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Une famille avec deux enfants, une jeune fille de 18 ans et un petit garçon de 2 ans, sont à la rue ce matin.
Cette famille originaire du Kazakstan a épuisé ses nuits d’hôtel avec le 115 et se retrouve dehors aujourd’hui. Le collectif interpelle la DDASS.
Un sans-papier, c’est quelqu’un qui n’a pas de carte de séjour
même s’il est en France depuis longtemps.
Comme beaucoup d’entre vous, nos parents sont venus d’ailleurs.
Ils ont fui la violence, la misère.
Ils sont venus pour travailler et nous donner une vie meilleure
Certains d’entre nous sont nés ici.
Avec ou sans papiers la France est notre pays.
On vit dans des hôtels meublés, des appartements, des chambres où on s’entasse.
Tous les jours on a peur.
On a peur que nos parents soient arrêtés par la police quand ils vont au travail, quand ils prennent le métro.
On a peur qu’on les mette en prison, que nos familles soient séparées et qu’ils nous renvoient dans des pays qu’on ne connaît pas.
On y pense tout le temps.
A l’école aussi.
Est ce que c’est normal d’avoir peur quand on va à l’école ?
L’été dernier nos parents et nous, on a eu l’espoir d’avoir enfin des papiers.
On a fait des dossiers, on a passé des jours et des nuits à faire la queue devant des préfectures.
On s’est inscrit dans des bureaux.
On a cru qu’on serait régularisés, que le cauchemar serait terminé.
On remplissait tous les critères, mais on nous a dit : non.
Nous sommes venus à visage découvert avec nos noms, nos adresses.
Ceux qui ont eu leurs papiers avaient le même dossier que nous. Et pourtant on nous a dit : non.
Arbitrairement.
Maintenant on est en danger et on doit se cacher.
Pourquoi cette injustice ?
Nous ne voulons plus vivre dans la peur.
Nous voulons que la France nous adopte.
Nous voulons être régularisés
« LAISSEZ LES GRANDIR ICI !»
ENFANTS ETRANGERS, ENFANTS EN DANGER
Dans l’école que fréquentent vos enfants, un enfant étranger est peut-être en danger. Ses parents sont sans-papiers.
Les parrainages républicains étant dorénavant interdits, ou tout comme (article L.52 al.8 du Code électoral) et ce, jusqu’en 2008, le Collectif Enfants étrangers, Citoyens solidaires- RESF 44- organise le samedi 23 juin après-midi une cérémonie de parrainages citoyens des enfants et jeunes adultes scolarisés sans papiers.
Envoyez vos nom, prénom, adresse, téléphone et mail à collectifenfantsétrangers@yahoo.fr
Tout renseignement sur
http://enfantsetrangers.hautetfort.com ou
au 06 72 47 04 33
Le collectif Enfants étrangers-Citoyens solidaires, qui avait prévu d'organiser demain, en mairie de Nantes, une cérémonie de parrainages d'enfants scolarisés sans papiers, a annoncé hier qu'il reportait cette cérémonie, en raison du refus de la mairie. « Elle a estimé que cela lui était juridiquement impossible avant les élections municipales de 2008. Nous sommes conscients du contexte politique, mais il y a peut-être aussi un manque de courage de sa part », rapporte Frédéric Cherki, porte-parole du collectif, qui envisage tout de même de célébrer des parrainages le 23 juin dans un lieu indéterminé.
F. B.
20 Minutes, éditions du 23/03/2007 - 00h08
Dernières nouvelles de Monsieur Aktas, père de famille qui était hébergé avec sa femme et son enfant chez son beau-frère à Nantes.
Monsieur Aktas a été conduit hier au centre de rétention de Roissy. Son avocat espère un libération car son épouse est toujours en demande d’asile, mais rien n’est sûr et il est quand même retenu dans un endroit « dangereux ».Le collectif « enfants étrangers » demande sa libération immédiate et s’opposera avec l’aide des différents réseaux à une expulsion vers la Turquie.
COMMUNIQUE DE PRESSE RESF PARIS
Paris le 20 mars 2007
Lundi 19 mars en fin de journée, nous avons assisté, révoltés, à une tentative d'arrestation devant l'école maternelle Rampal d'une dame venue chercher une petite fille à la sortie de l'école.
Malgré l'intervention des parents présents, et celle d'enseignants, les policiers ont fouillé et interrogé cette femme, prenant de haut les protestations, devant les enfants et parents traumatisés. Ils l'ont ensuite emmené pour une destination qu'ils n'ont pas voulu préciser, laissant la petite fille désemparée... Suivis et à nouveau "interpellés" par des parents de façon véhémente, les forces de l'ordre ont fini par relâcher leur proie plutôt que de provoquer une émeute. Cet incident a eu lieu lors d'une énième rafle dans le quartier de Belleville.
Ce soir, mardi 20 mars, au même endroit, après plusieurs allers-retours dans le quartier, les policiers ont finalement assiégé un café (situé à l'angle de 4 écoles, les écoles Lasalle et Rampal), et y arrêtant, notamment, un grand-père de 2 enfants scolarisés aux écoles Piver et 77, bld de Belleville.
Après l'avoir été maintenu dans le café pendant plus d'une heure, la police décidait d'embarquer ce grand-père juste avant la sortie d'école de 18h. Les parents d'élèves, des enseignants, les militants de RESF et les habitants du quartier tentaient d'intervenir. La réaction des policiers fut immédiate : ils cherchaient violemment à disperser la mobilisation, n'hésitant pas utiliser la violence physique et un peu plus tard à asperger la rue de gaz lacrymogène. Les parents présents aux sorties d'écoles, avec leurs enfants et leurs poussettes, atteints par les puissants gaz lacrymogènes, se réfugiaient dans l'école élémentaire Lasalle pour fuir cette scène particulièrement traumatisante.
Le grand-père a finalement été emmené dans un commissariat du 2ème arrondissement. Quelque temps après, les rafles se poursuivaient à Goncourt et à la rotonde de Stalingrad. Non contents d'augmenter la cadence des contrôles au faciès, parfois en dehors de tout cadre judiciaire, les fonctionnaires de police ont donc choisi cette fois de violer le dernier refuge des valeurs de la République, à savoir l'école.
Le Préfet de Police de Paris aurait tort de sous-estimer la colère grandissante que provoquent ces procédés iniques et circonstanciels dans les quartiers dits "populaires". La peur cède peu à peu à la détermination d'y mettre fin, on l'a vu ce soir. Nous partageons cette détermination. Le procédé de rafle est en lui-même odieux parce qu'il bafoue l'ensemble des droits fondamentaux des personnes humaines. Et doublement insupportable quand les institutions de la République sont elles-mêmes visées.
Nous rappelons aussi les garanties données à RESF à deux reprises pendant l'été 2006 (le 5 juillet et le 27 juillet) par la Préfecture de Police : qu'il n'y aurait pas d'interpellations dans et aux abords des établissements scolaires. Désormais, devons-nous tenir pour caducs ces engagements ?
Pour le Comité de soutien Lasalle-Rampal,
Maria Clark, 06 18 01 07 63
Thérèse Coriou, 06 82 18 39 14
Dominique Perez, 06 84 52 00 41
Pour RESF Paris,
Brigitte Wieser 06 88 89 09 29
Anthony Jahn 06 61 98 45 18
9 h, mercredi. Des dizaines de gendarmes mobiles, casqués, armés et équipés de béliers investissent le lotissement en construction du Val Doré, dans la zone des Alleux, à Taden (Côtes-d'Armor). Les gendarmes cassent toutes les portes des maisons en construction en hurlant « Gendarmerie, ouvrez! ». Les ouvriers, hagards, sortent un par un. Certains sont menottés. Pas au hasard. « C'était comme à la télé. Quand les gendarmes sont arrivés, ils avaient les photos des gars à arrêter et même les plaques d'immatriculation des bagnoles. Ils ont visé juste. Mais qui va rembourser les portes et assurer la sécurité des chantiers maintenant ? », explique un électricien dinannais interpellé quelques minutes, puis relâché.
Trafic de grande ampleur
Quatre ouvriers, soupçonnés de travail illégal - c'est-à-dire au noir - sont interpellés à Taden : deux Turcs, un Égyptien et un Hongrois. Même scénario à Gaël, en Ille-et-Vilaine. Une vingtaine de personnes sont contrôlées et sept étrangers, notamment des Égyptiens, interpellés.
Au total, 360 gendarmes, policiers, agents de la Police aux frontières, de l'Urssaf ou des Services fiscaux, ainsi que du Groupe d'intervention régional (Gir) de Bretagne sont intervenus, hier matin, dans les quatre départements bretons, en Sarthe, Loire-Atlantique, Corrèze, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et en région parisienne. Une trentaine de personnes du BTP ont été interpellées, dont une quinzaine en Bretagne. L'opération avait été soigneusement préparée depuis plusieurs mois par les gendarmes d'Ille-et-Vilaine.
Tout part d'un contrôle de l'Urssaf, en octobre, sur un chantier près de Rennes. Quatre travailleurs clandestins sont arrêtés. Les gendarmes soupçonnent rapidement un trafic de main-d'oeuvre étrangère de grande ampleur. En décembre, le parquet de Rennes demande l'ouverture d'une information judiciaire pour travail dissimulé et aide à l'entrée et au séjour irréguliers en France. Les enquêteurs pensent que des travailleurs clandestins sont recrutés, essentiellement au Moyen-Orient et en Europe de l'Est, et pris en charge étroitement à leur arrivée en France. Avant d'être dispatchés par petites équipes, très mobiles, sur différents chantiers du BTP, principalement situés dans l'Ouest.
Hébergement insalubre
« L'opération [d'hier] vise à vérifier l'organisation du réseau et l'ampleur du trafic », souligne une source proche de l'enquête. Les gendarmes veulent surtout mettre la main sur les donneurs d'ordre. Certains sièges sociaux d'entreprises ont également été perquisitionnés hier. « Nous sommes face à une organisation par strates avec des gens qui utilisent une main-d'oeuvre irrégulière », précise une source judiciaire. On parle aussi d'un trafic d'êtres humains. Les commanditaires présumés auraient exploité la faiblesse d'ouvriers sans papiers en les faisant travailler sans respecter le temps légal de travail. À Gaël, notamment, les perquisitions ont révélé des conditions d'hébergement insalubres. Les travailleurs s'entassaient à plusieurs dans des chambres sales et exiguës. Leur liberté de circulation était, semble-t-il, plus que contrainte.
Le nombre d'interpellations peut paraître maigre, au vu de l'importance des moyens engagés. À quelques semaines d'une échéance électorale majeure, la démonstration de force laisse certains songeurs. Et des questions subsistent. Les responsables des chantiers seront-ils inquiétés ? Avaient-ils connaissance de la situation administrative des travailleurs ? Quelles suites judiciaires seront données ? L'article L 362-3 du Code du travail punit de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende tout travail illégal ou recours à un travailleur non déclaré.
Vincent JARNIGON
et Aurélie LEMAÎTRE.
.(RESF44), de Nantes
Une cérémonie de Parrainages Citoyens sera organisée par le Collectif Enfants Etrangers, Citoyens Solidaires de Nantes, vraisemblablement le samedi 23 juin après-midi, dans une salle ne dépendant pas de la mairie (si vous avez des idées, nous sommes preneurs)...
La solidarité ne peut attendre ! Laissez-les grandir ici !
(www.educationsansfrontière.org)
http://enfantsetrangers.hautetfort.com
Les membres du Collectif Enfants Étrangers, Citoyens Solidaires
Collectif « Enfants Étrangers, Citoyens Solidaires »
Manufacture des Tabacs – Maison des Associations ;
10, bd de Stalingrad 44000 NANTES
http : //enfantsetrangers.hautetfort.com
06.72.47.04.33 – collectifenfantsétrangers@yahoo.fr
ATTENTION
Il paraîtrait que les contrôles d’identité sur les chantiers et sur la route se multiplient. Ce matin, plusieurs pères de famille, kurdes, ont été arrêtés sur un chantier à Rennes. Selon leur situation administrative certains ont été relâchés, d’autres sont toujours en garde à vue et risquent à tout moment d’être mis en centre de rétention à Nantes ou à Caen (il n’y en a pas à Rennes), puis d’être expulsés.
A notre connaissance, Monsieur Aktas Muhtesim et Monsieur Bingol Zeki, qui habitent à Nantes avec leurs familles, sont toujours en garde à vue.
Il est urgent de se manifester par tous les moyens possibles à la préfecture de Rennes, en envoyant des courriers, des fax, en téléphonant dès demain afin de montrer qu’ils sont soutenus par le collectif et que nous ne laisserons pas expulser des pères de familles.
Ces enfants sont aussi les nôtres, … laissons-les grandir ici.
Ils sont souvent nés en France, et partagent les bancs de l'école républicaine avec nos enfants. Ils vivent à Nantes, … dans la peur et dans le silence, … parce que leur existence est menacée d'expulsion, voire de reconduite à la frontière en direction d'un pays qu'ils ne connaissent pas ou qu'ils ont dû fuir.Leur "délit" : avoir, comme un certain nombre d'entre nous, des parents venus d'ailleurs, … Mais eux viennent du "mauvais côté du monde", de celui où la situation économique ou politique ne permet plus d'élever ses enfants en sécurité ; et sont aujourd'hui sans papier.
Soutenir ces enfants et accompagner leur famille font partie de notre "désir d'humanité", de l'exigence de solidarité sans laquelle l'avenir du monde et de la France se repliera sur lui-même.C'est dans cet esprit les Verts de Nantes avaient décidé de s'associer pleinement à la cérémonie de parrainages républicains programmée pour le 24 mars 2007 par le Collectif "enfants étrangers, citoyens solidaires", dans le droit fil de la journée du 1er juillet 2006.
Mais l'accueil républicain n'aura pas lieu ; pour cause de période de campagne électorale.
Les Verts de Nantes déplorent cette décision, qui témoigne que la ville du Forum des Droits de l'Homme adopte une lecture particulièrement frileuse de la Déclaration Universelle des Droits de l'Enfant de 1959.
Article 2 de la déclaration des Droits de l'Enfant – "L'enfant doit bénéficier d'une protection spéciale et se voir accorder des possibilités et des facilités par l'effet de la loi et par d'autres moyens, afin d'être en mesure de se développer d'une façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité. Dans l'adoption de lois à cette fin, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération déterminanteLes Verts de Nantes réaffirment leur soutien aux initiatives du Collectif "enfants étrangers, citoyens solidaires, et invitent tous les Nantais et toutes les Nantaises à témoigner leur solidarité en signant la pétition du Réseau Education Sans Frontières "Laissez-les grandir ici" (www.educationsansfrontieres.org).
Les VERTS de NANTES
2 Boulevard des Martyrs Nantais de la Résistance – 44000 NANTES
Hélène COMBE (06.22.08.54.44) et Samuel DE BOUARD (06.26.30.70.78)
Porte-parole des Verts de Nantes
ORDRE DU JOUR
1) point sur les familles
2) point sur les parrainages.
3) manifestation du 28 et 29 mars.
4) enquête du collectif
5) initiative RESF.
1)points sur les familles.
Aux situations déjà évoquées lors de la réunion du 28 février dernier (cf. compte rendu sur le blog) …
viennent se rajouter, celle de cette nouvelle famille avec deux enfants, originaire du Ghana: leur demande d'asile ayant été rejetée, ils sont dans l'attente de la décision de la Commission de recours.
Une mobilisation et un soutien au collège sont en cours …
Deux autres familles dans la même situation devraient avoir très prochainement des nouvelles de leur recours.
A quelques jours de la fin du plan hivernal…l'autre préoccupation des familles porte sur la question de l'hébergement:
- quelles solutions au-delà du 31 mars pour les familles déboutées ?
- pas d'avancées non plus pour une dizaine de familles régularisées vivant dans des conditions très précaires.
2) point sur les parrainages.
De nombreuses familles présentes mercredi soir manifestent le désir de faire parrainer leurs enfants: pour l'heure une trentaine de demandes ont été enregistrées, ainsi que des demandes d'adultes.
"la cérémonie" de parrainages devrait, si la Mairie de Nantes nous confirme l'accès aux locaux, se dérouler le samedi 24 mars à la mairie de Doulon à compter de 14h.
rappel: qu'est ce qu'un parrainage ?
c'est un engagement moral d'un citoyen vis-à-vis d'un enfant ou d'un jeune adulte qui consiste à assister ce dernier, être attentif à son devenir…jouer les tuteurs… et aider le cas échéant la famille dans ses différentes démarches administratives.
une manière de créer un lien direct riche d'échanges et de manifester une solidarité active.
L'artisan du dispositif de "parrainages : Jean Luc Landas
Il faut lui faire parvenir : - nom + prénom de l'enfant-
- date et lieu de naissance-
- nom de l'établissement scolaire-
- nom et prénom des parents-
- nom et prénom des parrains ou marraines
- adresse et tél des parrains ou marraines
afin que cet après midi du 24 mars soit une réussite …comme le 1er juillet nous comptons sur vous tous:
- pour vous porter en nombre candidats aux parrainages.
- pour préparer un gâteau (car il y aura un goûter à l'issue de la cérémonie)
- pour relayer l'info: tous à la Mairie de Doulon à partir de 14h.
- pour assister à un petit spectacle …et plein de surprises durant cet après midi.
Pour toutes les informations et les inscriptions s'adresser à :
jeanluc.landas@tele2.fr
.
3) manifestation du 28 et 29 mars.
17ieme Salon national PEDAGOGIE FREINET
Salon des apprentissages
Thème: quelle école …pour quelles valeurs?
lieu: hôtel de région île Beaulieu
avec la présence de Ph Meirieu,JY Fournier,JP Rosenczveig,J Le Gal
à cette occasion le collectif enfants étrangers participera mercredi 28 mars à un atelier sur le thème : défendre les enfants sans papiers
et disposera d'un stand durant les deux jours (CQFD…les volontaires doivent se faire connaître au plus vite)
4) enquête du collectif enfants étrangers.
Cette enquête vise à connaître le nombre de cartes d'un an attribuées depuis Septembre par la préfecture
Le collectif lance à nouveau un appel aux familles …aux marraines et aux parrains afin de recenser le nombre de celles et ceux qui bien qu'étant régularisés se sont vus refuser le titre de séjour d'un an
A notre connaissance quelques 25 personnes régularisées sont toujours dans l'attente de ce titre de séjour d'un an, dans l'agglo nantaise.
Pour toute info…contacter :
ideliffiac@yahoo.fr ou tel: 02.53.45.01.00
5)initiative RESF.
Film et Pétition RESF: Laissez les grandir ici
Prochaine réunion le mercredi 14 mars à la Manufacture des Tabacs à 18h30.
à l’initiative de l’association SOS - FEMMES
en partenariat avec le cinéma BONNE GARDE
le samedi 10 mars 2007
14h30 : projection du film « Ne dis rien », de Iciar BOLLAIN (Espagne 2004 -1h46), évoquant le sujet difficile de la violence conjugale
et débat en présence de :
Mme Anne Marie COUDER, présidente de Sos Femmes,
Mme Marie Thérèse VIDIANI, directrice de Sos Femmes,
Mme Laurence BENOIT CATTIN, directrice du CIDF,
Maître Loïc BOURGEOIS - avocat.
Cinéma Bonne Garde
Art et Essai
20, rue du Frère Louis
44 200 Nantes
Tel : 02 51 83 66 67
Tel/fax : 02 40 75 90 65
« LAISSEZ-LES GRANDIR ICI ! »
En vous connectant sans tarder au site du Réseau Educationsans Frontières.L’asso "Blain sans Frontières" organise avec le cinéma St Laurent de Blain la diffusion du film "Frère d'exil" à 20h30 le vendredi 9 mars.
Cette séance sera suivie par un échange informel avec les membres de l'association autour d'une collation. Une exposition sur les pays dont sont originaires les familles résidant sur Blain est visible toute la semaine dans le hall du cinéma.
Nous aimerions, dans la mesure du possible, que cette info puisse être diffusée sur le blog, peut être pourrions nous rencontrer d'autres associations lors de cette soirée.
Merci , Cordialement,
Corinne Besnard
Pour réaliser ce film,
s'est adressé au Réseau Éducation Sans Frontière (RESF) et à des enseignants,
qui ont présenté certains de leurs élèves, des enfants de ceux qu’on appelle « sans-papiers ».
Les enfants ont raconté leurs situations, confronté leurs expériences. De ces échanges est né un texte (voir pétition à signer), de ce texte est né un film. LEUR film. Une forme simple qui porte leur parole et leur histoire. Une histoire de peur et de souffrance.
Les enfants ont participé à ce travail avec leur passion et leurs espoirs. Espoir de voir cesser l’arbitraire, qui fait toujours d’eux des enfants de « sans-papiers », des enfants de déboutés. Espoir de vivre sans la peur quotidienne d’être expulsés. Passion d’apprendre et de grandir dans un pays qui est le leur comme il est le nôtre.
Point sur les familles :
- 4 étudiants ont reçu des OQTF pour cause de résultats scolaires insuffisants. Tous les étudiants dans cette situation doivent prendre contact avec le syndicat « sud-étudiant » qui est prêt à les aider dans leur dossier.
- Autre OQTF pour une femme angolaise, mère d’un enfant de 13 ans scolarisé au collège du Breil. Arrivée en juin 2006, son enfant sera parrainé prochainement.
- Un jeune majeur du lycée Arago a reçu un nouveau refus de la Préfecture . Le conseil régional va être contacté suite à son engagement à suivre les lycéens menacés d’expulsion. Un réseau d’aide doit être monté autour de lui.
Quelques bonnes nouvelles quand même : Une famille de Saint-Herblain, avec 3 enfants, sans logement depuis des mois, a un appartement attribué par l’Etape.
Une maman de Sully est prise en charge par la Halte Canclaux.
Un pique-nique citoyen aura lieu le 13 mai à Châteaubriant en soutien aux familles. Il n’y a à ce jour aucune avancée sur les familles de Châteaubriant.
CAF :
Il a été remarqué que les familles régularisées dans le cadre de la circulaire Sarkozy bénéficient des aides de la CAF, alors que ces allocations sont refusées aux autres familles.
Il semble que la cour de cassation ait jugé ce procédé illégal, et que les familles lésées puissent attaquer au Tribunal des Affaires Sociales (en pensant à demander l’aide juridictionnelle avant).
Parrainages :
Le collectif n’a toujours pas, à ce jour, de réponse définitive de la mairie à sa demande d’organisation d’une cérémonie de parrainages républicains.
La mairie souhaitant consulter avant tout un cabinet d’avocats, le collectif a décidé d’organiser ces parrainages avec ou sans son aide. La date retenue est le 24 mars, et le lieu la salle des mariages de Doulon. Les parrains, marraines et enfants à parrainer doivent contacter Jean-Luc Landas au plus vite si ils ne sont pas encore inscrits.
Nous espérons toujours une réponse positive d’ici là.
Titres de séjour :
De nombreuses familles n’ont toujours pas reçu leurs titres de séjour d’un an. Le collectif voudrait les recenser afin de pouvoir s’appuyer sur des chiffres à la préfecture.
Divers :
Le collectif nantais contre les dérives sécuritaires demande au collectif enfants étrangers une présence à leurs permanences afin de recueillir des témoignages des habitants sur la présence policière dans leurs quartiers (dangereuse ou nécessaire) dans le but de les rassembler en un livre. Le Collectif se donne une semaine de réflexion avant de rendre sa réponse.
Une rencontre-débat aura lieu mardi 13 mars à 20H00, place des Lauriers à Bellevue (maison des habitants).Le thème est « Urgences sociales, dérives sécuritaires, citoyenneté ».
Compte-rendu réalisé par Cécile BIR
Le Collectif Enfants Etrangers, Citoyens Solidaires de Nantes lance un appel aux familles, et aux parrains et marraines qui ont accompagné ces familles, à prendre contact avec lui, dans les plus brefs délais, afin de recenser tous ceux qui en Loire-Atlantique/dans l'agglomération nantaise/à Nantes, se sont vu refuser un titre de séjour d’un AN après leur “régularisation”.
Selon nos sources, les pièces exigées pour l’établissement du titre varient sensiblement d’un rendez-vous à l’autre, d’une famille à l’autre. Nous sommes également conscients des difficultés particulières auxquelles se heurtent les ressortissants de certains pays peu pressés de répondre aux demandes de passeport, notamment.
Nous attirons particulièrement l’attention sur l’intérêt de partager ces informations afin de permettre au Collectif Enfants Etrangers, Citoyens Solidaires, de peser de tout son poids pour que soit respectée l’égalité de traitement des dossiers en Préfecture.
A notre connaissance quelque 25 personnes régularisées sont toujours dans l’attente de ce titre de séjour d’un an, à Nantes/dans l'agglomération nantaise ?
Vous pouvez soit adresser ces informations par mail à ideliffiac@yahoo.fr,
ou contacter directement Isabelle de Liffiac au 02 53 45 01 00
La Cour de cassation juge illégale l’arrestation et le placement en rétention d’étrangers en situation irrégulière convoqués en préfecture pour l’examen de leur dossier alors qu’ils font l’objet d’un arrêté d’expulsion.
Dans son arrêt, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation considère que l’administration ne peut utiliser de moyens déloyaux pour interpeller un étranger en situation irrégulière convoqué en préfecture pour l’examen de son dossier.
Selon une source judiciaire, la Cour de cassation a souhaité affirmer les frontières "éthiques et déontologiques" qui ne peuvent être franchies par l’administration dans un Etat démocratique. AP
Voir LEMONDE.FR avec AFP, le 21 février 2007
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-869742,0.html
Le comité de Nantes du MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples) a la tristesse de vous faire part du décès de Jean TAINON, époux de Micheline et s'associe à la douleur de sa famille.
Jean s'est toujours investi aux côtés de Micheline pour défendre avec elle les idées qui nous sont chères et la cause de l'anti-racisme.
Les obsèques auront lieu mercredi 28 février à 10h45 au Crématorium du Cimetière du Parc.
P. LEGRAND (LDH)
A ce jour, Anna et ses enfants n'opnt toujours pas pu faire le deuil d'Artur/Ashot décédé à Rennes le 29 janvier.
Libé s'en fait l'écho ce matin :
