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  • Compte-rendu réunion du 17 janvier 2007

    Ordre du jour :

    1/ Point sur les familles

    2/ Rendez-vous à la Mairie de NANTES

    3/ Informations diverses

     

    1/ Point sur les familles

     

    Une nouvelle famille présente à la réunion demande du soutien. Les 3 enfants sont scolarisés à l’école ROGER MARTIN DU GARD.

    Des enseignants sont prêts à se mobiliser, et vont essayer de mobiliser les parents. (Pétitions, attestations…..)

     

    Une autre famille avec un enfant qui sera scolarisé en Janvier à l’école CHENE DES ANGLAIS. Là aussi il est indispensable de créer un réseau de soutien.

     

    Jeannine  rappelle qu’un jeune majeur scolarisé en internat dans un lycée nantais  passe ses week-ends et vacances scolaires dans la rue. Une seule solution : trouver une ou plusieurs familles qui puissent accueillir le jeune pendant les périodes où il n’est pas à l’internat. Pour cela deux propositions : le parrainage d’une part et relancer par mail toutes les personnes qui se sont proposées pour accueillir des familles cet été. Il faut faire vite car les vacances de février approchent.

     

    Une bonne nouvelle la famille L. a obtenu sa carte d’un an.

     

     

    2/ Rendez-vous à la Mairie le 16/01/2007

     

    La Mairie s’et engagée à réexaminer la situation des familles régularisés concernant le logement. Elle s’engage à ce que les demandes de logement H L M  puissent être examinées dans les plus brefs délais.

     

    D’autre part la Mairie négocie avec la Préfecture pour alléger les procédures afin que les familles puissent obtenir plus rapidement leurs cartes d’un an.

     

    Pour le reste, pas de miracle à attendre pour les familles déboutées à la rue … où logées dans des conditions indignes d’êtres humains.

     

     

    3/ Informations diverses.

     

    Certaines familles non régularisées au titre de la circulaire Sarkozy mais n’ayant pas reçu un refus définitif (proposition de regroupement familial sur place, demande de carte vie privée et familiale) seront convoquées personnellement à la Préfecture au cours du premier trimestre 2007. Ces familles doivent contacter d’urgence les associations GASPROM, LDH, MRAP ou CIMADE.

     

    L’association ROBIN DES BOIS (remise du courant dès qu’il y a coupure de l’électricité)  contact L’UNION Locale CGT TEL :02.28.08.29.60

     

     

    Une formation sur l’ensemble du CESEDA est organisée par le GASPROM à Paris le week-end du 27/ 28 janvier 2007. Les personnes intéressées doivent contacter Cédric (possibilité de transport en minibus).

     

     

    RAPPEL : Manifestation régionale le 3 février 2007 contre la construction d’un centre de rétention familial à Rennes. Si ce centre se construit celui de Nantes fermera ce qui ne falicitera pas l’accompagnement des personnes mises en centre de rétention. L’objectif est donc qu’il ne se construise pas.

    Manifestation le samedi 3 février 2007 le matin à NANTES près du centre de rétention puis co- voiturage jusqu’à RENNES pour la manifestation de l’après midi.

     

    Marie Gouillard

  • Soirée de soutien à une famille de l'école Sully

     

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    Samedi 27 janvier 2007.

    Le Brocéliande , 40 rue du Préfet Bonnefoy, Nantes.

    Soirée chansons de solidarité pour Goundoba, jeune maman sans papiers de 2 enfants en halte-garderie et maternelle à  l'école Sully, et un troisième à  naître.


    Merci de votre soutien.

     

     


     

     

  • Formation du 20 janvier 2007

    A faire circuler dans vos réseaux et en espérant vous voir lors de la formation.
    Pour le GASProm

    Cédric


    INVITATION A FORMATION



    Les associations CIMADE, GASProm-ASTI de Nantes, LDH, MRAP en partenariat avec le réseau des avocats en droits des étranger-e-s de Nantes organisent une formation conjointe sur le sur les thèmes :


    La contestation des mariages mixtes et leurs conséquences
    Les nouvelles modalités d’expulsion notamment l'Obligation de Quitter le Territoire Français : OQTF



    Cette journée de formation aura lieu :

    SAMEDI 20 JANVIER 2007
    9h00 à 17h00

    MAISON DE L’AVOCAT

    5, rue Harouys quartier Boulevard Guist’Hau


    Suite au vote du nouveau CESEDA du Juillet 2006 et la parution des décrets d'application de Novembre 2006 et de Décembre 2006, il est important de se retrouver une nouvelle fois afin de s'auto-former ensemble pour la défense des personnes Sans-papiers.



    Un repas en commun est prévu à midi (participation selon les possibilités de chaque personne). Un apéritif est prévu à l’issue de la journée, avec, s’il fait beau, un tournoi de pétanque (si si, c’est pas des blagues : donc pensez à ramener vos boules).

     


    Ordre du jour :

     

    Les mariages mixtes et leur contestation au tribunal administratif de Nantes : 9h30-12h30

    Tribunal compétent pour la France entière, le Tribunal administratif de Nantes va juger, dans les prochains mois, la validité de l'annulation de quelques 2000 mariages mixtes célébrés à l'étranger.

     

    Les modalités d’expulsion : 14h00-17h00

    Alors que Sarkozy exige de plus en plus d'expulsions tout les ans, l'OQTF est le nouveau dispositif du CESEDA 2006, véritable "pain béni" pour les préfectures qui pourront ainsi expulser plus aisément les personnes Sans-Papiers (si si, c'est possible).


    De plus, des modifications sont apportées à la mise en place des Arrêtés Préfectoraux de Reconduite à la Frontière (APRF).

    Que ce soit pour contester l'OQTF ou pour les annulations de mariage, les liens entre les associations et le réseau droit des étrangers des avocat-e-s de Nantes vont se renforcer. Au delà de ces formations, il s'agit d'un temps de rencontre et de discussion afin de re-préciser nos modalités de fonctionnement.

    Dans l'attente de vous rencontrer lors de cette journée de formation,


    Pour le groupe de travail de préparation de la formation

    Marie-Cécile ROUSSEAU (Avocate)
    Cédric GRATTON (GASProm)

  • Compte-rendu réunion du 10 janvier 2007

    1)    Point sur la situation e Viviane & Laurent de CHATEAUBRIANT (voir  blog)

     

    Rappel :

    Une femme en situation irrégulière  se serait fait violer en novembre. Comme le prévoit la loi, cette femme  a porté plainte auprès de la Gendarmerie. La semaine dernière, l’agresseur a dénoncé  cette femme toujours auprès de la Gendarmerie  pour le motif suivant : elle et son mari sont en situation irrégulière !!!

    Viviane a été convoquée à la gendarmerie mais  ce sont 45 personnes (le collectif de CHATEAUBRIANT) qui se sont présentées. Un procès est en cours, une pétition aussi ;pour info il est rappelé lors de la réunion que l’article 316 1 du CESESDA (pour rappel œuvre de Mr Sarkozy ) prévoit que «  Sauf si sa présence constitue une menace à l’ordre public……..une autorisation provisoire de séjour peut être délivrée à l’étranger qui dépose plainte contre une personne qu’il accuse d’avoir commis à l’encontre d’elle une infraction citée aux  alinéas…….) .

    En clair Mme X doit exiger d’avoir une A P S le temps de l’instruction.

    Un avocat et les associations sont déjà sur l’affaire bien évidemment monstrueuse !!!!!!!!!!

     

    2)    Point sur la situation des familles :

     

    La famille A. de SAINT HERBLAIN vient d’être logée dans un logement loué par la ville de S H (Accueil d’abord). Nous sommes tous très heureux de cette nouvelle et réitérons que le + souvent la mobilisation est payante !!!!!

    Pour les autres familles régularisées Charles et Marie sont toujours en négociation …

     

    Quant à celles non régularisées, nous cherchons des solutions que nous espérons rapides car la situation devient de plus en plus préoccupante.

     

    3)    POUR FINIR SUR UN RAPPEL AGREABLE

     

    Un après midi festif est organisé le

         

          Dimanche 28 Janvier de 14h30 à 18h pour les familles et leurs enfants salle COLLIGNY Place EDOUARD NORMAND. Merci aux marraines et parrains de relayer l’info auprès des familles.

    A cette occasion j’en profite pour vous communiquer que j’ai récupéré quelques vêtements et que ce sera l’occasion de les  distribuer (taille adulte 38.40 et filles de 0 à 6 ans)

     

     

    Marie Gouillard

  • Actualités CLISSON

    Soutien à Clisson,
    Situation au 8 janvier :
     
    -Un recours  contentieux est en cours. Le dossier a été déposé en décembre.
    -Nous projetons d'organiser une manifestation festive de soutien à la famille.
    -Nous avons recueilli des lettres de soutien d'élus et espérons en obtenir d'autres.
     
    Notre prochaine réunion se déroulera le lundi 29 janvier à 20h30 Salle de la Moine à la Garenne Valentin.
     
    TS - Clisson