Audience ce vendredi 5 décembre au Tribunal administratif de Nantes à 14 Heures.
Toute la famille était sur pied, la maman ragaillardie. Et les enfants pétulants.
La décision est mise en délibéré. Sera connue sous 15 jours. Mais la confiance est revenue.
La décision administrative par laquelle le Préfet ordonnait à la famille de quitter le territoire (OQTF) ayant été annulée le 14 novembre par le juge de Nantes, l'avocat plaidait aujourd'hui sur :
- la décision de refus de renouvellement de titre de séjour
- la décision fixant le pays de renvoi (mentionnée dans l'OQTF)
L'avocat a invoqué, sur la forme, l'incompétence de l'auteur de l'acte (distinction entre suppléance et intérim !) ainsi qu'un défaut de motivation de la décision de refus de séjour. Et sur le fond, l'avocat a soulevé une violation d'un droit garanti par une convention internationale, en l'occurrence, fort opportunément, l'article 8 de la Convention Européenne des droits de l'Homme. De même, après avoir démontré l'intégration de la famille en France et le soutien dont elle bénéficiait - dont témoignait la présence dans la salle du tribunal de nombreux représentants d'associations et de collectifs préoccupés de la défense des droits de l'homme et des enfants ! - il a demandé l'annulation des deux décisions.
La Commissaire du gouvernement a repris ses moyens ... et démontré l'intégration de la famille en France.
une Carte Vie Privée et Familiale et la condamnation de l'Etat ?
A l'issue de l'audience du 14 novembre qui a vu l'annulation de l'OQTF, le Préfet de la Sarthe leur a délivré un titre provisoire de séjour leur permettant de travailler. Ils sont convoqués le 8 décembre prochain pour venir retirer leur Carte de Séjour Temporaire.
Bénédict Diagambana est en France depuis 1999, sa compagne, Isbealisme Nkoumbou, a demandé l'asile en 2003. Bénédict et Isbealisme avaient fui le Congo-Brazzaville. Ils ont deux enfants nés en France, âgés de 8 mois et 2 ans. Ils résident à Sablé, dans la Sarthe.