Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Commission d'enquête demandée par les sénateurs PS

 

Selon Ouest-France de ce jour, le groupe PS du  Sénat a demandé la création d’une commission d’enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers relevant de la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006.

 

Faut-il rappeler qu’à ce jour, une grande majorité des familles concernées à Nantes et dans le département de Loire-Atlantique, doit encore se contenter de l’autorisation provisoire qui interdit notamment  tout espoir d’accès à un logement social ?

N'oubliez pas qu'il est toujours tant de signer l'appel à une commission parlementaire sur ce sujet.

 

 

N'ou 

 

Les commentaires sont fermés.