La France épinglée par l'ONU

CP ACAT-France : la France épinglée par le comité des droits de l'Homme des Nations unies

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 25 juillet 2008

 

La France épinglÉe par le Comité des droits de l’Homme de l’Onu

 

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a rendu public aujourd’hui son rapport sur l’application par la France du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/docs/AdvanceDocs/CCPR.C.FRA.CO.4_en.doc)

 

 

L’ACAT-France, qui avait, avec le soutien de la FIACAT, très activement participé à cet examen sur les thématiques des lieux privatifs de liberté et de l’asile, se félicite des recommandations adoptées par le Comité.

 

Plusieurs sujets de préoccupations sont pointés par l’instance onusienne :

 

· la politique de détention à l’égard des étrangers sans papiers et des demandeurs d’asile, y compris des mineurs non accompagnés

· les procédures d’éloignements des étrangers et de demandes d’asile, qui ne « permettent pas d’exclure effectivement le risque réel de violation des droits de l’homme dont l’étranger pourrait être victime à son retour »

· la durée des procédures de rapprochement familial pour les personnes reconnues réfugiées

· l’accès retardé à un avocat pour les personnes gardées à vue soupçonnées de terrorisme et plus généralement, l’absence de garantie du droit de garder le silence pendant la garde à vue,

· le placement en rétention de sûreté de détenus ayant déjà purgé leur peine

· la surpopulation carcérale, le recours inapproprié à l’isolement cellulaire et les violences en détention

· l’absence d’enquête ou de sanction appropriées lors d’allégations de mauvais traitements  par des étrangers retenus

Face à ces critiquées formulées par un collège d’experts internationaux, les autorités françaises se doivent de réagir.

 

L’ACAT-France veillera au suivi des recommandations adressées à la France afin qu’elle adopte des mesures concrètes pour honorer ses engagements internationaux relatifs aux droits de l’Homme.

 

 

CONTACTS:

 

Responsable Asile : Lucile Hugon –06 84 37 67 92– [e-mail]

Responsable Lieux privatifs de liberté : Florence Boreil –06 70 03 95 18– [e-mail]

Mobilisation générale contre l'épidémie des tests osseux sur mineurs

Wed, 23 Jul 2008 19:52:39 +0200

Ouest-France

Immigration : la loi n'est pas l'humiliation

Jean-Louis Tourenne demande à tous les présidents de conseil généraux de dénoncer les méthodes utilisées avec les jeunes sans papiers. Patrick Mareschal lui emboîte le pas.

Le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine s'oppose aux tests osseux pour vérifier l'âge des jeunes sans papier. Patrick Mareschal le suit.

Jean-Louis Tourenne ne s'en cache pas. Les nouvelles lois qui régissent l'immigration ne lui plaisent pas. Mais il ajoute d'emblée : « La loi est la loi et je la respecte. » Ce qu'il ne supporte plus, ce sont les moyens utilisés pour la mettre en oeuvre.

Sa colère a débordé avec le cas de Julio. Début mars, ce jeune d'origine angolaise scolarisé dans un lycée rennais revient d'une sortie scolaire. Au milieu de ses camarades de classe, il est contrôlé dans le métro. Sa carte d'identité indique 16?ans, mais les autorités doutent de son âge. Commence alors l'engrenage du commissariat, de la garde à vue, du centre de rétention... Et des tests osseux et de pilosité.

Un appel aux autres départements

« Comme une centaine de jeunes mineurs isolés en Ille-et-Vilaine, Julio est placé sous ma responsabilité de président du conseil général. J'ai donc l'autorité parentale. Imaginez que, sans votre autorisation, on enferme votre enfant et qu'on lui fasse subir des tests humiliants et traumatisants ! »

Jean-Louis Tourenne a décidé, il y a quelques jours, de lancer un appel à tous les présidents de conseils généraux pour qu'ils signent, avec lui, un texte à l'attention du président de la République. Dans ce texte, les présidents se déclarent « indignés par les procédures et méthodes utilisées : chasse aux mineurs, tests osseux, mise à la rue de familles entières, toutes pratiques incompatibles avec l'idée que nous nous faisons de la démocratie humaniste ».

Cinq présidents, dont Claudy Lebreton des Côtes-d'Armor et le président du conseil général de Loire-Atlantique, Patrick Mareschal, l'ont déjà signé. Pour l'instant, ils sont tous de gauche. L'élu affirme néanmoins que ces méthodes inquiètent dans de nombreuses sphères, chez les catholiques, à droite, au gouvernement...

Il cite par exemple le rapport de Dominique Versini, « défenseure des enfants » et ancienne secrétaire d'État de Jean-Pierre Raffarin, qui recommande l'abandon des tests osseux.

Gilles KERDREUX.

Ouest-France

Tous les Samedis de Saint Nazaire

 L'ETE NAZAIRIEN : Manifestation du 12 juillet 2008

Tous les samedis, devant le Commissariat, en fin de matinée pour les sans-papiers

Les retenus de Nantes dorment en GAV entassés à 8 pour la nuit

Une fois encore, la solidarité a permis de pallier les négligences de l'Etat, et de doter Alain, qui s'apprête à prendre un vol ce vendredi pour Abidjan, de quelques bricoles à se mettre sur le dos. Rentrer au pays NU, c'est ce qui lui serait arrivé sans Marie-Thérèse, sans Joëlle, sans Djamila et sans Nicole.

L'infortune d'Alain : avoir été le coturne d'un homme psychologiquement en grande détresse, tenté par le suicide et qui a mis le feu à son matelas. Le feu s'étant déclaré dans la cellule qu'il partageait avec lui a réduit à néant son bagage de retour : son portable, ses 20 euros pour le bus d'Abidjan vers... à 500 km de là, ses chemises africaines achetées ici, ses chemises "à l'européenne", ses chaussures, les dessins qu'il avait reçus et auxquels il tenait tant,...

L'infortune d'Alain : avoir dormi avec ses 7 compagnons d'infortune à même le sol, sans même sa couverture, brûlée avec le reste.

L'infortune d'Alain : avoir été retenu dans un Centre de Rétention situé au sein du Commissariat : en passant de sa cellule au CRA, à un LRA, il ne quittait pas sa rétention et n'avait donc aucune chance de contester cette tumultueuse nuit du 20 juillet, à 7 dans la même "chambrée"...

L'infortune d'Alain : avoir été privé des conseils de la Cimade ce dimanche soir, jusqu'au moment du transfert à Saint-Jacques de la Lande le lendemain en début d'après midi. Aucun document signé, aucune trace, et aucun conseil avisé pour leur proposer de contester ces manquements. Arrivés à Saint Jacques en début d'après midi, il était trop tard.

Les week-ends ? Evitez les embarras de la rétention car il n'y a pas de permanences de la Cimade, les week-ends !

Ni de personne d'ailleurs 

 

*

 

 Ils - 7 hommes et une femme - ont passé la nuit en garde à vue tous ensemble dans une cellule, en dormant à même le sol.

L'un d'eux, Alain, n'avait même pas de couverture. Elle avait cramé, avec sa valise et ses 20 euros, dans l'incendie de la chambre du Centre de rétention. Il ne lui reste que ses chaussures. Il est expulsable ce vendredi : un vol est prévu. Destination : la Côte d'Ivoire. L'enregistrement des bagages ne sera qu'une formalité. Cet homme qui vient de passer près de 8 années en France a tout perdu.

Un avocat déterminé réussira-t-il à contester les conditions de cette garde à vue ? Et à faire libérer les retenus, transférés depuis à Saint-Jacques de la Lande...

Réunion hebdomadaire du Collectif ce mercredi.