Colloque organisé le 20 juin à la Maison du Barreau de Paris
MINEURS ETRANGERS ISOLES :
une préoccupation constante de la Défenseure des enfants
Paris, le 16 juin 2008
2 rue de Harlay – 75001PARIS
La Défenseure des enfants, ayant constaté des disparités importantes dans l’accueil et la
prise en charge des mineurs étrangers isolés sur l’ensemble du territoire français,
organise un colloque réunissant l’ensemble des acteurs publics et associatifs intervenant dans
la prise en charge des mineurs étrangers isolés, en vue d’aboutir à des recommandations
destinées à harmoniser l’ensemble des pratiques professionnelles autour de cinq
priorités :
- Un meilleur respect du droit à l’information des mineurs arrivant par voie
aérienne, notamment lors de leur séjour en zone d’attente
- Une protection immédiate des mineurs arrivant par voie terrestre avec :
* une prise en charge dans un dispositif d’urgence (sur le modèle du
dispositif parisien ou du dispositif « jeunes errants » de Marseille) disposant de
places en nombre suffisant,
* puis une prise en charge administrative (aide sociale à l’enfance) et
judiciaire adaptée
* Une évaluation de la minorité dans le respect des principes juridiques, éthiques et
déontologiques - dans les seuls cas où l’état civil du mineur ne peut être
juridiquement établi - sur le modèle mis en place par l’unité médico-judiciaire de
l’Hôtel-Dieu de Paris
* Une égalité des droits par rapport aux autres jeunes du même âge pour l’accès
notamment à la scolarité, à la formation professionnelle, à l’aide juridictionnelle et à
l’obtention d’un contrat jeune majeur
* La construction d’un projet de vie avec le jeune et l’ensemble des acteurs
associatifs et institutionnels conformément aux recommandations du Conseil de
l’Europe.
La Défenseure des enfants préconisera, à l’issue de ce colloque, aux pouvoirs publics et aux
associations, des recommandations conformes à la Convention internationale des droits
de l’enfant, aux textes internationaux et à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Voir le dossier de presse (Recommandations) très complet sur le site de la