES cedex 1

 

 

 

 

JLLC/JPM/MB-2006

Objet : Expulsion du territoire Mme Nicole Masèse

et son fils âgé de 6 ans

                                                                                                                     

 
Monsieur le Préfet,

 

Je viens d’être saisi de la situation de Madame Nicole Masese et de son fils de 6 ans, arrivés de Hollande, il y a quelques semaines.

 

Cette ressortissante congolaise a fait une demande d’asile aux Pays Bas et conformément aux accords de Dublin, l’instruction de cette demande doit être faite dans ce pays.

 

Vos services semblent indiquer qu'il s’agit « d’une réadmission pour que sa demande d’asile soit examinée et ce n’est pas un pays où règne la dictature ».

 

Je vous ai déjà alerté sur les comportements de la PAF, qui pour des raisons que j’ignore, se place en situation d’appliquer la Loi au mépris du respect de la personne humaine  qui pourtant ne menace pas l’ordre public.

 

Vous ne pouviez ignorer, Monsieur le Préfet que la PAF connaissait ses déplacements et son hébergement à l’hôtel, la précarité dans laquelle se trouvaient Madame Masese et son fils et que son état de santé  nécessitait  son hospitalisation.

 

Vous ne pouviez pas non plus ignorer le motif de sa présence en France, elle a en effet déclarée qu’elle avait fuit son pays d'accueil pour échapper à un réseau de prostitution.

                                                 

Les informations qui me parviennent font état d’une instrumentalisation des personnels du CHR, où elle était admise, par les Services de  la Police de l’Air et  des Frontières, afin de pouvoir « cueillir » cette personne et son fils de 6 ans à sa sortie du Centre Hospitalier Universitaire et s’assurer ainsi de son embarquement vers la Hollande alors qu’elle avait accepté d’y retourner.

 

Il s’agit pour moi, d’un acte très grave. Les informations en ma possession m’indiquent qu’elle  s’est retrouvée en Hollande, seule avec son fils sur un banc, dans le contexte que vous savez.  

 

Cette forme de « réadmission » est inacceptable et m’interroge sur le principe de responsabilité. Elle ne peut que conduire nos concitoyens à se méfier des institutions et de leurs capacités à appliquer la Loi.

 

 
Enfin, les initiatives prises par la PAF ne pouvaient que générer une  médiatisation qui  met  en danger et en péril ces personnes particulièrement fragilisées.

 

Je tenais à vous faire part de ma profonde réprobation pour  cet acte dont je voudrais que vous m’éclairiez sur sa légalité, les circonstances de sa mise en œuvre et la situation de Mme  Nicole Masese et de son fils de 6 ans depuis son retour sur le territoire hollandais.

 

Veuillez agréer, Monsieur l’expression, l’expression de ma considération distinguée.

 

 

                                                                           Jean-Louis LE CORRE

 

 

 

Des enfants à la rue à Nantes

L'hiver est là...

Deux enfants nantais dorment à la rue ...

plusieurs autres pourraient prochainement connaître le même sort

 

Mardi soir dernier, en présence d'enseignants et de nombreux parents d'élèves des écoles maternelle et élémentaire Gustave Roch rejoints pour l'occasion par des membres du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires, un goûter solidaire était organisé en faveur d'une famille de trois enfants logée provisoirement (mais quand même depuis plusieurs mois) dans quelques mètres carrés insalubres aux côtés d'une autre famille aussi nombreuse.

 

A l'issue de ce goûter, nous avons découvert à la rue (non loin de là, dans et autour d'une vieille caravane au fond d'un parking à même le sol) une autre famille dont les deux  enfants sont scolarisés dans la même école.  Nous sommes allés porter des vêtements chauds aux enfants ainsi que quelques couvertures et avons par la même occasion découvert leur cadre de vie.

Nous ne nous en sommes pas encore remis !!!

Hier soir, lors de la réunion hebdomadaire du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires, une maman et son fils scolarisés dans cette même école que nous avions réussi à reloger depuis plusieurs semaines à la Chapelle sur Erdre se sont, à leur tour une fois de plus, retrouvés sans toit ...

L'heure est grave et, en l'absence de solutions immédiates concrètes du côté de nos interlocuteurs habituels sollicités de longue date et à de nombreuses reprises, nous risquons une fois encore d'être bientôt contraints à occuper nous-mêmes avec les familles les lieux vides que nous avons pu repérer au fil du temps ou à ressortir les tentes qui ont déjà servi l'été.

 

En plus de ces trois familles dans une même école, rappelons qu'une bonne dizaine d'autres est actuellement en passe de perdre son toit de fortune souvent dû, dans la plupart des cas, à des chaînes de solidarité qui cherchent un second souffle...

Familles à la rue / conférence de presse à St-Herblain

ALERTE / FAMILLES A LA RUE

 

URGENT  Demain, à 17h rendez-vous devant la mairie de Saint-Herblain pour soutenir
une famille sans papier qui se retrouve à la rue le soir même avec les
enfants.
Il faut que nous soyons nombreux afin que la ville leur trouve une solution décente. Diffusez ce message très largement autour de vous, il y a URGENCE.

Appel de Sylvie Soulard, marraine - St Herblain

 

 

Depuis des semaines, nous n'avons de cesse d'alerter les pouvoirs publics sur la perspective de la rue qui attend certaines familles déboutées du droit d'asile ..., voire fraîchement régularisées comme c'ets le cas, à Nantes, de l'une d'elles.

Ce soir, nos prédictions se concrétisent une nouvelle fois.

L'urgence est particulièrement grande à St-Herblain où, demain, une famille avec trois enfants dont la plus jeune a un mois se retrouvera sans toit après plus de vingt déménagements en quelques mois, d'hébergement de fortune en hébergement de fortune.

De la même façon, j'ai raccompagné ce soir à son domicile une maman et ses trois enfants scolarisés dans le quartier République à Nantes et recueilli par une autre famille tout aussi précaire depuis des semaines dans deux chambres et un couloir insalubres de quelques mètres carrés. Une action de soutien se met en place autour des établissements scolaires où sont scolarisés les enfants. A suivre, donc.

Ailleurs à Nantes, ce ne sont pas moins de trois autres familles qui connaissent la même précarité et la perspective imminente d'une perte de leur abri de fortune.

Cet hiver encore, nous refusons d'accepter  ce qui ne saurait être une fatalité pour des enfants censés suivre normalement leur scolarité.

 

Aussi, nous relayons d'ores et déjà l'appel d'urgence lancé par les parrains et marraines des enfants scolarisés sur St-Herblain.

Le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires appelle toutes celles et tous ceux que ces situations indignent à rejoindre, demain jeudi 23 novembre 2006, la famille herblinoise à la rue et tous ceux qui la soutiennent pour une conférence de presse, à 17 h 00, sur les marches de la Mairie de St-Herblain. Là-même où, ne l'oublions pas, le vendredi 30 juin dernier il y avait foule de citoyens et d'élus ceints de leur écharpe tricolore pour parrainer des enfants dans une situation déjà tout aussi précaire.

F. Cherki 

 

 

 

CHU de Nantes : Nouvelles réactions

Nous vous avions fait part, il y a bientôt un mois de cela, de l'émotion et de la colère provoquées le 26 octobre dernier par l'intervention de la PAF pour reconduire vers son hôtel, puis aux Pays-Bas, une jeune femme sans papiers à sa sortie du CHU de Nantes où elle avait été admise en urgence.

La riposte n'en reste pas là. Nous ne sommes pas décidés à laisser s'aggraver les conditions d'accueil des immigrants dans notre pays y compris au mépris de leur accès aux soins et à la santé.

La protestation s'étend: c'est ensemble que syndicats CGT et SUD du personnel du CHU de Nantes, et du département de Loire-Atlantique, organisations féministes et organisations  de soutien aux sans papiers signent le présent appel à la vigilance.

 

Pour le Collectif « Enfants Etrangers Citoyens Solidaires » de Nantes – RESF 44

Jean-Luc Landas.

 

 

 

Le taxi de la PAF et la direction du CHU

 

    Une jeune femme sans papiers, maman d’un enfant de six ans s’était réfugiée à Nantes cet été fuyant  un réseau de prostitution. Le 27/10/06,  elle a été reconduite par la Police de l’Air et des Frontières (PAF) aux Pays-Bas , son «  pays d’entrée » dans l’Union Européenne. Consultante du service des Urgences, elle est sortie du CHU dans un véhicule de la PAF, prévenue par le CHU, car elle n’avait pas de moyen de locomotion pour se rendre à son domicile. Nous savons tous que jamais il n’est fait appel à la police dans ces conditions, la PAF étant chargée du démantèlement des filières d’immigration illégales et des reconduites aux frontières.

 

         La direction du CHU de Nantes, qui a pris cette décision, affirme que cette femme était consentante. Dans sa situation, avait-elle un autre choix ? C’est sans doute pourquoi, connaissant la décision administrative qui la frappait et la date de reconduite aux Pays-Bas, elle avait la veille demandé de l’aide au collectif « enfants étrangers –citoyens solidaires » et accepté un rendez-vous avec la commission femmes du GASProm pour le surlendemain.

 

          Pour toutes celles et ceux qui ont rencontré cette femme son état de profonde détresse morale était évident : c’est anéantie, désespérée qu’elle a attendu résignée, pétrifiée l’arrivée du véhicule de la PAF, dans le hall d’accueil des Urgences, son état de santé ne nécessitant pas d’hospitalisation en urgence.

 

         Désespérée, car elle savait qu’elle avait épuisé tous les recours en Hollande. A son arrivée à l’aéroport d’Amsterdam pas de chambre d’hôtel promise par la préfecture de Loire-Atlantique. Cette femme et son fils ont erré pendant deux  jours dans les rues avant d’être recueillis par une famille, elle-même sans papiers.

 

         Nous protestons contre le sort réservé à cette femme et son fils. La place d’Arnold est à l’école et non pas dans la rue. La place de Nicole est à Nantes auprès de celles et ceux qui aident les femmes à sortir de la prostitution et non pas auprès de ceux qui instrumentent le corps des femmes à leur profit.

 

         Nous nous étonnons que le communiqué de la direction du CHU ne fasse aucune référence au nécessaire respect absolu du secret professionnel qui inclut les données administratives  recueillies lors de l’admission (article L-1110-4 du code de la santé publique) Quelle impérieuse nécessité pour la sûreté de l’Etat ou la sécurité publique imposait de briser ce secret ? Ce secret a-t-il été oui ou non respecté pour cette femme ?

 

         Cette affaire illustre le danger de la remise en cause du secret professionnel dans le domaine de la santé ou dans le domaine de l’action sociale et éducative comme le prévoit le projet de loi de prévention de la délinquance. Les préoccupations sécuritaires et  d’ordre public prennent le pas sur les politiques d’immigration, d’intégration, d’insertion, de la famille, de l’éducation et de la santé.

         Nous attirons l’attention des personnels soignants et administratifs sur la nocivité de cette politique qui, mettant en cause le secret professionnel, porte atteinte à l’accès aux soins de tous et toutes quelle que soit leur situation au regard de l’administration ou de la justice.

 
          Les syndicats SUD et CGT du CHU de Nantes tiennent à leur disposition les numéros d’appel d’urgence des associations et des collectifs de soutien et d’aide aux personnes sans papiers. 

 
Les syndicats CGT et SUD du CHU de Nantes, l’Union Locale CGT de Nantes, l’Union Départementale CGT et l’Union Syndicale Solidaires de Loire-Atlantique, le Collectif « enfants étrangers-citoyens solidaires »  RESF de Nantes, le collectif « Uni-e-s contre une immigration jetable « (GASProm-ASTI de Nantes, LDH, MRAP), FASTI, l’Espace de Beauvoir.

 

Une carte d'un an ... enfin !!!

jeu de hasard...

pile : la bonne nouvelle

face : la moins bonne

c'est pile qui sort...Mr M. a obtenu ce matin sa carte de séjour d'un an ( cela n'a pas été sans mal ...on s'en doute ) apres moult allers et retours en Préfecture .

...et face alors ; son épouse devra encore attendre, elle n'a qu'une autorisation provisoire de trois mois

car elle n'est pas en mesure de produire un quelconque document d'identité...avec photo

qu'à cela ne tienne dans cette course contre la montre.

Il faut faire sienne la pensée de Sartre "il ne suffit pas de vouloir,il faut vouloir vouloir"...et ils sont nombreux à le savoir !!!

à bientôt

 

Charles S.

Mobilisation gagnante à St-Sébastien sur Loire

Les bonnes nouvelles étant plus rares que les mauvaises, je ne résiste pas à la tentation de faire suivre, avec l'accord de son auteur, ce courrier d'une élue de Saint-Sébastien sur Loire, mobilisée auprès de familles de sa ville.  Laquelle ville n'en est d'ailleurs pas à son premier geste de soutien en faveur de familles et de jeunes scolarisés sans papiers ou demandeurs d'asile.

 

Mercredi 15 Novembre 2006 :

Ce jour là 4 ans que Rita et Nidjat ont réussi à retrouver en Gare de Nantes Rasol et Nataf : ça ne peut que nous porter bonheur.

Ce jour là aussi nous avons rendez-vous en Préfecture à 14 H 30, le Directeur de Cabinet du Maire de Saint-Sébastien a insisté pour que nous soyons à nouveau reçu pour le dossier des M., avec Rita pour voir ce que l'on peut faire pour débloquer le dossier de la famille.

Petit rappel : Rita et Nataf ont passé "l'examen" de la visite médicale qu'ils ont payé la "modique" somme de 440 EUR quelques minutes après ils vont en Préfecture pour s'entendre dire que s'il n'ont pas de papiers officiel avec photo traduit du Russe au Français..... ils ne pourront pas recevoir la fameuse carte plastifiée et on leur redonne une carte de séjour provisoire pour 3 mois.

En aval, c'est à dire lundi dernier j'ai un peu ennuyé Rita en lui redemandant tous ces papiers que nous avons photocopié en mairie pour aller en préfecture mercredi 15.

En arrivant la sympathique personne mais vraiment très gentille Mme J. nous reçois en nous disant qu'elle a une bonne et mauvaise nouvelle pour la famille, que Nataf peut avoir sa carte plastifiée mais pas Rita. Je demande donc ce qu'à dans son dossier NAtaf de plus que Rita, Mme J. me réponds son permis de conduire certifié "vrai" avec photo et là Rita les larmes aux yeux me dit : "en fait tu as raison avec tes tonnes de photocopies". Effectivement, nous avons retrouvé le permis de conduire de Rita avec sa photo et la traduction !!!!!!! Petite séance émotion Mme J. nous dit génial toute  la famille va avoir son papier plastifié ; moi chair de poule, Rita ne comprends que "C'est bon pour ma famille" Nataf pleure et je vous en passe..... 2 heures en Préfecture, les frais de Chancellerie d'un montant de 140 euros payés, le dossier est complet nous saurons le 1er décembre quel jour notre famille recevra la fameuse carte mais ce qui est certain c'est qu'il pourront fêter Noël avec.

Autre bonne nouvelle le 11 décembre notre famille rentrera dans un logement avec trois chambres à Saint-Sébastien-sur-Loire, la famille l'a visité vendredi dernier et ils sont contents moi aussi car aujourd'hui ils peuvent y rentrer (avec un loyer modeste) car ils auront droit aux  APL grâce au petit mot de Mme J et de Nathalie en Mairie. Il faudra lister ce que nous pouvons leur offrir pour qu'ils y vivent convenablement avant qu'ils ne s'offrent leur meubles à eux (Rita y tient).

Comme quoi dit Rita le dictons tout arbre prends racine à SAint-Sébastien s'avère vrai (nous en avons offert un à chaque enfant vendredi dernier).

En tout cas un vrai parcours de combattant, une véritable fierté je l'avoue d'y être arrivé et une compréhension personnelle de ce qu'à pu vivre mon grand-père réfugié politique en 39.

Aujourd'hui permettez moi de tous vous embrasser amicalement car c'est grâce à nous tous que notre famille restera dans notre beau département. Je sais bien il reste beaucoup à faire pour d'autres alors continuons notre chaîne de solidarité.

Sandrine P. & le Collectif des parrains sébastiennais

Appel à soutenir Sonia à la cour administrative

Salut,
Je viens d'avoir un coup de fil de Marcelle. Sonia, la jeune
femme algérienne qui a fui un mariage forcé passera à la cour
administrative d'appel le 23 novembre à 14 h. Si des gens pouvaient y
être présents, ce serait bien  !

Merci et à bientôt .

 Christine CLG .

L'OFPRA rejette la nouvelle demande des Plotnikov

 Je confirme la mauvaise nouvelles mise en ligne hier sur le blog de soutien à Sergyi et Illya PLOTNIKOV dont notre collectif se soucie de l'avenir menacé.

 

Que de mauvaises nouvelles: les décision de l'OFPRA et du tribunal sont négatives. Illya et sergiy vont donc peut être faire un recours.

Serrons nous les coudes et continuons notre mobilisation
une manifestation est prévue(vendredi 17/11/06) demain a Rennes , place de la mairie a 12.30.

Nous comptons sur vous.

Par ailleurs, une autre manifestation sera probablement organisée le mardi 21 a nantes... prenez vos dispositions et venez nombreux

 

URGENCE à Nantes : une deuxième famille à la rue le 21 novembre

 

Plusieurs familles déboutées de toutes leurs demandes d’accès à un droit de séjour régulier sur notre territoire sont cet hiver encore aux portes de la rue ou d’un dispositif d’accueil hivernal provisoire, précaire et surtout pas conçu pour accueillir dignement des familles avec enfants.

 

Ainsi, depuis lundi dernier, une famille avec un jeune enfant soutenue par le Gasprom erre sans savoir le soir où elle passera la nuit.

 

La situation est également préoccupante pour la  famille A., bien connue de notre collectif et récemment parrainée par un élu nantais, et ses trois enfants dont la plus jeune a tout juste un mois à ce jour.

Depuis quelques mois, de solution de fortune en solution de misère, cette famille a dû déménager 20 fois épuisant toutes les formes de solidarité envisageables autour ou à l’extérieur de notre collectif.

 

Mercredi prochain, une fois encore, cette famille se verra contrainte de quitter un logement actuellement partagé avec une autre famille et se retrouvera sans solution.

 

Au soir d’une mobilisation qui, sur cette question du logement, vient de mobiliser environ 200 personnes devant l aPréfecture, nous lançons un appel aux collectivités locales pour qu’elles nous aident concrètement à reloger cette famille au plus vite, en attendant que la Préfecture ne lui accorde, un jour, un droit de séjour refusé dans le cadre de la circulaire du 13 juin pour une simple question de semaines.

 

Aujourd’hui à Nantes, pas davantage qu’au cours des deux dernières années, nous ne nous résoudrons à laisser dormir dehors des enfants sans réagir. Qu’on se le dise !!!

Action urgente de la Cimade

> Action urgente n°15

Mme BAT, ressortissante mongole est retenue au centre de rétention depuis le 26 octobre en vue de son expulsion.
Mme BAT a fui son pays en raison de persécutions qu'elle subissait de la part des autorités locales suite à la publication d'un article de presse qu'elle a rédigé, sur le système de corruption mené par un candidat aux éléctions parlementaires.
Mme BAT arrivée enceinte au centre de rétention de Nantes, a appris il y a quelques jours par le service hospitalier du CHU de nantes qu'elle avait fait une fausse couche.

Merci de vous mobiliser pour que Mme BAT ne soit pas expulsée en Mongolie.
Téléchargez la lettre à envoyer à la préfecture d'Ille et Vilaine

Outils : Fax gratuit par internet, à n'utiliser que pour les actions de la campagne Assez d'humiliation. www.un-fax.com code d'accès : X7927455

Enfin une bonne nouvelle ...

C'est pas souvent qu'on sort de la préfecture avec le sourire. Hier, les marraines et parrains des enfants de Fatoumata  T. l'ont accompagnée pour la voir recevoir une jolie carte bleue, titre provisoire de séjour (assorti de l'autorisation de travailler) avec un nouveau rendez-vous le 10 decembre qui doit lui délivrer un titre de séjour d'un an.

On lui demande de fournir un passeport, ce qui apparemment n'est pas possible d'après l'ambassade de la république de Guinée à Paris, les nouveaux passeports guinéens n'étant délivrés qu'à Konakry.
On espère pouvoir obtenr un papier de l'ambassade expliquant qu'aucun passeport ne peut être demandé par les ressortissants en France. Mais ça prend plutôt bonne tournure...

On passe à l'étape, assitante sociale, assedics et ANPE, en espérant une formation de mise à niveau de français parlé et écrit, meme si Jacqueline W. de la LDH lui donne déjà les rudiments de langue, avec des progrès notables.

Voilà les dernières infos concernant Fatou.

Bien à vous
Bon courage.
Nicolas - parrain de la petite Diankemba scolarisée à l'école du Coudray à Nantes

Expulsion de Nicole Masese

Les réactions continuent d'affluer autour de l'expulsion de Nicole et de son fils vers la Hollande via le service des urgences du CHU de Nantes.

Dans son numéro de la semaine dernière, "Charlie Hebdo" a consacré un article à cette situation scandaleuse d'une femme pour  qui, jour après jour, la vie aux Pays-Bas est un véritable cauchemar sans aucune perspective d'asile en vue auprès des autorités néerlandaises, quoi qu'en aient dit celles et ceux qui ont justifié de façon peu convaincante une "reconduite" que nous préférons qualifier d'"expulsion", ou quoi qu'en pensent d'autres ; celles et ceux qui ont choisi d'adopter, sur le sujet, une attitude plus que discrète, voire étrangement silencieuse.

Pour retrouver un peu d'espoir, j'ajouterai simplement  qu'à distance, une solidarité se met progressivement en place aurour de la maman et de son petit Arnold. Des contacts viennent notamment d'être établis avec une association de défense des droits des femmes. Mais la route est encore longue ..., et nous ne sommes pas prêts d'oublier la fin d'étape nantaise du périple de Nicole.

Voici donc la dernière réaction en date au sujet de cet épisode scandaleux, en espérant qu'à l'avenir il serve de leçon, et que chaque fois que ce genre de situation risque de se reproduire (rappelons-nous que le nouveau cadre du CESEDA va dans ce sens) les voix s'élèveront encore nombreuses pour exprimer haut et fort une indignation légitime :

 

Ce qui est encore plus outrageant dans l'affaire de Nantes, c'est la violation flagrante par le personnel et la direction du CHU de la régle selon laquelle «Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.

Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s'impose à tout professionnel de santé, ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé » (art. L.1110-4  du code de la santé publique).

 

Bien amicalement,

 

Jean-Luc Rongé,
directeur de publication,
JDJ - RAJS  - Paris

 

 

Lettre ouverte à JM Ayrault et au Parti Socialiste

Etrangement, le courrier adressé par une militante active du PS ainsi que du RESF 75 au Maire de Nantes pour l'interpeller sur la situation de Nicole Masese et de son fils de 6ans est, à ce jour, resté sans réponse.

Pas davantage de réactions du côté d'un bureau national du PS qui s'était pourtant manifesté, au lendemain de l'expulsion dans les conditions scandaleuses que l'on connait, par l'intermédiaire d'un proche de François Hollande qui, contrairement à ses engagements du moment, ne s'est jamais plus manifesté  par la suite ...

Etrange, étrange ...

Voici donc, à la demande de son auteur, le courrier en question dans son intégralité.

Dans l'attente d'une réponse et d'une prise de position claire sur le sujet.

 

 

Paris, le 28 octobre 2006

 

D’Annick O-S  

Membre du Parti Socialiste Paris

Membre de RESF 75, Citoyenne et Républicaine

 

A

 

Monsieur Jean-Marc Ayrault

Maire de Nantes

 

Monsieur,

 

La loi de 1991 portant réforme hospitalière (votée par la gauche), aujourd’hui dans le Code de la Santé Publique (ordonnance Jospin du 14 juin 2000),  rappelle que le garant du respect de la déontologie médicale et du secret professionnel dans l’hôpital est le directeur de l’établissement, donc,  de fait, par ricochet, le Président du Conseil d’Administration.

Et pourtant, c’est dans le CHU de Nantes dont vous être président que vient de se passer la première application – je préférerais dire infraction – de la loi CESEDA, dans la nuit du 19 au 20 octobre 2006.

 

Devrais-je vous rappeler vos nombreuses interventions publiques contre l’expulsion des enfants ? Je n’aurais qu’à mentionner votre participation au rapport N° 395, je cite : « visant à protéger certaines catégories d'étrangers des mesures d'éloignement du territoire » et cette phrase : « S'agissant des mineurs, aucune interdiction du territoire ne peut être prononcée à leur encontre en application de l'article 20-4 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, la minorité s'appréciant à la date des faits. »

Le petit Arnold a 6 ans !

Et Nantes est signataire de la charte des villes amies des enfants.

 

Souvenez-vous encore de la conclusion  de votre question au gouvernement,  le 5 avril 2005 : « (…Je)  (…)  demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rétablir l'égalité de droit et de traitement des demandeurs d'asile sur le territoire français. » (question 61952).

Qu’en a-t-il été pour Nicole Masese réfugiée  en France,  pour avoir fui un réseau de prostitution aux Pays Bas qui lui refusaient l’asile.    

Faudra-t-il vous redire (cf.  chapitre VI du projet socialiste) : «   Nous reviendrons sur les dispositions des lois Sarkozy qui ont précarisé la situation des immigrés installés depuis longtemps dans notre pays. (…)  Nous respecterons le droit au regroupement familial pour protéger les enfants scolarisés, nés en France, ou y vivant depuis longtemps. ».

 

Cette maman est arrivée depuis peu, me répondrez vous … cela est vrai ...  mais rappelez-vous dans quelles conditions. N’est-ce donc   pas le jour, pour le PS,  d’intervenir  pour  ramener en France cette jeune femme et – ainsi - de s’opposer – dans les faits - à cette loi scélérate, dite CESEDA ?

 

"Bâtissons ensemble un monde citoyen!". Du vendredi 27 octobre au dimanche 3 décembre, la Maison des Citoyens du Monde coordonne à Nantes et en Loire-Atlantique « Les Semaines de la Solidarité Internationale ». Une cinquième édition sur le thème de l’engagement citoyen et son rôle dans le développement a été privilégié par l’ensemble des associations participantes. Hier, le 27 octobre, était donc lancée  -  dans votre ville - la  manifestation "Bâtissons ensemble un monde citoyen!". Vous, ou l’élu qui vous représentait,  qu’a-t-il déclaré quant à  la fraternité entre les  hommes? 

Ce lancement était suivi d’un concert avec le groupe  "Pas de nom, pas de maison".

Il s’appelle Arnold et il a six ans. Son école est à St Sébastien sur Loire.

Elle se nomme Nicole et elle n’a pas de toit.

En Hollande, où le collectif enfants étrangers citoyens solidaires  les a  retrouvés … ils ont erré durant deux jours, sans manger. Nantes a raison : « Bâtissons ensemble un monde citoyen !».

 

« REPRENDRE ESPOIR! », ce fut le titrage d’un article qui vous était consacré (dans 20 minutes, fin septembre). C’est au pied du mur  qu’on reconnaîtra le maçon !

Redonnez -nous quelque espérance en  vous engageant pour le retour de cette femme et de cet enfant. Le Parti Socialiste est  étrangement muet quant à cette affaire de mise en application d’un texte  contre lequel – pourtant - il a ferraillé. La fossé s’élargirait-il  entre la réalité de terrain et les « discours » ?  Nous sommes beaucoup à attendre une réaction du Bureau National.

 

Ne laissez pas la loi CESEDA poser sa main sur le sol de France ! Et -  de plus -  dans une ville socialiste !

 

Dans l’attente d’une réponse très rapide (l’expulsion a eu lieu voici déjà une semaine !), amitiés socialistes, 

 

Annick O-S

 

 

PS : copie de ce courrier sera expédiée aux trois candidats se présentant aux élections primaires du PS (ainsi qu’au BN),  afin que chacun  prenne publiquement position. RESF n’est pas un repaire d’extrémistes irresponsables. Le PS y est très présent : non pas tant parmi les élus que dans les rangs du militant ordinaire : celui qui vote et qui manifeste !

 

Il sera également publié sur le site RESF et celui du collectif nantais (je n’y porterai pas mes noms et adresses afin d’éviter de recevoir des menaces personnelles, en provenance de la « meilleure droite »).

 

Rappel : conditions d'accès aux aides à la régularisation

RAPPEL

 

Le CCAS de Nantes prend en charge les timbres fiscaux (220€).

Pour les frais de chancellerie : passage en commission mais à priori  ça passe

 

Conditions :

être domicilié sur nantes depuis 3 mois au moins.

Les personnes domiciliées GASROM FRANCISCO FERRER.... n'ont pas le droit à ces aides.

Orientation des personnes si domiciliation + de 2 mois sur un secteur : CMS du quartier ; pour les autres : permanence sociale

 

Pour les personnes hors Nantes : aide au projet (CONSEIL GENERAL) pour les 22O€  MAIS pas de prise en charge pour les frais de chancellerie. J''invite néanmoins ces pêrsonnes à solliciter le CCAS de leur commune.

 

Marie GOUILLARD

Assistante sociale

La régularisation des familles en panne...

Ne cherchez plus le compte-rendu public des réunions tenues depuis deux semaines. Jusqu'à nouvel ordre, il n'apparaîtra plus en ligne vu les dispositions que nous pourrons être amenés à prendre en toute discrétion en regard de l'urgence d'une  situation de plus en plus tendue et préoccupante  sur différents fronts :

    - la régularisation en panne (en dépit des engagement oraux pris par des représentants du Cabinet du Préfet de Loire-Atlantique de s'efforcer de faire avancer les dossiers) pour la grande majorité des familles bénéficiaires des dispositions d'une circulaire estivale dont on attend toujours la matérialisation concrète par l'obtention d'une carte de séjour d'un an ..,. en lieu et place de cartes provisoires de trois mois qui ne permettent pas à ces familles d'avancer notamment sur la question de l'obtention d'une solution de logement pérenne.

    -  l'angoisse, au seuil de l'hiver, pour un certain nombre d'autres familles qui n'ont pas eu la même chance en regard de la même circulaire délibérément sélective qui n'a rien réglé sur le fond du problème, et qui sont déjà ou vont être confrontées avec leurs enfants à de sérieux problèmes de logement que nous ne manquerons pas de faire connaître et dénoncer  haut et fort chaque fois qu'il le faudra.

    - le traumatisme généré par la reconduite à la frontière (au sein du Collectif, dans nos échanges, on préfère utiliser les mots qui conviennent et appeler "expulsion" ce qui en est bien une) d'une maman congolaise et de son fils de 6 ans au départ de la salle d'attente du CHU de Nantes, deux personnes aujourd'hui rejetés à la rue dans un pays qui lui a fait comprendre, dès son retour à Amsterdam, que l'examen de sa demande d'asile aux Pays-Bas n'avait plus lieu d'être ... et qu'elle devait prendre le large rapidement sous peine d'être immédiatement reconduite au Congo. Bref, pour elle et son petit aujourd'hui, l'horizon se limite à deux perspectives : retomber dans le réseau de prostitution qu'elle avait réussi à fuir en entrant en France, ou repartir au Congo où sa famille a été décimée ... Nous refusons d'accepter cette fatalité, et ne manquerons pas de continuer à donner des nouvelles de Nicole et de son enfant tant qu'il nous sera possible d'en recevoir.

    - l'inquiétude pour Rhadia, femme d'origine tunisienne, en grève de la faim pour obtenir le droit de vivre sur la terre même où son mari est enterré. Nous étions nombreux, du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires, hier au soir, aux côtés de nos amis du Collectif Unis contre une Immigration Jetable à exiger du Préfet qu'il mette un terme rapidement au cauchemar que vit actuellement cette femme. Là encore, il faudra compter avec notre détermination à refuser l'inacceptable parce que profondément INHUMAIN.

 

 

 

Les médecins urgentistes s'insurgent à leur tour..

Réaction des médecins urgentistes dans le prolongement de l'arrestation et "l'accompagnement vers la frontière" de Nicole Masese.

A propos ...

Aux dernières nouvelles elle et son petit, quoi qu'en dise la Préfecture de Loire-Atlantique dans le courrier adressé hier à certains d'entre nous qui ont réagi, se retrouvent une nouvelle fois à la rue ... avec le risque à tout moment d'être renvoyés vers le Congo, si l'on en croit les déclarations des policiers hollandais à l'arrivée de Nicole.

 

 

L'Association des médecins urgentistes de France s'insurge des dénonciations et des arrestations de malades sans-papiers au sein des hôpitaux.

     (AP)

L 'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) s'est dite lundi 30 octobre "scandalisée par la tournure que prennent les dénonciations de malades sans-papiers dans les hôpitaux et leur arrestation".
Ce communiqué de l'association, présidée par Patrick Pelloux, fait suite à l'interpellation, mercredi à Marseille, d'un sans-papiers atteint de tuberculose pris en charge par les urgences de l'hôpital Nord, et conduit par la police au centre de rétention du Canet.
Selon la préfecture des Bouches-du-Rhône, cet homme de nationalité algérienne en situation irrégulière a finalement été libéré vendredi "pour raisons médicales".

"Ni des policiers, ni des justiciers"

"En aucun cas les médecins urgentistes ou d'autre spécialité n'ont à dénoncer les malades qui n'ont pas de papier et permettre leur arrestation", fait valoir l'association des médecins urgentistes.
"L'hôpital est un lieu qui doit respecter la loi, où la loi doit être respectée, mais les hospitaliers ne sont ni des policiers ni des justiciers", souligne l'Amuf.
"Par ailleurs, provoquer l'arrestation de malade n'est ni plus ni moins que la mise en péril de personnes",ajoute-t-elle.

"Nous demandons au ministre de la Santé (Xavier Bertrand, ndlr) de veiller à faire respecter la déontologie et qu'il rappelle à son administration qu'elle travaille pour le ministère de la Santé et des solidarités et pas pour le ministère de l'Intérieur", conclut le communiqué.

Adresse du site RESF:
http://www.educationsansfrontieres.org/sommaire.php3