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Rappel : conditions d'accès aux aides à la régularisation

RAPPEL
 
Le CCAS de Nantes prend en charge les timbres fiscaux (220€).
Pour les frais de chancellerie : passage en commission mais à priori  ça passe
 
Conditions :
être domicilié sur nantes depuis 3 mois au moins.
Les personnes domiciliées GASROM FRANCISCO FERRER.... n'ont pas le droit à ces aides.
Orientation des personnes si domiciliation + de 2 mois sur un secteur : CMS du quartier ; pour les autres : permanence sociale
 
Pour les personnes hors Nantes : aide au projet (CONSEIL GENERAL) pour les 22O€  MAIS pas de prise en charge pour les frais de chancellerie. J''invite néanmoins ces pêrsonnes à solliciter le CCAS de leur commune.
 
Marie GOUILLARD
Assistante sociale

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