Selon Ouest-France de ce jour, le groupe PS du Sénat a demandé la création d’une commission d’enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers relevant de la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006.
Faut-il rappeler qu’à ce jour, une grande majorité des familles concernées à Nantes et dans le département de Loire-Atlantique, doit encore se contenter de l’autorisation provisoire qui interdit notamment tout espoir d’accès à un logement social ?
N'oubliez pas qu'il est toujours tant de signer l'appel à une commission parlementaire sur ce sujet.
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