Fin des gardes à vue des étrangers pour séjour irrégulier

Fin des gardes à vue pour séjour irrégulier

Avis de la Chambre Criminelle, 5 juin 2012

 

Avis n° 9002 du 5 juin 2012 de la Chambre criminelle

Avis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, composée conformément à l’article R. 431-5 du code de l’organisation judiciaire, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille douze, a rendu l’avis suivant :

Vu la demande d’avis formulée le 3 avril 2012 par la première chambre civile à l’occasion de l’examen des pourvois B1119250, Q1121792, R1119378, C1119251, N1130530, D1130384, Q11130371 et ainsi libellée : "A la lumière des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 28 avril 2011(El Dridi) et du 6 décembre 2011 (Achugbabian) ainsi que, d’une part, de l’article 63 du code de procédure pénale dans sa version antérieure à celle issue de la loi du 14 avril 2011, d’autre part, des articles 62-2 et 67 du code de procédure pénale dans leur rédaction actuellement en vigueur, un ressortissant d’un Etat tiers à l’Union européenne peut-il être placé en garde à vue, sur le fondement du seul article L. 621-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile( CESEDA) ?" ;

Vu la communication faite au procureur général ;

Vu la directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière ;

Vu les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 28 avril 2011(El Dridi) et du 6 décembre 2011 (Achugbabian) ;

Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Spinosi, et les conclusions de M. l’avocat général Mathon, Me Spinosi ayant eu la parole en dernier ;

A émis l’avis suivant :

“Il résulte de l’article 62-2 du code de procédure pénale issu de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 qu’une mesure de garde à vue ne peut être décidée par un officier de police judiciaire que s’il existe des raisons plausibles de soupçonner que la personne concernée a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’emprisonnement ; qu’en outre, la mesure doit obéir à l’un des objectifs nécessaires à la conduite de la procédure pénale engagée ; qu’à la suite de l’entrée en application de la directive du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants d’Etats tiers en séjour irrégulier, telle qu’interprétée par la Cour de justice de l’Union européenne, le ressortissant d’un Etat tiers mis en cause, pour le seul délit prévu par l’article L. 621-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, n’encourt pas l’emprisonnement lorsqu’il n’a pas été soumis préalablement aux mesures coercitives visées à l’article 8 de ladite directive ; qu’il ne peut donc être placé en garde à vue à l’occasion d’une procédure diligentée de ce seul chef ;

Pour les mêmes raisons, il apparaît que le ressortissant d’un Etat tiers ne pouvait, dans l’état du droit antérieur à l’entrée en vigueur de la loi du 14 avril 2011, être placé en garde à vue à l’occasion d’une procédure diligentée pour entrée ou séjour irréguliers selon la procédure de flagrant délit, le placement en garde à vue n’étant possible, en application des articles 63 et 67 du code de procédure pénale alors en vigueur, qu’à l’occasion des enquêtes sur les délits punis d’emprisonnement. Le même principe devait prévaloir lorsque l’enquête était menée selon d’autres formes procédurales.”

ORDONNE la transmission du dossier et de l’avis à la première chambre

Président : M. Louvel

Rapporteur : M. Guérin, conseiller

Avocat général : M. Mathon

Avocat(s) : Me Spinosi

OUEST FRANCE jeudi 16 avril 2009

Actualité à Nantes
Une note de service pour contrôler les Roms
Le syndicat de la police municipale continue à faire du bruit. Il demande aux agents de ne pas appliquer une note de service.
Le temps n'est pas à l'apaisement au sein de la ville de Nantes. Le syndicat national des policiers municipaux, affilié à la CFTC, continue à monter au créneau (lire Ouest-France du 10 avril). Après avoir protesté contre la nomination d'un nouveau directeur, c'est une note de service qui est mise au pilori. Son intitulé a suscité de l'émoi : « relevé d'identité des familles Roms ou de nationalité roumaine installées sur la ville et l'agglomération ».

Dominique Martin, président national du syndicat, conseille aux agents de ne pas appliquer cette note. La direction de la tranquillité publique demande « de relever les identités des membres des familles qu'elles soient victimes ou mises en cause dans des faits de délinquance ou d'incivilités ». La note ajoute : « Le relevé d'identité est soumis à des conditions légales et il convient de les respecter ». Le syndicat a alerté plusieurs associations de droits de l'homme. « Pourquoi contrôler spécifiquement une population ? » s'interroge Dominique Martin.

La ville, dans un communiqué, a répondu que les « agents de police municipale exécutent les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils sont chargés d'assurer le respect des arrêtés de police du maire ».

La ville considère que ces attaques sont infondées et motivées « par des considérations uniquement personnelles. »


Marylise COURAUD.

Le jour où Simone l'a lâché...

Ce jour-là, j’ai repris espoir !

 

Non, non, ce n’est ni d’amour, ni de Saint Valentin, ni d’amoureux, ni de ban public, ni de hauban d'ailleurs que je vous parle ce soir ! Mais de ma satisfaction jalouse de voir enfin consommée la rupture entre Simone et Nicolas.

 

“A la seconde mon sang s’est glacé”. Simone Veil, présidente d'honneur de la Fondation pour la mémoire de la Shoah et ancienne déportée, était présente mercredi 13 février, au dîner du CRIF, quand Nicolas Sarkozy a proposé d'associer chaque élève de CM2 à un enfant victime des persécutions nazies. 

 

"Un jour, on a voulu tuer des enfants de leur âge, au nom d'idées barbares, au nom d'idées inadmissibles, il y a eu des fautes qui ont été commises en Europe, et dans notre pays (...) les enfants doivent porter la mémoire de cela, parce que les enfants seront demain des adultes", a déclaré aujourd’hui, Nicolas Sarkozy (Périgueux), reprenant le motif du discours prononcé au dîner annuel du CRIF mercredi 13 février.

Or, on ne peut imaginer un legs plus cruel sur les épaules d’un enfant que celui de la mémoire d’un enfant mort ! Et le Président de la République bénéficie (depuis peu) du statut d’irresponsabilité pénale, de sorte qu’on ne peut pas l’attaquer devant les tribunaux ? Quel recours nous reste-t-il quand il est si flagrant que la France est conduite par un apprenti sorcier ?

Est-ce pour nous détourner du présent ? Quand Aujourd’hui :

Un retenu âgé de 19 ans s’est suicidé, vendredi 15 février, dans l’appartement qu’il occupait à Meudon, “Récemment débouté de sa demande d’asile, ce jeune Kényan s’est suicidé par pendaison, a annoncé la préfecture des
Hauts-de-Seine dans un communiqué.

 

John Naima, né le 30 décembre 1988, était entré en France le 20 mars 2006 et avait demandé l'asile trois jours plus tard, demande rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) le 6 juillet 2007.
Il avait alors saisi la Cour nationale du droit d'asile, qui avait examiné son recours le 21 janvier dernier et avait "récemment rejeté de façon définitive la demande d'asile de M. Maina". Le jeune homme vivait dans un appartement à Meudon géré par l'association France Terre d'Asile.

 

Se donner le mort à 19 ans dans un foyer de France Terre d’Asile ! Qui relèvera ? Se suicider/France/Terre d'Asile.

 

Le Kenya n’est-il pas à feu et à sang ? Au conseil d’administration de l’OFPRA qui s’est réuni le 24 janvier 2008, ils ne lisent peut-être pas le Wall street Journal, quotidiennement, mais “Courrier International”, une fois par semaine ? voir, p.29, semaine du 7 au 13 février 2008. Vous ne pouvez pas le manquer, laissez vous guider par le dessin de Bertrams, paru dans Het Parool, Amsterdam.

 

KENYA : Pourquoi les Kényans s’entre-déchirent.

Malgré les tentatives de médiation mises en oeuvre depuis plusieurs jours, la situation reste tendue. A la source des violences interethniques, on retrouve des inégalités économiques qui vont s’aggravant.

 

“Depuis la proclamation des résultats contestés de la présidentielle du 27 décembre, les violences politico-ethniques ont fait plus de 1000 morts", note la rédaction.

 

L’illustration ? Un Kényan, muni d’une machette s’est découpé l’autre bras, jusqu’au coude qui porte la lettre “K”. Chaque morceau, à côté, porte une lettre du nom de ce pays ensanglanté.

 

Sinon, si on est pas convaincu et qu’on se fout des sans papiers, on peut à loisir se reporter à cette ancienne dépêche :

Un détenu âgé de 16 ans s'est suicidé, lundi 4 février, dans un établissement pénitentiaire pour mineurs à Meyzieu près de Lyon."Agé de 16 ans, ce détenu, qui bénéficiait d'un suivi psychiatrique, a mis fin à ses jours par pendaison", a indiqué dans un communiqué l'administration pénitentiaire, confirmant une information publiée par le quotidien Libération. Cet adolescent était écroué depuis le 17 décembre dernier à l'EPM de Meyzieu, a-t-on précisé de même source. 

 

Quel legs ?

 

Notre Président de la République, à l’occasion d’un prochain diner annuel (il y en a tous les jours ou presque) pourrait annoncer qu’il fait à chaque enfant, à chaque collégien, à chaque lycéen “ce cadeau de la mémoire” d’un pays, le nôtre, et d’une politique, la sienne, comme il l’a fait à Périgueux. Et l’offrir en premier à ses propres enfants, sans oublier les enfants de François, de Brice, de Xavier…

Et le ministre de l’éducation, Mr. Darcos, pourrait reprendre avec le même entrain républicain son plaidoyer en faveur de la construction d’un travail pédagogique fondé sur "la relation personnelle, affective entre un enfant d'aujourd'hui et un enfant du même âge qui a été enlevé et gazé” (qui) “pourra permettre de construire un travail pédagogique". Il suffira de changer quelques mots, pendus par humiliation, par politique de civilisation.

 

Puisqu’il s’agit fondamentalement et uniquement, comme le déclare vampiriquement le ministre à l’AFP, de "de donner du sens à l'horreur", ce vendredi 15 février.

Et ils ont osé appelé ce projet, “projet de parrainage” ?

“Donner du sens à l’horreur”, voilà un projet ambitieux pour des écoliers de Cm2 ou de jeunes lycéens de demain.

Quand on a trop honte, on peut être dénaturalisé(e)s, avant d’être dénaturé(e)s complètement ?

IdL

Le CRAnard Enchaîné, Loire-Atlantique, édition spéciale 19 janvier

Actualité Loire-Atlantique

dimanche 20 janvier 2008

La manifestation, partie du centre de rétention administrative, près de l'Hôtel de Police, a défilé dans les rues de Nantes hier après-midi.

 PresseOcéan

 

Cinq cent personnes manifestent en soutien aux sans-papiers

La mobilisation a plutôt bien fonctionné pour la manifestation de soutien aux sans-papiers organisée hier après-midi à Nantes par le Collectif enfants étrangers/citoyens solidaires, dans le cadre de la journée européenne contre les centres de rétention. Près de 500 personnes ont défilé dans les rues de Nantes, venus d'Angers, Saint-Nazaire ou la Roche-sur-Yon.

Le point de rassemblement était fixé place Waldeck-Rousseau, à proximité du centre de rétention administrative de Nantes, où se trouvent deux sans-papiers qui ont entamé une grève de la faim mardi dernier, et un militant sans-papiers du Gasprom, interpellé mercredi.

Contre le projet de directive européenne

« Ce rassemblement témoigne de la mobilisation de l'opinion publique. La directive européenne qui doit être votée dans les prochaines semaines pour faire évoluer la durée légale de rétention à 18 mois dans tous les pays d'Europe, contre 32 jours actuellement, suscite de nombreuses réactions. On est dans une politique du chiffre poussée à l'extrême avec la loi Hortefeux ! Le Gouvernement ne relâche pas la pression, bien au contraire », explique Cédric, l'un des responsables du Gasprom de Nantes.

« Les travailleurs sociaux ne veulent pas faire de la délation », explique une militante du collectif anti-délation et répression sociale de Vendée qui participait à cette manifestation.

« Pour nous c'est la continuité d'une démarche engagée depuis longtemps avec le collectif. Les centres de rétentions sont les seuls endroits en France où les enfants sont enfermés. Ce n'est pas admissible. Nous avons un Préfet qui est venu ici pour appliquer la politique du chiffre des lois sur l'immigration. La politique de fermeture du dialogue n'est pas acceptable », indique Hélène Combe, porte-parole des Verts de Loire-Atlantique.

Avec pour slogan « Des papiers pour tous les sans-papiers » la manifestation s'est dirigée vers la préfecture puis dans les rues du centre-ville.

Presse-Océan

Compte de Noël en Loire Atlantique

   

 

    LOIRE ATLANTIQUE

 

    "

Compte de Noël en Loire Atlantique

En page 14, le Parisien titre le 28 décembre : “Avant la fin de l’année, le turbo est mis sur les expulsions" (reproduction partielle d’un courrier émanant de la Préfecture de Loire Atlantique).

 

 

 

“Il faut poursuivre les interpellations, y compris pendant les dix derniers

Jours de l’année”.

Courrier adressé aux “patrons” de la police, de la gendarmerie,

Et de la PAF du département, explique le quotidien.

“Il faut atteindre 210 départs effectifs”, précise le cabinet de la Préfecture.

Il [le courrier] donne des directives précises, presque statistiques, à ses

Directeurs : La police doit interpeller quinze personnes, la gendarmerie dix et la police de l’air et des frontières cinq. “Il ne faut pas relâcher l’effort”, conclut la note du cabinet. (citée par le Parisien).

On est prévenus ! Enfin ce sont “les immigrés” surtout qui sont prévenus.

Et comme les “services” ne sont pas au mieux de la confiance et de leur forme, le cabinet de la préfecture fournit même la recette de l’esturbo (expulsion-turbo) :

“Pour dix départs effectifs, il faut trente interpellations à compter d’aujourd’hui, 20 décembre.”

Source : Clandestins Avant la fin de l'année, le turbo est mis sur les expulsions

Le Parisien 28 décembre 2007

* 

On est prévenus !

Ou comment tranformer des réveillons en révhaillons - un autre mot valise ! de réveillon et rêve de chasse au haillon social, étranger, immigré et compagnie !

J’ai remarqué que le courrier avait paru en page 14 du Parisien à la rubrique “Faits divers” ! Cela donne le ton.

Bonnes fêtes !

L’Arbre ? Un sapin flamboyant, scintillant, au loin, dans le lointain même, de plus de 20 000 bougies. Sans compter celles qui se sont éteintes avant l’heure, regagnant le firmament des étoiles.

C’est le rayonnement de la France à l’étranger, ces bougies qui scintillent. L’âme et la paix de tous ceux que la politique du chiffre aura privés de notre talent pour le partage des valeurs humanistes.

Des cadeaux ? On n’en a pas beaucoup vu la couleur.

Même si, cette année encore, les enfants ont été les plus gâtés, ceux qui ont permis, du seul fait d’exister, à leurs parents d’échapper à un nouvel exil, à un retour forçé. A un éloignement, comme on dit mélancoliquement dans les Préfectures. Eloignement, c’est plus beau.

Même si nous sommes proches de l’océan, même si une “vague” de mécontentement pourrait se lever contre le scandale des violences infligées par décision politique.

Sous la houlette de notre Président qui par un excès de zèle confessionnel s’est attaché à renvoyer dans leur pays à temps pour l’Aïd el Kebir, les ressortissants du Maghreb ou pour la Tabaski les expulsés d’Afrique de l’Ouest, et aurait bien aimé favoriser le retour des chrétiens d’Irak pour Noël. Un vrai message.

C’est la “rupture” laïque !

Si on peut le prévenir que cette année le Paris – Dakar part de Lisbonne et que ce n’est pas la peine d’expulser les retenus du Mesnil-Amelot pour qu’ils puissent prendre le départ de la course ! Merci de transmettre.

La fête des Centres de Rétention est fixée au 19 janvier, si cela n’a pas (plus) bougé d’ici là. Parce que ça bouge pas mal au CRA. On dirait même que les “retenus” s’organisent, alertent la presse et posent des revendications.

 

Rumeur à l’Ouest

On prétend que Carla aurait eu dans l’idée d’écrire une chanson contre le sort réservé aux sans-papiers et aux demandeurs de regroupement familial à qui l’on demandera de se prêter à des tests “ADN" (proposés à celles et ceux, surtout celles, qui n’ont pas réussi à établir “un pacte de confiance” avec l’Etat Civil de leur pays d’origine). Mais cette chanson existe, c’est : “Quelqu’un m’a dit…. “. Il n’y a qu’à lire les premières mesures :

 

“On me dit que nos vies ne valent pas grand-chose

Elles passent en un instant comme fanent les roses,

On me dit que le temps qui glisse est un salaud,

Que de nos chagrins il s’en fait des manteaux.

Pourtant quelqu’un m’a dit que…”.

 

*

En pensant à un autre réfugié célèbre, j’ai (un peu) détourné une de ses dernières chansons. Car la révolte gronde parmi la centaine de détenus de la prison administrative pour étrangers du Mesnil-Amelot (CRA) située pratiquement sur les pistes de Roissy. Ils protestent contre les conditions de leur interpellation et de leur détention. Et se disent prêts à entamer une grève de la faim illimitée afin d'obtenir leur libération.

 

“Ils sont plus de 20 000
C’est le voeu d’Hortefeux

La vie les a soudés
Semble-t-il l'un à l'autre

Ils sont plus de 20 000
Je ne vois qu’Hortefeux !

Et je les sais qui partent

Il doit lui dire : la haine !

Elle doit lui dire : la haine !
Je crois qu’ils luttent encore

Risque de se compromettre

Pour ceux qui de la France

Avaient une autre idée en tête.

Ils sont plus de 20 000 !

Je ne vois qu’Hortefeux !

Et brusquement ils pleurent
Ils pleurent à gros bouillons

Ils pleurent sur notre nom
Tout entourés qu'ils sont
De Français sans couleur !
Et de bouffeurs d'espoir

Qui les poussent du pied !
Ces êtres déchirés !

Entre exil et chagrin !

Abandonnent aux chiens
L'espoir de les juger

Mais la Préf ne fait pas de cadeau !
Et nom de dieu !

C’est triste Roissy le dimanche

Du Mesnil Amelot !

(…)

*

Une plainte contre la France ?

 

La politique menée par la France viole délibérément le droit d’asile, le droit de vivre en famille, le droit à l’éducation.

Elle condamne à de la prison ferme un père, Mr. Tastan, qui pour échapper à un retour en Turquie, a refusé d’embarquer.

Le MRAP, la LDH, la CIMADE, le GISTI et d’autres pourraient s’associer pour déposer une plainte contre la France auprès du procureur de la Cour Internationale de La Haye, Mr. Ocampo, pour violation des conventions et traités internationaux dont la France est signataire.

 

 

D’ici là, on peut encore envoyer ses voeux pour la nouvelle année 2008 !

Au ministre Hortevoeux, aux Préfets, à l’Homme de la Carla, aussi.

*

Campagne

Le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires avec RESF

Un chiffre, une vie.
C'est au prix de combien de jours d'angoisse, de vies précarisées, 
brisées souvent, au prix de combien de jours d'enfermement dans les 
CRA, au prix de combien de passages devant les tribunaux 
administratifs, que le ministre compte faire "son" chiffre ?
Par la campagne d'envoi massif de lettres qui lui sont adressées du 
22 au 31 décembre, RESF veut donner un visage à chaque élément du 
quota, retracer une vie pour chaque OQTF délivrée et évoquer une 
famille pour chaque arrestation d'un père ou d'une mère au travail, 
dans la rue, dans les transports ou au guichet des préfectures.
Les lettres cheminent, arrivent.
La campagne est lancée !

 

*

 

Tendance

 

La tendance des cadeaux cette année (probablement offerts aux enfants des personnels des services du Premier ministre). Egalement disponibles sur le site d’enchères en ligne, “prime minister”. Et sur le site fcra.com (paiement sécurisé) :

Pour les bout’choux :

-          biberon en fibre de verre

-          couches blindées, avec petits élastiques en fibre de kevlar

-          flash-ball en K.O. tchouc (dès 18 mois)

Pour les plus grands :

-          paire de menottes en mousse expulsée

-          écoutes téléphoniques mains libres

Jeux de société (dès 5 ans) :

          barbelé-go : jeu de patience

Consoles de jeux vidéo : la “X” Box 360 Panoptique de (Megahard)

- Opération Frontex : récupération en mer par radar

- pour les filles : opération sauvetage en mer

Play Delation III de (Sorry)

La “HorriX” console mobile : chasse au faciès du “haillon social” étranger de préférence

Le Honnipoly : dans cette nouvelle version, les CRA ont pris la place des gares (pour cause de fermeture) :  Au nord (Mesnil Amelot),…

Mode : Tendance Réveillons, cette année, le gilet bleu nuit avec bande d’arrêt d’urgence en jaune (vu à Louxor) : adapté au sans-papier tenté par une échappée belle à l’embarquement à Calais – visible par les automobilistes, ce qui évitera de nouvelles tragédies

La liste n’est pas exhaustive.

*

Peut-on prévenir l’Homme de la Carla

Que la vague de mécontentement s’amplifie

Que le mouvement n’est pas près de finir

Que l’on vote en 2008,

Qu’en 2008 on fêtera le 60ème anniversaire de la

Déclaration universelle des droits de l’Homme,

Que l’on a bien compris que l’empressement à mettre au point le calendrier européen revenait à faire porter le chapeau de la politique de “retour” des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier à la Slovénie, vite vite vite, avant La Présidence Française du Conseil de l’Union européenne au 1er juillet prochain, Slovénie qui vient d’entrer dans l’espace Schengen et préside pour la première fois le Conseil de l’UE à partir du 1er janvier 2008.

*

En 1917, il y a 90 ans, sortait “L’Emigrant” de Charlie Chaplin, avec Charlot ! Vision ironique sur la peur des Américains voyant débarquer à Ellis Island “tous” les réfugiés venus d’Europe.

*

"La défense des droits de l'homme, ce ne sont pas des pétitions de principe entre soi, ce sont des résultats". (NS)

Les résultats sont là, le Réseau a fait du bon boulot ! Effectivement on gagne plus en travaillant plus ! Même si certains font déjà exploser, malgré eux, les 35 heures ! D’ailleurs on poursuit certains d’entre eux, pour excès de solidarité !

 

 

IdL

Bonnes Fêtes 

 

 

 

 

Dernière sédition !

 

LES INSPECTEURS DU TRAVAIL contre Hortefeux

Recours en justice pour contester le décret sur les compétences du ministère de l’Immigration.

 

Par Catherine Coroller, Libération samedi 21 juillet 2007

La fronde des inspecteurs du travail contre le ministère de l’Immigration se concrétise.

Quatre syndicats (CGT, CFDT, SnuTef-Fsu et Sud-Travail), représentant 80 % de la profession, se sont associés pour déposer un recours en Conseil d’Etat contre le décret fixant les compétences de ce ministère, dirigé par Brice Hortefeux.

Le recours devrait être déposé la semaine prochaine. « En effet ce décret, en donnant compétence à ce nouveau ministre sur le travail illégal des étrangers, crée une catégorie juridique de délit qui n’est pas prévue par la loi », protestent les inspecteurs du travail. Les étrangers étant les seuls visés, cela constituerait « une distinction par l’origine ethnique ou raciale », discriminatoire donc illégale.

« De surcroît, en plaçant la Direction générale du travail à disposition du ministère de l’Immigration, ce décret met de fait l’inspection du travail sous la subordination de ce même ministère », ajoutent-ils. Les inspecteurs du travail craignent en effet que le gouvernement ne cherche à les utiliser pour sa chasse aux sans-papiers. Alors que la police a besoin du feu vert d’un juge pour forcer la porte d’une entreprise soupçonnée d’employer des clandestins, eux peuvent y entrer librement. « D’où la tentation de nous utiliser comme ouvre-boîtes », explique un responsable syndical.

Les inspecteurs du travail proposent aux associations de défense des étrangers de s’associer à leur recours, et appellent à des actions communes à la rentrée.

© Libération

samedi 21 juillet 2007.

 

 

Pour info :

Le SNUTEF-FSU regroupe les personnels du ministère de l'emploi et de la formation, dont les inspecteurs du travail (et de l'inspection du travail des transports au sein de l' Equipement).

Selon les syndicats interrogés par AP cette “catégorie juridique de délit (qui) n'est
pas prévue par la loi et (qui) n'existe ni dans le code pénal, ni dans le code du
travail".

De plus lit-on dans AP, cette situation est "en violation de plusieurs dispositions de la
convention n°81 de l'OIT (Organisation internationale du travail) qui garantit
l'indépendance de fonctionnement de l'inspection du travail".

“Ce texte nous est très cher”, indique Pierre Mériaux, membre du bureau national du SNUTEF, à l’Obs, “car il est le seul outil juridique qui nous protège. Les nouvelles compétences du ministre de l’Immigration incarnent une attaque frontale aux inspecteurs du travail”.

 
«Depuis qu’il y a un durcissement sur l’immigration, le pouvoir politique cherche à nous embarquer pour faire la chasse aux étrangers», affirmait Yves Roupsard, représentant de la CGT à Libération, le 7 juillet dernier. Pour les policiers, les inspecteurs du travail sont des auxiliaires précieux : «Les services de police ne peuvent pas pénétrer dans les entreprises sans l’autorisation d’un juge, alors que nous, on peut y entrer à tout moment, de jour comme de nuit”.

(Source : The Associated Press ; Libération ; Le Nouvel Observateur - 20/07/07)

 

Délit de solidarité : une nazairienne en garde à vue

L'Humanité du 5 juin faisait état de la mise en garde à vue de passagers intervenus dans un avion à destination de Bamako pour s'offusquer et dénoncer les conditions d'expulsion d'un homme d'origine malienne.

Une parente de Mme Durupt, nazairienne placée en garde à vue suite à son intervention dans l'avion, vient de nous contacter pour faire appel à notre soutien.

A suivre...

Voici l'article évoqué plus haut. Les raisons d'être très inquiets se multiplient jour après jour. N'attendons pas qu'il soit trop tard pour réagir !

FC

L’Humanité / RESF mobilise contre le délit de solidarité

 

Article paru dans l’édition du 5 juin 2007.

 

Société

 

RESF mobilise contre le délit de solidarité

 

Immigration. Les conditions des expulsions de sans-papiers sur les vols d’Air France continuent de soulever l’indignation. Témoignages.

 

La tentative d’expulsion très musclée, samedi 26 mai, de Salif Kamaté (lire ci-dessous), vers Bamako, à bord d’un vol d’Air France au départ de Roissy, continue de susciter des réactions d’indignation qui dépassent celles des passagers de l’appareil et de l’équipe du cinéaste Laurent Cantet. L’affaire a même permis au Réseau éducation sans frontières, qui donnait, hier, une conférence de presse, d’apprendre qu’une Française, Marie-Françoise Durupt, passagère du Paris-Bamako du 28 avril, passera, elle, en jugement le 3 juillet, pour avoir incité « directement MM. Ibbrahima Diakité et Samba Fofona, tous deux reconduits à la frontière, ainsi que les autres passagers du vol d’Air France, à la rébellion, par des cris et des discours publics en vue de faire opposer une résistance violente à des personnes dépositaires de l’autorité publique ».

 

Un avion, pas une prison

 

Marie-Françoise Durupt, dans son témoignage envoyé de Bamako, n’apparaît pourtant pas comme une meneuse incitant à la violence : elle a soixante ans, vient de perdre son père, ne pensait, à son arrivée dans l’avion, qu’à dormir. Mais elle a été indignée de voir étouffer des cris avec des coussins et refuse de payer un billet d’avion « pour un vol régulier qui sert de prison ». Elle décide donc d’agir, avec un autre passager Malien. Les boucs émissaires sont tout trouvés. Il paraît, en effet, encore difficile de mettre en examen pour rébellion tous les passagers d’un vol commercial.

 

Laurent Cantet, le cinéaste qui était à bord du Paris-Bamako du samedi 26 mai, confirme que les réactions de protestations étaient unanimes chez les passagers proches du siège de Salif Kamaté. « Je n’avais jamais vu de faits aussi violents dans ma vie, raconte-t-il. Le pire, ce fut quand nous nous sommes rendu compte, lors de l’évanouissement, que la police commençait à être débordée. D’autant que des passagers disaient :"Il est mort, il est mort." J’ai été écoeuré par cette réaction policière qui a tenté de justifier ses actes en expliquant qu’ils avaient affaire à un multirécidiviste. Il n’y a aucune situation qui puisse justifier ces méthodes. »

 

Sujette à caution aussi l’attitude du commandant de bord : « Il s’est tourné vers nous, vers les passagers, pour nous appeler au calme, alors que les violences étaient dans notre dos et qu’elles venaient de la police », tient à expliciter Michel Dubois, l’assistant de Laurent Cantet, passager le plus proche de Salif, débarqué et mis en garde à vue. Laurent Cantet s’interroge sur la revendication de certains des syndicats d’Air France et de RESF pour que la compagnie cesse de se faire la complice du ministre de l’Intérieur. « Le regard des passagers d’un vol commercial est une garantie que n’auront jamais les passagers d’un charter... » En attendant, effectivement, les syndicats demandent que soit respectée la sécurité des passagers que perturbent ces personnes escortées de policiers au fond de la carlingue. RESF, de son côté, réclame qu’Air France prenne ses responsabilités, cette politique étant détestable pour l’image même de la compagnie.

 

Atteinte au délit d’opinion

 

François Auguste, mis en examen pour entrave à la circulation d’un aéronef, le 2 décembre 2006, remarque que toutes les mesures prises contre les passagers concernent des personnes qui n’ont fait que « parler », « exprimer une opinion ». « Il n’y a pas que la solidarité, la citoyenneté, qui sont devenues un délit. Cela atteint le délit d’expression, le délit d’opinion, le délit de désaccord, le délit de donner un avis. Dans quelle République sommes-nous ? »

 

Une manifestation est d’ores et déjà prévue par RESF sur la question.

 

Émilie Rive

 

 

 

 

20 minutes : pas de parrainage à Nantes

Les parrainages d'enfants privés de mairie

Le collectif Enfants étrangers-Citoyens solidaires, qui avait prévu d'organiser demain, en mairie de Nantes, une cérémonie de parrainages d'enfants scolarisés sans papiers, a annoncé hier qu'il reportait cette cérémonie, en raison du refus de la mairie. « Elle a estimé que cela lui était juridiquement impossible avant les élections municipales de 2008. Nous sommes conscients du contexte politique, mais il y a peut-être aussi un manque de courage de sa part », rapporte Frédéric Cherki, porte-parole du collectif, qui envisage tout de même de célébrer des parrainages le 23 juin dans un lieu indéterminé.

F. B.

20 Minutes, éditions du 23/03/2007 - 00h08

Le Collectif s'invite aux voeux du Maire de Nantes

A lire dans l'édition du jour de 20 Minutes :

 

 

Châteaubriant (44) : coupures de presse

je t'envoie coupures_depresse_CHATEAUBRIANT relative au problème que nous avons rencontré à  Châteaubriant.

Il y en aura certainement d'autres.

A +

danielle

Agression de Châteaubriant dans 20 Minutes

 Sans papiers, violée et dénoncée par son agresseur

20Minutes.fr | 04.01.07 | 21h53                                                      

 

Pour lire l'article, paru ce matin dans 20 Minutes, cliquez ici. 

Avant de le lire, je vous invite toutefois à jeter un oeil sur le message que je viens d'adresser au journaliste de la rédaction de 20 Minutes, histoire de rétablir l'ordre des choses :

 

 

 

Monsieur,

Je voulais simplement vous faire part de mon grand étonnement (pour ne pas dire plus) à la lecture dans les colonnes de 20 minutes de ce matin du papier que vous consacrez à l'affaire au sujet de laquelle vous m'avez contacté hier soir.

Je me souviens avoir insisté pour vous dire que mes sources étaient sûres, vous avoir néanmoins vivement  invité à prendre contact avec deux personnes sur Châteaubriant (comme l'ont fait d'autres confrères) et vous avoir fait lecture d'un premier récit rédigé par quelqu'un d'autre que moi.
Or, vous m'attribuez dans l'article de ce matin des propos que je n'ai fait que relayer. Vous conviendrez que c'est pour le moins indélicat.
Heureusement pour moi, il s'avère que tous les faits en question ont été confirmés depuis par l'avocat qui suit la famille, mais en m'attribuant, comme vous l'avez fait sans remonter à la source, les propos que vous savez, vous risquiez de me porter un préjudice certain.

J'aimerais que, d'une manière ou d'une autre, la vérité soit rétablie dès que possible dans vos colonnes quant aux sources de l'information.

Convaincu qu'il s'agit d'une simple maladresse, je compte sur votre compréhension et votre respect pour "corriger" ce qui mérite de l'être.

Cordialement,

Frédéric CHERKI
Membre du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires de Nantes

La mobilisation de Châteaubriant dans Libé

Libération / Sans-papiers : à Nantes, la solidarité bat le rappel

 

http://www.liberation.fr/actualite...

Sans-papiers : à Nantes, la solidarité bat le rappel

Le comité de soutien d’une famille, restée cachée, se rend à sa place à la gendarmerie.

Par Nicolas de la CASINIERE

QUOTIDIEN : vendredi 5 janvier 2007

Nantes correspondance

La gendarmerie de Châteaubriant (Loire-Atlantique) a rarement connu telle affluence. Hier, les 45 membres du comité de soutien à Viviane, Laurent et leurs deux enfants nés en France se sont présentés à la place de cette famille congolaise, convoquée en vue d’expulsion. Un maire, deux conseillers généraux, des élus Verts, PCF et PS font partie de ce comité. Après un ultime refus d’asile politique, la famille attend une réponse de la commission de recours. Elle n’en est pas moins expulsable.

En novembre, Viviane sort du Secours populaire chargée de colis alimentaires. Un homme se propose de la raccompagner. Dans sa voiture, il offre 20 euros si elle veut coucher avec lui. Elle refuse. Il tente de la violer. Viviane quitte la voiture avec ses colis. Il la suit jusqu’à sa porte. Choquée, la jeune femme en parle à son compagnon et porte plainte. Devant les gendarmes, l’agresseur finira par avouer, d’autant qu’une autre femme a aussi porté plainte contre lui. Tout à sa colère, il retourne au Secours populaire et signifie à une responsable que c’est honteux de donner à manger aux sans-papiers. « Il dit aussi qu’il va se venger, qu’il a prévenu le procureur et la Police aux frontières pour demander une enquête », explique-t-elle.

La dénonciation aura pour effet la convocation des parents « avec les enfants » , hier, à la première heure. Prévenu mercredi, le réseau de solidarité bat le rappel. Informés que la famille est cachée pour éviter une éventuelle expulsion, les gendarmes font savoir aux 45 contrôlés qu’ils encourent des poursuites pour « entrave à la justice ». L’expulsion n’ayant pas été expressément signifiée à la famille, ils ne pourraient sans doute pas être suspectés de « soustraction d’une personne étrangère à une mesure d’éloignement prise à son rencontre ».

© Libération

vendredi 5 janvier 2007.

20 Minutes : 200 manifestants à Nantes

 
20 Minutes - édition du 16.11.06

 

Près de deux cents personnes se sont rassemblées hier soir à Nantes pour réclamer la régularisation des sans-papiers. A l’appel des collectifs nantais unis contre une immigration jetable (& Enfants Etrangers Citoyens Solidaires), les manifestants ont dénoncé « l’absence de places offertes aux demandeurs d’asile dans les services d’hébergement d’urgence nantais, l’hiver »

 

En marge de ce mouvement, les collectifs ont appris que la demande d’asile de Sergiy Plotnikov et de son fils Illya, étudiant à Rennes, avait été de nouveau rejetée hier par l’Ofpra. Installés au Croisic, ces deux Ukrainiens ont fui leur pays après avoir dénoncé publiquement des pratiques de dopage. Depuis cet été, ils disposent dans la région d’une mobilisation de soutien très importante.

 

L'expulsion de Nicole vue par le Quotidien du Médecin

 

Des sans-papiers arrêtés dans des lieux de soins ?

Polémique sur des interventions policières à l'hôpital

 

L’association des médecins urgentistes de France dénonce, par la voix de son responsable, le Dr Patrick Pelloux, de nombreux débordements de 16 police, qui arrête des patients sans papiers, (de manière musclée), dans des établissements de soins.

 

Pour lire la suite de cet article récemment par dans les colonnes du Quotidien du Médecin, cliquez ici. 

Rassemblement de soutien à Rhadia

Un rassemblement de soutien à Rhadia est organisé aujourd’hui, à 18 h, devant la préfecture de Nantes.

Cette Tunisienne de 37 ans est hospitalisée depuis vendredi, à la suite d’une grève de la faim entamée le 14 octobre. Arrivée à Nantes fin 2004, elle s’est mariée à un Français en juillet 2005mais il est décédé
ept mois plus tard d’un cancer.

Le mariage ayant duré moins d’un an, la préfecture a refusé, deux fois, de lui accorder un titre de séjour.

 

J. P. - 20 Minutes - Edition du 31 octobre

 

Expulsion de Nicole vue par Libération

paru dans libération aujourd'hui

A Nantes, une sans-papiers cueillie à sa sortie d'hôpital
Une Congolaise et son enfant de 6 ans ont été expulsés vers les Pays-Bas.
Par Nicolas de la CASINIERE

QUOTIDIEN : vendredi 27 octobre 2006
Nantes correspondance

C'est parce qu'elle a été prévenue par un agent hospitalier d'accueil que la police a récemment arrêté une jeune congolaise à la porte des urgences de l'hôpital de Nantes. Sans papiers, Nicole Masese et son enfant de 6 ans ont été expulsés vers les Pays-Bas, en application des accords européens. «C'est une réadmission pour que sa demande d'asile y soit examinée et ce n'est pas un pays où règne la dictature», tente de tempérer la préfecture de Loire-Atlantique.
Prostitution. Sa demande d'asile a effectivement été déposée aux Pays-Bas, mais la jeune femme et son fils s'étaient justement réfugiés en France pour échapper à un réseau de prostitution dans ce pays. Assignée à résidence dans un hôtel nantais, elle avait alerté le Samu, le 19 octobre, pour des malaises. Après avoir été examinée par un praticien de SOS Médecins, elle avait été transférée aux urgences par les pompiers. Son expulsion lui est annoncée pour le lendemain. Elle manifeste alors une grande détresse psychologique, est prise de vomissements et crache du sang.
Le gérant de l'hôtel a averti la police de son admission aux urgences. Pour ne pas patienter devant l'hôpital, la police aux frontières (PAF) demande à un agent d'accueil de l'alerter juste avant la sortie de la jeune femme. Un coup de fil prévient effectivement la PAF dans la nuit de jeudi à vendredi. Embarquée aussitôt, Nicole Masese est conduite là où elle avait laissé son enfant en garde. Après un rapide passage à l'hôtel pour récupérer des bagages, ils sont dirigés vers l'aéroport et expulsés sur-le-champ.
«Outrée». L'émoi est vif au sein du personnel hospitalier, même si certains considèrent comme normal de livrer ce type de renseignement à la police. Le personnel hospitalier n'a aucune directive à ce sujet, aucune obligation administrative, mais le directeur général adjoint de l'hôpital fait savoir que, «s'il y a un ordre de la police, on doit obéir». Même si le droit du travail ne prévoit aucunement cette obligation. La CGT de l'hôpital se dit «outrée» : «On se croirait soixante ans en arrière !» La CFDT ne partage pas l'indignation : «Le CHU n'est pas complice et ce n'est pas de la délation, explique Catherine Olivier, secrétaire de la section de l'hôpital. Le dossier médical mentionnait "première personne à prévenir : la PAF". Le directeur de garde aux urgences a donné l'autorisation de l'appeler. Le personnel était couvert. La patiente était consentante et la procédure policière enclenchée avant l'entrée aux urgences.» L'émotion est tout autre au sein du collectif Enfants Etrangers Citoyens solidaires, qui suivait la jeune femme et son enfant : «On sait aujourd'hui que même l'hôpital et ses abords ne sont plus un havre de paix pour les plus fragiles d'entre tous.»


http://www.liberation.fr/actualite/societe/213303.FR.php

L'expulsion de Nicole Masese dans l'Humanité

Une sans-papier cueillie aux urgences à Nantes

Droits de l’homme . La semaine dernière, le CHU a remis une patiente à la police qui cherchait à l’expulser du territoire.

Triste jour pour la démocratie française : pour la première fois, une femme sans papiers a été cueillie par la police de l’air et des frontières aux urgences d’un hôpital pour être immédiatement expulsée du territoire. Cette ignominie a eu lieu au CHU de Nantes (Loire-Atlantique), dans la nuit de jeudi à vendredi, la semaine dernière.

Nicole Masese, jeune Congolaise, et son fils de six ans, étaient assignés à résidence dans un hôtel quand ils ont appris leur expulsion pour le lendemain. Panique, malaise, les pompiers emmènent la jeune maman en grande détresse aux urgences.

Mais la loi, c’est la loi, et, dans certains cas, elle s’applique sans faiblir et sans délai : à la demande des policiers, le CHU de Nantes leur a remis la patiente « rétablie ». L’enfant récupéré chez une amie, les quelques affaires à l’hôtel, direction l’aéroport pour un vol vers les Pays-Bas où la jeune femme avait déposé, avant son séjour en France, une demande d’asile.

Pour se justifier, la police dit que cette femme était consentante et qu’elle n’a opposé aucune résistance. C’est sans doute vrai. Les militants qui l’ont approchée parlent tous d’une femme traquée, épuisée, à bout de souffle, isolée... et terrorisée à l’idée de se retrouver aux Pays-Bas, entre les mains du réseau de prostitution qu’elle disait avoir réussi à fuir. Une fois sur place, Nicole Masese a passé un coup de fil à une amie : elle ne savait pas où aller, n’avait aucun argent, était perdue. Depuis, aucune nouvelle.

La presse locale dit l’embarras de la préfecture et de la direction du CHU face à cette collusion contre nature. Mais en page 6 de la circulaire du 21 février 2006 signée par les ministres de l’Intérieur et de la Justice, on trouve l’explication d’une telle attitude : évoquant les endroits où l’arrestation des sans-papiers est légale, il y est précisé que c’est le cas des halls d’accueil et des salles d’attente des hôpitaux, puisqu’il s’agit d’espaces publics. Le texte laissait entendre que c’était aussi le cas du bloc opératoire. Oseront-ils ?

Dany Stive

Presse Océan : Expulsion de Nicole (bis)

 Presse Océan : jeudi 26 octobre 2006

 

Reconduite à la frontière : émoi après une interpellation au CHU

 

La semaine dernière, une jeune femme sans papiers a été interpellée par la police sur le site du CHU de Nantes avant d’être renvoyée par avion en Hollande.

L’affaire a ému. Jeudi dernier, la police aux frontières (PAF) est venue chercher une femme, originaire du Congo, à l’hôpital de Nantes (lire nos éditions d’hier).

Le lendemain, elle s’envolait pour la Hollande avec son enfant âgé de six ans, dans le cadre d’une procédure de reconduite à la frontière. « Ce pays n’est tout de même pas un pays où règne la dictature », précise la préfecture. « Si elle est repartie aux Pays-Bas, c’est pour que sa demande d’asile y soit examinée. C’est différent ».

Par la Belgique et les Pays-Bas

Selon les services de l’État, c’est là-bas que la jeune femme a déposé sa première demande. « Elle est passée par les Pays-Bas et par la Belgique avant d’arriver en France », ajoute la préfecture. « Quand elle s’est présentée, ici, à Nantes, le 28 juin dernier, ses empreintes ont révélé que c’était aux Pays-Bas que son dossier devait être examiné ».

Les accords de Dublin de 2002 l’exigent. Dans ce cadre, un arrêté a donc été pris à son encontre. En attendant, Nicole et son enfant sont tenus de ne pas changer d’adresse. À l’hôtel en l’occurrence. Pour s’assurer de leur présence, la PAF lui téléphone tous les jours.

Jusqu’à la semaine dernière où, toujours selon la préfecture, la police lui annonce que le départ est prévu pour vendredi. Mais, la veille, la jeune femme qui avait échappé à un réseau de prostitution en Hollande, est prise de malaises.

A sa sortie

Dans l’après-midi, le Samu est contacté, un docteur de SOS Médecins l’examine et décide d’une hospitalisation au CHU de Nantes. « Elle a été transportée par les pompiers. Quand elle est arrivée, la police était là. Elle a notifié à cette personne qu’un arrêté de reconduite était pris à son encontre. Elle a demandé également à être rappelée quand la personne sortirait, si elle sortait », précise Gilles Potel, chef des urgences au CHU de Nantes.

De fait, peu après 1 h, un médecin estime que l’état de Nicole ne justifie pas une hospitalisation plus longue et la laisse sortir. « La police l’a alors cueillie », ajoute Gilles Potel en notant que « quelqu’un au CHU, qui n’est pas un médecin, a obéi à la police et a passé un coup de fil pour dire que cette femme sortait ».

Interpellée sur le site du CHU, la jeune femme a alors été reconduite à l’hôtel, avant un embarquement par avion, avec son petit garçon. « On sait aujourd’hui que même l’hôpital et ses abords ne sont plus un hâvre de paix pour les plus fragiles d’entre nous », commente avec amertume le Collectif enfants étrangers citoyens solidaires.

 

A-H.D et S.G.

L'expulsion de Nicole vue par Ouest-France

La police l'attendait à la sortie de l'hôpital

 

Une femme congolaise et son enfant ont été reconduits vers les Pays-Bas, vendredi dernier. La police l'attendait à la sortie des urgences, à Nantes.

« C'était une femme traquée », martèle Frédéric Cherki, du collectif Enfants étrangers.

 Dans la soirée, « la police a demandé à quelqu'un du CHU de l'appeler quand la femme sortirait, précise la direction de l'hôpital. Le CHU a obéi aux ordres de la police. »

Pour lire l'article dans son intégralité, cliquez ici. 

 

Lu dans la presse

 Lu dans VIVA sur le site : http://www.viva.presse.fr/article.php3?id_article=6707

Sans papiers : arrestations à l’hôpital

 

Les collectifs « Enfants étrangers citoyens solidaires » et « Unis contre une immigration jetable » de Nantes dénoncent l’expulsion d’une jeune femme congolaise et de son enfant de 6 ans, tous deux arrêtés à la sortie de l’hôpital de Nantes.
Nicole Masese, d’origine congolaise avait fui les pays bas avec son petit garçon pour échapper à un réseau de prostitution. Elle s’était réfugiée en France et son petit garçon de six ans était scolarisé dans une école de Saint Sébastien Sur Loire. Traquée par la police, elle avait pris contact avec le collectif de Nantes le 18 octobre. Son état de fatigue et de stress était tel que les militants avaient fait appel au Samu qui l’avait conduite aux urgences du Chu de Nantes.
Le médecin chef l’avait laissée sortir autour de minuit. La police l’a alors arrêtée et l’a accompagnée à l’endroit où elle avait laissé son petit garçon. Tous deux ont été expulsés vers la Hollande le 2O octobre. Un journaliste de Lci a appris par le directeur du préfet de Loire Atlantique qu’à la demande de la police de l’air et des frontières qui suivait la jeune femme, un agent de l’accueil du service des urgences a prévenu les policiers de sa sortie imminente de l’hôpital.

‹26/10/2006
< Maïté Pinero