COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU COLLECTIF ENFANTS ETRANGERS
DU 4 JUILLET 2006
1)Circulaire : Frédéric et Françoise ont rencontré M. Cédric Roussel à la Mission Intégration de la Mairie. Cela a permis de comptabiliser 128 familles concernées par la circulaire, auxquelles viennent s’ajouter, depuis, une bonne dizaine de familles qui ne s’étaient jamais manifestées jusque là. Ce nombre prend en compte les familles de toute l’agglomération nantaise.
Toutes les familles dont les enfants ont été parrainés ont été signalées. Si vous voulez vous assurer qu’une famille figure bien dans cette liste, vous pouvez contacter Cédric Roussel (Madame Leroy en son absence) au 02 40 41 65 19.
La mairie va demander à la préfecture une régularisation globale de ces familles. Le Préfet répondra à tout le monde en envoyant un courrier au CCAS. Toutes les familles auront une domiciliation au CCAS, restaurant-club de Savenay, route de Savenay. Elles recevront une proposition d’aide au retour. Si elles refusent cette proposition, ce qui sera vraisemblablement le cas de la grande majorité, elles devront monter un dossier avec toutes les pièces qui peuvent être utiles :
-Certificat de scolarité 2004-2005
-Promesse d’embauche
-Témoignages de parents,
-Copie d’acte de parrainage, etc….
La Mairie nous avertira dès que les courriers arriveront au CCAS. Nous informerons alors par courrier électronique les réseaux de vigilance et les parrains/marraines, qui se chargeront à leur tour d’en informer les familles. Que celles et ceux (notamment les élus) dont nous n’avons toujours pas connaissance des coordonnées téléphoniques ou des adresses électroniques ne tardent pas à nous les faire connaître à l’adresse : cherkif@free.fr .
Merci d’avance du soutien que les membres des réseaux de vigilance et de solidarité pourront apporter aux familles dans la rédaction de la réponse à la Préfecture ainsi que dans la consitution des dossiers.
Les parents seront normalement convoqués à la préfecture. Il faut absolument les accompagner, d’où l’importance des comités de vigilance aussi pour cette raison.
Rappelons que les parrainages, outre leur valeur symbolique, ont également une valeur « fonctionnelle » et il ne faut pas hésiter à relancer les élus parrains en leur demandant leur numéro de portable ainsi que leurs dates de présence cet été.
Une nouvelle demande de rendez-vous a été adressée au Préfet afin de connaître les modalités d’application de la circulaire. Aux dernières nouvelles, cette rencontre devrait intervenir très prochainement.
Un numéro de téléphone de veille pour Nantes va être transmis au réseau national de vigilance pour l’été : 06 72 47 04 33.
Numéro national : 08 20 20 70 70
2) Solidarité : Nous avons reçu un nombre exceptionnel d’appels de personnes qui se proposent de parrainer et/ou d’héberger des familles. Nous remercions chaleureusement chacun et nous n’hésiterons pas à faire appel à vous tous, sitôt que nous aurons fini de dépouiller et digérer les propositions arrivées par centaines et par différents canaux (sur le portable du collectif, par courrier électronique, sur les stands parrainages tenus par le Collectif à l’occasion des Ecossolies, de la Fête des Langues, du 1er juillet au CRAPA de l’Ile Beaulieu …
La Mairie va être sollicitée pour la mise en place, aux environs de la rentrée, d’une nouvelle cérémonie de parrainage afin qu’il ne reste aucun enfant non parrainé. Celle-ci devrait se dérouler en septembre.
Les parents qui souhaitent que leurs enfants soient parrainés, ainsi que toutes les personnes qui ont manifesté le désir d’intégrer un micro-réseau de solidarité ou/et devenir parrains/marraines sont invités à venir à la prochaine réunion du collectif, mardi 11 juillet à 18h30 à la Maison des Associations, 10 boulevard Stalingrad à Nantes, qui donnera lieu à une conférence de presse consacrée à un premier bilan des opérations parrainages et réseaux de vigilance et solidarité.
Ces familles dont les enfants n’ont pas pu être parrainés le 1er juillet pourront néanmoins joindre à leur dossier une promesse de parrainage.
3) Actions : Présence du Collectif au Forum mondial des Droits de l’Homme. Un stand de 6 m2 est à notre disposition. Cette manifestation a lieu les 10, 11, 12, 13 juillet à la Cité des Congrès. Un nombre limité de badges nous sera remis. Contactez-nous si vous avez des disponibilités ces jours.
Le 21 juillet, au Loroux-Bottereau, cérémonie de parrainage. Si vous êtes à Nantes, venez appuyer cette journée de votre présence. Le Collectif sera représenté ce jour-là.
4) Rappel des permanences pour l’été :
MRAP ET LDH : Le mercredi de 17h30 à 20h00 à la maison des associations, 1er étage.
GASPROM : Les lundi et vendredi de 18h00 à 20h00 au 24 rue Fourré à Nantes
CIMADE : Les lundi et jeudi de 17h00 à 19h00 au 3 Amiral Duchaffeau
VENEZ NOMBREUX LE MARDI 11 JUILLET A 18H30
A LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE LA MANUFACTURE
(Tram n° 1 – Arrêt Manufacture ou Moutonnerie)
En guise de prolongement, nous nous permettons d’ajouter cette nouvelle réaction reçue aujourd’hui par mail d’un magistrat nantais dont nous avons pu mettre en ligne la réflexion autour de la circulaire-piège du 13 juin. A bon entendeur … :
J'espère que les quelques éléments que j'ai pu vous fournir (rédigés un peu vite s'agissant de la circulaire Sarkozy) vous seront utiles !
Cette circulaire est manifestement illégale, car une circulaire ne peut qu'être interprétative des textes existants. Les associations oeuvrant dans le domaine de l'accueil des étrangers pourraient obtenir assez facilement son annulation par le Conseil d'Etat, car elle a été prise par une autorité incompétente. Toutefois, elle contient des mesures en faveur des familles en situation irrégulière qui ont des enfants scolarisés... tout en les soumettant au pouvoir discrétionnaire des préfets
sans possibilité de recours devant les juridictions administratives, car il ne s'agit pas d'une Norme de droit interne.
Je trouve cette stratégie assez machiavélique, compte tenu que, parallèlement, une loi plutôt restrictive a été votée (j'ai vérifié, elle est passée en CMP vendredi dernier), car il y a un effet d'annonce tout à fait abusif. Il incombe aux associations et aux élus de dénoncer cette manoeuvre.
Il est bien évident que les familles concernées ont intérêt à déposer des demandes de régularisation en tentant de démontrer qu'elles satisfont aux critères qui ont été posés, tout en sachant que la démarche est fragile. Il serait intéressant de discuter de ces questions, très graves, de vive voix. Je serai de retour à Nantes le 17 juillet.