Pétition et goûter solidaire pour soutenir les parents de Gagik & Méri

 

 

Le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires de Nantes appelle à la mobilisation

 

Une pétition de soutien est en ligne sur le site du Réseau Education Sans Frontières

 

 

    Parents élus Ecole primaire Léon Blum et collège Victor Hugo

 

GOÛTER SOLIDAIRE

 

Information, goûter, pétition, collecte.

 

Pour

GAGIK ET MERI BARSERYAN

Elèves de l’école primaire Léon Blum et du collège Victor Hugo

 

VENDREDI 23 MARS à 16h45

à la sortie de l'école Léon Blum, 5 rue Léon Blum

(Entrée Cours des Cinquante Otages)

 

 

Demande d'asile rejetée pour les parents de Gagik et Méri, avec pour conséquence malgré une demande de réexamen de leur dossier, la perte de tous les droits liés à l'asile, et une plus grande précarité

Soyons solidaires en demandant pour Gagik et Méri le droit à une vie familiale normale, le droit à vivre en sécurité, le droit à l'éducation, le droit à ne pas subir les conséquences de la situation administrative de leurs parents (Convention internationale des droits de l'enfant, signée et ratifiée par 193 pays dont la France, le 20 novembre 1989, qui met en avant l'intérêt supérieur de l'enfant, principe reconnu comme valeur fondamentale, c'est à dire supérieur aux lois et législations nationales)

 

Nous comptons sur votre participation : gâteaux faits maison accompagnés de boissons diverses, le tout vendu au profit de la famille via l’association de soutien au CEECS44

 

Les parents élus FCPE école primaire Léon Blum et collège Victor Hugo et le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires (CEECS44)

Soutien au TA de Mme Bah : pour Habibatou et ses enfants !

 

SOUTIEN AU TA POUR LA FAMILLE BAH

Plusieurs pétitions PAPIER circulent en ville. Nous mettons en LIGNE.

Merci de signer NOMBREUX !

 

L'AUDIENCE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF EST FIXEE AU 24 FEVRIER PROCHAIN à 14 HEURES !

Pour contester l'OQTF en date du 26 novembre, l'Obligation de quitter le territoire, la Guinée comme pays de renvoi où Mme Bah est toujours menacée comme le seraient ses fils, dont Dian, bientôt majeur !

ON vous attend. Nous serons là !

Pour le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires de Nantes/RESF44

Henri Philibert, ancien directeur de l’école Villa Maria où les plus jeunes de la famille Bah sont élèves, et poète blogueur a publié dans la revue La Classe un billet sans détour ! Avec son aimable autorisation, extrait : Asile d’exil (mars 2011) 

…

Quatre ans après le drame, une école nantaise risque pourtant de voir repartir deux de ses élèves, Oumar et Alpha, accompagnés de leur maman et de leurs deux grands frères.

Car la France, lassée sans doute de les avoir protégés, a décidé, de gré ou de force, de les reconduire en Guinée où ils risquent un accueil que l’on a du mal à envier.

Notre France, terre d’asile, ne sait donc prêter son sol qu’un instant, le temps du séchage des larmes, le temps d’un deuil…  

Comment accepter que les gardiens de notre domaine, non contents de déplorer les victimes guinéennes de Janvier 2007, s’apprêtent à en sacrifier cinq autres, en toute bonne conscience ?

...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pétition et présence au TA le 26/2 pour soutenir la Famille Bah

CONSEIL LOCAL COLLEGE TALENCE

NON A L’EXPULSION DE TIERNO, ALPHA, OUMAR, DIAN ET DE LEUR MAMAN !

Après une soirée de mobilisation à l'Ecole Villa Maria en janvier autour d'Alpha et Oumar

soirée intitulée par les enfants eux-mêmes, "Nos Copains d'Abord",

Le comité local des parents d’élèves FCPE du collège Talence s’indigne du risque d’expulsion de l’élève Moussa Tierno BAH et de sa famille. 

 

SOLIDARITE AVEC LA FAMILLE BAH 

Mme BAH a dû fuir la Guinée, le père de ses enfants a disparu. Elle a quitté son pays et trouvé refuge en France pour mettre à l’abri ses enfants. La Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) vient pourtant de rejeter son recours contre la décision de l’OFPRA lui refusant l’asile.  Elle a été invitée à quitter le CADA qui l’héberge, avec ses quatre enfants mineurs, depuis le 9 décembre.

Par notre signature, nous parents d’élèves FCPE du collège Talence demandons que cette famille puisse demeurer sur le territoire français, avoir un toit et que les enfants puissent poursuivre leur scolarité et vivre en toute dignité.

Forte de ses valeurs, la FCPE rappelle son opposition à toute expulsion de familles en situation irrégulière ayant des enfants scolarisés. Elle demande que ces enfants et les jeunes majeurs scolarisés puissent poursuivre leurs études en France, au nom du respect de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Nous rejoignons le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires/RESF44 et l’ensemble des actions qui soutiennent la famille BAH ;

Nous demandons avec la plus grande fermeté à la Ville NANTES et au Département de ne pas renoncer à prendre leurs responsabilités et de soutenir Madame BAH dans toute ses démarches pour qu’elle obtienne un titre de séjour vie privé et familiale à titre humanitaire.

A Nantes le 01 Février 2011

François GAUTIER                                                                                                             

Président du conseil local FCPE du collège TALENCE

Parents d’élèves FCPE collège Talence

*

 

Plusieurs pétitions PAPIER circulent en ville. Nous mettons en LIGNE.

Merci de signer NOMBREUX !

L'AUDIENCE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF EST FIXEE AU 24 FEVRIER PROCHAIN à 14 HEURES !

Pour contester l'OQTF en date du 26 novembre, l'Obligation de quitter le territoire, la Guinée comme pays de renvoi où Mme Bah est toujours menacée comme le seraient ses fils, dont Dian, bientôt majeur !

ON vous attend. Nous serons là !

Pour le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires de Nantes/RESF44

IdL

NOUS SOUTIENDRONS Mme Bah DANS TOUTES SES DEMARCHES POUR OBTENIR UN TITRE DE SEJOUR VIE PRIVEE ET FAMILIALE A TITRE HUMANITAIRE

 

La directive sans retour

Avant de déplorer le nouvel objectif fixé pour 2009 : 30 000 morts ! La nouvelle TGV est tombée : la directive "Retour" a été adoptée par le conseil des ministres des TRANSPORTS ! Cela ne s’invente pas ! Notre président qui, il y a une semaine encore, ignorait que le TGV atteignait déjà Strasbourg, n’aura pas usé de cette voie pour arrêter avant son arrivée à Bruxelles, le passage au conseil d’un texte tant décrié. Une durée de rétention portée à dix-huit mois (quand elle est en France de 32 jours) et une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de 5 ans qui introduira en France cette association inédite de la pénalisation de l’irrégularité du séjour et de l’interdiction du territoire. Les transports de la Honte : le conseil européen des ministres des transports adopte la Directive Retour. Nous demandons la RENEGOCIATION de la Directive Retour ! « Mieux vaut une réussite solidaire qu’un exploit solitaire », Albert Jacquard » entendu ce mardi 9. A qui s’adressait-il ? Lui qui n’est jamais assez entendu. Et ce n'est pas faute de le clamer haut et fort depuis plus de 60 ans ! Ce soir, j’aurais aimé revenir sur cette année 2008, l’année de l’objectif des quotas d’expulsions : 26 000 ! Ce soir j’aimerais revenir sur cette directive « Retour » dont l’inscription à l’ordre du jour d’un des conseils des ministres de l’Union européenne dépendait encore de la volonté d’un seul, notre président de la République. Car il était encore en son pouvoir de renoncer à son inscription à l’ordre du jour d’un des conseils européens d’ici la fin de la présidence française. Je l’invitai au désordre du jour. Je l’invitai à chambouler son ordre de priorités. Je l’invitai à consulter son éphéméride du 9 décembre qui rappelle que l’Assemblée générale de l’ONU a approuvé il y a 60 ans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (le 11 décembre 1946, elle déclarait « que le génocide est un crime du droit des gens, en contradiction avec l’esprit et les fins des Nations Unies et que le monde civilisé condamne »). Je l’invitai à consulter son éphéméride du 10 décembre où, cette année encore, et avec le sentiment accru d’un fossé entre les pétitions de principe et les actes au quotidien, nous aurons été des millions à tenter de nous souvenir de l’espoir suscité par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Je l’invitai à considérer l’effet que ce geste aurait sur des dizaines de milliers de citoyens français littéralement médusés par l’enchaînement déshumanisant qu’un projet de directive sur le contrôle de l’immigration et les restrictions à l’asile, en soi peut-être nécessaire, a eu sur des dizaines de milliers de personnes.

Je l’invitai à ne pas oublier sa parole, ses engagements, notamment en faveur des plus opprimés, des plus délaissés par la chance : réfugiés des désordres climatiques, réfugiés du chaos des guerres inciviles, réfugiés des ravages meurtriers des guerres claniques ou ethniques.

Un autre projet était possible. En un an, la société civile, aiguillonnée par les organisations qui depuis 60 ans s’occupent du sort des migrants, a considérablement mûri : sa réflexion et sa maîtrise des réalités des flux migratoires, sa conscience de la globalité de l’enjeu permettait d’élaborer un autre projet. On l’a ignorée.

Au risque de ne nous laisser de cette année que le souvenir d’une des inventions les plus rétrogrades que la France aura portées depuis des décennies : les quotas d'expulsion ! Le sort des migrants, demandeurs d’asile ou non, déboutés ou non, celui qui leur est fait en notre nom, préfigure celui qui sera notre lot commun, demain, quand l’éclatement des solidarités, la mondialisation de la peur, la dissémination de la honte auront définitivement fait voler en éclat le souci de l’autre.

Or la coopération internationale est nécessaire, et l’Europe seule, ne peut prétendre figer dans le marbre un repli sur soi en évinçant tous les autres, ceux qui sont nés sur un bord instable, un littoral surpeuplé, un désert aride, une rive hostile.

Les accords de gestion concertée des flux migratoires, l’idée n’était pas si mauvaise si elle n’aboutissait à des traités inégaux. L’aide au retour avec des projets financés n’était pas si mauvaise, si elle n’était l’alibi pour remettre aux mains de leurs bourreaux des réfugiés auxquels la France aura refusé l’asile, sans prendre le temps d’examiner leurs dossiers.

Rien n’est irréversible, sauf la mort. Or c’est la mort qu’a engendrée la politique des quotas. C’est la mort qui est au rendez-vous pour des dizaines de personnes reconduites, expulsées. Une politique du désastre. Sans aucune justification. Car rien ne justifie de fixer des quotas d'expulsion. Rien ne justifie de fixer le nombre de reconduits de force à nos frontières. Si ce n'est la satisfaction d'un raisonnement délétère et d'une pulsion pernicieuse. La culture de l'objectif quand elle conduit à de tels dérapages est une culture de mort.

Quelle confiance pouvons-nous encore accorder aux politiques quand, en dépit de toutes les garanties, des policiers pénètrent dans les écoles pour venir chercher des enfants et les expulser avec leurs parents ?

Quels mots pourrons-nous trouver pour expliquer à nos enfants que leurs copains de classe que l’on croyait protégés par la République ont dû quitter le territoire sans que nous ayons eu le moyen de garantir l’exercice de leurs droits et ceux de leurs parents ?

Quel avenir offrirons-nous à ces enfants si nous ne sommes même pas capables de les protéger contre nous-mêmes ?

Les jeunes d’Athènes, rebelles, sont aussi l’avenir de l’Europe. Ces jeunes nous mettent aussi en garde contre les dérives policières. Parce que s’ils sont peu politisés, leurs parents le sont ou l’ont été. Et le souvenir de cette année 1973 qui vit l’arrivée au pouvoir des colonels et une chape de plomb s’écraser sur les droits et la démocratie d’Athènes ne peut pas ne pas avoir laissé des traces. Or, comme nous, ils savent ce que sont les geôles grecques, et notamment les centres de rétention où sont retenus les étrangers en instance de refoulement. Comme nous, ils connaissent les rapports accablants rendus publics cette année sur les conditions de détention des migrants qui transitent dans leur pays, porte d’entrée sur le continent. Ils sont eux aussi les gardiens de la démocratie.

Il est nécessaire d’entendre leur révolte, même si elle est desoeuvrée. Parce que ce qu’ils expriment, c’est un renoncement à croire en la justice, en la politique. C’est le pire symbole dans la patrie de la démocratie. C’est le pire des messages que l’on puisse adresser à l’avenir.

Il ne faudrait pas désespérer cette jeunesse du berceau de la démocratie européenne. Et donner un autre espoir à tous ceux qui emprunteront les chemins de l'Europe.

IdL

 

Sign for Karine, NOW, this we can !

« IMAGINE »

Imaginez que l’on se lève chaque fois qu’un homme que nous connaissons est l’objet d’un contrôle O’Face Yes

Imaginez que l’on signe tout de suite la pétition de soutien à Karine, jeune femme malade, que tous ceux, parmi les représentants de l’autorité, qui l’ont croisée ont sans hésiter et sans même aucune compétence médicale « qualifiée» de schizophrène, tant elle était désorientée et « ingérable » : demain, devant le TGI de Bobigny, elle sera jugée pour refus d’embarquement au Congo Kinshasa, pays ravagé par la guerre depuis 10 ans. A 13 heures ! Pour que votre signature soit transmise à temps à son avocate, Maître Irène Terrel, il reste à peine 12 heures !

Imaginez que jamais plus on ne laisse seuls et sans les informer deux ados dont le père est hospitalisé pour une opération très sérieuse et la mère interpellée, placée en rétention, et comparaissant au TA de Nantes ce vendredi 14 novembre. O’QTF cassée !

Imaginez que jamais plus on ne place en rétention à Saint Jacques de la Lande deux enfants de 8 mois et 2 ans pour les « rapprocher » de leurs parents, retenus depuis deux jours au CRA, après 48 heures de garde à vue sans rien à se mettre sous la dent ( !) à Sablé ( !!). Imaginez que plus jamais on ne voie ces deux enfants tout petits que les adultes présents ce vendredi 14, toujours au TA de Nantes, tentaient de distraire et d’occuper, pour qu’ils ne prennent pas de plein fouet les cris de douleur de leur maman, étendue à deux pas, au milieu du hall d’accueil de la salle d’audience, entre angoisse et suffocation, peut-être un ulcère. Il paraît que ne rien avaler pendant 48 heures quand on souffre d’ulcère, est particulièrement douloureux. O’QTF cassée !

On peut l’imaginer, Yes we can ! Il suffit de Resfver haut et fort

Merci de signer, Right Now la pétition pour Karine

Pétition Karine

Merci pour nous.

IdL

Pétition pour Salamat

 

 

SALAMAT DOIT ETRE LIBEREE !!!

 Signature de la pétition : Pour Salamat

 

Pétition à imprimer

Connaissez-vous le Crabé ? un bébé élevé en CRA !

Toujours plus à l'Ouest ! L'allaitement sous haute tension !

On connaît le crabe qui surfe sur les vagues, échoue sur la plage.

Encore inconnu il y a six mois, le crabé a fait son apparition sous nos latitudes. Le crabé est un bébé élevé en CRA.

 

Le Centre de Rétention est comme chacun l'imagine le seul endroit adapté où retenir une maman qui allaite son enfant de 15 mois. Ils y sont enfermés depuis le 11 février.

 

C'est une tradition dans de nombreux pays africains de nourrir longtemps au sein un enfant, tradition qui a connu une vague de succès sur le continent européen aussi.

 

Mais derrière un grillage, en rétention, quand maman est ravagée par l'angoisse, le lait maternel n'a plus le même goût. Alors on fait cesser ce scandale parce que l'on ne peut pas se soucier de retour aux fondamentaux en oubliant le premier, celui de vivre ! Et pour un pays, de respecter ses engagements. Avant même de fêter dans l'allégresse la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, ou la Journée internationale des femmes, retour sur un autre fondamental, un peu vite oublié, la Convention Internationale des Droits de l'Enfants .

 

Article 2 « Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille ». 

Madame Bekay doit être libérée et sa situation administrative examinée avec humanité et raison !   

 

IdL 

Pour Le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires de Nantes/RESF44

 

Information publiée sur le blog :http://sans-patrie.blog4ever.com/

 

Madame Bekay et son fils de 15 mois toujours au CRA !

 Derrière ces grillages, une cinquantaine de retenus dont une maman et son fils de quinze mois

 

 

Au centre de rétention de Saint-Jacques-de-la-Lande

© France 3

Bemenga Bekay est retenue au centre de rétention de Saint-Jacques-de-la-Lande avec son bébé de 15 mois.

Lundi 18 février. Quelques paroles échangées à travers les grillages. Comme un parloir sauvage au centre de rétention de Saint-Jacques-de-la-Lande, près de Rennes. C'est comme ça que les associations de défense de sans-papiers apprennent quotidiennement l'existence de nouveaux retenus.

Parmi ces nouveaux venus, Bemenga Bekay, arrivée le 11 février avec son bébé de 15 mois. Cet après-midi là, elle n'est pas au " parloir ", mais au consulat du Congo. C'est la loi, pour pouvoir l'expulser, il faut que le consulat la laisse passer. Déjà en 2005, ils avaient refusé son retour au pays...

Pourtant sa vie elle est à Tours avec Michel, en France depuis 18 ans, et chauffeur routier. Ils vivent ensemble depuis trois ans. Lui n'a pas pu récupérer son fils lors de la garde à vue après l'interception imposée par le Préfet d'Indre et Loire...

L'enfant bien sûr n'est pas expulsable. Le sort de sa mère est suspendu à la décision du Consulat qui pour l'instant réserve sa réponse. En cas de refus du laissez-passer, tous peuvent espérer une régularisation humanitaire...

Pour visionner la vidéo qui les concerne : http://ouest.france3.fr/dossiers/39951589-fr.php

Aujourd'hui jeudi 21 février, la visite quotidienne à Mme Bekay met en évidence une situation de plus en plus inquiétante.

 Elle est anxieuse, a des vertiges et des insomnies. Elle attend avec angoisse la réponse du consulat auquel elle a été présentée. Le 28 février, la première quinzaine de jours de rétention va se terminer et elle ne sait pas ce qu'il va advenir d'elle et de son bébé. Le petit bonhomme est trés perturbé, il pleure énormément et réclame sans arrêt son papa avec lequel il a l'habitude de jouer. Il mange très peu et est fiévreux.

C'est une situation insupportable et incompréhensible. Cette mère et son enfant sont ils donc si dangereux pour la société qu'il faille les mettre ainsi à l'écart des leurs et du monde au risque de les briser ?

Non ! Absurde et inhumain.

Voici la pétition de RESF concernant Mme Bekay, enfermée avec son fils au CRA de Rennes :

http://www.educationsansfrontieres.org/?article11740

Nous sommes particulièrement vigilants et vous tenons au courant de l'évolution de leur situation et de l'aide qu'il est possible d'apporter.

Soutenir Sanae

Pétition en ligne sur le site RESF !

http://www.educationsansfrontieres.org/?article11673

 

Le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires de Nantes et de Saint Herblain (!) soutient Sanae et Mohamed, qui vivent auprès de nous depuis des années.

 

 

Pour refuser que l’Etat oblige une femme enceinte de 6 mois à “quitter le territoire” français !

pour le droit de vivre en situation régulière sur le territoire français !

 

Mohamed et Sanae Touhich vivent actuellement une situation difficile :

l'Etat oblige Sanae à quitter le territoire français pour retourner au Maroc avant le 23 février 2008.

Sanae, 25 ans, s'est mariée avec Mohamed, 34 ans, en septembre 2006 à Nantes. Auparavant, elle était étudiante en France depuis 2000. Quant à son mari, il a grandi en France et vit ici depuis 1981. Il est titulaire d'une carte de séjour de 10 ans renouvelable, et travaille en CDI à temps plein. Ils ont une petite fille d'un an, née à Nantes, et attendent une autre naissance pour le mois de mai 2008. Leur intention est de procéder au regroupement familial, mais l'obligation de quitter le territoire remet en cause ces démarches.

Nous sommes extrêmement choqués que l'Etat puisse prendre le risque de renvoyer au Maroc une femme enceinte de près de 6 mois, et qu'ils l'éloignent de sa fille et de son mari. La France doit rester une terre d'accueil protégeant la vie privée et familiale de chaque citoyen.

 

C'est la raison pour laquelle, nous exprimons notre soutien moral, physique et

financier (si nécessaire) à Mohamed et Sanae.

 

URGENT

Pétition à adresser à Mme E. Guilbaudeau de toute urgence avant le 20 février

mail [e-mail]

par courrier : 17 allée Pablo Picasso- 44800 St Herblain

 

 

Toute honte bue ?

Trêve de réunion hebdomadaire du Collectif Enfants Etrangers, ce prochain mercredi  !

*

 

Ont-ils frappé trop haut, ont-ils frappé trop fort ?

La campagne contre le projet de la directive européenne sur la détention et l’éloignement des étrangers qui vise à “harmoniser” les pratiques au sein de l’Union européenne et la pétition lancée par la Cimade le 7 novembre dernier, sous le titre : “Non à la directive de la honte”, pourtant largement diffusée, n’a encore recueilli qu’un faible écho.

Etait-ce sur le fond ou était-ce sur la forme ? 

Bien sûr, on pourra s’étonner d'un appel aujourd’hui contre une directive de la honte, demain contre un réglement de cauchemard, un décret de chagrin, et pourquoi pas une circulaire de la déréliction ? Le choc des mots…

 

Mais si demain, il apparaissait qu’une majorité de parlementaires en Europe vote ce projet de texte devrons nous nous résoudre à vivre sous l’emprise de cette directive de la honte bue ?

Le rapport des forces, disent les personnes les plus susceptibles de combattre ce texte, est défavorable. Ce qui les contraint à envisager de batailler contre les aspects les plus choquants, en espérant amender ce projet (durée de rétention pouvant atteindre 18 mois  et interdiction du territoire européen pour 5 ans !)

D’autres, comme la Cimade, en éclaireur, appellent clairement au rejet ou à l’abandon du texte.  “Il est tout à fait possible”, écrivait Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade, le 6 décembre, “d’obtenir le rejet ou l’abandon de ce projet de directive, cela ne dépend que de nous et de notre capacité à nous mobiliser”.   

 

Ce qui signifie que seule une pression de très grande ampleur et une mobilisation exceptionnelle pourra donner aux parlementaires que nous connaissons les moyens de peser :

En France et en Europe, des centaines d’associations soutiennent la PETITION !

 

19 654 signatures à ce jour…

ALORS, REVEILLONNEZ-VOUS ! INTERPELLEZ LES DEPUTES EUROPEENS !

Ici : l’appel aux parlementaires européens

http://www.directivedelahonte.org/

 

*

 

« 10 réponses à 10 idées fausses sur la directive "retour" » – Cimade – 4 décembre 2007

 

10 réponses à 10 idées fausses sur le projet de directive européenne

dite « retour » Le projet de directive européenne sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères est souvent présenté comme porteur d’avancées dans quelques domaines. Certains pensent qu’il vaut mieux adopter ce texte plutôt que le rejeter et perdre ainsi le bénéfice de ces avancées.

 

Telle n’est pas la position de la Cimade car, derrière les apparences, le projet de directive ne prévoit en fait que très peu d’améliorations réelles. Et celles-ci ne sauraient compenser la dérive répressive dont le texte est porteur.

 

1- « La directive interdit les expulsions collectives »

Oui, sauf que les expulsions collectives sont déjà interdites par l’article 4 du protocole 4 de la Convention européenne des droits de l’Homme et que cela n’a pas empêché les expulsions collectives d’Italie vers la Libye en 2004, la mise en place des charters communautaires depuis la décision du Conseil du 29 avril 2004 ainsi que le renvoi de centaines de ressortissants roumains et bulgares de France en 2005 et 2006 par charter. Cela ne change donc rien d’introduire cette interdiction dans une directive européenne. Les Etats membres y sont déjà soumis. Pour les empêcher, il faudrait préciser la définition de l’expulsion collective telle que ceci a été commencé par la Cour européenne des droits de l’homme (Arrêt Conka). Sur ce point, la proposition de la commission des Libertés ne change rien.

 

2- « La directive rappelle le principe du non-refoulement »

Dans la même logique, le rappel du principe de non refoulement est inutile : les Etats membres sont liés par la Convention des Nations unies relative aux réfugiés de 1951 qui prévoit le non refoulement. Si les Etats ne respectent pas ce principe, son rappel dans une directive ne changera rien.

 

3- « La directive prévoit que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être pris en compte à tous les stades de la procédure »

C’est encore la même chose pour l’intérêt supérieur de l’enfant : ce principe prévu par la Convention internationale sur les droits de l’enfant est un principe qui s’impose aux Etats en dehors de tout texte européen. Il n’y a pas besoin que la directive rappelle qu’il doit être applicable à tous les stades de la procédure : cela ne revient qu’à affaiblir ce principe fondamental du droit international. Cela ne peut être considéré comme une victoire.

 

4- « Contrairement au projet initial, la directive soumise au vote interdit l’expulsion vers des pays autres que le pays d’origine de la personne, ou un pays par lequel il est passé sous réserve qu’il ait des liens solidement établis dans ce pays »

Le renvoi dans les Etats tiers est toujours conditionné à l’acceptation par ces Etats des personnes renvoyées. Ainsi, même si la disposition initiale prévue par la Commission était restée, elle aurait été conditionnée par les accords de réadmission passés par les Etats de l’Union européenne et les Etats de renvoi. Ce n’est donc pas une victoire d’affirmer que ce renvoi ne peut plus maintenant être fait qu’à destination des Etats dans lesquels le ressortissant de pays tiers « a des liens solidement établis » puisque d’une part on ne sait pas ce que signifie « liens solidement établis », et d’autre part, selon les accords de réadmission, les Etats pourront renvoyer des personnes dans les pays de transit.

 

5- « La directive donne la priorité au retour volontaire avec un délai de quatre semaines »

Il ne faut pas confondre la période laissée aux ressortissants de pays tiers pour organiser leur retour pendant un délai de quatre semaines avec la notion de retour volontaire qui repose sur des critères de liberté de choix. Ainsi l’argument selon lequel le retour volontaire est une priorité est faux : la directive ne parle que de retour forcé et il n’existe aucun texte sur le retour volontaire. Enfin, il ne s'agit pas de retour volontaire mais de retour obligé.

 

6- « L’interdiction de réadmission prévue par la directive n’est pas systématique et est révisable »

L’interdiction de réadmission existe même si elle n’est pas obligatoire. Il est évident que les Etats vont l’utiliser. Ils estiment même que c’est la valeur ajoutée de la directive… Or cette « interdiction de réadmission », qui est en réalité une interdiction du territoire européen, est une double peine qui s’applique à des ressortissants de pays tiers qui n’ont même pas été condamnés.

 

7- « Une définition précise du risque de fuite est introduite pour éviter tout abus de cette notion permettant le placement en rétention »

Rien n’est dit sur le fait que la directive prévoit que la rétention peut être opposable à toute personne qui « fait ou fera » l’objet d’une mesure d’éloignement.

 

8- « La directive prévoit des voies de recours contre le placement en rétention, un juge doit être saisi dans les 48 heures qui suivent le placement en rétention, puis une fois par mois »

Les voies de recours prévues sont loin d’être suffisantes : le recours contre la rétention n’intervient qu’une fois par mois. La définition de la rétention est telle que quoi qu’il en soit, le juge pourra prolonger systématiquement la rétention (sur la base, par exemple de la non délivrance d’un laissez-passer consulaire, ce qui est extrêmement fréquent).

 

9- « Les ONG auront accès librement aux centres de rétention »

Le texte (commission Libertés du 12 septembre) ne prévoit pas que les ONG aient accès « librement » aux centres de rétention, il énonce que les Etats « prévoient de donner accès », ce qui est fort différent : l’accès est donc conditionné au bon vouloir des Etats.

 

10- « Dans certains Etats membres, la rétention peut être illimitée. La restriction à un maximum de 18 mois est donc un progrès dans ces pays »

Même dans les pays où une rétention illimitée est théoriquement possible, la pratique limite la durée effective de la rétention à environ 18 mois. La directive n’améliorera donc pas la situation des personnes dans ces pays. En outre, un alignement sur la limite la plus basse ne saurait être considérée comme une avancée, d’autant que les Etats qui ont des législations plus protectrices des personnes tireront argument de la directive pour s’aligner sur la durée prévue par cette dernière.

 

Au final, les seuls points que nous relevons comme positifs sont :

a. La protection absolue contre le renvoi des mineurs isolés ;

b. La protection des personnes malades.

Malheureusement, ces deux points ne permettent pas de pencher en faveur de l’adoption du texte. De plus, comment accepter que les 18 mois de rétention, plus l'interdiction de réadmission, plus la rétention des mineurs puisse être considérés comme un « respect de la

dignité humaine » ?

 

« 10 réponses à 10 idées fausses sur la directive "retour" » – Cimade – 4 décembre 2007

 

Médecins du Monde contre l'amalgame

 

 

PETITION MEDECINS DU MONDE

 

Médecine et immigration : non aux liaisons dangereuses

 

Les sciences et la médecine ne doivent pas devenir des outils au service des politiques migratoires.

 

ONG médicale présente en France et à l’étranger, nous voyons s’installer par touches successives une logique inquiétante : celle qui consiste à instrumentaliser les sciences médicales et les médecins comme supplétifs de la maîtrise de l’immigration.

Ainsi,

- La circulaire de février 2006 permettant l’arrestation des étrangers dans les structures de santé,

- Les pressions exercées sur les médecins inspecteurs de santé publique pour influencer les décisions d’expulsions des étrangers gravement malades,

- Les évacuations musclées pour des raisons sanitaires des campements de fortune occupés par les Rroms,

- Le calcul de l’âge osseux sur des adolescents pouvant conduire à leur exclusion de la protection de l’enfance et à leur expulsion si ces examens établissent que ce sont des « adultes biologiques »,

- L’amendement « Mariani » sur la pratique des tests ADN dans le cadre du regroupement familial, instaurant une discrimination inacceptable dans la preuve de filiation.

 

Autant d’utilisations de la médecine à des fins autres que le soin.

 

Le lien entre pauvreté et migration est une évidence : 100% des étrangers vus en consultations par Médecins du Monde vivent en dessous du seuil de pauvreté. On ne peut survaloriser la place des étrangers en matière de sécurité et la minorer quand on parle de pauvreté.

Les acteurs de la santé doivent pouvoir refuser toute action qu’en conscience ils estiment relever de la maltraitance ou de la discrimination.

 

 

Avec Médecins du Monde, je réclame:

 

1. La saisine par les parlementaires du Conseil Constitutionnel afin d’obtenir le retrait de l’amendement Mariani permettant le recours aux tests ADN

 

2.  L’arrêt de toute pression administrative et/ou politique sur les médecins inspecteurs de santé publique concernant le droit au séjour des étrangers gravement malades,

 

3.  Un droit de désobéissance déontologique de la part de tous les professionnels de santé qui pourraient être amenés à prescrire ou à réaliser des actes utilisant les sciences médicales non pas dans l'intérêt médical de la personne mais dans le cadre des lois de l'immigration. 

 

 

 

Pour signer la pétition :

Sur internet : http://www.medecinsdumonde.org/fr/mobilisation/petition

 

 

Ou envoyer ce document :

par email : [e-mail]

par fax : [phone]

 

 

petition_mdm.rtf

Plaidoyer en Défense pour la Famille Singh

 

“ La solidarité l’emportera à chaque fois" 

(certains des moines bouddhistes qui manifestaient le dimanche 23 septembre pour la réconciliation nationale, la liberté pour Aung San Suu Kyi portaient une banderole jaune safran sur laquelle on pouvait lire: "La bonté l'emportera à chaque fois")

 

 

 

Ici comme ailleurs 

 

 

Soutien à la famille indienne SINGH

 

            Cette famille a connu toutes les persécutions, l’assassinat d’un grand-père et d’un oncle, assaillis par la foule et brulés vifs devant eux, les violences que l’on inflige aux femmes, le harcèlement policier, la prison, les humiliations, la discrimination, l’intolérance d’une famille à laquelle est insupportable leur union et qui n’a pas hésité à les faire rechercher jusqu’au Punjab. Contrainte à l’exil, la famille a tout perdu en confiant à une agence peu scrupuleuse le prix de la délivrance : en dépit du contrat, leurs passeports s’étaient envolés avec les promesses d’embauche à leur arrivée à Nantes.

L’OFPRA a refusé leur demande d’asile politique ; la demande a été examinée en procédure prioritaire puisque l’Inde fait partie de la liste des « pays d’origine sûrs » ; la Commission de Recours des Réfugiés (CRR) a confirmé le rejet de leur demande (11 juin 2007).

Le Préfet de Loire-Atlantique a pris une décision de refus de séjour (22 juin 2007) assortie d’une Obligation de Quitter le Territoire Français.

Le Préfet a fait siennes les conclusions de l’OFPRA et de la CRR…

Les craintes, en cas de retour, ne seraient pas fondées… Le Préfet les invite à chercher par eux-mêmes un pays qui les accueille, dans tout autre pays où ils seraient légalement admissibles ? 

Mais ils sont ici, et s’obstinent à demander notre protection.

NAMASTE !

Leurs vies sont menacées : Il est Sikh, elle est Hindoue. 

Elle se prénomme Bharti. Son nom de famille est Kaur. Nom qui signifie « Princesse ». Lui, comme tous les hommes Sikhs porte le nom de Singh : il se prénomme Ranjeet.

De leur union est né Inderjeet : il a 2 ans ½

 

LE COLLECTIF ENFANTS ETRANGERS CITOYENS SOLIDAIRES apporte son soutien à la famille Singh et demande pour eux la protection et l’hospitalité.

Leur refuser l’asile et le droit au séjour, c’est méconnaître les discriminations dont ont été victimes les Sikhs et les menaces directes que les policiers qui les ont arrêtés, emprisonnés, violentés leur adressaient : « 1984 peut recommencer ! » 1984, en quelques jours, 4000 Sikhs furent massacrés.

Leur refuser le séjour, c’est méconnaître ce fait que la liste des « pays d’origine sûrs » est si contestée que l’Europe qui pourtant ne faiblit pas quand il s’agit de dresser des barrières autour d’elle, n’a toujours pas réussi à s’entendre sur son élaboration. Il existe en France une liste nationale. Il en existe une autre au Royaume Uni… L’examen des demandes selon une “procédure prioritaire” présente des garanties insuffisantes, maintes fois relevées. La notion de pays d'origine sûrs crée une discrimination selon la nationalité, pourtant interdite par l'article 3 de la convention de Genève. C’est pourtant sur le fondement de cette liste que leur demande d’asile a été traitée à la diable. C’est encore sur elle que la Préfecture appuie son refus de donner à cette famille l’asile !

Leur refuser l’hospitalité, c’est oublier que pour leur famille, leur mariage est un affront qui ne peut cesser qu’avec leur mort. Et que cet opprobre rejaillit sur le fils né de leur union, Inderjeet.

C’est la convention de Genève du 28 juillet 1951, à laquelle ont adhéré quelque 146 États, qui constitue aujourd’hui la clé de voûte du système de protection internationale en retenant comme critères de reconnaissance de la qualité de réfugié : les persécutions motivées par la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social et les opinions politiques, à quoi il convient d’ajouter les menaces graves conduisant au bénéfice de la protection subsidiaire peu utilisée en France.

 

C’est cette protection que nous demandons pour eux ! Une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » valable un an.

La protection subsidiaire est accordée " à toute personne qui ne remplit pas les conditions d'octroi du statut de réfugié […] et qui établit qu'elle est exposée dans son pays à l'une des menaces graves suivantes :

• la peine de mort ;

• la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;

• s'agissant d'un civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international".

Ranjeet a écrit une longue lettre, le récit insoutenable des persécutions infligées à sa femme. Elle se termine ainsi :

 

« Aujourd’hui, les parents de Bharti ne savent pas où nous sommes.

Si nous devions repartir, nous craignons d’être persécutés pour ces même raisons, mais cette fois-ci notre fils pourrait être victime également…nous souhaitons donner une meilleure vie à notre enfant, en lui mettant à l’abri de toutes ces souffrances.

Nous supplions le gouvernement français de nous accorder le statut de réfugié, de nous protéger, et de nous libérer de toutes ces injustices dont nous sommes victimes, afin que nous puissions pour une fois vivre en paix, sans avoir à craindre d’être persécutés un jour. »

 

NOUS DEMANDONS LEUR PROTECTION

 

NOUS VOULONS QUE LA FRANCE RESTE FIDELE A SA TRADITION D’ACCUEIL ET OFFRE PROTECTION A CEUX QUI SONT EXPOSES A DES PERSECUTIONS DANS LEUR PAYS !

 

Inderjeet a fait ses débuts à l’école maternelle, école Bergson, quartier Malakoff, Nantes.

Les enseignants le découvrent, les parents d’élèves s’intéressent à son sort. Le Collectif enfants étrangers citoyens solidaires de Nantes se mobilise, après les habitants de Clisson qui les ont accueillis.

 

Famille SINGH.doc

pétition en ligne voici le lien

http://www.educationsansfrontieres.org/?article8521

 

 

Namaste !