Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires de Nantes –
Membre du Réseau Education Sans Frontières
Réunion du mercredi 16 août 2006
Ordre du jour
- Retour sur la rencontre du 11 août 2006 à la Mairie de Nantes
- Point sur le retour des réponses aux demandes d’accès à une régularisation par le biais de la circulaire du 13 juin
- Constitution de groupes de travail
- Appel à mobilisation le 24 août à 18 h devant la Préfecture
- Prochaines échéances et réunions
Préambule
Quelques lignes pour souligner l’afflux croissant de familles et de membres des réseaux de soutien aux réunions hebdomadaires de notre collectif. Sur ce plan, pour la première fois cette année, le Collectif Enfants Etrangers n’a à aucun moment cet été connu de trêve. Hier soir, une centaine de personnes étaient encore présentes autour de la salle A, au premier étage de la Manufacture des Tabacs, signe que la mobilisation n’a jamais été aussi forte. Les récentes interventions du Réseau Education Sans Frontières largement relayées hier dans la presse confirment le fait que cette tendance est d’ailleurs perceptible à l’échelle du pays tout entier.
1. Retour sur la rencontre du 11 août 2006 à la Mairie de Nantes
En l’absence de la totalité de nos interlocuteurs habituels au Cabinet de la Mairie de Nantes, la rencontre s’est cristallisée autour d’un décompte précis des réponses apportées par la Préfecture à une soixantaine de familles (sur les 170 dont le refus d’Aide Personnalisée au Retour Volontaire et la demande d’accès à la circulaire du 13 juin ont été relayés par les associations et collectifs nantais, en collaboration avec le service de la Mission Intégration de la Ville de Nantes et le CCAS).
Pour le reste, peu d’avancées :
- trois familles en détresse alimentaire et sanitaire vont être orientées vers le CCAS
- la mise en œuvre d’une seconde cérémonie de parrainages républicains autour d’une vingtaine d’enfants en Mairie de Nantes ne semble pas soulever l’enthousiasme général au niveau de la Ville. A notre demande d’organiser le 9 septembre (veille de notre présence sur un stand de Planète Parents à la Cité des Congrès), une cérémonie (plus sobre dans la forme que son aînée du 1er juillet), la réponse est non … pour le moment.
A suivre, donc …
- la question du logement des familles nouvellement régularisées devra être reportée à l’ordre du jour de la réunion de rentrée que nous ne manquerons pas de solliciter auprès de nos interlocuteurs habituels dès leur retour
- nous avons alerté les services de la Mairie sur le fait que les familles nouvellement régularisées sont invitées à débourser pas moins de 500 euros en vue, notamment de la visite médicale obligatoire auprès de l’ANAEM. Il est bien évident que pour la plupart de ces familles, au sortir d’une longue période de privation des droits les plus élémentaires (travail, santé, logement…) honorer une telle facture est quasiment mission impossible. La réunion du 16 août a accouché d’un groupe de travail autour de Bruno et Marie chargé de rédiger un courrier d’aide qui sera prochainement adressé aux CCAS de Nantes et des communes du département concernées.
2. Point sur le retour des réponses aux demandes d’accès à une régularisation par le biais de la circulaire du 13 juin
En préambule à ce paragraphe, il faut souligner le silence obstiné des préfectures qui, sans doute sous la pression, se refusent toujours à communiquer le moindre chiffre. A fortiori au lendemain de la piètre performance télévisuelle de M. Sarkozy qui a esquivé, se cachant mal derrière le double épouvantail d’associations « démagogiques et irresponsables » (sic) et de banlieues effrayantes, la question précise d’une journaliste en attente de réponses chiffrées.
C’est donc aux collectifs et associations de soutien en contact quotidien avec les familles (notamment par le biais de micro-réseaux de parrainage qui font preuve d’une efficacité remarquable) qu’il revient de tenir à jour les comptes que voici :
Environ 170 demandes d’accès à la circulaire du 13 juin, ont été déposées par les familles recensées avec les efforts conjoints de notre collectif, du service de la mission intégration de la Mairie de Nantes, de la Cimade, du Gasprom, du Secours Catholique et d’autres associations qui interviennent régulièrement auprès de ces familles.
A ce jour, l’on estime à 35 le nombre de familles qui ont reçu le précieux récépissé d’Autorisation Provisoire de Séjour.
Une quinzaine d’autres familles a été reçue en préfecture pour un entretien complémentaire. D’autres convocations à des entretiens vont suivre.
De l’avis général des parrains ou amis qui ont pu assister les familles dans cette étape, l’entretien se déroule chaque fois dans un esprit de grande courtoisie et de respect … mais, contrairement aux perspectives optimistes entrevues la semaine dernière, trop souvent, l’avis favorable émis par le fonctionnaire chargé de conduire l’entretien se traduit à l’arrivée par un refus, le plus souvent incompréhensible, du Préfet.
Pour d’autres familles (nous en avons répertorié une quinzaine à ce jour), la réponse est directement négative.
A la lumière de ces informations et des déclarations du Ministre de l’Intérieur, nous pouvons renouveler les craintes exprimées la semaine dernière. Une forte majorité de familles ne sera pas régularisée dans le cadre d’une circulaire que, depuis le début, nous jugeons restrictive, arbitraire et dangereuse. L’essentiel de notre combat, pour les semaines qui viennent devra donc être de continuer de faire savoir que cette circulaire est insuffisante, et que, si elle a permis au Ministre de l’Intérieur de faire sortir un grand nombre de familles d’une clandestinité parfois de longue haleine, nous ne laisserons pas inquiéter sans réagir l’une ou l’autre de toutes ces familles dont nous continuons d’exiger la régularisation GLOBALE.
3. Constitution de groupes de travail
A l’issue de notre réunion, deux groupes de travail ont été constitués :
- un premier mentionné plus haut autour d’une intervention pour une demande de prise en charge par les CCAS de la visite médicale de l’ANAEM obligatoire pour les familles régularisées.
- un second groupe constitué d’Isabelle, Mickaël, Jeannine, Marie-Hélène, Sophie, Francesca et Zozan, va s’attacher à analyser les différents motifs de refus d’accès à la circulaire et travailler en collaboration avec un magistrat nantais qui, à plusieurs reprises, a pu attirer notre attention sur le caractère attaquable sur le plan juridique d’une circulaire à laquelle, en outre, il semble que les préfectures s’emploient à ajouter de nouveaux critères. Ce travail va déboucher sur un courrier à l’attention du Préfet de Loire-Atlantique demandant, de manière collective, un recours grâcieux. Ce courrier sera remis au Préfet (avec copie au médiateur Arno Klarsfeld et à la presse), jeudi 24 août à l’occasion de la prochaine mobilisation à l’intitative du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires.
URGENT : Dans le cadre de ce groupe de travail, tous les réseaux de soutien auprès des familles sont invités à nous faire parvenir (à l’adresse cherkif@free.fr ), une copie du motif de refus.
Pour les recours individuels que les familles et leurs parrains/marraines ou amis des réseaux de soutien pourront être amenés à faire dans un délai de deux mois après réception de la notification de refus, il est conseillé d’attendre la réunion hebdomadaire de mardi 22 août pour obtenir du groupe de travail des angles de riposte cohérents.
Pour l’accompagnement des familles nouvellement régularisées, un document intitulé « aide aux familles régularisées », œuvre de Marie Gouillard, est téléchargeable dans la rubrique ‘boîte à outils’ du blog http://enfantsetrangers.hautetfort.com . Il aborde notamment la question des rapports avec la CAF, les ASSEDIC et le CCCAS ainsi que celle des permanences sociales. Un document très précieux.
4. Appel à la mobilisation devant la Préfecture le JEUDI 24 AOUT à partir de 18 heures
A l’approche de la rentrée scolaire et à l’heure où s’accumulent les refus d’ccès à la circulaire du 13 juin pour des familles plus vulnérables que jamais, le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires appelle toutes les familles et les membres de leurs mini-réseaux de soutien à participer à la mobilisation du 24 août prochain devant la Préfecture de Loire-Atlantique, et à relayer dans leur entourage le présent appel à manifester.
A cette occasion, le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires déposera, par courrier argumenté, un recours collectif au Préfet de Loire-Atlantique. Une copie de ce courrier sera remise au médiateur Arno Klarsfeld (dont l’adresse est Ministère de l'Intérieur
Place Beauvau- 75008 Paris - 01 40 07 60 60 ) ainsi qu’à la presse invitée, pour l’occasion, à une conférence de presse devant la Préfecture.
5. DIVERS :
a. Considérations autour du dispositif d’Aide au Retour Volontaire
Jean-Luc Landas, dans le cadre d’une réflexion sur la poursuite de notre mobilisation, a émis une suggestion au sujet de l’aide au retour volontaire proposée à des familles pour lesquelles, comme l’on s’y attendait, la vie vaut plus que tous les milliers d’euros que notre généreux Ministre de l’Intérieur est disposé à sacrifier pour faire place nette, dans une nouvelle salve de kärsher mal déguisée qui ne trompe plus personne sur ses intentions réelles.
La proposition est la suivante : que tout l’argent que le gouvernement est prêt à débourser soit mis au service d’une aide à l’intégration sociale (logement, travail, santé, visite médicale auprès de l’ANAEM…) de familles qu’il faudra, quoi qu’il arrive, régulariser de manière plus globale.
b. Association de soutien au Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires parue au JO du 1er juillet
L’Association de soutien au Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires a officiellement vu le jour dans le Journal Officiel en date du 1er juillet. Cette parution va donc nous permettre d’achever nos démarches auprès de la banque, pour pouvoir enfin être autonomes sur un plan financier, et mettre en place de manière efficace l’aide morale et matérielle au famille.
Voici l’objet de l’association tel qu’il apparaît clairement dans le JO :
Aider les familles étrangères n’ayant plus de titre de séjour en France et qui ont des enfants scolarisés dans les établissements de l’agglomération nantaise, ainsi que les jeunes majeurs isolés scolarisés dans les établissements du secondaire. Ce soutien peut être moral, administratif et financier, notamment en ce qui concerne le logement.
Une date d’assemblée générale de l’Association doit être décidée au plus vite afin, notamment, de définir au plus vite les modalités d’aide matérielle. Cette date sera arrêtée lors de la prochaine réunion hebdomadaire.
c. Invitation à tenir un stand au festival Couvre Feu de Corsept (44) du 25 au 27 août 2006
Nous avons répondu favorablement à l’ invitation à tenir un stand sous l’un des cinq chapiteaux du festival Couvre Feu de Corsept dont vous pourrez accéder au site détaillé en cliquant ici.
Que toutes celles et tous ceux qui souhaitent tenir une permanence sur le stand se mettent en contact avec Charles au 06 08 16 52 61, chargé d’établir le planning et les modalités de participation à cet événement.
6. Prochaines échéances et réunions
- Mardi 22 août : réunion hebdomadaire du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires à la Maison des Associations de la Manufacture des Tabacs, bd Stalingrad (Tram n° 1, arrêt Moutonnerie ou Manufacture) à partir de 18 h 30
- Jeudi 24 août à partir de 18 heures : mobilisation devant la Préfecture de Loire-Atlantique de Nantes
- 25 au 27 août : stand dans le cadre du festival Couvre-Feu de Corsept
- dimanche 10 septembre : stand dans le cadre de la journée « Planète Parents » organisée par la Ville de Nantes à la Cité des Congrès.
En conclusion, réjouissons-nous pour toutes les familles (souvent suivies de longue date par le Collectif) qui ont obtenu le précieux sésame et souhaitons bon vent à toutes celles et tous ceux avec qui nous avons pu tisser une relation forte d’amitié sincère au fil des épreuves nombreuses traversées ensemble.
Rappelons-nous aussi toujours que la circulaire du 13 juin n’est qu’une étape qui laisse encore sur le bord du chemin et dans la détresse un grand nombre de familles, autour desquelles nous devons à présent concentrer nos efforts, pour obtenir enfin cette régularisation globale qu’un nombre sans cesse croissant de nos concitoyens appellent de leurs vœux en nous rejoignant dans la lutte.
Frédéric CHERKI