A sa demande, nous faisons suivre le courrier adressé en son temps par Jean-Louis Le Corre, Vice-Président du Conseil Général, au Préfet de Loire-Atlantique, au lendemain de la 'reconduite' de Nicole Masese vers les Pays-Bas, via le service des urgences du CHU de Nantes, fin octobre.
La réponse du Préfet est déjà connue et a fait l'objet dans nos colonnes de nombreux commentaires.
Profitons de l'occasion pour reporter ici les dernières nouvelles reçues des Pays-Bas, définis dans ses réponses par le Préfet de Loire-Atlantique comme "ce pays de l'Union Européenne à la longue tradition de liberté et de respect des droits de l'homme". Jour après jour, Nicole Masese se rend compte que cette définition et la situation difficile qu'elle subit sont pour le moins contradictoires : " j'appler nicole , elle me dit qu'elle n'a toujours pas de suite donc si vous pouvez l'appl svp elle ne sait plus quoi faire" nous dit une de ses amies dans un récent courrier électronique.
A suivre ...
Nantes, le 30 octobre 2006
Monsieur Bernard BOUCAULT
Préfet de la Région des Pays de la Loire
6 quai Ceineray
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JLLC/JPM/MB-2006
Objet : Expulsion du territoire Mme Nicole Masèse
et son fils âgé de 6 ans
Monsieur le Préfet,
Je viens d’être saisi de la situation de Madame Nicole Masese et de son fils de 6 ans, arrivés de Hollande, il y a quelques semaines.
Cette ressortissante congolaise a fait une demande d’asile aux Pays Bas et conformément aux accords de Dublin, l’instruction de cette demande doit être faite dans ce pays.
Vos services semblent indiquer qu'il s’agit « d’une réadmission pour que sa demande d’asile soit examinée et ce n’est pas un pays où règne la dictature ».
Je vous ai déjà alerté sur les comportements de la PAF, qui pour des raisons que j’ignore, se place en situation d’appliquer la Loi au mépris du respect de la personne humaine qui pourtant ne menace pas l’ordre public.
Vous ne pouviez ignorer, Monsieur le Préfet que la PAF connaissait ses déplacements et son hébergement à l’hôtel, la précarité dans laquelle se trouvaient Madame Masese et son fils et que son état de santé nécessitait son hospitalisation.
Vous ne pouviez pas non plus ignorer le motif de sa présence en France, elle a en effet déclarée qu’elle avait fuit son pays d'accueil pour échapper à un réseau de prostitution.
Les informations qui me parviennent font état d’une instrumentalisation des personnels du CHR, où elle était admise, par les Services de la Police de l’Air et des Frontières, afin de pouvoir « cueillir » cette personne et son fils de 6 ans à sa sortie du Centre Hospitalier Universitaire et s’assurer ainsi de son embarquement vers la Hollande alors qu’elle avait accepté d’y retourner.
Il s’agit pour moi, d’un acte très grave. Les informations en ma possession m’indiquent qu’elle s’est retrouvée en Hollande, seule avec son fils sur un banc, dans le contexte que vous savez.
Cette forme de « réadmission » est inacceptable et m’interroge sur le principe de responsabilité. Elle ne peut que conduire nos concitoyens à se méfier des institutions et de leurs capacités à appliquer la Loi.
Enfin, les initiatives prises par la PAF ne pouvaient que générer une médiatisation qui met en danger et en péril ces personnes particulièrement fragilisées.
Je tenais à vous faire part de ma profonde réprobation pour cet acte dont je voudrais que vous m’éclairiez sur sa légalité, les circonstances de sa mise en œuvre et la situation de Mme Nicole Masese et de son fils de 6 ans depuis son retour sur le territoire hollandais.
Veuillez agréer, Monsieur l’expression, l’expression de ma considération distinguée.
Jean-Louis LE CORRE