A faire circuler dans vos réseaux et en espérant vous voir lors de la formation.
Pour le GASProm
Cédric
INVITATION A FORMATION
Les associations CIMADE, GASProm-ASTI de Nantes, LDH, MRAP en partenariat avec le réseau des avocats en droits des étranger-e-s de Nantes organisent une formation conjointe sur le sur les thèmes :
La contestation des mariages mixtes et leurs conséquences
Les nouvelles modalités d’expulsion notamment l'Obligation de Quitter le Territoire Français : OQTF
Cette journée de formation aura lieu :
SAMEDI 20 JANVIER 2007
9h00 à 17h00
MAISON DE L’AVOCAT
5, rue Harouys quartier Boulevard Guist’Hau
Suite au vote du nouveau CESEDA du Juillet 2006 et la parution des décrets d'application de Novembre 2006 et de Décembre 2006, il est important de se retrouver une nouvelle fois afin de s'auto-former ensemble pour la défense des personnes Sans-papiers.
Un repas en commun est prévu à midi (participation selon les possibilités de chaque personne). Un apéritif est prévu à l’issue de la journée, avec, s’il fait beau, un tournoi de pétanque (si si, c’est pas des blagues : donc pensez à ramener vos boules).
Ordre du jour :
Les mariages mixtes et leur contestation au tribunal administratif de Nantes : 9h30-12h30
Tribunal compétent pour la France entière, le Tribunal administratif de Nantes va juger, dans les prochains mois, la validité de l'annulation de quelques 2000 mariages mixtes célébrés à l'étranger.
Les modalités d’expulsion : 14h00-17h00
Alors que Sarkozy exige de plus en plus d'expulsions tout les ans, l'OQTF est le nouveau dispositif du CESEDA 2006, véritable "pain béni" pour les préfectures qui pourront ainsi expulser plus aisément les personnes Sans-Papiers (si si, c'est possible).
De plus, des modifications sont apportées à la mise en place des Arrêtés Préfectoraux de Reconduite à la Frontière (APRF).
Que ce soit pour contester l'OQTF ou pour les annulations de mariage, les liens entre les associations et le réseau droit des étrangers des avocat-e-s de Nantes vont se renforcer. Au delà de ces formations, il s'agit d'un temps de rencontre et de discussion afin de re-préciser nos modalités de fonctionnement.
Dans l'attente de vous rencontrer lors de cette journée de formation,
Pour le groupe de travail de préparation de la formation
Marie-Cécile ROUSSEAU (Avocate)
Cédric GRATTON (GASProm)