Suite à la rencontre avec les avocat-e-s concernant le recours contentieux de refus de régularisation Sarkozy, il a été décidé ceci :
Les associations ont la liste des avocat-e-s qui enclenchent les procédures. De ce fait, toutes les familles qui souhaitent faire le recours contentieux doivent aller voir l'association qui suit leur dossier si elles en ont déjà une ou se rapprocher de :
GASProm : 18h-20h les lundi et vendredi, 24 rue Fouré
Cimade 17h-19h les lundi et jeudi, 3 rue Amiral Du Chaffault
MRAP et LDH 18h-20h les lundi à la manufactures des tabacs, 10bis boulevard de Stalingrad
La première démarche, celle qui va stopper les délais, consiste à déposer une demande d'aide juridictionnelle pour avoir la gratuité de l'avocat-e.
Il est donc nécessaire d'amener :
- une pièce d'état civil
- une attestation sur l'honneur de non ressources
Il est donc nécessaire que les personnes qui souhaitent faire le recours se présentent, avant la fin des deux mois qui suivent le refus du recours gracieux, à une permanence associative pour déclencher les procédures.
J'attire votre attention sur les risques de doublons. De ce fait, si les personnes ont déjà une association qui suit leur dossier, ou un-e avocat-e , ou les deux, il ne sert à rien de changer, et dans ce cas prendre contact directement avec l'association ou avec l'avocat-e.
Cédric (GASProm)
