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  • Naissance de l'association DROUJBA à Clisson

    Nous avons créé une association "Droujba" qui se réunira le Lundi 12 mars à 19h30 à la Garenne Valentin.
    Nous sommes allés sur le marché le vendredi 23 février pour informer de la situation la population locale après avoir fait paraître un article dans la presse. Nous sollicitons le soutien des personnes et récoltons des signatures et adhésions.
    O. continue à se battre en essayant de vivre le plus normalement possible. Elle a obtenu une promesse d'emploi et suit régulièrement des cours de Français.
    Nous avons d'autres soutiens de la part des élus et allons solliciter le cabinet de Mr Auxiette.
    La prochaine échéance pour O. et ses enfants sera l'audience du 5 mars concernant la procédure d'expulsion de son logement.
    Nous invitons tous ceux qui souhaitent soutenir O. et ses fils à adhérer et nous rejoindre.
     
    T. Sachot, pour le collectif de Clisson

  • Arrêt éthique de la Cour de Cassation


    La Cour de cassation juge illégale l’arrestation et le placement en rétention d’étrangers en situation irrégulière convoqués en préfecture pour l’examen de leur dossier alors qu’ils font l’objet d’un arrêté d’expulsion.

    Dans son arrêt, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation considère que l’administration ne peut utiliser de moyens déloyaux pour interpeller un étranger en situation irrégulière convoqué en préfecture pour l’examen de son dossier.

    Selon une source judiciaire, la Cour de cassation a souhaité affirmer les frontières "éthiques et déontologiques" qui ne peuvent être franchies par l’administration dans un Etat démocratique. AP

    Voir LEMONDE.FR avec AFP, le 21 février 2007

    http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-869742,0.html