Compte-rendu de la réunion du 8 août 2006

Compte-rendu de la réunion hebdomadaire

du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires de Nantes –

Membre du Réseau Education Sans Frontières

 

Réunion du mardi 8 août 2006

 

Ordre du jour

1. Point sur la situation de la famille Bennadjema
2. Point sur le retour des réponses aux demandes d’accès à une régularisation par le biais de la circulaire du 13 juin
3. Situation d’une nouvelle famille : école Bergson
4. Situations d’urgence alimentaire et sanitaire pour plusieurs mamans isolées et leurs enfants en bas âge
5. DIVERS :
6. 1. Considérations autour du dispositif d’Aide au Retour Volontaire
   2. Association de soutien au Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires parue au JO du 1^er juillet
   3. Invitation à tenir un stand au festival Couvre Feu de Corsept (44) du 25 au 27 août 2006
   4. Perspectives de rentrée (parrainage, soutien aux familles nouvellement régularisées et poursuite des actions autour des familles non régularisées …)
7. Prochaines échéances et réunions

 

 

1.    Point sur la situation de la famille Bennadjema

 

Suite à la mobilisation de soutien du lundi 7 août devant le domicile de cette famille, la directrice du CADA à l’origine de l’avis d’expulsion du logement a émis deux propositions :

         - le 7 août, par la voix de deux travailleurs sociaux au cours d’un entretien auquel nous n’avons pas été autorisés à assister, la famille s’est vue proposer une chambre d’hôtel pour deux mois. Une solution évidemment inacceptable :

- quand on connaît les conditions de logement durable d’une famille de cinq personnes dans une chambre d’hôtel où il est, entre autres choses, interdit de préparer à manger et où la promiscuité est évidemment très grande.

- quand on sait que cette famille rentre pleinement dans le cadre de la circulaire du 13 juin et, qu’à ce titre, elle devrait prochainement obtenir, comme l’ont obtenue une grosse trentaine d’autres familles à Nantes depuis une quinzaine de jours, une autorisation provisoire de séjour

- quand on se dit, comme nous l’avons découvert aujourd’hui, que le 15 décembre dernier, répondant à une convocation de la Préfecture de Loire-Atlantique, M. Bennadjema s’est rendu sur place « en vue de la délivrance de son titre de séjour », un titre qui ne lui a jamais été remis. Aux dires de l’intéressé, l’accès au bureau des étrangers lui aurait été violemment refusé sans raison. Aux dires de la responsable du bureau des étrangers malades (jointe cet après-midi par téléphone), qui l’a reçu à une époque où, sauf erreur de notre part, M. Bennadjema ne relevait d’ailleurs pas encore de ce bureau, de colère contre la dite responsable, M. Bennadjema aurait décidé (le jour même où on l’invitait à venir chercher le précieux sésame !) de renoncer à toute procédure.

         - le 8 août, convoquée à un nouvel entretien avec la directrice du CADA auquel, une nouvelle fois, nous n’avons pas été autorisés à assister, la famille s’est vue proposer deux chambres d’hôtel pour deux mois dans un quartier très éloigné de celui où sont actuellement scolarisés les enfants. Signalons qu’en l’absence de la famille, retenue par l’entretien avec la Directrice de CADA, un état des lieux a été réalisé dans l’appartement.

            - le 9 août, accompagnée de Bruno Suner,  la famille a rencontré la directrice qui a maintenu sa proposition de deux chambres d’hôtel pour deux mois et exigé une réponse rapide.

Contacté depuis, Maître Bourgeois, avocat spécialiste de cette question hélas récurrente des menaces d’expulsion de logement, a accepté d’intervenir auprès de son collègue Olivier Renard, avocat de la famille. Ce dernier s’apprête à prendre le relais auprès de la famille pour assurer, à l’avenir, toute médiation entre elle et la directrice du CADA. La raison et la décision collective prise hier soir en réunion nous poussent donc à encourager la famille à rester dans les lieux en attendant que sa demande de régularisation dans le cadre de la circulaire du 13 juin ait été examinée par les services de la Préfecture. Affaire à suivre donc…

Merci à toutes celles et tous ceux qui pourront manifester régulièrement leur soutien à cette famille ébranlée psychologiquement par cette épreuve.

 

2.    Point sur le retour des réponses aux demandes d’accès à une régularisation par le biais de la circulaire du 13 juin

 

Environ 170 demandes d’accès à la circulaire du 13 juin, ont été déposées par les familles recensées par les efforts conjoints de notre collectif, du service de la mission intégration de la Mairie de Nantes, de la Cimade, du Gasprom, du Secours Catholique et d’autres associations qui interviennent régulièrement auprès de ces familles.

 

A ce jour, (et à la veille d’une réunion pour faire le point avec les services de la Mairie de Nantes), l’on estime à une grosse trentaine le nombre de familles qui ont reçu le précieux récépissé d’Autorisation Provisoire de Séjour.

 

Une grosse dizaine d’autres familles a ou va être reçue en préfecture pour un entretien complémentaire. De l’avis général des parrains ou amis qui ont pu assister les familles dans cette étape, l’entretien se déroule chaque fois dans un esprit de grande courtoisie et de respect … et les perspectives, à l’issue de cette rencontre, semblent chaque fois très favorables. Que les familles qui vont être confrontés à cette étape s’y rendent donc en confiance.

 

Pour d’autres familles (nous en avons là aussi répertorié une dizaine à ce jours), la réponse a été négative. Dernière en date, celle de la famille de DINA très soutenue à Ste Luce sur Loire, par un collectif qui ne s’explique pas la décision de refus.

Nous pouvons d’ores et déjà nous attendre à ce qu’une forte majorité de familles ne soit pas régularisée dans le cadre d’une circulaire que, depuis le début, nous jugeons restrictive, arbitraire et dangereuse. L’essentiel de notre combat, pour les semaines qui viennent devra donc être de continuer de faire savoir que cette circulaire est insuffisante, et que, si elle a permis au Ministre de l’Intérieur de faire sortir un grand nombre de familles d’une clandestinité parfois de longue haleine, nous ne laisserons pas inquiéter sans réagir l’une ou l’autre de toutes ces familles dont nous continuons d’exiger la régularisation GLOBALE.

 

3.    Situation d’une nouvelle famille repérée à l’école Bergson

 

Jeannine V. nous a alertés sur le sort d’une famille reçue lors de la permanence du lundi soir tenue par la LDH et le MRAP.

Le plus jeune des enfants de la famille A. est scolarisé depuis plus d’un an à l’école Henri Bergson et la famille réside depuis plus de deux ans sur le territoire français. Après avoir hésité à accepter l’aide au retour volontaire de 13000 euros et renoncé à celle-ci sur les conseils d’amis ayant alerté le papa sur les risques réels qui pèsent encore sur sa vie dans son pays d’origine, la famille a donc déposé un dossier de demande d’accès à la circulaire du 13 juin. Mais leur situation est angoissante car les deux aînées de la famille sont majeures et lorsqu’on sait que depuis le début de l’été plusieurs jeunes majeurs ont été expulsés, le risque est grand. Un réseau de soutien est donc en train de se mettre en place autour de cette famille … et la plus grande vigilance est donc de mise une fois de plus.

 

4.    Situations d’urgence alimentaire et sanitaire pour plusieurs mamans isolées et leurs enfants en bas âge

 

Trois mamans isolées d’enfants en bas (voire très bas) âge étaient présentes à la réunion d’hier, accompagnées de membres de leurs réseaux de soutien respectifs.

En cette période où la plupart des structures d’assistance font relâche, ces mamans connaissent depuis plusieurs jours une situation sanitaire très préoccupante. Très amaigries, il est évident qu’elles n’ont plus de quoi se nourrir et que leurs enfants sont évidemment eux aussi en souffrance en dépit des aides qu’ont bien voulu leur apporter les uns et les autres. Ces situations pourraient être amenées à se multiplier…

Un contact a donc été établi ce matin du 9 août avec le cabinet puis les services d’urgence sociale du Conseil Général de Loire-Atlantique. Une équipe de travailleurs sociaux et de puéricultrices va être dépêchée dans la journée auprès des mamans en question et des contacts établis avec les marraines ou parrains qui suivent ces familles ainsi qu’avec notre collectif.

 

En l’absence d’une grande partie de nos interlocuteurs habituels au cabinet du Conseil Général, aucune réunion de crise n’est envisageable pour le moment…, mais nous devons là encore rester très vigilants quant à ces situations et aux prises en charge proposées par les travailleurs sociaux sollicités.

 

5.    DIVERS :

 

a.     Considérations autour du dispositif d’Aide au Retour Volontaire

 

Jean-Luc Landas, dans le cadre d’une réflexion sur la poursuite de notre mobilisation, a émis une suggestion au sujet de l’aide au retour volontaire proposée à des familles pour lesquelles, comme l’on s’y attendait, la vie vaut plus que tous les milliers d’euros que notre généreux Ministre de l’Intérieur est disposé à sacrifier pour faire place nette, dans une nouvelle salve de kärsher mal déguisée qui ne trompe plus personne sur ses intentions réelles.

 

La proposition est la suivante : que tout l’argent que le gouvernement est prêt à débourser soit mis au service d’une aide à l’intégration sociale (logement, travail, santé…) de familles qu’il faudra, quoi qu’il arrive, régulariser de manière plus globale.

 

b.     Association de soutien au Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires parue au JO du 1^er juillet

 

L’Association de soutien au Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires a officiellement vu le jour dans le Journal Officiel en date du 1^er juillet. Cette parution va donc nous permettre d’achever nos démarches auprès de la banque, pour pouvoir enfin être autonomes sur un plan financier, et mettre en place de manière efficace l’aide morale et matérielle au famille.

Voici l’objet de l’association tel qu’il apparaît clairement dans le JO :

Aider les familles étrangères n’ayant plus de titre de séjour en France et qui ont des enfants scolarisés dans les établissements  de l’agglomération nantaise, ainsi que les jeunes majeurs isolés scolarisés dans les établissements du secondaire. Ce soutien peut être moral, administratif et financier, notamment en ce qui concerne le logement.

 

Une date d’assemblée générale de l’Association doit être décidée au plus vite afin, notamment, de définir au plus vite les modalités d’aide matérielle. Cette date sera arrêtée lors de la prochaine réunion hebdomadaire.

 

c.      Invitation à tenir un stand au festival Couvre Feu de Corsept (44) du 25 au 27 août 2006

 

Nous avons reçu hier une invitation à tenir un stand sous l’un des cinq chapiteaux du festival Couvre Feu de Corsept dont vous pourrez accéder au site détaillé en cliquant ici.

Un accord de principe a été communiqué ce jour aux organisateurs quant à notre participation dont il nous faudra rediscuter, lors de la prochaine réunion, le planning et les modalités avec Charles, le spécialiste de ce genre de situation, tout juste rentré de vacances.

 

d.     Perspectives de rentrée (parrainage, actions autour des familles non régularisées …)

 

La prochaine réunion du collectif qui se tiendra exceptionnellement mercredi 16 août (le mardi étant férié) sera l’occasion d’aborder les questions pressantes autour des actions à mener dans la perspective de la rentrée, rencontres à solliciter auprès des collectivités locales en vue de l’organisation d’une nouvelle cérémonie de parrainage républicain …

 

6.    Prochaines échéances et réunions

 

-         D’ici la fin de la semaine, à une date et une heure qui restent à préciser : rencontre avec la Mission Intégration de la Ville de Nantes et le cabinet du Maire (point sur la situation des familles ayant sollicité l’accès à une régularisation par le biais de la circulaire du 13 juin ; point sur la situation sanitaire et alimentaire inquiétante de plusieurs familles ; question du logement des familles régularisées… et des autres ;perspectives de rentrée …)

 

-         Mercredi 16 août : réunion hebdomadaire du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires à la Maison des Associations de la Manufacture des Tabacs, bd Stalingrad (Tram n° 1, arrêt Moutonnerie ou Manufacture)

 

-         25 au 27 août : stand dans le cadre du festival Couvre-Feu de Corsept

 

-         dimanche 10 septembre : stand dans le cadre de la journée « Planète Parents » organisée par la Ville de Nantes à la Cité des Congrès.

 

 

En conclusion, réjouissons-nous pour toutes les familles (souvent suivies de longue date par le Collectif) qui ont obtenu le précieux sésame et souhaitons bon vent à toutes celles et tous ceux avec qui nous avons pu tisser une relation forte d’amitié sincère au fil des épreuves nombreuses traversées ensemble.

 

Rappelons-nous aussi toujours que la circulaire du 13 juin n’est qu’une étape qui laisse encore sur le bord du chemin et dans la détresse un grand nombre de familles, autour desquelles nous devons à présent concentrer nos efforts, pour obtenir enfin cette régularisation globale qu’un nombre sans cesse croissant de nos concitoyens appellent de leurs vœux en nous rejoignant dans la lutte.

 

Frédéric CHERKI