Compte-rendu réunion du 29 novembre 2006

Compte rendu (tardif) de la réunion du 29 novembre 2006

 

  

 L’urgence logements pour 5 familles de Nantes, Saint-Herblain, Machecoul.

Aucune solution en vue, en dépit de la mobilisation le 23 novembre dernier devant la mairie de St-Herblain et du soutien d’élus et parrains pour la famille Aressia : 2 adultes et leurs trois enfants.

Cinq autres familles sur Nantes, Saint-Herblain, Machecoul sont à menacée de la rue ou hébergées par d’autres familles vivant elles-mêmes dans des conditions de promiscuité et d’insalubrité indignes de notre pays. Des solutions d’urgence pour ces familles doivent être proposées avant que le froid ne leur tombe dessus.

 

Les familles non régularisées : dépôt de recours contentieux devant         les tribunaux administratifs

Deux avocats nantais sont venus présenter les voies de recours                 contentieux contre les décisions de refus de régularisation sur le fondement de la circulaire du 13 juin 2006. Les Associations partenaires habituelles, Cimade, Gasprom, LDH, Mrap,… recueilleront les dossiers des familles et les transmettront aux 15 avocats de Nantes, volontaires pour cette opération. En vue de monter ces dossiers, il est d’ores et déjà recommandé de réunir :

-                      les lettres de refus du Préfet, (ainsi que leurs enveloppes, dans la mesure du possible), dont la date de réception fait courir le délai du recours contentieux devant le tribunal administratif ; l’absence de réponse du Préfet équivaut à un refus implicite ; ce délai de recours est de 2 mois

-                      et toutes les pièces déjà recueillies pour les recours précédents (à titre grâcieux) : copie de la demande de régularisation à titre grâcieux, copie de la réponse du Préfet au recours grâcieux, justificatifs d’identité (un passeport même périmé vaut mieux que rien), livret de famille, certificats de scolarité pour les enfants scolarisés, toutes pièces susceptibles de démontrer l’intégration des familles et de leurs enfants (vie associative, vie scolaire,…), promesses d’embauche…

Les marraines, parrains, et les élus sont invités à contacter les familles concernées par ces recours.

Dépôt de dossiers de demande d’aide juridictionnelle : les recours étant contentieux, il est possible d’obtenir l’aide juridictionnelle. Un imprimé est à retirer auprès du TGI – tribunal de grande instance -. Les dossiers seront également destinés aux associations partenaires Cimade, Gasprom, LDH, Mrap,… qui suivent les familles, avant d’être transmis aux avocats.

Attention :

* le recours contentieux suspend l’exécution de la reconduite à la frontière mais pas une éventuelle décision de placement en rétention administrative

* il faut impérativement déposer sa demande d’aide juridictionnelle avant l’expiration du délai de recours. Ceci permet en outre de bénéficier d’un nouveau délai de recours quand la demande d’aide a été examinée.

A noter que la Préfecture recevra un double des requêtes devant le tribunal administratif.

 

Admission, réadmission : les urgences du CHU

Deux réunions sont organisées cette semaine avec des membres du conseil d’administration du CHU, afin d’examiner les suites à donner à l’affaire « Nicole M. »  Réunion avec les élus Verts  ( 5 /12 de 19 à 20h en mairie de Nantes ) : Cécile Bir, Isabelle de Liffiac et Charles Soussan, et PCF ( 7/12 de 17h30 à 18h45 au 41 rue des Olivettes ) Fabienne Desmonts, Sophie Carré et Jean Luc Landas. : les parrainages, l’hébergement, le taxi de la PAF et le secret professionnel./

 

Invitations à quitter le territoire :

Deux familles malgaches sont actuellement menacées. Contact est pris avec la Cimade. 

 

Mobilisations citoyennes

Samedi 9 décembre : animation de soutien à la famille Tiago

au centre socio-culturel du bourg de St-Herblain, bd François Mitterrand. Chansons, jeux en bois, vente aux enchères d’œuvres d’artistes et contes sont au programme de cette fête samedi 9 décembre à partir de 16 heures.

Samedi 9 décembre : Tissé Métisse, au Palais des Congrès

Le Collectif Enfants Etrangers, Citoyens solidaires partagera un stand sur le pôle « Actualités » avec le Collectif pour la Votation Citoyenne. Affiches, et pétitions en faveur de l’hébergement des sans papiers, de leur régularisation et sur la loi CESEDA.

« Pas de chaises vides dans nos écoles » , « Pas d’immigration jetable » , « Français, Immigrés, un logement pour tous ». 8 places gratuites pour les bénévoles tenant le stand, 12 invitations, des places à 3 € pour les adultes sans papiers et des places gratuites pour les enfants de ces familles ont été proposées par Tissé Métisse. 

 

Vendredi 12 janvier : concert à la Carrière à St-Herblain, toujours en débat. Une rencontre est prévue avec M Affilé, adjoint à la Culture de la Ville de Saint-Herblain pour juger de l’opportunité et de la faisabilité de ce concert de soutien aux sans-papiers.

Un père malien contrôlé et en garde à vue

URGENCE : ARRESTATION D'UN PERE D'ORIGINE MALIENNE A NANTES

 

 

Un ami à lui vient de nous alerter sur la mise en garde à vue au commissariat de Nantes de M. Ahmed KONATE, suite à son arrestation à l’occasion d’un contrôle routier survenu hier en soirée.

 

Père d’un enfant d’un an, M. KONATE, apparemment suivi par le GASPROM, semble en situation irrégulière et risque le placement en centre de rétention avant expulsion.

 

A suivre, donc.

 

 

Lettre du Vice-Président du CG 44 au Préfet

 A sa demande, nous faisons suivre le courrier adressé en son temps par Jean-Louis Le Corre, Vice-Président du Conseil Général, au Préfet de Loire-Atlantique, au lendemain de la 'reconduite' de Nicole Masese vers les Pays-Bas, via le service des urgences du CHU de Nantes, fin octobre.

La réponse du Préfet est déjà connue et a fait l'objet dans nos colonnes de nombreux commentaires.

Profitons de l'occasion pour reporter ici les dernières nouvelles reçues des Pays-Bas, définis dans ses réponses par le Préfet de Loire-Atlantique comme "ce pays de l'Union Européenne à la longue tradition de liberté et de respect des droits de l'homme". Jour après jour, Nicole Masese se rend compte que cette définition et la situation difficile qu'elle subit sont pour le moins contradictoires : " j'appler nicole , elle me dit qu'elle n'a toujours pas de suite donc si vous pouvez l'appl svp elle ne sait plus quoi faire" nous dit une de ses amies dans un récent courrier électronique.

A suivre ... 

 

 

 

 

                                                                                 Nantes, le 30 octobre 2006

                                                                                 

                                                                                 

Monsieur Bernard BOUCAULT

Préfet de la Région des Pays de la Loire

6 quai Ceineray

Jean-Louis LE CORRE

Vice-Président du Conseil Général

en charge du Droit au Logement

 

44035            NANTES cedex 1

 

 

 

 

JLLC/JPM/MB-2006

Objet : Expulsion du territoire Mme Nicole Masèse

et son fils âgé de 6 ans

                                                                                                                     

 
Monsieur le Préfet,

 

Je viens d’être saisi de la situation de Madame Nicole Masese et de son fils de 6 ans, arrivés de Hollande, il y a quelques semaines.

 

Cette ressortissante congolaise a fait une demande d’asile aux Pays Bas et conformément aux accords de Dublin, l’instruction de cette demande doit être faite dans ce pays.

 

Vos services semblent indiquer qu'il s’agit « d’une réadmission pour que sa demande d’asile soit examinée et ce n’est pas un pays où règne la dictature ».

 

Je vous ai déjà alerté sur les comportements de la PAF, qui pour des raisons que j’ignore, se place en situation d’appliquer la Loi au mépris du respect de la personne humaine  qui pourtant ne menace pas l’ordre public.

 

Vous ne pouviez ignorer, Monsieur le Préfet que la PAF connaissait ses déplacements et son hébergement à l’hôtel, la précarité dans laquelle se trouvaient Madame Masese et son fils et que son état de santé  nécessitait  son hospitalisation.

 

Vous ne pouviez pas non plus ignorer le motif de sa présence en France, elle a en effet déclarée qu’elle avait fuit son pays d'accueil pour échapper à un réseau de prostitution.

                                                 

Les informations qui me parviennent font état d’une instrumentalisation des personnels du CHR, où elle était admise, par les Services de  la Police de l’Air et  des Frontières, afin de pouvoir « cueillir » cette personne et son fils de 6 ans à sa sortie du Centre Hospitalier Universitaire et s’assurer ainsi de son embarquement vers la Hollande alors qu’elle avait accepté d’y retourner.

 

Il s’agit pour moi, d’un acte très grave. Les informations en ma possession m’indiquent qu’elle  s’est retrouvée en Hollande, seule avec son fils sur un banc, dans le contexte que vous savez.  

 

Cette forme de « réadmission » est inacceptable et m’interroge sur le principe de responsabilité. Elle ne peut que conduire nos concitoyens à se méfier des institutions et de leurs capacités à appliquer la Loi.

 

 
Enfin, les initiatives prises par la PAF ne pouvaient que générer une  médiatisation qui  met  en danger et en péril ces personnes particulièrement fragilisées.

 

Je tenais à vous faire part de ma profonde réprobation pour  cet acte dont je voudrais que vous m’éclairiez sur sa légalité, les circonstances de sa mise en œuvre et la situation de Mme  Nicole Masese et de son fils de 6 ans depuis son retour sur le territoire hollandais.

 

Veuillez agréer, Monsieur l’expression, l’expression de ma considération distinguée.

 

 

                                                                           Jean-Louis LE CORRE

 

 

 

Des enfants à la rue à Nantes

L'hiver est là...

Deux enfants nantais dorment à la rue ...

plusieurs autres pourraient prochainement connaître le même sort

 

Mardi soir dernier, en présence d'enseignants et de nombreux parents d'élèves des écoles maternelle et élémentaire Gustave Roch rejoints pour l'occasion par des membres du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires, un goûter solidaire était organisé en faveur d'une famille de trois enfants logée provisoirement (mais quand même depuis plusieurs mois) dans quelques mètres carrés insalubres aux côtés d'une autre famille aussi nombreuse.

 

A l'issue de ce goûter, nous avons découvert à la rue (non loin de là, dans et autour d'une vieille caravane au fond d'un parking à même le sol) une autre famille dont les deux  enfants sont scolarisés dans la même école.  Nous sommes allés porter des vêtements chauds aux enfants ainsi que quelques couvertures et avons par la même occasion découvert leur cadre de vie.

Nous ne nous en sommes pas encore remis !!!

Hier soir, lors de la réunion hebdomadaire du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires, une maman et son fils scolarisés dans cette même école que nous avions réussi à reloger depuis plusieurs semaines à la Chapelle sur Erdre se sont, à leur tour une fois de plus, retrouvés sans toit ...

L'heure est grave et, en l'absence de solutions immédiates concrètes du côté de nos interlocuteurs habituels sollicités de longue date et à de nombreuses reprises, nous risquons une fois encore d'être bientôt contraints à occuper nous-mêmes avec les familles les lieux vides que nous avons pu repérer au fil du temps ou à ressortir les tentes qui ont déjà servi l'été.

 

En plus de ces trois familles dans une même école, rappelons qu'une bonne dizaine d'autres est actuellement en passe de perdre son toit de fortune souvent dû, dans la plupart des cas, à des chaînes de solidarité qui cherchent un second souffle...

Formation CIMADE le 16 décembre à Nantes

Bonjour à tous,

 

La Cimade de Nantes vous invite à une formation qui se tiendra de 9h30 à 17h30 le 16 décembre à l'adresse suivante :

 

Gare de l'Etat

Maison des Syndicats

27, Bd de la prairie au duc

44 200 Nantes

 

-Pour celles et ceux qui connaisent Nantes, c'est la rue qui part à droite du rond point de République quand vous arrivez du pont après l'hôpital, pour les autres rendez-vous sur Mappy, et pour ceux qui ne connaissent pas du tout Nantes, appelez moi, nous conviendrons d'un rendez-vous sur le parking de Gloriette(en face du TGI, au bord de la Loire).

 

-Cette formation s'adresse surtout aux débutants et n'a pas vocation à faire un tour exhaustif du C.E.S.E.D.A.et de ses récentes "modifications". Nous avons jugé préférable de donner les moyens aux nouveaux bénévoles de devenir autonomes plutôt que de les abreuver de textes de lois, indigestes et inassimilables en une journée .

 

             Le matin, partie théorique :

 

-         Hiérarchie des normes et droit des étrangers(dont CESEDA)

-         Les juridictions et les moyens de légalité invoqués à l’appui des recours

-     Les acteurs locaux , AÏDA, PASS, ASAMLA, Médecins du Monde,Gasprom, LDH, MRAP,etc .- préf, paf, tgi, ta,etc.

-     Les principes de bases du droit au séjour et ceux de l'asile

 

Puis, l'après midi, nous ferons des cas pratiques, travail en groupe sur des thématiques différentes (OQTF, réexamen, éloignement, demande de titre de séjour,...)

 

Détails techniques :

nous ne pouvons manger dans cette salle, en fonction de chacun : pique nique, resto ou kébab...le principe est que de toute façon nous ne pourrons entrer à 30 ou 40 dans un resto!

et de manière à ne pas trop empiéter sur le temps de la formation, nous nous donnerons 1h30 pour manger.

et bien sûr un apéro bien mérité en fin de formation.

 

CIMADE - Nantes 

 

Votre voisin n'a pas de papiers à Nantes

Bonjour,

 

Un p'tit mail pour vous informer ou vous rappeler qu'il y aura une nouvelle représentation de "Votre voisin n'a pas de papiers" vendredi prochain (1er décembre) à 14h30 au centre socio culturel Jamet, quartier Bellevue.

 

Si vous pouvez diffuser l'info à vos réseaux...

pour celles et ceux qui sont intéressés mais ne pourront se rendre à la représentation de vendredi, le lendemain c'est à Pornic à 16h

 

 

merci d'avance

Cimade - Nantes

Goûter solidaire à l'école Gustave Roch le 28 novembre

Ecole Gustave Roch de Nantes

Goûter solidaire le mardi 28 novembre 2006 - Appel à soutenir des enfants scolarisés

 

Mardi 28 novembre 2006, des enseignants et des parents d’élèves de l’école Gustave Roch, des enseignants du Collège Aristide Briand ainsi que les membres du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires de Nantes appellent toutes celles et tous ceux qui le souhaitent à les rejoindre, à l’heure de la sortie des classes, bd Gustave Roch à partir de 16 h 45 pour une action de soutien à la famille D.
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Depuis plusieurs mois, Bafodé (maternelle), Nabintou (CP) et leur grande soeur Daloba (6 ème) sont condamnés à vivre dans la plus grande promiscuité aux côtés d’une autre famille de 4 personnes qui leur a, jusqu’à aujourd’hui évité la rue qui les attend d’un jour à l’autre tant cette situation n’a que trop duré.

Rejoignez-nous nombreux pour exiger que ces trois enfants, comme tous les autres enfants scolarisés à Nantes (signataire de la charte des Villes amies des enfants), trouvent sans tarder des conditions propices au déroulement normal de leur scolarité  !!!