Mobilisation devant le TA vendredi 27 avril

Selon une source autorisée, les audiences se tiendront pendant la matinée du vendredi 27 avril au TA  de NANTES…

 

LA MACHINE A EXPULSER S'EMBALLE
AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Nouveauté de la réforme Sarkozy du CESEDA (Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile) mise en place en Janvier 2007, l'OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) permet aux préfectures de mettre en place une procédure simplifiée d'expulsion des personnes Sans-Papiers.
Elles reçoivent leur OQTF en même temps que leur refus de séjour, et ne disposent que d'un mois pour contester cette décision auprès du Tribunal Administratif Toute absence de recours rendra l'expulsion immédiatement exécutoire.
L'instauration de cette nouvelle procédure pousse les personnes Sans-Papiers à la clandestinité, la réforme du CESEDA met à mal l'ensemble des possibilités de régularisation : suppression de la possibilité de régularisation au bout de dix ans de présence, attaques sur le droit de vivre en famille..
Aujourd'hui ce sont plusieurs dizaines de procédures d'expulsion qui sont enclenchées. La machine à expulser s'emballe puisque de nouvelles OQTF sont prises chaque jour.
Le 27 Avril prochain, Le Tribunal Administratif de Nantes audiencera les premières dizaines de recours contre des OQTF. C'est pourquoi, les organisations membres du collectif Uni-es Contre une Immigration Jetable et le Collectif Enfants Etrangers/Citoyens Solidaires appellent la population à se rassembler devant le Tribunal Administratif afin d'exprimer sa solidarité auprès des personnes Sans-Papiers et son refus des expulsions.

JOURNEE D'ACTION
VENDREDI 27 AVRIL 2007
Dès 9h00
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
(6 allée Ile Gloriette)

 Dans la mesure de vos possibilités, nous vous invitons à participer aux audiences qui se tiendront ce jour là
 Pique-nique solidaire à partir de 12h30 : apporter votre casse-croûte

RASSEMBLEMENT A PARTIR DE 17H30 DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF