Compte-rendu de la réunion hebdomadaire
du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires de Nantes –
Membre du Réseau Education Sans Frontières
Réunion du mardi 29 août 2006
1. Point sur la situation des familles
2 personnes viennent pour la première fois : un monsieur marocain très inquiet pour son frère de 18 ans, non scolarisé, en centre de rétention depuis une semaine. Ce monsieur a été mis en contact avec la Cimade.
Un couple du Daghestan présent sur le territoire depuis 1 ans et 8 mois, sans enfant, a été dirigé vers le Gasprom.
La famille LEKULA, jusqu’alors suivie par nos amis du Collectif de Cholet, a reçu un refus de la préfecture le matin même. Le père a des papiers et ils doivent donc faire une demande de regroupement familial. Les enfants sont scolarisés à l’école Sarah Bernhard. Le collectif prendra des contacts à la rentrée avec les parents d’élèves.
La mère d’une élève de la Colinière qui a fait venir sa fille en France en juillet 2004 n’a toujours pas de réponse à sa demande de regroupement familial. Des contacts seront pris avec les enseignants de la Colinière pour suivre cette élève.
Il faudra également mobiliser les enseignants et les parents autour d’une famille de l’école Condorcet à St Herblain. Cette famille, suivie par le collectif, a essuyé un refus de la préfecture à sa demande de régularisation dans le cadre de la circulaire du 13 juin.
La FCPE doit mettre l’accent sur les familles non régularisées dès la rentrée. L’emblème de la chaise vide de nos T.shirt pourrait être repris au niveau national par la fédération, comme elle vient d’ailleurs d’être adoptée par le RESF au niveau national.
2. Problèmes avec une employée de la Préfecture
Une certaine personne de sexe féminin et qui travaille au bureau des étrangers s’est montrée particulièrement désagréable avec certaines familles qu’elle a reçues en entretien. Cette personne se permet de faire des observations tout à fait personnelles, d ‘affirmer que le dossier sera refusé alors qu’il n’est même pas passé en commission, et de demander des informations personnelles aux personnes accompagnantes, qui n’ont rien à voir avec le dossier !
Charles S. a contacté ce jour même le directeur de cabinet du Préfet qui devrait prendre en charge ce problème… A suivre.
Il est évident que, témoignages à l’appui, ce point devra être mis à l’ordre du jour de la prochaine rencontre avec le directeur de cabinet du Préfet qui, en juillet dernier, s’est engagé à nous recevoir à l’issue de l’examen des demandes déposées pendant l’été par les familles.
Le collectif insiste sur le fait que les familles doivent absolument être accompagnées à la Préfecture quelle que soit la raison du rendez-vous afin de ne pas subir seules le zèle de certains employés « modèles ».
3. Problèmes de logement
Jeannine V. a eu au téléphone Médecins du monde qui signale que toutes les structures d’hébergement pour les déboutés sont saturées. Ces derniers conseillent de contacter les responsables politiques au plus vite car la situation va devenir intenable.
Pour les familles régularisées, un entretien a été demandé au cabinet du maire afin de faire le point et de trouver des solutions d’hébergement pour toutes les familles qui vont être amenées à quitter leur structure d’accueil. Pour certaines, l’échéance est une affaire de jours.
4. Bilan chiffré de nos derniers contacts avec la Mission Intégration de la Ville de Nantes
A l’heure où un grand nombre de réponses ne sont toujours pas connues des familles, on peut raisonnablement avancer ces derniers chiffres que le Préfet de Loire-Atlantique ne devrait pas tarder à confirmer officiellement :
· 233 dossiers de demande d’accès au bénéfice de la circulaire du 13 juin ont été déposés dont 167 par la mission intégration.
· 53 ont abouti à un titre provisoire de séjour dont environ 38 situations connues du Collectif
· 16 dossiers ont été régularisés hors cadre circulaire.
· 1 dizaine de familles ne sont pas venues chercher leur courrier
· 14 familles n’ont pas déposé de dossier.
Ces derniers jours, les refus continuent de pleuvoir. Hier et aujourd’hui, cinq nouvelles familles ont reçu une réponse négative portant à une cinquantaine le nombre de refus connus à ce jour par le Collectif.
Comme ont pu le constater les auteurs de la lettre adressée le 24 août au Préfet, les raisons des refus sont généralement :
· Familles hors critères circulaire
· Couple dont l’un des conjoints a déjà un titre de séjour (dépendrait donc du regroupement familial, ce que notre courrier conteste)
· Absence de passeport. Beaucoup de familles ne possèdent pas de passeport, mais ce n’est en aucun cas un critère cité dans la circulaire et ne constitue donc pas une raison valable de refus. Par contre, les familles doivent faire une demande de passeport dans les plus brefs délais en vue d’un titre de séjour d’un an. Les familles non munies de papiers d’identité vont voir leur titre de séjour renouvelé de 3 mois en 3 mois, ce qui bloque leurs demandes de logement.
5. Domiciliation des familles
La Préfecture refuse désormais d’envoyer des courriers au CCAS et « la dame » dont nous parlions plus haut a clairement refusé ce matin à une famille sa domiciliation au Gasprom. Il faut être vigilant car la préfecture se procure par ce biais les adresses personnelles des familles et sait donc où les trouver… pour mieux les expulser demain.
Le Gasprom est agréé par la préfecture pour domicilier les demandeurs d’asile qui doivent donc pouvoir continuer à présenter cette adresse.
Ce point urgent sera abordé lors d’un prochain contact téléphonique avec le cabinet du Préfet.
En revanche, les familles régularisées ont tout intérêt à donner une adresse personnelle en vue du renouvellement de leur carte de séjour.
6. Débat autour d’une possible contestation de la circulaire
Un magistrat nantais assistait à la réunion. Il pense que la circulaire peut être contestée, voire annulée en cas de recours devant le tribunal pour les familles déboutées.
La question est posée sur la possibilité d’annuler une circulaire après la fin de son application.
Ce point devra être creusé ultérieurement, à l’issue de l’examen de tous les dossiers déposés en Préfecture.
URGENT
Les familles dont la demande a fait l’objet d’un refus peuvent faire un recours gracieux dont le modèle est sur le blog du collectif aux pages 48-51 du guide RESF jeunes scolarisés sans-papiers.
Les recours doivent être faits le plus vite possible.
7. Calendrier des mobilisation prévues
· Vendredi matin 1er septembre, venez nombreux soutenir la famille Kumassi à 9h00 au place de l’Edit de Nantes.
· Manifestation à partir de 17 heures et concert de soutien au Croisic pour la famille Plotnikov samedi 2 septembre.
· Présence du plus grand nombre d’entre nous dans les allées des Rendez-Vous de l’Erdre samedi 2 et dimanche 3 septembre pour faire signer la pétition RESF et arborer les tee-shirts. Prendre contact avec Charles pour l’organisation de cette action (06 08 16 52 61)
· Action autour du versement d’une allocation de rentrée scolaire à tous les enfants suivis par le Collectif à ce jour, le samedi 9 septembre.
· Manifestation prévue le 16 septembre à l’appel du Collectif Unis contre une immigration jetable sur 3 thèmes :
- Bilan autour de la circulaire du 13 juin
- Les 10 ans de Saint Bernard et de la lutte en faveur des sans-papiers
- La mise en place de la réforme CESEDA et ses conséquences concrètes à partir du 15 septembre
Un tract fait en commun sera proposé à la discussion mercredi soir et diffusé par la suite
8. Décision de l’Association de soutien au Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires
Le bureau de l’association s’est réuni lundi soir.
Il a été décidé de verser, le samedi 9 septembre au matin, une allocation rentrée aux familles régularisées ou non (d’un montant de 25 euros par enfant scolarisé) prélevée sur la recette de la vente des t.shirts frappés de la chaise vide et sur les nombreux dons reçus par le Collectif.
A ce propos, tous les dons et gestes de soutien en faveur des familles peuvent être adressés sur le CCP de l’Association de Soutien au Collectif Enfants Etrangers :
n° NTE 1056107B032 73 Nantes
ATTENTION / A partir de la semaine prochaine et pour toute l’année scolaire 2006-2007, les réunions hebdomadaires se dérouleront le mercredi soir à l’heure habituelle. Merci aux parrains et marraines d’en aviser les familles.
PROCHAINE REUNION
MERCREDI 6 SEPTEMBRE A 18H30
A LA MANUFACTURE DES TABACS