18 décembre : Journée Internationale des migrants
“La Loire-Atlantique, par exemple, doit assurer 246 reconduites à la frontière. Fin août, une centaine seulement étaient comptabilisées. (…).
“Depuis, partout en France, « la machine à expulser s'est perfectionnée », observe Mickaël Garreau, de la Cimade, l'association nationale qui s'occupe des étrangers menacés d'expulsion”.
A la “Une” de Ouest-France, ce mardi 18 décembre 2007, lire l’article de Marylise COURAUD :
Expulsions : les sans-papiers craignent la fin d'année
NANTES. - Dans leur appartement, sur un chantier, à quelques mètres de l'école, sur les marches de la préfecture, dans l'enceinte même d'un tribunal... Les sans-papiers sont interpellés dans des conditions de plus en plus contestées. « Il n'y a plus de sanctuaire, constate l'avocat nantais Me Loïc Bourgeois. En dix ans, je n'ai jamais vu cela. »Pour 2007, Nicolas Sarkozy a imposé le chiffre de 25 000 expulsions (contre 15 000 en 2004). Le quota sera-t-il atteint au 31 décembre ? La Loire-Atlantique, par exemple, doit assurer 246 reconduites à la frontière. Fin août, une centaine seulement étaient comptabilisées. À la mi-septembre, le préfet, Bernard Hagelsteen - comme dix-huit autres confrères « en retard » -, s'est fait remonter les bretelles à Paris (1). Depuis, partout en France, « la machine à expulser s'est perfectionnée », observe Mickaël Garreau, de la Cimade, l'association nationale qui s'occupe des étrangers menacés d'expulsion.« On contrôle davantage les Noirs »Le travail illégal est en ligne de mire. Les contrôles sur les chantiers du bâtiment se multiplient. ANPE et agences d'intérim sont priées de contrôler la situation des travailleurs étrangers et, surtout, de fournir ces informations à la préfecture. Les mariages mixtes sont examinés d'un peu plus près par les agents d'état civil.En Loire-Atlantique, les gendarmes ont créé, en septembre, une cellule spécifique de trois hommes qui se consacrent aux sans-papiers. Désormais, les militants d'extrême gauche ne sont plus les seuls à parler de « rafles ». Des avocats aussi lâchent le mot et agissent avec un luxe de précautions : « On biffe des adresses et des infos dans les courriers. »D'autres avocats dénoncent les réquisitions prises par le procureur pour des contrôles d'identité. « C'est une mesure exceptionnelle qui devient permanente », protestent-ils. Parmi les expulsés, les Roumains, pourtant citoyens européens, figurent en bonne place. La préfecture fait pleuvoir des OQTF (obligations de quitter le territoire).Conditions de logement indignes, défaut de ressources au-delà de trois mois de présence, mendicité... les arguments ne manquent pas. Des arguments actuellement contestés devant le tribunal administratif. Pour le commissaire du gouvernement qui a donné son avis, récemment, sur plusieurs dossiers, les expulsions en masse ne sont pas conformes à la loi qui impose une étude individuelle des situations. Le tribunal tranchera.Des policiers, aussi, s'insurgent. Un agent confie : « On n'a pas de quotas à réaliser. Mais on nous fait comprendre qu'il faut y aller. Alors c'est sûr, lors de contrôles routiers par exemple, on arrête davantage les hommes noirs ».Marylise COURAUD.(1) Cinq préfets de l'Ouest (Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Manche) ont été convoqués à Paris, à la mi-septembre. Ils ont été priés de s'activer pour réaliser leurs quotas.
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Défendre les droits des migrants – avec la Cimade
Victimes des restrictions apportées ces dernières années au droit de vivre en famille, déboutés du droit d'asile qui ne veulent ou ne peuvent repartir dans leur pays, personnes vivant depuis de nombreuses années en France en butte aux tracasseries administratives ou à la double peine, étudiants, malades ayant besoin de soins, nombreuses sont les personnes qui viennent solliciter une aide pour obtenir ou conserver le droit de vivre en France.
La Cimade accueille et accompagne chacune de ces personnes, avec la conviction que l'aide individuelle, la défense d'un seul cas est toujours une manière et un moyen de défendre le droit de tous. Notre volonté n'est pas de proférer de belles paroles consolatrices aux personnes en difficulté, mais de les aider efficacement et concrètement. Ceci nécessite une étude au cas par cas, la constitution de dossiers, des consultations juridiques, l'identification précise des besoins de chacun et la mise en oeuvre de moyens adaptés pour y répondre : étude de la possibilité pour ces personnes d'entrer dans les critères de régularisation, constitution de dossiers, accompagnement dans les administrations, procédures contentieuses devant les tribunaux, etc.
S'appuyant sur son implantation nationale et l'expérience de son réseau d'accueil, la Cimade sait ce que vivent les migrants au quotidien. Par des rapports d'observation, des campagnes d’information et de sensibilisation, elle témoigne des pratiques administratives relatives au droit de séjour, ainsi que des conséquences désastreuses des restrictions croissantes des droits des étrangers. Elle exerce ainsi une action de vigilance quand au respect des droits humains les plus fondamentaux.
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Le 18 décembre est célébrée la Journée Internationale des Migrants. C’est l’occasion, dans le monde entier, de réaffirmer et de promouvoir les droits des migrants. La date a été choisie il y a quatre ans par l’ONU pour attirer l’attention sur une convention adoptée par l’assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1990 mais restée inapplicable faute de ratifications suffisantes.
Cette Convention pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille concerne tous les migrants qui « vont exercer, exercent et ont exercé » un travail pendant « tout le processus de migration ». Pour tous, avec ou sans papiers, des droits fondamentaux sont réaffirmés en « considérant la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent fréquemment les travailleurs migrants et les membres de leurs familles ».
Les migrants dans le monde
L’Europe accueille 15 Millions d’immigrés sur les 175 Millions de par le monde.
La Convention n’est entrée en vigueur que le 1er juillet 2003. A ce jour, 27 Etats l’ont ratifiée : seulement des pays d’émigration, aucun des pays les plus industrialisés. Depuis quatorze ans, la France, ses partenaires européens et la plupart des pays d’immigration de la planète éludent la ratification. Pourtant la défense des droits de l’homme a une portée universelle et ne peut donc pas exclure les migrants.
Pas de nouveaux droits
Depuis 1990, la précarisation des droits des migrants est en aggravation constante. L’Union européenne offre la libre circulation aux citoyens des Etats membres tout en durcissant, pour les autres, les règles de l’asile et du séjour ; le principe de non-discrimination inscrit dans le traité d’Amsterdam a pourtant exclu la discrimination fondée sur la nationalité.
Face à la dégradation des droits des migrants, les Nations unies ainsi que de nombreuses institutions européennes ou organisations de la société civile rappellent l’importance de la convention des Nations unies. Le gouvernement français qui prône un rôle accru des Nations unies dans les affaires internationales ne doit pas rester sourd à ces appels.
| Le nombre de migrants ne cessant de croitre de par le monde, l’Assemblée générale, a proclamé le 18 décembre Journée internationale des migrants (résolution 55/93). L’Assemblée a adopté la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (résolution 45/158) le 18 Décembre 1990. L’Assemblée générale invite les États Membres, ainsi que les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales, à marquer la Journée internationale des migrants, notamment en diffusant des informations sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales des migrants, en procédant à des échanges de données d’expérience et en prévoyant des mesures propres à assurer la protection des migrants.
Nations Unies Partir travailler loin de chez soi : migration et discrimination Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants Comité sur les travailleurs migrants Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité |