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Dans la presse... - Page 4

  • Même "Elle" en parle ...

    accueil RESF

    ELLE : N’expulsons pas les élèves sans papiers !

    lundi 29 mai 2006.
     

    N’expulsons pas les élèves sans papiers !

    « A l’heure où le projet de loi sur l’immigration est soumis au Parlement, une majorité de Français, selon de récents sondages, sont favorables à un durcissement des lois. C’est explicable d’avoir ce genre de réaction quand on a un rapport abstrait à la question. Mais quand c’est le copain d’un de vos enfants qui est expulsé, quand c’est un de vos voisins qui se retrouve emmené, on mesure l’incroyable violence de ces procédés. Depuis 2004, le réseau Education sans frontières se bat pour empêcher l’expulsion d’élèves sans papiers. En effet, il faut savoir que, en France, des enfants qui vont à l’école depuis des années risquent l’expulsion car ils sont enfants de sans-papiers.

    Cela peut prendre une dimension tragique : ainsi, le cas de Kankou, 14 ans, en août dernier.

    Si cette jeune Malienne avait été expulsée avec sa mère vers son pays d’origine, elle aurait été excisée. Grâce à des associations de soutien et à l’appui des médias (entre autres, le journal ELLE), Djénéba, sa mère, a pu obtenir une régularisation. Le réseau Education sans frontières est constitué de multiples collectifs qui se sont formés à travers la France pour défendre des écoliers. Ils sont composés de parents d’élèves, d’enseignants, d’élus. Devant cette forte mobilisation, Nicolas Sarkozy a lancé, en octobre 2005, une circulaire qui suspend jusqu’à la fin de l’année scolaire les expulsions de parents d’enfants scolarisés.

    Malgré ce texte officiel, il y a eu de nombreuses bavures : le samedi 13 mai, une jeune Malienne qui vit à Orléans, mère de deux enfants de 3 et 5 ans, tous deux en maternelle, a été mise en rétention, puis expulsée au Mali ! Au réseau Education sans frontières, nous sommes très inquiets : que va-t-il se passer quand, le 30 juin 2006, le sursis accordé aux élèves sans papiers et à leurs parents tombera ? Des milliers d’enfants et leurs familles risquent l’expulsion dans des conditions honteuses, voyant leur avenir anéanti. C’est pourquoi nous lançons un appel national : “Nous les prenons sous notre protection.“ Il y est dit que “nous leur apporterons notre soutien, notre parrainage, notre protection. S’ils nous demandent asile, nous ne leur fermerons pas notre porte, nous les hébergerons et les nourrirons ; nous ne les dénoncerons pas à la police.“ Notre pétition a déjà recueilli plus de 20 000 signatures, dont celles de personnalités comme Jack Lang, Agnès Jaoui, Catherine Trautmann ou Catherine Tasca. Nous appelons à signer cette pétition sur www.educationsansfrontieres. org. »

    * Enseignante, membre du réseau Education sans frontières, qui a coécrit « Ecoliers, vos papiers ! » (Flammarion)

    Armelle Gardien , le 22 Mai 2006

  • De nombreux élus bravent les lois ...

    Lu dans "L'Humanité" du 26 mai 2006

     

    De nombreux élus bravent les lois

     

    En organisant des parrainages de parents ou de jeunes sans papiers, les élus deviennent le relais institutionnel des associations et organisations politiques.

    « C’est un acte de résistance. » Assis au milieu des enseignants et des parents d’élèves de l’école Olivier-Métra (Paris 20e), Pierre Mansat s’explique. « La cérémonie de parrainage (des familles sans papiers) se déroule à la mairie, le lieu de représentation locale de la démocratie dans notre pays », dit l’adjoint communiste au maire de Paris.

    Depuis des mois, les associations de défense des jeunes et des parents d’élèves sans papiers ont trouvé un relais institutionnel auprès de certains élus. De gauche, tous. Le 14 janvier, Danielle Simonnet, adjointe (PS) au maire du 20e arrondissement de Paris, parraine deux lycéens menacés d’expulsion. « L’expulsion signifie à ces jeunes que la société les rejette. Le parrainage, avec les élus, les enseignants et les parents, restaure une reconnaissance sociale », justifie l’élue, chargée de la jeunesse, de l’accès à la citoyenneté et des résidents étrangers non communautaires. Pierre Mansat lui fait écho : « Symboliquement, des élus de la République contestent des lois de la République qu’ils jugent iniques. Et aux familles, ils disent : vous faites partie de la communauté des citoyens. » « Il s’agit d’accueillir ces personnes au sein de notre République », selon Mireille Elmanan, maire de Pierre-Bénite (Rhône), citée dans le journal municipal.

    Depuis, l’initiative fait florès. Plusieurs arrondissements de la capitale ont consacré leurs parrains, ainsi que plusieurs villes de province. « Nous ouvrons ainsi la maison commune qu’est la mairie, aux associations et aux organisations politiques », explique Michel Charzat, maire (PS) du 20e arrondissement de Paris. Le 15 mai dernier, lors du Conseil de Paris, les élus communistes ont déposé le voeu que « les mairies d’arrondissement soient des lieux de veille contre l’expulsion (des jeunes étrangers et de leurs parents sans papiers) à partir du 30 juin ». Les élus parisiens font ainsi leur le slogan du Réseau éducation sans frontières : « Nous les prenons sous notre protection. »

    V. D.

    Article paru dans l’édition du 26 mai 2006.

  • Article du Nouvel Obs sur la pétition RESF

     Lu dans le Nouvel-Obs du 26 mai

     

    Le Réseau Education sans Frontières appelle à soutenir et protéger les jeunes sans-papiers scolarisés.

    30.000 signatures pour aider les élèves sans-papiers L e Réseau Education sans Frontières avait recueilli vendredi 26 mai près de 30.000 signatures pour sa pétition appelant à soutenir et à protéger les élèves sans papiers. Près de 28.000 signatures ont été envoyées par internet, a précisé Richard Moyon, un des porte-paroles de RESF. RESF appelle à "parrainer, protéger et même héberger", quitte à enfreindre la loi, les jeunes et leurs familles sans papiers menacés d’expulsion et à combattre "la chasse à l’enfant".

    Créée il y a deux ans pour aider les jeunes sans papiers scolarisés et leurs familles et réclamer leur régularisation, l’organisation (80 associations membres) a lancé une pétition le 19 avril, qui a recueilli en huit jours près de 10.000 signatures.

    Le texte

    "Nous les prenons sous notre protection", affirme le texte. "Nous ne laisserons pas commettre des infamies en notre nom. Nous les hébergerons et nous les nourrirons, nous ne les dénoncerons pas à la police", ajoute-t-il. RESF évoquait la circulaire d’octobre dernier du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, accordant un sursis à expulsion jusqu’au 30 juin aux jeunes majeurs scolarisés et aux familles d’enfants scolarisés.

    "A cette date, le sursis tombera pour des milliers d’entre eux. Ils risquent l’expulsion en masse, verront leur avenir et leur vie même anéantis. La chasse à l’enfant sera ouverte. Nous ne pouvons couvrir des mesures inhumaines et c’est dès maintenant qu’il faut agir", a déclaré le porte parole de RESF, Richard Moyon. "Nous savons que nous risquons 5 ans de prison et 30.000 euros d’amende. Nous assumons le risque. Cela contrevient aux lois en vigueur, mais comment donner l’exemple de la soumission à un ordre injuste. Chacun a en mémoire des épisodes où, face à des persécutions insupportables, chacun a dû faire des choix et où ne pas choisir était choisir de laisser faire", a-t-il ajouté.

    Les signataires

    Du côté des politiques, figurent notamment David Assouline, Clémentine Autain, Denis Baupin, Jean-Luc Bennahmias, Olivier Besancenot, Nicole Borvo, Marie-George Buffet, Yves Cochet, Michelle Demessine, Harlem Desir, Alain Krivine, Arlette Laguiller, Jack Lang, Noël Mamère, Jack Ralite, Catherine Tasca, Catherine Trautmann, Dominique Voynet. Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, Georges Dupon-Lahitte, président de la FCPE, et Bruno Julliard, président de l’Unef, sont également signataires, comme d’autres personnalités du monde de l’enseignement. Mouloud Aounit, le président du Mrap, Jean-Pierre Dubois, le président de la Ligue des droits de l’homme, et plusieurs membres de Ni putes ni Soumises ont aussi signé. Albert Jacquard, José Bové, l’avocat Jean-Jacques de Felice sont également signataires, tout comme les écrivains Didier Daeninckx, Gérard Delteil, Dan Franck, Marie-Aude Murail, Pierre Peju, des dessinateurs tels que Bilal, Charb, F’murr, Laville, Siné, Soulas, Tignous, Tardi ou des comédiens et chanteurs.

  • Article du 24 mai dans le journal 20 minutes

    Les sans-papiers à nouveau soutenus
    20 Minutes - Nantes | édition du 24.05.06


    La mobilisation contre l'expulsion des familles sans-papiers ne s'essouffle pas. Hier, le collectif Enfants étrangers-citoyens solidaires, accompagné de dizaines de parents d'élèves de l'école primaire Léon-Blum ont manifesté leur soutien à quatre enfants dont les parents ont été déboutés de leur droit d'asile. Baptisée « chaises vides », l'opération vise à « interpeller les pouvoirs publics pour que la situation de ces familles soit régularisée et qu'il n'y ait pas de chaise vide dans les classes à la rentrée 2006 ».  T. H.
  • Une école parisienne mobilisée, dans Libération du 8 mai 2006

    A quand les parrainages républicains à NANTES ???

    A quand les parrainages républicains à NANTES ???

    A quand les parrainages républicains à NANTES ???

    Une école derrière Kambo, sans-papiers

    A Paris, enseignants et parents mobilisés contre l'expulsion de la famille de l'enfant de 5 ans.

    par Dominique SIMONNOT

    Des ballons qui s'envolent. Des parents, des enfants, des instituteurs, rassemblés jeudi devant l'école maternelle du 111, avenue Parmentier, à Paris (XIe), qui réclament la régularisation des parents de Kambo, 5 ans et demi... Une image désormais presque habituelle. Quelle école, quel lycée n'a pas son sans-papiers à défendre ? Avec des parents, des enfants, des enseignants mobilisés après avoir découvert, effrayés, les exigences brutales du ministère de l'Intérieur. «Cela semble invraisemblable ! Des gens qui sont là depuis vingt ans !» s'exaspère un père. Ici, un petit autocollant dit tout, ou presque : «Maman, il faut que Kambo reste à la France». Là, le slogan clamé le long de l'avenue : «Des papiers pour les Diabaté !»

    «Super gosse». Victor Ruiz-Huidobro est le maître de Kambo depuis septembre, en grande section : «C'est un gosse super, son père aussi. C'est vraiment... vraiment dégueulasse de vouloir les mettre dehors !» Tenant son fils Kambo par la main, Abdulaye Diabaté raconte des bribes de son histoire. Il est, avec Mariam, sa femme, en France depuis 1987. Kambo est né en 2000, Fatou en 2003. Pour travailler, il a dû utiliser de faux papiers. Voilà pourquoi la régularisation lui est refusée depuis 1999. «Cet acte, nous aurions pu, nous aussi, le commettre, si nous avions été dans une situation comparable», ont écrit au préfet de police Pierre Mutz, les parents, au nom de la Fédération des conseils de parents d'élèves(FCPE), et les enseignants de Réseau éducation sans frontières (RESF). Ils disent aussi : «Abdulaye Diabaté est un homme digne de confiance, attentif aux autres, très soucieux de la vie de l'école et du suivi scolaire de ses enfants.»

    Le 9 mai, Abdulaye Diabaté doit se rendre à la préfecture «pour examen de situation». Formule sibylline, souvent prélude à l'avion de rapatriement. «Nous serons beaucoup à les y accompagner et à les attendre dehors», assure Emmanuelle Passerieux-Gibert, membre de la FCPE.

    Parrainages. Dans le comité de soutien, on trouve les acteurs Mathieu Amalric et Jeanne Balibar, dont les enfants vont à l'école avec Kambo. «C'est terrible de découvrir que, dans l'école de mes enfants, il y a ce monsieur, ce petit, qu'on connaît, et qu'ils risquent d'être expulsés», dit l'acteur. «Ce n'est pas la première fois que nous sommes obligés de manifester contre une politique qui nous scandalise et s'aggrave chaque jour», reprend Jeanne Balibar. La directrice de l'école, Françoise Grellier, se tourmente : «Je ne comprends pas qu'une famille aussi intégrée soit mise dans de telles difficultés.»

    Une dizaine d'élus parisiens sont venus les soutenir. Dont Mylène Stambouli (Verts), maire adjointe, et Jacques Daguenet, conseiller municipal PCF, qui annonce : «En juin, nous envisageons une cérémonie de parrainages républicains pour treize enfants et leurs parents à la mairie du XIe.» Comme dans le XIXe, le 6 mai. Comme dans le XXe, il y a deux mois et dans quelques jours à nouveau. Comme un peu partout en France.

    A quand les parrainages républicains à NANTES ???

    A quand les parrainages républicains à NANTES ???

    A quand les parrainages républicains à NANTES ???

  • Communiqué de presse inter-syndical

    Projet de loi « Immigration, intégration »

    Immigration : halte à la surenchère dangereuse !

    À l’occasion de l'examen en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi « Immigration intégration », nos organisations réaffirment que ce texte porte atteinte aux libertés individuelles et aux principes des droits fondamentaux. Il crée également des inégalités inacceptables dans le droit du travail.

    Au-delà des impacts directs sur les intéressés, les mesures proposées sur fond de suspicion sont dangereuses car elles alimentent la montée de la xénophobie et des pratiques discriminatoires.

    Instrumentalisé et animé par une surenchère répressive, le débat proposé n’est pas digne des sujets abordés comme la liberté de circuler, le droit de vivre en famille, le droit du travail, le droit des enfants etc..

    Nos organisations refusent d’enfermer le débat de l’immigration dans la seule alternative proposée, celle qui oppose « l’immigration subie à l’immigration choisie ». Cette forme de débat jette le discrédit sur tous les migrants et toutes les personnes issues ou supposées issues de l’immigration.

    Nos organisations invitent les parlementaires à se saisir des questions liées à l’immigration sur la base d’un débat responsable et serein reposant sur les principes fondamentaux de la République, garantis par l’État, ainsi que par les conventions et instruments internationaux afin de construire un parcours sécurisé du migrant.n

    Déclaration commune CFDT, CGT, Unsa © CFDT (communiqué de presse mis en ligne le 2 mai 2006)

  • L’immigration en chiffres

     

    L’immigration en chiffres

    Tiré de nouvelobs.com 2 mai 2006

     

    Voici les principales données chiffrées concernant l’immigration en France.

    - La France comptait en 1999, dernier recensement complet, 4,33 millions d’"immigrés", en situation régulière ou non, soit 7,4% de la population de France métropolitaine.

    - Le nombre d’étrangers admis régulièrement au séjour s’est situé, en 2004, à quelque 140.000 personnes, selon le dernier rapport de la Direction de la population et des migrations publié mercredi. Entre 80.000 et 100.000 étrangers en situation irrégulière s’installeraient chaque année en France, selon une estimation donnée en novembre dernier par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy. Concernant le nombre de "sans-papiers" en France, Nicolas Sarkozy avait confirmé une estimation généralement admise se situant dans une fourchette allant de 200.000 à 400.000 personnes.

    - "150.000 étrangers en situation irrégulière bénéficient de l’aide médicale d’Etat", explique Hervé Le Bras, démographe et directeur de recherche à l’Institut nationale des études démographiques (Ined), qui juge "raisonnable" de situer leur nombre total à deux fois ce chiffre.

    - Plus de sept personnes sur dix (73,3%) admises régulièrement au séjour en France le sont au motif du rapprochement familial tandis que l’immigration dite "de travail" ne représente que 5% de l’ensemble des entrées à caractère permanent. Ceci n’empêche pas, font remarquer diverses associations de défense des droits des étrangers, que la plupart des personnes entrées au titre des migrations familiales "travaillent" une fois arrivées en France.

    - Le nombre total de réfugiés placés sous la protection de l’Ofpra (Office français de Protection des Réfugiés et Apatrides) s’élève à environ 110.000 personnes. Plus de la moitié de ces réfugiés statutaires sont originaires des pays asiatiques.

    - Depuis deux ans, le nombre des déboutés du droit d’asile a littéralement explosé (+40,5% entre 2004 et 2005), atteignant plus de 50.000 personnes.

    Selon l’Insee, les deux tiers des immigrés en France sont âgés de 25 à 64 ans et 13% ont moins de 25 ans.

    - La moitié des immigrés sont arrivés avant 1974. 45% viennent d’Europe, 39,3% d’Afrique, 12,7% d’Asie. La part des immigrés nés au Maghreb a doublé depuis 1962 (30% des immigrés).

    - Le nombre de naturalisations s’élève à environ 150.000 chaque année. En 2004, sur 10 nouveaux Français, 50% sont originaires du Maghreb, 11% d’un autre pays africain et 15% d’Asie.

  • Le PS demande le retrait du projet de loi (Le Monde, 3 mai)

     

    Le Parti socialiste demande le retrait du projet de loi

    sur "l’immigration choisie"

    "le Monde", 3 mai 2006
     
     

    A la veille de la reprise des travaux parlementaires, les manifestations du 1er mai ont mêlé, dans une même dénonciation, les politiques gouvernementales en matière d’emploi, ainsi que celle dite d’"immigration choisie" au coeur du projet de loi de Nicolas Sarkozy, dont la discussion commence mardi 2 mai à l’Assemblée nationale. Pour ce texte, le gouvernement devrait demander l’urgence.

    Samedi 29 avril, des milliers de personnes avaient manifesté à Paris à l’appel d’un collectif regroupant partis, syndicats et associations. "J’aime la France, donnez-moi une chance d’y vivre !" pouvait-on lire sur les banderoles : une réponse aux propos tenus une semaine plus tôt par le ministre de l’intérieur ("Si certains n’aiment pas la France, qu’ils ne se gênent pas pour la quitter"), en écho déjà à un mot d’ordre de l’extrême droite ("la France, aimez-la ou quittez-la").

    Le matin même, aux Etats généraux des populations noires, qui se tenaient à la Mutualité à Paris, ces propos de M. Sarkozy avaient suscité un échange houleux entre l’assistance et Patrick Devedjian, invité par le Conseil représentatif des populations noires (CRAN). Sous les huées de la salle, le conseiller politique du président de l’UMP, avait tenté d’expliquer que ces propos ne constituaient pas "une injonction", mais "simplement quelque chose de raisonnable (...) qui s’adresse à tout le monde". M. Devedjian n’avait pas davantage convaincu la salle lorsqu’il avait défendu l’idée d’"immigration choisie". "Quand on me parle d’immigration choisie, je vois bien qui l’on veut choisir et qui l’on ne choisira pas !" avait déclaré, en ouvrant la journée, le président du CRAN, Patrick Lozès.

    Le débat qui s’engage s’annonce essentiellement politique. Sur les droits des immigrés comme sur le CPE, la gauche espère pouvoir continuer à mettre le gouvernement sur le reculoir.

    "UNE LOI HONTEUSE"

    Le Parti socialiste n’a pas l’intention de mener une bataille d’amendements. Il entend réclamer le retrait d’un texte qu’il juge, selon Bernard Roman, principal orateur du groupe, "dangereux, inutile et inefficace". Dangereux, estime le député du Nord, "parce qu’il porte atteinte aux valeurs de la France et organise un recul des droits liés à la vie familiale et à l’asile". Inutile, "parce que les aménagements en matière d’immigration de travail auraient pu être effectués par la voie réglementaire". Inefficace, enfin, "parce qu’il provoquera mécaniquement une augmentation de l’immigration clandestine en France". La secrétaire nationale du PCF, Marie-George Buffet, a pour sa part dénoncé "une loi honteuse".

    La volonté de privilégier l’"immigration choisie" a également suscité les réactions des églises, qui se sont émues des "conséquences sur le sort qui sera réservé à tant d’hommes et de femmes à la situation fragile".

    Les recevant samedi 29 avril à Matignon, le premier ministre, Dominique de Villepin, a assuré au président des évêques de France, le cardinal Jean-Pierre Ricard, et au président de la fédération protestante, Jean-Arnold de Clermont, que le projet de loi pourrait être amendé pour répondre à certaines de leurs demandes. Ainsi la commission des lois a-t-elle donné son feu vert à un amendement évitant que la carte de séjour puisse être retirée lorsque le contrat de travail a été rompu.

    En dépit de quelques aménagements, le projet de loi donne un nouveau tour de vis aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. La commission des lois a d’ailleurs accepté plusieurs amendements visant à renforcer le contrôle sur l’obtention du contrat d’intégration, afin que "ce contrat devienne une ardente obligation et non une sympathique formalité", selon le rapporteur du projet de loi, Thierry Mariani.

    Pour le député (UMP) du Vaucluse, le "message" du projet de loi est clair : "Le contrat d’intégration doit devenir une étape indispensable pour le droit de résider en France."

    Patrick Roger et Laetitia Van Eeckhout

  • Sondage Nouvel Obs du 1er mai 2006

    Sondage: 76% des Français favorables à une régularisation des sans papiers dans une situation stable

    AP | 01.05.06 | 19:12


    PARIS (AP) -- Plus des trois-quarts des Français (76%) se déclarent favorables à une régularisation des immigrés sans-papiers qui sont dans une situation stable (cinq ans de résidence) contre 19% qui émettent un avis contraire, selon un sondage LH2 que publie mardi le quotidien "Libération", à l'occasion du début de l'examen du projet de loi Sarkozy II sur l'immigration par les députés.
    L'idée de "choisir les immigrés en fonction des besoins économiques de la France" divise pour sa part les personnes interrogées: 48% sont "plutôt d'accord", contre 46% qui se disent "plutôt pas d'accord". Six pour cent ne se prononcent pas.
    Pour 54% des Français, l'Hexagone doit être un "pays d'accueil pour l'immigration", tandis que 40% ont un avis contraire (six pour cent ne se prononcent pas). Cinquante-huit pour cent s'opposent en outre à l'idée de "rendre plus difficile le regroupement familial pour les immigrés" alors que 34% ont une opinion inverse; huit pour cent ne se prononcent pas.
    La régularisation de tous les immigrés sans papiers recueille l'adhésion de près d'un tiers des sondés (32%), 61% étant hostiles à cette idée; 7% ne se prononcent pas.
    Aux yeux de 46% des Français, l'immigration est un "atout" pour "la France en général". A l'inverse, 39% jugent qu'elle est un "handicap". Six pour cent estiment qu'elle n'est "ni un atout ni un handicap" et 9% ne se prononcent pas.
    Pour ce qui est de l'économie française, 42% considèrent que l'immigration est un "atout" et 42% que c'est un "handicap". Cinq pour cent disent ne partager aucun de ces avis et 11% ne se prononcent pas.
    Le sondage a été réalisé les 28 et 29 avril par téléphone auprès d'un échantillon de 1.000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, suivant la méthode des quotas. AP

  • Article paru dans Libération du 25 avril 2006

     

    Immigration : « Les plus faibles vont être acculés à la désespérance »

    "Libération", 25 avril 2006

     

    Les organisations chrétiennes lancent un appel contre le projet de loi

    L’événement est « exceptionnel » et Jean-Pierre Richer, directeur du Secours catholique, n’a pas manqué de le souligner. Hier, une cinquantaine de « mouvements, associations et services chrétiens » ont lancé un appel contre le projet de loi Sarkozy sur l’immigration. « La dernière fois, c’était il y a dix ans, contre les lois Debré », souligne José Da Silva, directeur du Service national de la Pastorale des migrants (service de l’Eglise catholique). La précédente loi Sarkozy de 2003 sur l’immigration n’avait pas provoqué une telle levée de boucliers. Les évêques catholiques ainsi que les responsables protestants et orthodoxes ont déjà exprimé leur désaccord (Libération du 22 avril). « On retrouve dans ce texte la même philosophie sous-jacente que dans la loi Debré », explique José Da Silva. A savoir : une multiplication des obstacles à la délivrance d’un titre de séjour aux étrangers « inutiles ».

    « Perspective utilitariste ». « Cette réforme s’inscrit délibérément dans une perspective utilitariste. Seront acceptables en France les étrangers perçus comme nécessaires pour l’économie, la personne humaine et sa situation personnelle devenant secondaires et ses droits restreints », critiquent les organisations chrétiennes. Les autres étrangers, « les plus faibles », « ceux et celles qui sont poussés sur les routes de l’exil, contraints par la pauvreté et la mauvaise gouvernance », vont devoir faire face au contraire à « des mesures de plus en plus restrictives » (lire page 4).

    Pour les signataires de l’appel, ce projet va « acculer à la désespérance les milliers d’étrangers présents depuis longtemps en France ». « En restreignant voire en supprimant les possibilités de régularisation, on est en train de créer une machine à ajouter des sans-papiers », prévient Patrick Peugeot (1), président de la Cimade (service oecuménique d’entraide). En traitant la question « de manière exclusivement sécuritaire », le gouvernement prend le risque de « reculs considérables de certains droits fondamentaux » et de « la précarisation des immigrés présents sur notre territoire », ajoute Joël Thomas, président du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD). Accessoirement, ce projet de loi pourrait nuire à l’image de la France dans le monde. Jean-Pierre Richer craint qu’elle apparaisse comme « xénophobe, et xénophile par exception et intérêt ».

    Les chrétiens ne sont pas dupes de la période à laquelle ce texte est présenté au Parlement. « Il arrive bien tard, à un an d’échéances électorales importantes », regrette le président du Secours catholique. « Ça n’est pas dans le climat électoral que l’on peut espérer une réflexion dans de bonnes conditions sur un sujet aussi essentiel », relève Patrick Peugeot, pour qui ce projet de loi est avant tout « électoraliste ».

    « Eveil des consciences ». De cet appel, les organisations signataires attendent un « éveil des consciences », notamment chez les croyants. « Le message de l’Evangile est universel, antiraciste et xénophile », rappelle Jean-Pierre Richer. « C’est une campagne d’opinion que nous menons. Pour les moyens d’action, nous laissons chacun libre », précise Joël Thomas du CCFD. Certaines de ces associations sont membres du collectif Uni (s) contre une immigration jetable qui organise une journée nationale d’action samedi 29 avril.

    La fronde des chrétiens se poursuivra aujourd’hui. Les présidents de la Conférence des évêques de France, de la Fédération protestante et de l’Assemblée des évêques orthodoxes de France vont faire porter, ce matin, à Dominique de Villepin une lettre dans laquelle ils soulignent les « risques de fragilisation des populations migrantes en France » que comporte ce projet de loi, et rappellent que la solution aux questions d’immigration passe avant tout par le co-développement.

    Catherine Coroller

    (1) Par ailleurs membre du conseil d’administration de Libération.

  • Article paru dans Le Monde du 2 mai 2006

     

    Le regroupement familial menacé

    "le Monde", 2 mai 2006

     

    Comme ceux qui l’ont précédé, le nouveau projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration comporte une multitude de dispositions techniques, les unes de nature libérale, la majorité de nature restrictive.

    Quelques mesures vont améliorer la situation de certaines catégories d’étrangers : les saisonniers bénéficieront d’une carte de travail de trois ans ; les étudiants de niveau mastère seront mis en possession d’une carte nouvelle ("compétences et talents") et les chercheurs se verront accorder une carte de séjour temporaire "scientifique". Le rapport Saraswati, de l’ancien Commissariat général du Plan, après avoir pointé le déclin de l’attractivité de la France à l’égard des étudiants et chercheurs, avait également suggéré, dans un contexte de compétition mondiale accrue pour les attirer, d’alléger les contraintes administratives à leur égard.

    Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) voient également leur rôle reconnu par la loi et il faut souhaiter que le gouvernement accorde à ce dispositif d’accueil toute l’importance qu’il revêt afin d’offrir à tout demandeur d’asile la possibilité de reprendre force et faire valoir ses droits.

    A côté de cela, le projet comporte une série de dispositions qui vont aggraver la situation des étrangers dans notre pays :

    -  l’obligation de bénéficier d’un visa de long séjour pour solliciter une carte de séjour temporaire, les consulats devenant hors de France les points de sélection de l’immigration ;

    -  l’obligation de souscrire le contrat d’accueil et d’intégration, jusqu’ici facultatif ;

    -  l’adjonction d’une condition relative à l’intégration, définie de façon très subjective, pour toute demande de titre de séjour ou de regroupement familial qui va rendre totalement discrétionnaire leur délivrance ;

    -  la suppression de la délivrance de plein droit de la carte temporaire aux étudiants ayant résidé plus de dix ans en France ;

    -  la consolidation dans notre droit de la notion de "pays d’origine sûr" qui, introduite en 2003 dans l’attente d’une liste européenne, aboutit à priver de chances sérieuses d’accéder à l’asile les ressortissants d’un certain nombre de pays alors que l’Union européenne n’est pas parvenue à se mettre d’accord sur cette liste commune ;

    -  le renforcement des exigences en matière de stabilité de la vie commune depuis le mariage pour l’accès au séjour et à la nationalité. Ce qui n’a pas de sens et sera lourd de menaces pour un certain nombre de couples qui ne sont pas de complaisance.

    Plus fondamentalement, ce projet infléchit la conception du regroupement familial qui a cours dans notre pays. Dès la fin des années 1970, nous avons admis que l’immigration ne pouvait pas se limiter aux hommes mûrs célibataires et que les immigrés avaient vocation à vivre en famille. Reconnu comme un droit constitutionnel après avoir été consacré par la Convention européenne des droits de l’homme, le droit de mener une vie familiale normale était subordonné à une double condition tenant aux caractéristiques du logement et au niveau des ressources, au nombre desquelles les prestations sociales hors allocations familiales.

    Les prestations sociales ne seront plus prises en compte dans le calcul des ressources et les conditions traditionnelles du regroupement familial seront durcies ; s’ajoutera, on l’a vu, une condition d’intégration, aux contours mal définis ; et le délai de séjour à partir duquel il sera possible de demander le regroupement sera porté à dix-huit mois. Compte tenu du délai de la procédure, l’étranger devra souvent attendre trois ans avant d’être rejoint par sa famille : est-ce encore compatible avec le droit de mener une vie familiale normale ?

    Le SSAE (Service social d’aide aux émigrants) s’est constitué dans les années 1920, sous l’impulsion de personnalités féminines comme Lucie Chevalley, du Conseil national des femmes françaises, première présidente du SSAE, pour aider les étrangers à reconstituer en France leur cellule familiale. Elles portaient la conviction, comme Alexandre Parodi, vice-président du Conseil d’Etat et l’un de ses successeurs à la tête de l’association, que les étrangers ont un droit imprescriptible à vivre en famille comme les nationaux.

    A l’heure où le gouvernement souhaite mettre l’accent sur l’intégration des étrangers dans la société française, comment expliquer qu’il remette en cause le premier vecteur d’intégration sociale que constitue la vie en famille ?

    L’arbitraire qui prévaudra en matière de regroupement familial, puisqu’il aura cessé d’être un droit à peu près balisé, et la précarité où seront plongées les familles étrangères font que le SSAE s’élève contre un projet de loi qui tourne résolument le dos au modèle que notre société a choisi, depuis la fin des années 1970, d’offrir aux étrangers, celui de mener une vie familiale normale.

    Changer l’ordonnance du 2 novembre 1945 pour la trentième fois un an avant l’élection présidentielle de 2007 à des fins électorales ne justifie pas de telles entorses au pacte républicain.

    par Stéphane Hessel, ambassadeur de France ; Pierre Lyon-Caen, magistrat honoraire ; Catherine Wihtol de Wenden, directeur de recherches CERI-CNRS

  • Article paru dans Le Monde du 28 avril 2006

    Pour Nicolas Sarkozy, "l’immigration choisie est un rempart contre le racisme"

    "le Monde", 28 avril 2006

     

     

    Pourquoi souhaitez-vous une nouvelle loi sur l’immigration, alors que certains décrets de la loi précédente n’ont même pas été adoptés ?

    Parce que pour la première fois, il y a un ministère en charge de la coordination de la politique de l’immigration. Ce n’était pas le cas jusqu’à présent, où trois ministères étaient compétents : les affaires sociales, l’intérieur et les affaires étrangères. Cette coordination permet de poser les bases d’une nouvelle et ambitieuse politique de l’immigration. Politique d’autant plus urgente après les drames que nous avons connus avec les incendies dans les squats parisiens cet été. De surcroît, il nous fallait réagir devant la panne de notre système d’intégration qui a pour résultat que les enfants d’immigrés nés en France se sentent moins français que leurs parents pourtant étrangers. Enfin, cette loi est la première qui lie immigration choisie et intégration réussie.

    Votre texte est-il amendable ?

    Je ne vais jamais au Parlement en considérant que le texte que je présente est à prendre ou à laisser, même s’il est le fruit d’une large concertation avec tous les acteurs concernés. C’est ma conception du dialogue. S’il y a des aménagements à faire, j’y suis prêt. Mais je n’accepterai pas d’aller au-delà d’une certaine limite en matière de durcissement. Le projet du gouvernement doit demeurer tout à la fois ferme, juste et donc équilibré.

    De nombreuses critiques s’élèvent, notamment au sein de l’Eglise, contre le concept d’"immigration choisie"...

    L’immigration choisie est pratiquée par la quasi-totalité des démocraties dans le monde. Et dans ces pays, le racisme et l’extrême droite sont moins forts que chez nous. Bref, elle est un rempart contre le racisme. Cela devrait nous faire réfléchir.Je souhaite un débat serein éloigné des thèses de l’extrême droite, qui assimile tout étranger à un délinquant, et de celles de l’extrême gauche pour laquelle parler d’immigration équivaut à de la xénophobie. Dans mon esprit, il ne s’agit pas d’accueillir les seules élites de ces pays. Il ne s’agit pas non plus de mettre un terme à l’immigration en provenance d’Afrique, mais de déterminer des objectifs quantifiés, définis chaque année par le Parlement et le gouvernement. La France doit pouvoir faire le choix des immigrés qu’elle accueille en fonction de ses besoins et de ses possibilités même si cela se construit dans le cadre d’un dialogue avec les pays d’émigration.

    Certaines de ces démocraties, que vous citez en exemple, ont décidé de procéder à des régularisations massives. Pourquoi pas vous ?

    L’Italie comme l’Espagne étaient des pays d’émigration, avant de devenir des pays d’immigration. Ils sont au début d’un processus. Stopper les expulsions et procéder à des régularisations massives créerait un appel d’air dans lequel s’engouffreraient de nouveaux clandestins. On n’aurait fait alors qu’aggraver la situation. Notre pacte social ne le supporterait pas. J’ai vu que Laurent Fabius le souhaitait. Il avait déjà contribué à déstabiliser l’idée européenne ; voilà qu’il veut faire croire que tous les clandestins ont vocation à devenir français. Serait-il devenu définitivement irresponsable ?

    Pourquoi durcir les conditions du regroupement familial, sujet à polémique depuis trente ans ?

    Je n’ai pas l’intention de remettre en question un droit reconnu par la législation française et garanti par les conventions européennes. Mais pour accueillir sa famille encore faut-il être en mesure de prouver qu’on en a les moyens matériels. Ces moyens doivent être issus du travail et pas des revenus de l’assistance. Son logement doit également être adapté à la taille de famille. D’autre part, je maintiens l’objectif de 25 000 reconduites en 2006. L’exécution des décisions d’expulsion est une priorité. Quant aux familles ayant un ou des enfants scolarisés, elles ne seront expulsées que lorsque l’année scolaire arrivera à son terme. Mais il n’est pas question de créer une nouvelle filière de l’immigration.

    N’allez-vous pas porter atteinte au droit au mariage ?

    Je ne remets bien évidemment pas en question la liberté de mariage mixte. J’observe que le mariage est devenu le premier motif d’immigration en France. Le nombre de cartes de séjour délivrées à la suite du mariage entre un Français et un étranger non communautaire a quadruplé en sept ans, passant de 15 000 à 50 000 de 1997 à 2004.

    Ce phénomène s’explique en partie par l’ouverture de la société française. Mais il est dû également à la montée du nombre des mariages blancs et de complaisance. Je veux lutter contre ces détournements de procédure, notamment en rendant obligatoire le visa de long séjour pour l’entrée des conjoints de Français, comme c’est le cas dans les grandes démocraties.

    D’autres avancées sur le texte sont-elles envisagées ?

    Sur trois points, le texte pourra être complété. Tout d’abord, la création d’un organisme qui réunira des responsables publics et des représentants de la société civile, dont l’objectif sera d’établir l’impartialité des statistiques de l’immigration, et qui pourra proposer des orientations. Ensuite, la création d’une commission réunissant des fonctionnaires et responsables associatifs, dont l’objectif sera notamment de veiller à l’harmonisation des pratiques préfectorales en matière de régularisation. Enfin, le délai de recours pour contester une décision de reconduite à la frontière devant un tribunal administratif pourrait être d’un mois et non de quinze jours comme prévu initialement.

    Vous avez dit, il y a quelques jours, que les étrangers qui n’aiment pas la France "ne se gênent pas pour la quitter". Ces propos ne font-ils pas le jeu du Front national ?

     

     

    Êtes-vous tous fascinés à ce point par le Front national pour vous interdire tout bon sens ? Si Jean-Marie Le Pen dit : "le soleil est jaune", devrais-je dire qu’il est bleu ? Le premier devoir de quelqu’un qui est accueilli est de respecter celui qui l’accueille, et donc d’aimer la France ou au moins de la respecter. Je n’accepte pas les textes et les libelles qui insultent notre pays et nos compatriotes. On est libre d’avoir son idée sur nos lois et nos coutumes, mais, quand on demande à vivre en France, il faut comprendre que l’on habite dans une démocratie. Cela signifie que la presse a le droit de publier des caricatures, y compris religieuses ; qu’on ne peut interdire à une femme d’aller voir un médecin au prétexte que celui-ci est un homme ; qu’une femme ne peut être voilée sur des papiers d’identité et qu’on ne peut la contraindre à rester enfermée chez elle. Celui qui est accueilli doit respecter ces principes. C’est pourquoi je veux imposer le contrat d’intégration qui sera une obligation pour celui qui veut demeurer en France. C’est un minimum que d’exiger que l’on apprenne le français. Jamais le besoin d’ordre, d’autorité et de fermeté n’a été aussi présent dans la société française.

    Comment réagissez-vous en apprenant que Michèle Alliot-Marie aurait détenu des informations sur l’affaire Clearstream, dès 2003 ?

    J’ai l’habitude de faire confiance aux gens jusqu’à ce qu’on me prouve le contraire. J’ai beaucoup souffert à titre personnel de cette affaire. J’ai subi deux commissions rogatoires pour chercher des comptes dont j’étais soi-disant le détenteur. Quand il a été avéré que c’était une manipulation, je me suis constitué partie civile parce que je fais confiance à la justice. Je ne ferai pas d’autre commentaire, ni aucun procès d’intention à quiconque.

    Propos recueillis par Philippe Ridet, Piotr Smolar et Laetitia Van Eeckhout