Une fois de plus, la réaction du Collectif Solidarité Migrants Oise au sujet des dernières dispositions Sarkozyennes nous enlève les mots de la bouche … Jugez plutôt !!!
1- La circulaire du ministre Sarkozy (commentaires) + pièce jointe
2- Un nouveau recul
3- Des soutiens de plus en plus nombreux
4- Une saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
5- Et toujours nos pétitions en ligne:
Chers Amis, Chers Camarades,
1- La circulaire du ministre Sarkozy concernant les enfants scolarisés vient de nous parvenir:
Restons prudents et archi prudents, c'est certain .... Et il faudra continuer à soutenir et se battre pour toutes les familles (et les autres) qui ne rentreront pas dans les cases.
C'est quand même grâce à notre bagarre incessante depuis des mois et des mois que cette circulaire sort aujourd'hui.... C'est sûr, l'annonce de la régularisation de tous et sans conditions aurait était bien mieux ... ! Mais il y avait peu de chances !!!!
A nous de prendre ça, de continuer à pousser.... et d'aller plus loin.
Et sil y a moins de familles sans papiers, on aura plus d'énergie et de temps pour les autres .... Cette circulaire ne doit surtout pas nous démobiliser, bien au contraire !
Ajoutons qu'une circulaire est, dans la hiérarchie des textes, le moins contraignant, elle est simplement un éclairage apporté par le ministre en direction des préfets pour les aider à interpréter la loi. Ceci dit, chaque préfet conserve tout son pouvoir d'appréciation et peut donc appliquer cette circulaire avec une certaine bienveillance (dans les faits être contraint de le faire) ou l'ignorer totalement.
L'instauration d'un rapport de force local est donc essentielle d'où l'obligation qui nous est faite de réussir massivement les manifestations de ce vendredi 16 juin et du samedi 1er juillet.
Dans les faits, voici la longue liste des critères de "régularisation" :
- résidence habituelle en France depuis au moins 2 ans à la date de
publication de la circulaire ;
- scolarisation d'un enfant, y compris en maternelle, depuis au moins
sept 2005 ;
- naissance en France d'un enfant ou résidence habituelle en France de
celui-ci depuis qu'il a atteint au plus l'âge de 13 ans ;
- "absence de lien de cet enfant avec le pays dont il a la nationalité" ;
- "contribution effective" de son ou ses parents à son éducation depuis
sa naissance ;
- "réelle volonté d'intégration" des familles caractérisés "notamment" par :
- la scolarisation des enfants,
- leur maîtrise du français,
- le suivi éducatif des enfants,
- le sérieux des études ,
- l'absence de trouble à l'ordre public
- la demande de régularisation doit être déposée dans un délai de 2 mois
à compter la publication de la circulaire ;
- sont exclues les familles sous le coup d'une mesure de réadmission dans
un autre pays européen en vertu des accords dit de "Dublin II"
Le préfet a un mois pour statuer après réception de la demande. En cas
de décision positive : délivrance d'une carte "vie privée et familiale".
Pour ceux qui n'entrent pas dans ce cadre, la circulaire met fin à la suspension de l'éloignement des familles dont un enfant est scolarisé.
On comprend bien, par exemple, que le critère "sérieux des études" peut permettre d'exclure beaucoup de monde.
Et l'expulsion des familles dont l'enfant est encore trop jeune pour aller à l'école, celle des familles en France depuis moins de 2 ans, etc ... demeurent à l'ordre du jour.
2- Preuve d'ailleurs que notre combat est tout... sauf achevé...
hier soir au Sénat, une disposition particulièrement restrictive a été votée concernant les jeunes entrés avant l'âge de treize ans. Jusqu'à présent ceux-ci obtenaient de plein droit une carte de séjour temporaire à leur majorité s'ils justifiaient d'une résidence habituelle en France depuis l'âge de treize ans. Une condition vient d'être ajoutée par le Sénat : il faudrait que ce jeune "justifie par tout moyen avoir résidé habituellement en France avec au moins un de ses parents légitimes, naturels ou adoptifs depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans".
Si cette formulation est maintenue par la commission mixte paritaire (qui devrait se réunir la semaine prochaine), les jeunes entrés avant l'âge de treize ans dont les parents ne résident pas en France, ne pourront plus bénéficier de plein droit d'une carte de séjour temporaire !
N'est-ce pas là une preuve de duplicité ?
3- Heureusement des soutiens de plus en plus nombreux:
Communiqué commun
La CFDT, la CGT et l'UNSA appuient la pétition du Réseau Education sans Frontières (RESF) sur le soutien aux élèves sans-papiers
La mobilisation contre les expulsions des jeunes étrangers scolarisés a conduit le ministère de l'Intérieur à envisager la régularisation pour une toute petite partie des familles concernées. Pour les autres, l'échéance de suspension des expulsions du 1er juillet est proche. Les menaces d'expulsion pèsent encore sur de nombreuses familles.
Pour nos organisations, ces situations dramatiques et inhumaines sont le fruit dune législation sur l'immigration qui a renvoyé nombre d'étrangers dans la clandestinité. L'actuel projet de loi sur « l'immigration choisie » débattu au Parlement, que nos organisations ont déjà qualifié d'inutile et dangereux, ne fera que renforcer cette logique d'atteinte aux droits fondamentaux.
Nos organisations réaffirment leur soutien aux élèves sans papiers qui pourraient être expulsés dès la fin de l'année scolaire. La CFDT, la CGT et l'UNSA appellent toutes leurs structures syndicales à signer massivement la pétition du Réseau Education Sans Frontières (RESF) qui vise à apporter aux élèves menacés d'expulsion soutien, parrainage et protection.
4- Un autre moyen de lutte: la saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel:
En novembre, vous aviez signé nombreux la saisine contre l'état d'urgence ...
Une nouvelle saisine :
Pourquoi, nous, citoyens, saisissons le Conseil Constitutionnel ?
Nous savons que le Conseil Constitutionnel ne peut être directement saisi, en l'état actuel du droit, par les citoyens.
Cependant, nous avons décidé d'agir et de prendre l'initiative dune saisine citoyenne de cette institution.
Nous l'avons déjà fait pour protester contre l'état d'urgence en novembre 2004.
Cette fois, nous souhaitons signifier aux élus et au Conseil Constitutionnel qu'une partie de la société est fermement opposée à la loi contre l'immigration et plus généralement au projet de société qu'elle augure et aux politiques menées actuellement (saisine en ligne sur le site www.placeauxdroits.net).
En effet, cette réforme se révèle particulièrement attentatoire et discriminante au regard des droits de la personne.
De manière plus générale, cette action citoyenne est l'occasion de demander une réforme des institutions et plus particulièrement celle du Conseil Constitutionnel. Son mode de fonctionnement, la désignation de ses membres, son mode de saisine... montrent l'existence de lacunes.
La construction d'un Etat de droit sous-tend la mise en place dune véritable juridiction constitutionnelle avec l'instauration d'un droit de saisine directe par les citoyens, collectivement ou individuellement, notamment en cas d'atteintes à leurs droits fondamentaux, à l'instar des cours constitutionnelles existant dans la plupart des Etats européens.
En l'absence de réponse à notre première saisine, nous avons décidé de former un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, qui siège Strasbourg.
Et n'oubliez pas de signer la pétition contre l'immigration jetable :
www.contreimmigrationjetable.org <http://www.contreimmigrationjetable.org/index.php>
Merci de faire suivre ce message à vos ami(e)s..
5- Et toujours nos pétitions en ligne:
Dans l'Oise:
http://solidarite60.accru.net
Et nationalement: "Nous les prenons sous notre protection"
http://www.educationsansfrontieres.org
Ce jour, nous avons envoyé au RESF 572 signatures "Nous les prenons sous notre protection" . Merci et bravo à tous!
Plus que jamais on ne lâche rien! Cordialement.
C/o Jean-Michel BAVARD
11, rue Mathéas
60000 Beauvais
Tel.: 03 44 45 25 88/ 06 71 93 15 19
Mel: jmbavard@club-internet.fr