Action urgente de la Cimade

> Action urgente n°15

Mme BAT, ressortissante mongole est retenue au centre de rétention depuis le 26 octobre en vue de son expulsion.
Mme BAT a fui son pays en raison de persécutions qu'elle subissait de la part des autorités locales suite à la publication d'un article de presse qu'elle a rédigé, sur le système de corruption mené par un candidat aux éléctions parlementaires.
Mme BAT arrivée enceinte au centre de rétention de Nantes, a appris il y a quelques jours par le service hospitalier du CHU de nantes qu'elle avait fait une fausse couche.

Merci de vous mobiliser pour que Mme BAT ne soit pas expulsée en Mongolie.
Téléchargez la lettre à envoyer à la préfecture d'Ille et Vilaine

Outils : Fax gratuit par internet, à n'utiliser que pour les actions de la campagne Assez d'humiliation. www.un-fax.com code d'accès : X7927455

Commission d'enquête demandée par les sénateurs PS

 

Selon Ouest-France de ce jour, le groupe PS du  Sénat a demandé la création d’une commission d’enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers relevant de la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006.

 

Faut-il rappeler qu’à ce jour, une grande majorité des familles concernées à Nantes et dans le département de Loire-Atlantique, doit encore se contenter de l’autorisation provisoire qui interdit notamment  tout espoir d’accès à un logement social ?

N'oubliez pas qu'il est toujours tant de signer l'appel à une commission parlementaire sur ce sujet.

 

 

N'ou 

 

Compte-rendu réunion du 8 novembre 2006

ORDRE DU JOUR

1) point sur les familles

2) point sur l'aide sociale à l'enfance.

3) manifestation du 15 novembre.

4) suite du dossier d'expulsion de Nicole Masese.

5) participation à Tissé Métisse.

6) infos diverses.

1) point sur les familles.
Le problème crucial des familles suivies par le collectif reste celui du logement.
De nombreuses familles avec enfants venues à la réunion mercredi soir ont à nouveau fait part de leur grande détresse quant à la question de l'hébergement.
Qu'elles soient déboutées dans le cadre de la circulaire du 13 juin, et d'une manière générale en situation irrégulière ces personnes abordent l'hiver dans une réelle précarité..
Malgré le renforcement du plan hivernal, les capacités d'accueil risquent d'être rapidement saturées.


2) point sur l'aide social à l'enfance.
Ce dispositif géré par le Conseil Général connaît actuellement quelques "déboires".
Cette aide financière est en principe versée à toute famille avec enfant quelle que soit sa situation administrative.
(à ne pas confondre avec l'aide à la subsistance qui peut être refusée aux personnes en situation irrégulière, mais non aux primo arrivants demandeurs d'asile.)
Il semblerait qu'actuellement au nom d'une rigueur budgétaire …on refuse la prise en compte des demandes d'aide sociale à l'enfance ou que l'on réponde aux familles qu'elles ne peuvent y prétendre.
Dans tous les cas de refus du versement de l'A.S.E. il est conseillé de contacter un avocat qui saisira par référé le Tribunal Administratif.
Par ailleurs un contact doit être pris avec les représentants syndicaux du CG afin de prévoir une conférence de presse qui pourrait se dérouler le mercredi 22 novembre sur ce sujet.

 En résumé :

Les aides financières  dites aides à la subsistance sont attribuées de cette façon :

 Titre de séjour périmé sans démarche auprès de la préfecture

1) nouveaux arrivants dans le département: pas d'aide
2) familles déjà bénéficiaires de l'aide à la subsistance: aide maintenu

Titre de séjour en attente( vie priveé et familiale, raison médicale)

1)primo arrivants pas d'aide
2)familles déjà bénéficiaires aide maitenue

Familles déboutées de la demande d'asile

1)primo arrivants pas d'aide
2) familles déjà bénificiaires aide maintenue

Pour les personnes ayant essuyé un refus :  possibilité de recours pour aide (dérogatoire). Il est conseillé aux familles de prendre contact avec 1 avocat susceptible d’enclencher une procédure auprès du TA.

 

3) manifestation du 15 novembre.

" PERSONNE A LA RUE "

C'est l'appel lancé à l'initiative des deux collectifs:
- UNI-E-S Contre une Immigration Jetable –
- Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires-
rassemblement des 18h devant la Préfecture pour demander un hébergement pour tous et la reconnaissance du droit au logement face aux situations de grande précarité, rencontrées par les populations sans papiers.
 

4) suite du dossier d'expulsion de Nicole Masese.

Devant les nombreuses réactions d'indignation qui ne cessent de se manifester après l'expulsion vers les Pays Bas d'une jeune maman étrangère cueillie au CHU de NANTES par la PAF, le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires a pris contact avec les syndicats hospitaliers, parmi lesquels Sud, CGT, CFDT,CFTC,FO, INPH…et organise vendredi matin une réunion en vue de faire la lumière sur cette expulsion. Il faut établir les faits, en confrontant les différentes versions et mesurer ensemble leurs conséquences: de nombreuses questions restent posées sur le comportement de l'administration hospitalière au regard du code de la santé publique et de la déontologie médicale; et au-delà sur le plan de la morale et de l'éthique.
Participeront également à cette entrevue des représentants de la LDH et du collectif Unis Contre Une Immigration Jetable.



5)participation à Tissé Métisse.

Rappel: le collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires est invité le 9 Décembre à participer à cette manifestation.
La tenue d'un stand est prévue dans la grande Halle : rubrique pôle "Actualités"
Au programme : signatures de pétitions… interpellations … dialogues…échanges …autour des questions qui nous animent.
D’ores et déjà, une équipe est constituée pour animer le stand ; les volontaires sont tout de même les bienvenus.

Reste à définir :
- la présence ou non d'une animation musicale sur le stand.
- l'accueil éventuel des familles parrainées le matin même.
- les modalités d'accès des familles et de leurs enfants…
A suivre…


6) infos diverses :

- Pour ne pas oublier RHADIA: cette jeune femme qui avait entamé une grève de la faim, bénéficie aujourd'hui d'un sursis de deux mois …mais toujours pas de titre de séjour.
A lire l'appel de soutien sur le blog d'Isabelle de NANTES.

- Réunion- débat à l'initiative du Collectif Unis Contre Une Immigration Jetable de St Nazaire le 22 novembre avec Emmanuel TERRAY.
Thème abordé: " une autre politique de l'immigration est elle possible ?"
A partir de 20h30 : Espace AGORA 1901
2 bis rue Albert de MUN
Saint Nazaire

- En 2004, la CIMADE a collecté des témoignages de sans papiers et en a fait un recueil : " votre voisin n'a pas de papiers"
Ces écrits servent de trame à la pièce du même nom mise en scène par la compagnie OPSIS, et où il est question de la "galère" au quotidien des personnes en situation irrégulière.
Le spectacle sera suivi d'un débat animé par la CIMADE
Deux RDV:
- salle COLIGNY à NANTES le 22 novembre à 15h30
- salle BELLEVUE à St HERBLAIN le 1er décembre à 14h30
Renseignements : 02.40.71.69.73
mail : [e-mail]

Exceptionnellement pas de réunion le 15 novembre pour cause de manifestation
Prochaine réunion le mercredi 22 novembre à la Manufacture des Tabacs à 18h30.

Collectif « Enfants Etrangers, Citoyens Solidaires »,
Manufacture des Tabacs - Maison des associations ; 10, bd de Stalingrad 44000 Nantes
06 72 47 04 33 - collectifenfantsé[e-mail] / Réunion hebdomadaire le mardi à 18 h 30

 

Point sur la situation à Clisson

Depuis le 23 juin date à laquelle nous nous sommes réunis pour former un collectif de soutien à la famille K. à Clisson nous avons poursuivi nos actions et désirons désormais informer les lecteurs du blog de la situation.

 

 

Rappel sur le parcours de Olga et ses enfants

Ils ont fui  le Kazakhstan après avoir subis discriminations, menaces puis agressions.Malheureusement Mr K. qui était resté pour essayer d'obtenir des visas fut assassiné. Ainsi Mme K. et ses enfants sont arrivés en 2002 en France.

Leur parcours administratif est semblable à ceux qu'on connait par ailleurs : demande d'asile deboutée à l'OFPRA puis devant la commission de recours , un nouveau recours a été déposé.

 Refus à la demande relative à la circulaire du 13 juin et à une seconde sollicitation comme un recours suite au premier refus ; Motifs invoqués : l'âge du cadet 13a et 9mois à son arrivée en france, le fait d'être débouté par l'OFPRA, le fait d'être entrés irrégulièrement.. et on conseille à la famille de repartir vers la... Russie???... Donc l'avocat va étudier la possibilité d'un recours contentieux dans cette affaire. A ce propos nous souhaitons nous associer à une démarche collective envisagée par le collectif enfants étrangers de Nantes en lien avec plusieurs avocats.L'avocat de la famille K.fait partie de ceux qui font équipe pour travailler sur ce dossier.

 

 

Notre action

Elle est d'informer, de mobiliser les soutiens et d'accompagner les démarches pour défendre au mieux la famille K. dans une situation difficile.

Nous souhaitons toujours faire un parrainage républicain qui permettrait de faire connaitre

la situation à la population clissonnaise. La mairie n'a pas souhaité le faire, elle a tout de même écrit un courrier de soutien. Cependant nous ne désespérons pas car nous pourrions avoir l'appui d'un conseiller général pour l'organiser.

Nous avons et continuerons à informer par la presse écrite en espérant obtenir un soutien grandissant de la population au niveau local.

Nous démarchons auprès des élus de la communauté de communes ou tout autre élu des communes dans lesquels les fils de Mme K. ont fait leurs études pour obtenir leur soutien.

Nous avons décidé de nous réunir régulièrement (le lundi soir en général mais pas chaque semaine). 

 

LA PROCHAINE REUNION AURA LIEU LE 13 NOVEMBRE A 20H30 AU CERCLE OLIVIER DE CLISSON.

 

Nous recherchons des infos sur la situation au kazakhstan qui est déclaré selon l'OFPRA comme un pays qui ne présente pas de risque. C' est aussi un pays dont les ressources pétrolières en font un allié économique qu'il faut ménager.

 

A ce jour La famille K. a reçu une lettre par huissier lui demandant de quitter le logement avant le 30 novembre. En plus du refus de la préfecture c'est un nouveau coup porté au moral.

Les deux fils sont recherchés au kazakhstan pour désertion. Si on les renvoie là-bas ils seraient en danger . De plus ils se retrouveraient sans papiers comme ici car pour obtenir des papiers il faut avoir ses papiers militaires.

L'ainé a obtenu permis et diplôme de chauffeur routier . Un employeur est près à l'embaucher dès qu'il aura ses papiers. Pour faire des tournées dans les pays de l'est il  préfère employer un russophone.

 

Si vous lisez le blog et que vous êtes des environs de Clisson n'hésitez pas à vous joindre à nous pour renforcer cette action.

Nous communiquerons régulièrement des infos sur cette rubrique.

Enfin une bonne nouvelle ...

C'est pas souvent qu'on sort de la préfecture avec le sourire. Hier, les marraines et parrains des enfants de Fatoumata  T. l'ont accompagnée pour la voir recevoir une jolie carte bleue, titre provisoire de séjour (assorti de l'autorisation de travailler) avec un nouveau rendez-vous le 10 decembre qui doit lui délivrer un titre de séjour d'un an.

On lui demande de fournir un passeport, ce qui apparemment n'est pas possible d'après l'ambassade de la république de Guinée à Paris, les nouveaux passeports guinéens n'étant délivrés qu'à Konakry.
On espère pouvoir obtenr un papier de l'ambassade expliquant qu'aucun passeport ne peut être demandé par les ressortissants en France. Mais ça prend plutôt bonne tournure...

On passe à l'étape, assitante sociale, assedics et ANPE, en espérant une formation de mise à niveau de français parlé et écrit, meme si Jacqueline W. de la LDH lui donne déjà les rudiments de langue, avec des progrès notables.

Voilà les dernières infos concernant Fatou.

Bien à vous
Bon courage.
Nicolas - parrain de la petite Diankemba scolarisée à l'école du Coudray à Nantes

Expulsion de Nicole Masese

Les réactions continuent d'affluer autour de l'expulsion de Nicole et de son fils vers la Hollande via le service des urgences du CHU de Nantes.

Dans son numéro de la semaine dernière, "Charlie Hebdo" a consacré un article à cette situation scandaleuse d'une femme pour  qui, jour après jour, la vie aux Pays-Bas est un véritable cauchemar sans aucune perspective d'asile en vue auprès des autorités néerlandaises, quoi qu'en aient dit celles et ceux qui ont justifié de façon peu convaincante une "reconduite" que nous préférons qualifier d'"expulsion", ou quoi qu'en pensent d'autres ; celles et ceux qui ont choisi d'adopter, sur le sujet, une attitude plus que discrète, voire étrangement silencieuse.

Pour retrouver un peu d'espoir, j'ajouterai simplement  qu'à distance, une solidarité se met progressivement en place aurour de la maman et de son petit Arnold. Des contacts viennent notamment d'être établis avec une association de défense des droits des femmes. Mais la route est encore longue ..., et nous ne sommes pas prêts d'oublier la fin d'étape nantaise du périple de Nicole.

Voici donc la dernière réaction en date au sujet de cet épisode scandaleux, en espérant qu'à l'avenir il serve de leçon, et que chaque fois que ce genre de situation risque de se reproduire (rappelons-nous que le nouveau cadre du CESEDA va dans ce sens) les voix s'élèveront encore nombreuses pour exprimer haut et fort une indignation légitime :

 

Ce qui est encore plus outrageant dans l'affaire de Nantes, c'est la violation flagrante par le personnel et la direction du CHU de la régle selon laquelle «Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.

Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s'impose à tout professionnel de santé, ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé » (art. L.1110-4  du code de la santé publique).

 

Bien amicalement,

 

Jean-Luc Rongé,
directeur de publication,
JDJ - RAJS  - Paris

 

 

Lettre ouverte à JM Ayrault et au Parti Socialiste

Etrangement, le courrier adressé par une militante active du PS ainsi que du RESF 75 au Maire de Nantes pour l'interpeller sur la situation de Nicole Masese et de son fils de 6ans est, à ce jour, resté sans réponse.

Pas davantage de réactions du côté d'un bureau national du PS qui s'était pourtant manifesté, au lendemain de l'expulsion dans les conditions scandaleuses que l'on connait, par l'intermédiaire d'un proche de François Hollande qui, contrairement à ses engagements du moment, ne s'est jamais plus manifesté  par la suite ...

Etrange, étrange ...

Voici donc, à la demande de son auteur, le courrier en question dans son intégralité.

Dans l'attente d'une réponse et d'une prise de position claire sur le sujet.

 

 

Paris, le 28 octobre 2006

 

D’Annick O-S  

Membre du Parti Socialiste Paris

Membre de RESF 75, Citoyenne et Républicaine

 

A

 

Monsieur Jean-Marc Ayrault

Maire de Nantes

 

Monsieur,

 

La loi de 1991 portant réforme hospitalière (votée par la gauche), aujourd’hui dans le Code de la Santé Publique (ordonnance Jospin du 14 juin 2000),  rappelle que le garant du respect de la déontologie médicale et du secret professionnel dans l’hôpital est le directeur de l’établissement, donc,  de fait, par ricochet, le Président du Conseil d’Administration.

Et pourtant, c’est dans le CHU de Nantes dont vous être président que vient de se passer la première application – je préférerais dire infraction – de la loi CESEDA, dans la nuit du 19 au 20 octobre 2006.

 

Devrais-je vous rappeler vos nombreuses interventions publiques contre l’expulsion des enfants ? Je n’aurais qu’à mentionner votre participation au rapport N° 395, je cite : « visant à protéger certaines catégories d'étrangers des mesures d'éloignement du territoire » et cette phrase : « S'agissant des mineurs, aucune interdiction du territoire ne peut être prononcée à leur encontre en application de l'article 20-4 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, la minorité s'appréciant à la date des faits. »

Le petit Arnold a 6 ans !

Et Nantes est signataire de la charte des villes amies des enfants.

 

Souvenez-vous encore de la conclusion  de votre question au gouvernement,  le 5 avril 2005 : « (…Je)  (…)  demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rétablir l'égalité de droit et de traitement des demandeurs d'asile sur le territoire français. » (question 61952).

Qu’en a-t-il été pour Nicole Masese réfugiée  en France,  pour avoir fui un réseau de prostitution aux Pays Bas qui lui refusaient l’asile.    

Faudra-t-il vous redire (cf.  chapitre VI du projet socialiste) : «   Nous reviendrons sur les dispositions des lois Sarkozy qui ont précarisé la situation des immigrés installés depuis longtemps dans notre pays. (…)  Nous respecterons le droit au regroupement familial pour protéger les enfants scolarisés, nés en France, ou y vivant depuis longtemps. ».

 

Cette maman est arrivée depuis peu, me répondrez vous … cela est vrai ...  mais rappelez-vous dans quelles conditions. N’est-ce donc   pas le jour, pour le PS,  d’intervenir  pour  ramener en France cette jeune femme et – ainsi - de s’opposer – dans les faits - à cette loi scélérate, dite CESEDA ?

 

"Bâtissons ensemble un monde citoyen!". Du vendredi 27 octobre au dimanche 3 décembre, la Maison des Citoyens du Monde coordonne à Nantes et en Loire-Atlantique « Les Semaines de la Solidarité Internationale ». Une cinquième édition sur le thème de l’engagement citoyen et son rôle dans le développement a été privilégié par l’ensemble des associations participantes. Hier, le 27 octobre, était donc lancée  -  dans votre ville - la  manifestation "Bâtissons ensemble un monde citoyen!". Vous, ou l’élu qui vous représentait,  qu’a-t-il déclaré quant à  la fraternité entre les  hommes? 

Ce lancement était suivi d’un concert avec le groupe  "Pas de nom, pas de maison".

Il s’appelle Arnold et il a six ans. Son école est à St Sébastien sur Loire.

Elle se nomme Nicole et elle n’a pas de toit.

En Hollande, où le collectif enfants étrangers citoyens solidaires  les a  retrouvés … ils ont erré durant deux jours, sans manger. Nantes a raison : « Bâtissons ensemble un monde citoyen !».

 

« REPRENDRE ESPOIR! », ce fut le titrage d’un article qui vous était consacré (dans 20 minutes, fin septembre). C’est au pied du mur  qu’on reconnaîtra le maçon !

Redonnez -nous quelque espérance en  vous engageant pour le retour de cette femme et de cet enfant. Le Parti Socialiste est  étrangement muet quant à cette affaire de mise en application d’un texte  contre lequel – pourtant - il a ferraillé. La fossé s’élargirait-il  entre la réalité de terrain et les « discours » ?  Nous sommes beaucoup à attendre une réaction du Bureau National.

 

Ne laissez pas la loi CESEDA poser sa main sur le sol de France ! Et -  de plus -  dans une ville socialiste !

 

Dans l’attente d’une réponse très rapide (l’expulsion a eu lieu voici déjà une semaine !), amitiés socialistes, 

 

Annick O-S

 

 

PS : copie de ce courrier sera expédiée aux trois candidats se présentant aux élections primaires du PS (ainsi qu’au BN),  afin que chacun  prenne publiquement position. RESF n’est pas un repaire d’extrémistes irresponsables. Le PS y est très présent : non pas tant parmi les élus que dans les rangs du militant ordinaire : celui qui vote et qui manifeste !

 

Il sera également publié sur le site RESF et celui du collectif nantais (je n’y porterai pas mes noms et adresses afin d’éviter de recevoir des menaces personnelles, en provenance de la « meilleure droite »).