Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires - RESF44 - a_lire

Prochaine réunion

noreply@hautetfort.com (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Mon, 27 Apr 2009 13:19:20 +0200

PROCHAINE REUNION MERCREDI 29 AVRIL A 18H30 A LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE LA MANUFACTURE BOULEVARD STALINGRAD

Ficher les militants encartés, pas les mômes en cartable !

noreply@hautetfort.com (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Sun, 12 Oct 2008 22:19:29 +0200

EDVIGE, CRISTINA, STIC, JUDEX, EURODAC, PROJET VIS (prise d'empreinte digitale de toute personne entrant dans l'espace européen), NOUS SERONS BIENTôT TOUS FICHES

FICHER LES MILITANTS ENCARTES, C'EST DE BONNE GUERRE !

MAIS FICHER LES ENFANTS EN CARTABLE, C'EST NON !

NON A EDVIGE, NON A SON clone EDVIRSP !

EDVIGE, on va te faire ta fête !

Le nouveau projet de décret créant le fichier EDVIRSP après EDVIGE reste particulièrement inquiétant. Devant la mobilisation contre EDVIGE, le recul du gouvernement est minime ; l'essentiel du fichage demeure !

En effet celui-ci concernerait « les personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique ». Ce fichier est très dangereux pour les libertés :

. Les enfants comme les adultes sont toujours fichés sur de simples suspicions, sans avoir commis aucune infraction ;

. La notion d'atteinte à la sécurité publique est subjective ; aucun contrôle objectif ne pourra être fait ;

. Les mineurs de + de 13 ans sont toujours concernés par le fichage ;

. Si certaines données (vie sexuelle, état de santé) ont disparu, il en reste de nombreuses inadmissibles : les origines raciales ou ethniques, les opinions philosophiques, politiques ou religieuses et l'appartenance syndicale.

Le nouveau projet EDVIGE ouvre toujours un boulevard à la criminalisation du mouvement social et de l'action revendicative.

POUR OBTENIR L'ABANDON PUR ET SIMPLE DE CE FICHIER, LE COLLECTIF « NON À EDVIGE » APPELLE AU RASSEMBLEMENT DES CITOYENS DEVANT TOUTES LES PREFECTURES DE FRANCE :

A NANTES JEUDI 16 OCTOBRE À 18 HEURES

DEVANT LA PREFECTURE

Pour signer la pétition nationale : http://nonaedvige.ras.eu.org/

Collectif nantais "Non à Edvige"

Pour Mémoire...

Informations Générales

mardi 15 juillet 2008

Fichage informatique : ce qui inquiète la Cnil

Alex Türk.Président de la Commission nationale informatique et libertés. Il est aussi parlementaire et professeur de droit. : DR

Le patron de la Commission nationale informatique et libertés est réservé sur le nouveau fichier de police Edvige. Mais il est plus préoccupé par les nouvelles technologies.

Entretien

Edvige, le nouveau fichier de la direction centrale de la sécurité publique est dénoncé par la Ligue des droits de l'homme, des syndicats, des éducateurs, des parents d'élèves. Il inquiète. À juste titre ?

Grâce à la Cnil (Commission nationale informatique et libertés), ce débat peut avoir lieu, car nous avons exigé la transparence sur ce fichier et la publication du décret. Nous avons émis plusieurs réserves. Nous nous sommes d'abord opposés aux interconnexions de fichiers. En ce qui concerne les personnalités, nous avons obtenu qu'Edvige ne comporte pas d'informations sur leurs déplacements, leurs comportements, leur vie sexuelle, leur santé, sauf à titre « exceptionnel », ce qui signifie que les magistrats de la Cnil contrôleront ces informations. En revanche, nous n'avons pas obtenu satisfaction sur l'âge des mineurs.

Et c'est ce qui fait débat. Dès l'âge de 13 ans, un jeune « susceptible de porter atteinte à l'ordre public » pourra être fiché.

Edvige recense des données dans trois cas : dans le cadre d'une enquête administrative, d'une atteinte à l'ordre public, ou de renseignements sur des personnalités, élus, syndicalistes, religieux, journalistes... Nous demandions que, dans les trois cas, l'âge minimum soit de seize ans. En fait le ministère de l'Intérieur interprète les « mineurs de 16 ans » par « âgés de 13 à 16 ans ». Treize ans, cela nous semblait excessif.

Avez-vous les moyens de contrôler vraiment les fichiers de la police ?

Nous avons lancé depuis sept mois une grande opération de contrôle. Par ailleurs, depuis l'affaire Rebelle, le conseiller de Mme Royal pendant la campagne électorale, nous sommes saisis de plus en plus de demandes. Les gens veulent savoir ce que contient leur fiche RG. Ce fichier suscite beaucoup de fantasmes, mais celui qui me préoccupe le plus c'est le Stic, le système de traitement des infractions constatées, le grand fichier de la police.

Pourquoi ?

Si vous avez été mis en cause dans une affaire, mais finalement relaxé, vous pouvez toujours être dans le Stic. Les procureurs, débordés, oublient de faire corriger les données. Et cela peut avoir des conséquences graves. J'ai en mémoire le cas d'un homme, candidat à un emploi sur le tarmac de l'aéroport Charles-de-Gaulle. Contrôle par la préfecture sur le Stic. L'homme est fiché. À tort. Il nous a saisi, mais le temps de vérifier, l'emploi lui avait échappé.

Les moyens de contrôles et de surveillance se multiplient. Biométrie, vidéosurveillance, géolocalisation. Cela vous inquiète ?

Edvige, on peut le contrôler. On peut toujours, dans une démocratie, réduire la puissance des fichiers de police. Par contre, on ne peut pas revenir sur les développements technologiques. La Cnil croule sous les demandes de contrôle par biométrie, par vidéosurveillance. La géolocalisation des personnes se développe de façon faramineuse. Je ne dis pas cela pour affoler, mais je crains que l'on ne se réveille un jour dans une société différente.

L'opinion semble indifférente, pas concernée.

Parce que c'est comme une lente montée des eaux. L'opinion ne s'en rend pas compte. Mais ces technologies introduisent un double traçage. Traçage dans l'espace. On sait où vous étiez. Et traçage dans le temps, grâce aux moteurs Internet, aux réseaux. J'appelle ce phénomène la dilatation du présent. On sait ce que vous étiez à vingt ans. Et on peut vous le reprocher dix ans plus tard. Comme si vous n'aviez pas changé entre temps.

Un exemple ?

Un étudiant, dans une soirée arrosée entre copains, s'est déculotté. Clic clac : une photo est prise et lancée sur Internet. Quelque temps après, il postule à un emploi. Le recruteur lui tend la photo : « Jeune homme, êtes-vous coutumier de ce genre d'activité ? » Je ne sais pas s'il a été embauché, mais de plus en plus de sociétés, grâce à Google, tracent les profils des candidats, leurs comportements. Et nous n'en sommes qu'aux débuts du phénomène.

Recueilli par

Bernard LE SOLLEU.

Abdoulaye SYLLA est libre !

noreply@hautetfort.com (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Sun, 05 Oct 2008 17:30:00 +0200

Abdoulaye Sylla est libre !

Ouest-France du 30 septembre 2008

TA de Rennes : Mr. Sylla libéré

noreply@hautetfort.com (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Mon, 29 Sep 2008 20:27:20 +0200

Abdoulaye Sylla est libre !

L'arrêté de reconduite à la frontière a été cassé par le tribunal administratif de Rennes.
Il rentre en ce moment à Nantes.

MOBILISATION POUR MONSIEUR SYLLA

noreply@hautetfort.com (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Thu, 25 Sep 2008 10:36:00 +0200

LE COLLECTIF ENFANTS ETRANGERS SE MOBILISE POUR MONSIEUR SYLLA

VENEZ NOMBREUX SOUTENIR SA FEMME ET SES ENFANTS ET LE DROIT DE VIVRE EN FAMILLE.

Abdoulaye Sylla, guinéen (Guinée Conakry) sans-papiers, jeune père de famille de 28 ans a éré arrêté ce matin pendant
un controle d'identité.

Il a été mis en garde à vue aujourd'hui et transféré ce soir au Centre de Rétention de Rennes.Abdoulaye est arrivé à Nantes, il y a 4 ans. Il fuyait la Guinée après avoir subi des sévices en prison pour des raisons politiques. A Nantes, il a repris des études,dans un lycée nantais où il a été soutenu par un collectif.

En juillet 2006, il a été parrainé en mairie de Nantes.
Il a rencontré sa compagne à Nantes (elle est dans la même situation que lui), ils ont 2 enfants de 10 mois et 2 ans et demi.
Logés dans un premier temps par AIDA en centre-ville, ils ont trouvé un logement récemment grace à l'ACCUEIL D'ABORD
dans le quartier de Port Boyer, l'ainé de leurs enfants est scolarisé depuis la rentrée en Petite section à l'Ecole Maternelle de Port Boyer.Pour soutenir Abdoulaye, sa compagne et leurs enfants, nous organisons un rassemblement vendredi 26 septembre à partir de 16h30 devant l'Ecole Maternelle de Port Boyer, 53 rue de l'Eraudière, 44 300 Nantes (Arrêt de bus GUINDRE, sur la ligne 22).

Nelly Tual et Jean-Marc Ackermann, marraine et parrain d'Abdoulaye.

LES REUNIONS DU COLLECTIF TOUS LES 15 JOURS

noreply@hautetfort.com (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Thu, 18 Sep 2008 11:02:00 +0200

AMIS DU COLLECTIF

Les réunions du Collectif Enfants Etrangers auront lieu désormais tous les 15 jours à compter du mercredi 24 septembre, date à laquelle il y aura une réunion comme d'habitude à 18h30.

Nous vous attendons nombreux car beaucoup d'actions sont en cours et les familles viennent de plus en plus nombreuses chercher de l'aide auprès du collectif.

A MERCREDI AVEC VOS IDEES ET VOTRE ENTRAIN !!!

Mobilisation générale contre l'épidémie des tests osseux sur mineurs

noreply@hautetfort.com (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Fri, 25 Jul 2008 15:58:00 +0200

Wed, 23 Jul 2008 19:52:39 +0200

Ouest-France

Immigration : la loi n'est pas l'humiliation

Jean-Louis Tourenne demande à tous les présidents de conseil généraux de dénoncer les méthodes utilisées avec les jeunes sans papiers. Patrick Mareschal lui emboîte le pas.

Le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine s'oppose aux tests osseux pour vérifier l'âge des jeunes sans papier. Patrick Mareschal le suit.

Jean-Louis Tourenne ne s'en cache pas. Les nouvelles lois qui régissent l'immigration ne lui plaisent pas. Mais il ajoute d'emblée : « La loi est la loi et je la respecte. » Ce qu'il ne supporte plus, ce sont les moyens utilisés pour la mettre en oeuvre.

Sa colère a débordé avec le cas de Julio. Début mars, ce jeune d'origine angolaise scolarisé dans un lycée rennais revient d'une sortie scolaire. Au milieu de ses camarades de classe, il est contrôlé dans le métro. Sa carte d'identité indique 16?ans, mais les autorités doutent de son âge. Commence alors l'engrenage du commissariat, de la garde à vue, du centre de rétention... Et des tests osseux et de pilosité.

Un appel aux autres départements

« Comme une centaine de jeunes mineurs isolés en Ille-et-Vilaine, Julio est placé sous ma responsabilité de président du conseil général. J'ai donc l'autorité parentale. Imaginez que, sans votre autorisation, on enferme votre enfant et qu'on lui fasse subir des tests humiliants et traumatisants ! »

Jean-Louis Tourenne a décidé, il y a quelques jours, de lancer un appel à tous les présidents de conseils généraux pour qu'ils signent, avec lui, un texte à l'attention du président de la République. Dans ce texte, les présidents se déclarent « indignés par les procédures et méthodes utilisées : chasse aux mineurs, tests osseux, mise à la rue de familles entières, toutes pratiques incompatibles avec l'idée que nous nous faisons de la démocratie humaniste ».

Cinq présidents, dont Claudy Lebreton des Côtes-d'Armor et le président du conseil général de Loire-Atlantique, Patrick Mareschal, l'ont déjà signé. Pour l'instant, ils sont tous de gauche. L'élu affirme néanmoins que ces méthodes inquiètent dans de nombreuses sphères, chez les catholiques, à droite, au gouvernement...

Il cite par exemple le rapport de Dominique Versini, « défenseure des enfants » et ancienne secrétaire d'État de Jean-Pierre Raffarin, qui recommande l'abandon des tests osseux.

Gilles KERDREUX.

Ouest-France

3ème Forum des Droits de l'Homme (30 juin- 3juillet)

noreply@hautetfort.com (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Thu, 03 Jul 2008 12:36:00 +0200

Rama Yade : « L'Édit de Nantes, symbole de liberté de conscience »

Rama Yade et Jean-Marc Ayrault ont été les témoins privilégiés de l'inauguration de ce troisième forum international des Droits de l'homme à Nantes. : Photo Nathalie Bourreau

La secrétaire d'État chargée des Affaires étrangères et des Droits de l'homme a inauguré le 3e Forum des Droits de l'homme, hier soir, à Nantes.

Le troisième Forum des Droits de l'homme, qui se tient tous les deux ans à Nantes, a été inauguré, hier soir, par la secrétaire d'État chargée des Affaires étrangères et des Droits de l'homme, Rama Yade. La cérémonie d'ouverture, très conviviale, a rassemblé bon nombre de personnalités politiques locales, régionales et même internationales.

Contrairement à la venue de Nicolas Sarkozy, la visite de Rama Yade s'est déroulée sans un déploiement de forces de police considérable.

Audience

« 60 ans après la déclaration universelle, auprès des Nations Unies, il est remarquable que l'on trouve autant d'audience ce soir à Nantes. Il y a donc un intérêt croissant pour cette thématique. Le choix de Nantes n'est certainement pas un hasard non plus et il correspond au choix de Pierre Sané, le sous-directeur de l'Unesco. Après 2004 et 2006, il me semblait logique de revenir à Nantes. Nantes, une ville dont je salue le maire et qui a été le théâtre de la signature de l'Édit de Nantes, un symbole de liberté de conscience et de religion ».

60^e anniversaire

« Comme le disait André Breton, Nantes est, avec Paris, la seule ville où il peut vous arriver quelque chose. Mais pour ce 60^e anniversaire, il me semble juste de rendre hommage à René Cassin, l'un des pères fondateurs de la déclaration universelle à Paris ».

Mémoire

« Il ne faut surtout pas croire que les Droits de l'homme sont un acquis universel. Et la France ne doit ni ne veut donner de leçon. D'ailleurs, la France n'est belle que lorsqu'elle est debout. Les valeurs de la France, c'est ce qui reste quand il n'y a plus rien. Et le travail qui est entrepris lors de ce forum et ailleurs est un travail de fourmi.

Mais il est essentiel au niveau de la déclaration des Droits de l'homme ».

Ambassades

« Au niveau international, je souhaite que nos ambassades deviennent de véritables maisons des Droits de l'homme pour tous les citoyens. Il faut que, quel que soit le lieu, en Birmanie ou à Paris, au Tibet ou au Zimbabwe, les Droits de l'homme soient respectés. On ne peut pas accepter de démocratie au rabais ».

Homophobie

« Enfin, je souhaite également mener le combat pour la lutte contre l'homophobie, sachant que 90 pays sont encore contre et que 6 d'entre eux pratiquent la peine de mort ».

Philippe Corbou

Presse-Océan, 1er juillet 2008

3ème Forum des Droits de l'Homme

L'hommage unanime rendu à Stéphane Hessel

Les participants au 3e Forum mondial des droits de l'homme ont rendu un hommage chaleureux et unanime à Stéphane Hessel. Photo : Marc Roger

Les participants du troisième Forum mondial des droits de l'homme ont salué la présence du résistant et rédacteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme « qui fait honneur à l'humanité ».

Grand résistant, rédacteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme, infatigable défenseur de ces mêmes droits à travers le monde, toujours aux côtés des plus démunis, des sans logement, des sans-papiers dans notre Europe qu'il veut plus sociale, Stéphane Hessel a illuminé de sa présence et de son enthousiasme la première journée du Forum mondial des droits de l'homme à Nantes.

Que ce soit avec les enfants dans l'après-midi ou sur la scène du grand auditorium de la Cité des congrès le soir, Stéphane Hessel, âgé de 90 ans, fait l'unanimité et, plus important, emporte l'adhésion de tous, illustrant à merveille la nécessité de se battre encore et toujours pour défendre et étendre les droits universels de l'homme.

En ouverture du Forum, Jean-Marc Ayrault a souhaité qu'un hommage particulier soit rendu « à cet homme qui fait honneur à l'humanité ». Plus tard, Rama Yade, a salué « l'homme exceptionnel » qu'est Stéphane Hessel. La secrétaire d'État aux Droits de l'homme a souhaité aussi rappeler l'hommage rendu en son temps par François Mitterrand au Gaulliste René Cassin, preuve, selon elle, « que les droits fondamentaux ne sont ni de droite ni de gauche. Ils sont notre patrimoine commun ».

Dans ce même esprit, elle a d'ailleurs chaleureusement félicité Jean-Marc Ayrault pour son action en faveur des droits de l'homme à travers l'organisation à Nantes du Forum mondial. Ce Forum, le député-maire de Nantes le voit comme « un partage d'expériences concrètes » et non pas comme « un colloque de plus sur les droits de l'homme ».

En souhaitant aux congressistes la bienvenue à Nantes, il rappelle aussi que le nom de cette ville est à jamais associé à l'édit de tolérance religieuse que le Roi Henri IV promulgua en 1598. « Ce fut un acte politique fort pour imposer aux nobles de province la fin des persécutions, de la guerre et de l'intolérance. On peut qu'être frappé par la modernité de cet acte fondateur », juge le député-maire de Nantes.

Le Forum mondial des droits de l'homme va d'ailleurs s'achever, jeudi prochain par la remise du prix de l'Édit de Nantes 2008. Il sera attribué à Gloria Cuartas, qui milite activement et courageusement pour le retour de la paix civile en Colombie. La récompense se fera en présence de Taslima Nasreen, réfugiée en Europe après avoir été accusée de blasphème par des musulmans radicaux en Inde.

Lauréate du prix de l'Édit de Nantes 1994. « Taslima Nasreen est un exemple de courage et de résistance, estime Jean-Marc Ayrault. Aujourd'hui, c'est à nous de la soutenir dans son combat et dans sa quête d'une vie apaisée ».

Le Forum se poursuit ce mardi avec de très nombreux débats et tables rondes, autour du thème des droits de l'homme, « entre globalisation économique et solidarité internationale ».

Jean-Marie BIETTE.

Ouest-France, 1er juillet 2008

Nantes : Goûter Solidaire autour des enfants de Nga

noreply@hautetfort.com (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Sat, 21 Jun 2008 22:59:00 +0200

NANTES

Ecoliers sans-papiers : la mobilisation continue
Deux écoliers vietnamiens, scolarisés à l'école maternelle Frédureau, et leur mère sont menacés d'expulsion. Une délégation du collectif a été reçue en mairie.
Vendredi, sortie des classes, de nombreux parents d’élèves ont partagé un goûter solidaire avec leurs enfants et les enseignants, pour témoigner une nouvelle fois de leur soutien aux deux jeunes élèves d’origine vietnamienne et à leur mère, menacés d’expulsion.
Depuis le précédent rassemblement à l’école (O-Fce 22 mai 2008), mobilisation et vigilance sont maintenues autour de Nga Hoang et ses deux jeunes enfants scolarisés à l’école maternelle Frédureau depuis 3 ans. Une délégation du collectif de parents a été reçue à la mairie « Le responsable du service d’intégration de la ville de Nantes a étudié son cas, et dans une lettre au Préfet, il a soutenu sa demande de titre de séjour, précise Christophe Pays, parent d’élève de cette délégation. Un courrier dans le même sens a été adressé au Préfet par Jean-Marc Ayrault, député-maire ». Nga Hoang réside toujours au CADA de la rue de la Pelleterie, aucun logement réservé aux sans-papier n’étant disponible actuellement.
Ce vendredi, François de Rugy, député, est venu à l’école, témoigner en personne : « J’ai plaidé auprès du Préfet de Région, qui se dit prêt à regarder les cas par cas. Dans le courrier que je lui ai adressé, j’ai précisé les arguments en faveur de l’obtention d’un titre de séjour pour cette jeune femme : la prise en compte de sa situation personnelle (danger pour ses enfants si elle est renvoyée au Vietnam), son temps de présence sur le territoire (nantaise depuis 3 ans), ses enfants scolarisés et uniquement francophones, l’assurance d’un travail à Nantes si elle obtient un titre de séjour, autant de critères pointés par la nouvelle loi ».
Fabienne Padovani, élue du quartier, était aussi sur les lieux. Les membres du Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires 44 soutiennent cette famille et ont rappelé que malgré une circulaire (13/06/06) de l’ex ministre de l’intérieur Sarkozy, à Nantes des familles attendent encore leur titre de séjour.
Annie Colin

Ouest-France, 18 juin 2008

Journée d'action européenne le 14 juin contre la directive Retour

noreply@hautetfort.com (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Fri, 30 May 2008 13:18:00 +0200

Appel aux signataires de la pétition

CONTRE LA DIRECTIVE DE LA HONTE :

LA MOBILISATION DOIT SE POURSUIVRE

Le projet de directive retour tel qu'il a été dernièrement modifié et adopté par les représentants des Etats membres le 22 mai est encore plus alarmant que le texte amendé par le Parlement Européen en septembre dernier contre lequel nous nous étions mobilisés.

Alors que les points suscitant notre inquiétude sur le premier projet subsistent, on note un durcissement du texte. (cf. : www.directivedelahonte.org)

Le projet de directive doit maintenant être soumis au vote du Parlement européen le 18 juin prochain.
Devant l'imminence de ce vote, il est important que la mobilisation se poursuive afin que ce projet de directive soit rejeté.

Campagne de lettres à envoyer aux députés

Afin que vos élus prennent connaissance de votre opposition à ce projet de directive, nous vous invitons à leur envoyer un email ou une lettre :
- lettre à envoyer à Manfred Weber, rapporteur de la Commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - manfred.weber@europarl.europa.eu
- lettre à envoyer à Joseph Daul, Président du groupe du Parti Populaire européen - joseph.daul@europarl.europa.eu
- letter to send to Graham Watson, Président du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - graham.watson@europarl.europa.eu
- lettre à envoyer à Martin Schulz, Président du groupe Socialiste européen - martin.schulz@europarl.europa.eu

Vous pouvez aussi interpeller les eurodéputés de votre région, toutes les adresses sont sur le site du Parlement Européen.

Une journée d'action européenne est prévue le 14 juin
Manifestation à Paris
Carrefour de l'Odéon - 14 h

Afin que ces actions soient relayées et soutenues par le plus grand nombre et que la société civile puisse faire entendre sa voix, nous vous invitons à diffuser ces informations le plus largement possible.

Call to the signatories of the petition

AGAINST THE OUTRAGEOUS DIRECTIVE:
THE MOBILIZATION HAS TO BE PURSUED

The proposal of the return Directive as it was recently amended and adopted by the representatives of Member States on May 22 is even more alarming that the amended text by the European Parliament last September against which we were mobilized.
(see www.outrageousdirective.org)

The proposal of Directive must now be submitted to the vote of the European Parliament on the 18th of June 2008.
As this vote is imminent, it is important that the mobilization continues in order the return Directive is rejected.

A campaign of letters to send to the members of the European Parliament

In order your representatives become aware of your opposition to the Directive, send mails or email to them:
- letter to send to Manfred Weber, rapporteur of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs - manfred.weber@europarl.europa.eu
- letter to send to Graham Watson, President of the Alliance of liberals and democrats group in Europe - graham.watson@europarl.europa.eu
- letter to send to Joseph Daul, President of the EPP-ED group - joseph.daul@europarl.europa.eu
- letter to send to Martin Schulz, President of the socialist group - martin.schulz@europarl.europa.eu

A day of mobilization is planned on the 14th of June
Demonstration in Paris
Carrefour de l'Odéon - 2 p.m.

In order that these actions are diffused and supported by the largest number and the civil society can make its voice heard, we invite you to spread the information the most widely.

REGION OUEST - EURODEPUTE(E)S

AUBERT, Marie-Hélène
Groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUELLEC, Ambroise
Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

LE FOLL, Stéphane
Groupe socialiste au Parlement européen

LEFRANÇOIS, Roselyne
Groupe socialiste au Parlement européen

MORILLON, Philippe
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

MORIN, Elisabeth
Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

POIGNANT, Bernard
Groupe socialiste au Parlement européen

VAUGRENARD, Yannick
Groupe socialiste au Parlement européen

VERGNAUD, Bernadette
Groupe socialiste au Parlement européen

de VILLIERS, Philippe
Groupe Indépendance/Démocratie

"Déclaration du 1er mai 2008"

noreply@hautetfort.com (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Fri, 02 May 2008 00:30:00 +0200

SANS PAPIERS en lutte>>>coordination nationale - 25, rue François Miron, 75004, Paris - tél : 01.44.61.09.59 – fax : 01.44.61.09.35 – e-mail : coordnatsanspap@wanadoo.fr - solidarité financière : compte bancaire N°80187841 –

DECLARATION DU 1^er MAI

GREVE ET OCCUPATION DANS LA RESTAURATION EN ILE DE FRANCE, OCCUPATION ET GREVE DE LA FAIM DANS LE 92 ET MARCHE DE LILLE A PARIS DES SANS PAPIERS : MASSIFIONS LA MOBILISATION VISIBLE POUR LA REGULARISATION DE TOUS !

« On est obligé de revoir notre politique de l’immigration. On ne peut rester sourds à la grève des salariés sans papiers. Alors même que le Medef et les fédérations patronales réclament leur régularisation. Le slogan simpliste : ‘sans papiers égale dehors’, c’est terminé ». Ces propos de François Fillon, Premier Ministre, cité par le Canard Enchaîné, montrent qu’une brèche est ouverte par les sans papiers et soutiens dans le dispositif de « clandestinisation » de la fraction la plus précaire du monde du travail.

La peur recule face à la politique du chiffre et des quotas d’expulsions. Le raz le bol des suicides, des morts et des expulsions prend le dessus sur le terrorisme d’état sarkozien muni de la menace permanente des rafles, arrestations, pièges, traquenards qui défigurent le pays historiquement berceau des droits de l’homme.

« L’immigration choisie » apparaît de plus en plus aux populations, aux travailleurs légaux du pays pour ce qu’elle est :

un instrument politique électoraliste pour justifier l’injustifiable, à savoir mettre à la disposition du grand patronat français des hommes et des femmes, parfois des enfants comme main d’œuvre esclave discriminée par leur statut imposé de travailleurs illégaux;

diviser par ce procédé raciste et xénophobe les travailleurs, les populations, opposer les différentes composantes du monde du travail ainsi segmenté en de multiples statuts, « fonctionnaires, CDI, CDD, Intérimaires, CNI, vacataires, contractuels, mi-temps, temps partiels, saisonniers, chômeurs, rmistes, sans papiers, etc.

« L’immigration choisie » bafoue littéralement le Droit d’asile, la convention de Genève de 1951 ratifiée par la France en ce sens qu’elle ignore l’existence de dictatures et des persécutions en plus des raisons économiques liées à la pauvreté et à la misère illustrée par « les émeutes de la famine dans les pays du Sud » qui sont à la base de l’émigration subie.

Sarkozy et Hortefeux ont recyclé le racisme du lepénisme dans l’UMP en profitant du rejet de massif de 82% des français de JM Le Pen le 6 mai 2002. Sarkozy et Hortefeux ont surfé sur ce vote salvateur pour engranger au profit d’un parti républicain de droite l’électorat lepéniste. Sarkozy et Hortefeux font tout pour satisfaire cet électorat protestataire dont la colère est aiguillée contre l’immigration, notamment les sans papiers.

12 ans après la sortie de l’ombre des sans papiers, la France entière découvre aujourd’hui que les supposés « délinquants, les trafiquants, toxicomanes, mendiants, assistés, etc. » étrangers et sans papiers sont des travailleurs comme chaque français(e).

Les syndicats français, notamment la CGT qui organisent les sans papiers de la restauration en grève en région parisienne, assument complètement leur vocation de syndicats de tous les travailleurs quels que soient leurs statuts.

Les sans papiers dans les Collectifs auto-organisés, à l’instar de la marche de Lille à Paris des Ch’tis sans papiers du CSP59 et des sans papiers occupants de l’église de Nanterre des CSP92, 77, 12, reprennent l’initiative pour faire face aux répressions préfectorales respectives découlant des politiques de chasse à l’homme du gouvernement.

La CNSP félicite la CGT et Droits Devant! de leur formidable initiative et rejette les accusations sarkoziste, lepéniste de « complicité entre syndicats et petits patrons des PME » à propos des grèves et occupations de la région parisienne.

Le projet de loi proposé par les petits patrons des PME doit être complété par des dispositifs ne laissant pas l’exclusivité de l’initiative de la demande aux petits patrons. Si régularisation sur la base du « travail » doit avoir lieu, il faut absolument que les « les contrats de travail et fiches de salaires avec vraies ou fausses identités » soient pris en compte, mais aussi les attestations sur l’honneur d’autres employés, les promesses d’embauches, etc.

La CNSP demande à tous les sans papiers de déposer collectivement par les collectifs ou les organisations partenaires (associations, réseaux ou syndicats), mais jamais individuellement, les dossiers pour éviter le pièges, le traquenard du « cas par cas » arbitraire.

La CNSP soutient la proposition du CSP59 pour une manifestation unique et unitaire de tous les sans papiers, de tous les soutiens (associatifs, syndicaux, réseaux) et de toutes les associations de l’immigration régulière et des antillais le 10 MAI 2008 à l’occasion de la journée commémorative du crime contre l’humanité qu’ont été la traite et l’esclavage des noirs et de l’arrivée à Paris de la marche nationale des Ch’tis sans papiers du CSP59.

Sans Papiers, soutiens, sortons tous massivement pour créer le rapport de forces nécessaire pour obtenir la régularisation de tous.

Fait à Paris le 1^er mai 2008

Soutien scolaire : que 'Mahir et Nidjat restent avec leurs copains'

noreply@hautetfort.com (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Mon, 07 Apr 2008 21:29:00 +0200

Pot de la solidarité en soutien à Mahir et Nidjat - Photo D.

Mahir et Nidjat sont scolarisés à l’école Maisonneuve depuis la maternelle (actuellement en CM1 et CE1). Ils lisent et parlent couramment le français !

Ces enfants sont les camarades d’école de nos propres enfants !

« Mahir et Nidjat veulent rester avec leurs copains », titrait ce lundi 7 avril Ouest-France.

Qui notait la forte mobilisation de soutien, vendredi soir, à l’école Maisonneuve, en faveur des deux enfants, et de leurs parents azerbaïdjanais menacés d’expulsion.

« Enfants, parents et enseignants de l’école Maisonneuve, dans le quartier de la Beaujoire, étaient rejoints, vendredi soir, par le collectif « Enfants étrangers, citoyens solidaires », pour apporter leur soutien à deux enfants originaires d’Azerbaïdjan, scolarisés dans l’établissement.

Père ingénieur en hydraulique, mère infirmière, la famille H. (qui ne souhaite pas dévoiler son nom, par peur de représailles) a fui une première fois l’Azerbaïdjan, en 1996, pour l’Allemagne.

Après un court retour dans son pays, la famille choisira une nouvelle fois l’exil en 2004, direction la France.

(…) « Après une première alerte en 2006, puis la circulaire Sarkozy qui est passée par là (ndlb : il avait manqué 2 mois à cette famille, entrée en deux temps, le 25 août pour la maman et les enfants, et le 14 septembre pour le père, pour être régularisée sur le fondement de la circulaire du 13 juin 2006), la famille H. vit à nouveau dans la crainte après douze années d’errance. (…)

Vendredi soir, les parents d’élèves de l’école ont été très nombreux à signer la pétition demandant la régularisation de la famille en attente d’un statut de réfugiés politiques. L’audience a été fixée au 23 mai prochain. (…)»

Source : Ouest-France, lundi 7 avril 2008

Sans Papiers et Sans Brevet de Natation

noreply@hautetfort.com (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Sat, 05 Apr 2008 23:03:00 +0200

Maïmouna la sœur de Baba Traore avouera lors de la cérémonie qui a rassemblé devant le Pont de Joinville plusieurs centaines de citoyens que son frère était venu en France en 2004 pour lui donner un rein.

Il n’est pas mort pour rien.

QUE CE SCANDALE CESSE ! POUR UNE AUTRE POLITIQUE, ICI ET MAINTENANT ! ARRETONS DE SACRIFIER DES VIES A UNE POLITIQUE SANS LENDEMAIN ! BOYCOTT !

Aujourd'hui, 4 avril 2008, un Malien de 29 ans s'est jeté dans la Marne à Joinville le Pont après avoir été contrôlé par un agent des transports et par la Bac. Une course poursuite, un pont, la Marne, la noyade et la mort quelques heures après.

Une enquête a été confiée à l'Inspection générale des services (IGS), la "police des polices".

On peut oublier les superlatifs, seule une bouée aurait pu le sauver !

« Un homme se jette dans la Marne en fuyant un contrôle de police »

Muni d’un titre de transport (?) et d’une OQTF, mais sans papiers, sans diplôme ou brevet de natation !

Point n'est besoin d’avoir aligné les longueurs, enchaîné les brasses coulées pour tirer la conclusion qui s'impose : l'homme de 29 ans, originaire d'un pays le Mali qui n'est baigné par aucune mer, où les fleuves ne sont pas des piscines olympiques, mais des cours au débit irrégulier, cet homme de 29 ans, né entre les rives du Fleuve Niger et du Fleuve Sénégal… ne savait pas nager, alors que de terreur il s’est jeté par-dessus le Pont de Joinville.

Il ignorait qu'en France si l'on n'a pas de papiers il faut savoir nager.

« Lors d'un contrôle, ce Malien, célibataire, a présenté un titre de transport mais sans document d'identité. L'homme a pris la fuite quand les policiers ont voulu vérifier son identité dans leur fichier, selon le préfet du Val de Marne, Bernard Tomasini. Les agents l'ont poursuivi sur environ 400 mètres avant qu'il ne se jette depuis la passerelle dans la Marne. Les pompiers ont recueilli l'homme inconscient, en choc cardiaque, avant de le transporter dans un hôpital parisien, où il est décédé peu après. »

(©AFP / 05 avril 2008 19h19)

La politique du chiffre tue, ce n’est pas un slogan !

La liste des naufragés de la politique de chasse aux Sans Papiers s’est encore allongée aujourd’hui :

été 2007, Yvan, un enfant de treize ans d’une famille russo-tchétchène déboutée de l’asile, est resté quelque temps entre la vie et la mort après avoir tenté de fuir avec son père, par le balcon, la police venue au domicile.

septembre 2007 une femme chinoise, Chulan Zhang Liu, est morte après s’être défénestrée de son appartement à l’approche des policiers.

février 2008, un jeune Kenyan de 19 ans, John Maïna, s’est pendu après avoir appris le rejet définitif de sa demande d’asile.

« Pierre Henry, directeur général de France Terre d'Asile, a appelé "solennellement" vendredi soir le gouvernement à un "moratoire sur la politique d'éloignement", après ce drame. »

« Lors de la manifestation à Paris, (ce 5 avril) qui a rassemblé entre 15 et 20.000 personnes, selon les organisateurs, 4.200 selon la police, le président de la Ligue des Droits de l'Homme, Jean-Pierre Dubois, a aussi dénoncé "le climat de peur que fait régner la politique du gouvernement sur tous les étrangers et leur entourage et qui pousse des gens vers la mort".

La politique du chiffre n’a pas encore touché les policiers chargés de compter les manifestants, apparemment ! Même si la précision de leurs données ne manque pas d’interpeller.

IdL

MORATOIRE ! Nous exigeons tout à trac, l'arrêt de la chasse et de la traque !

Grève de deux syndicats de l'OFPRA

noreply@hautetfort.com (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Thu, 03 Apr 2008 23:10:39 +0200

Les syndicats de l'Ofpra appellent à la grève contre le projet de loi sur l'immigration

LEMONDE.FR avec AFP | 03.04.08 | 14h49

Les deux syndicats présents à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (l'Ofpra), la CGT et l'Asyle (Action syndicale libre) appellent à une journée de grève mercredi pour dénoncer l'une des mesures de la loi sur l'immigration qui réduirait les délais de recours pour les déboutés du droit d'asile.

Les avocats qui plaident devant la commission de recours des réfugiés (CRR) seront également appelés à la grève et à refuser de plaider, ajoute l'Asyle.

Les syndicats appellent à se mettre en grève contre le projet, contenu dans la loi actuellement en discussion au Sénat, de réduction de un mois à 15 jours du délai de recours devant la Commission des recours des réfugiés, qui "nuirait inévitablement aux demandeurs d'asile, en réduisant leurs chances de voir leur recours aboutir", explique l'Asyle dans un communiqué. Ils s'opposent également à la limitation à 24 heures du recours suspensif en zone d'attente.

Les syndicats appellent à un rassemblement à 9 heures devant l'Ofpra à Fontenay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et à une manifestation à 12 h 30 devant la CRR, à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Le malaise qui enrobe toute l'Europe

noreply@hautetfort.com (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Thu, 03 Apr 2008 22:45:00 +0200

REBONDS http://www.liberation.fr/rebonds/319061.FR.php

Les oubliettes de l’Europe

Nathalie Ferré présidente du Gisti (Groupe d’information et de soutien des
immigrés).

« Libération » jeudi 3 avril 2008

"Dans deux centres de rétention administrative de la région parisienne, des
étrangers en instance d’éloignement se sont mis en grève de la faim pour
protester contre les conditions de leur interpellation et de leur
incarcération. Ils dénoncent les arrestations « arbitraires » dont ils sont
l’objet, les conditions de rétention « indignes », les fouilles
« humiliantes », les comptages de nuit répétés et le manque d’hygiène qui leur sont imposés, et se plaignent d’être « traités comme du bétail ». Les objectifs chiffrés fixés par le gouvernement pour les reconduites à la frontière ont conduit
l’administration à accélérer les procédures et à multiplier, fin 2007,
les pratiques arbitraires et les mauvais traitements. Pourtant, ces situations
sont le lot commun de ce que vivent tous les jours, sans avoir été condamnés
ni jugés, les étrangers, réfugiés, demandeurs d’asile, sans-papiers, dans
les multiples lieux d’enfermement administratif qui sont devenus un élément
clé de la politique migratoire.

La France est loin d’être la seule concernée : en septembre 2007, sept
demandeurs d’asile iraniens sont montés sur le toit du centre de rétention
de Nicosie, à Chypre, pour attirer l’attention sur leur sort. Parmi leurs
griefs, la durée excessive de leur détention, dans des conditions
matérielles et d’hygiène très médiocres, et le comportement violent de la
police à leur égard. Au Danemark, en mai 2007, de sévères critiques ont
été émises par le comité contre la torture du Conseil de l’Europe sur les
conditions de vie des étrangers consignés dans des centres pendant des
années en attendant qu’une décision soit prise sur leur sort. Les
associations belges dénoncent un régime quasi pénitentiaire provoquant des
« ravages humains ». A Malte, les observateurs mettent de façon récurrente en
garde contre la surpopulation, l’insalubrité, l’hygiène déplorable,
l’insuffisance de la prise en charge médicale, l’isolement, les violences
policières auxquelles sont soumis les étrangers dans les camps de détention
où ils restent de longs mois. La liste serait longue s’il fallait recenser
tous les accidents, toutes les tentatives de suicide, toutes les
humiliations qui constituent le quotidien dans les camps d’étrangers.

Il n’existe pas de « bonnes » conditions de rétention. Comme le démontrent
toutes les observations menées sur le terrain par les ONG ou les chercheurs,
comme ceux du réseau Migreurop [réseau européen de militants et chercheurs
dont l’objectif est de dénoncer les dérapages des politiques d’asile en
Europe, ndlr], l’internement administratif auquel sont soumis les étrangers
en Europe est par sa nature même porteur de violations, plus ou moins
systématiques, plus ou moins inévitables lorsqu’elles ne sont pas
volontaires, de leurs droits fondamentaux : en premier lieu, la liberté
d’aller et venir, mais aussi le droit d’asile, le droit au respect de la
vie privée et familiale, le droit de ne pas subir des traitements inhumains ou
dégradants ou encore les droits spécifiques des mineurs.

A la racine de ces traitements, on trouve le choix opéré par l’Europe
d’une fermeture sélective des frontières, qui privilégie l’immigration « utile »

Dans deux centres de rétention administrative de la région parisienne, des
étrangers en instance d’éloignement se sont mis en grève de la faim pour
protester contre les conditions de leur interpellation et de leur
incarcération. Ils dénoncent les arrestations « arbitraires » dont ils sont
l’objet, les conditions de rétention « indignes », les fouilles
« humiliantes », les comptages de nuit répétés et le manque d’hygiène qui leur sont imposés, et se plaignent d’être « traités comme du bétail ». Les objectifs
chiffrés fixés par le gouvernement pour les reconduites à la frontière ont conduit
l’administration à accélérer les procédures et à multiplier, fin 2007,
les pratiques arbitraires et les mauvais traitements. Pourtant, ces situations
sont le lot commun de ce que vivent tous les jours, sans avoir été condamnés
ni jugés, les étrangers, réfugiés, demandeurs d’asile, sans-papiers, dans
les multiples lieux d’enfermement administratif qui sont devenus un élément
clé de la politique migratoire.

La France est loin d’être la seule concernée : en septembre 2007, sept
demandeurs d’asile iraniens sont montés sur le toit du centre de rétention
de Nicosie, à Chypre, pour attirer l’attention sur leur sort. Parmi leurs
griefs, la durée excessive de leur détention, dans des conditions
matérielles et d’hygiène très médiocres, et le comportement violent de la
police à leur égard. Au Danemark, en mai 2007, de sévères critiques ont
été émises par le comité contre la torture du Conseil de l’Europe sur les
conditions de vie des étrangers consignés dans des centres pendant des
années en attendant qu’une décision soit prise sur leur sort. Les
associations belges dénoncent un régime quasi pénitentiaire provoquant des
« ravages humains ». A Malte, les observateurs mettent de façon récurrente en
garde contre la surpopulation, l’insalubrité, l’hygiène déplorable,
l’insuffisance de la prise en charge médicale, l’isolement, les violences
policières auxquelles sont soumis les étrangers dans les camps de détention
où ils restent de longs mois. La liste serait longue s’il fallait recenser
tous les accidents, toutes les tentatives de suicide, toutes les
humiliations qui constituent le quotidien dans les camps d’étrangers.

Il n’existe pas de « bonnes » conditions de rétention. Comme le démontrent
toutes les observations menées sur le terrain par les ONG ou les chercheurs,
comme ceux du réseau Migreurop [réseau européen de militants et chercheurs
dont l’objectif est de dénoncer les dérapages des politiques d’asile en
Europe, ndlr], l’internement administratif auquel sont soumis les étrangers
en Europe est par sa nature même porteur de violations, plus ou moins
systématiques, plus ou moins inévitables lorsqu’elles ne sont pas
volontaires, de leurs droits fondamentaux : en premier lieu, la liberté
d’aller et venir, mais aussi le droit d’asile, le droit au respect de la
vie privée et familiale, le droit de ne pas subir des traitements inhumains ou
dégradants ou encore les droits spécifiques des mineurs.

A la racine de ces traitements, on trouve le choix opéré par l’Europe
d’une fermeture sélective des frontières, qui privilégie l’immigration « utile »

celle qui permet de répondre aux besoins de main-d’œuvre des Etats membres

au détriment, notamment, de l’immigration familiale pourtant facteur
d’intégration. De ce fait, l’essentiel des efforts des Etats membres de
l’UE en matière de politique migratoire a porté, au cours des dix dernières
années, sur la lutte contre l’immigration irrégulière. Après les charters
pour organiser des expulsions collectives, après les murs et les grillages
pour empêcher les migrants de venir en Europe, ils discutent en ce moment de
l’harmonisation de leurs législations en matière de rétention et
d’expulsion des étrangers en situation irrégulière.

Dans ce cadre, la directive « relative aux normes et procédures communes
applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays
tiers en séjour irrégulier », qui sera soumise au vote du Parlement européen
dans les premiers mois de 2008, ouvre la voie à la généralisation d’une
politique européenne d’internement des migrants. Loin de réserver
l’enfermement administratif à des circonstances exceptionnelles ou dans le
seul but d’organiser leur éloignement, elle prévoit qu’il pourra être
ordonné dès lors que l’étranger frappé d’une mesure d’expulsion
présentera un risque de fuite ou constituera une menace à l’ordre public.

Or, aucune définition de la notion de « menace à l’ordre public » ne vient en encadrer l’utilisation.

Quant au « risque de fuite », on peut craindre qu’il ne soit
toujours présumé par les Etats ! Il faut donc s’attendre, si la directive
est adoptée, à la prolifération sur le territoire européen de camps où les
étrangers, populations indésirables, seront placés sous contrôle.

Ce n’est pas tout. Dans ces lieux de mise à l’écart, les étrangers ne
seront pas qu’en transit, enfermés le temps que soit organisé leur départ. La
directive propose que la détention, d’une durée de trois mois, puisse être
prolongée jusqu’à dix-huit mois dans le cas où l’étranger ne coopère
pas à son éloignement, ou s’il représente une menace pour l’ordre public, ou
encore si l’administration rencontre des difficultés pour obtenir les
documents de voyage. Lorsque l’on sait qu’en moyenne, en France,
l’éloignement d’un étranger intervient dans les dix premiers jours de sa
détention, la prolongation de celle-ci pendant un an et demi ne s’inscrit
plus seulement dans une recherche d’effectivité et de rationalisation des
procédures, mais vise d’autres objectifs. Lesquels ? Il s’agit d’abord,
après le contrôle et la mise à l’écart, de punir et de dissuader. Mais
aussi de lancer un message. Aux opinions européennes d’une part, parce qu’en
évoquant la prison, le camp d’étrangers alimente dans les esprits
l’association étrangers=délinquants, qui à son tour sert à justifier les
mesures prises par les autorités en matière de lutte contre l’immigration
clandestine, notamment la criminalisation du séjour irrégulier, et plus
généralement de durcissement des lois relatives aux étrangers. Aux opinions
des pays d’origine des migrants d’autre part, par le « signal fort »
envoyé par ce biais aux candidats à l’émigration. Non forcément pour les
empêcher de prendre la route. Mais, en faisant peser sur eux la menace permanente de l’interpellation, de l’internement et du renvoi, pour leur rappeler la précarité de leur statut, pour les pousser à l’invisibilité et favoriser
leur exploitation.

Dès 1993, en désignant haut et fort comme les « oubliettes de la
République » le sinistre « dépôt » de Paris qui servait de centre de rétention, le Gisti obligeait les autorités à le fermer temporairement. Notre vigilance est plus
que jamais d’actualité : exigeons de savoir ce qui se passe derrière les
barreaux des zones d’attente et des centres de rétention ! Ne laissons pas
adopter la « directive de la honte » !

Le Gisti est signataire de l’appel aux parlementaires européens : « Non à la
directive de la honte ». www.directivedelahonte.org

Saisissant ! DisCriminant, dit-elle

noreply@hautetfort.com (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Wed, 16 Jan 2008 00:05:00 +0100

Loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile : la HALDE relève plusieurs dispositions à caractère discriminatoire (15/01/08)

La HALDE, saisie par le GISTI, estime que plusieurs dispositions de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, promulguée le 20 novembre 2007, ont un caractère discriminatoire.

En effet, la HALDE considère que ces dispositions méconnaissent des directives européennes ou des conventions internationales auxquelles la France est partie.

C’est le cas pour :

les conditions de ressources exigées pour les personnes handicapées qui demandent le regroupement familial,

la suspension des prestations familiales en cas de non-respect du contrat d’accueil et d’intégration,

l’identification par les empreintes génétiques des enfants entrant sur le territoire dans le cadre du regroupement familial,

la non-motivation de la décision d’« obligation de quitter le territoire français » (OQTF) après un refus ou un non-renouvellement de titre de séjour,

l’exigence d’une autorisation spécifique pour les étrangers résidents de longue durée souhaitant exercer une profession commerciale.

Le Collège de la HALDE a transmis sa délibération au Premier ministre et au ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement.

Il a également demandé à être consulté sur les décrets d’application de cette loi.

Création d'un Observatoire de la Xénophobie d'Etat

noreply@hautetfort.com (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Mon, 14 Jan 2008 23:50:00 +0100

Contre la peste de la xénophobie, le pire serait de se replier dans une “solidarité d’assiégés” ! Cet observatoire nous donnera des angles de réflexion et d’attaque.

“Ainsi la maladie qui, apparemment, avait forcé les habitants à une solidarité d'assiégés, brisait en même temps les associations traditionnelles et renvoyait les individus à leur solitude (Camus, Peste, 1947, p. 1356).”

Bon vent !

14 janvier 2008

Inauguration du site de

L’observatoire de l’institutionnalisation de la xénophobie
Observ.i.x

http://observix.lautre.net/

Recherches en sciences humaines et sociales

L’observatoire de l’institutionnalisation de la xénophobie (Observ.i.x) est un collectif de recherches en sciences de l’humain et de la société créé, face aux amalgames gouvernementaux de l’identité nationale et de l’immigration. Il vise à favoriser l’autonomie de la production intellectuelle, des savoirs scientifiques et de leur diffusion en ce qui concerne l’érosion des perceptions humanistes de l’altérité et la stigmatisation de l’étranger comme problème, risque ou menace dans le fonctionnement ordinaire d’autorités instituées (ministérielles, administratives, judiciaires, médiatiques, scientifiques, intellectuelles, scolaires, économiques, partisanes, associatives...). Il étudie également le développement de la xénophobie dans l’ensemble de la population sous l’effet des discours et des actes de ces autorités.

Observatoire de l’institutionnalisation de la xénophobie ( Observ.i.x - http://observix.lautre.net )
Appel à contributions : « Institutionnalisation de la xénophobie en France » - Echéance de réponse : 30 janvier 2008

Appel à contributions

Institutionnalisation de la xénophobie en France
Regards croisés sur la construction politique de l’étranger

Pas une Journée internationale sans Migrants

noreply@hautetfort.com (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Tue, 18 Dec 2007 13:00:00 +0100

18 décembre : Journée Internationale des migrants

“La Loire-Atlantique, par exemple, doit assurer 246 reconduites à la frontière. Fin août, une centaine seulement étaient comptabilisées. (…).

“Depuis, partout en France, « la machine à expulser s'est perfectionnée », observe Mickaël Garreau, de la Cimade, l'association nationale qui s'occupe des étrangers menacés d'expulsion”.

A la “Une” de Ouest-France, ce mardi 18 décembre 2007, lire l’article de Marylise COURAUD :

Expulsions : les sans-papiers craignent la fin d'année

NANTES. - Dans leur appartement, sur un chantier, à quelques mètres de l'école, sur les marches de la préfecture, dans l'enceinte même d'un tribunal... Les sans-papiers sont interpellés dans des conditions de plus en plus contestées. « Il n'y a plus de sanctuaire, constate l'avocat nantais M^eLoïc Bourgeois. En dix ans, je n'ai jamais vu cela. »Pour 2007, Nicolas Sarkozy a imposé le chiffre de 25 000 expulsions (contre 15 000 en 2004). Le quota sera-t-il atteint au 31 décembre ? La Loire-Atlantique, par exemple, doit assurer 246 reconduites à la frontière. Fin août, une centaine seulement étaient comptabilisées. À la mi-septembre, le préfet, Bernard Hagelsteen - comme dix-huit autres confrères « en retard » -, s'est fait remonter les bretelles à Paris (1). Depuis, partout en France, « la machine à expulser s'est perfectionnée », observe Mickaël Garreau, de la Cimade, l'association nationale qui s'occupe des étrangers menacés d'expulsion.« On contrôle davantage les Noirs »Le travail illégal est en ligne de mire. Les contrôles sur les chantiers du bâtiment se multiplient. ANPE et agences d'intérim sont priées de contrôler la situation des travailleurs étrangers et, surtout, de fournir ces informations à la préfecture. Les mariages mixtes sont examinés d'un peu plus près par les agents d'état civil.En Loire-Atlantique, les gendarmes ont créé, en septembre, une cellule spécifique de trois hommes qui se consacrent aux sans-papiers. Désormais, les militants d'extrême gauche ne sont plus les seuls à parler de « rafles ». Des avocats aussi lâchent le mot et agissent avec un luxe de précautions : « On biffe des adresses et des infos dans les courriers. »D'autres avocats dénoncent les réquisitions prises par le procureur pour des contrôles d'identité. « C'est une mesure exceptionnelle qui devient permanente », protestent-ils. Parmi les expulsés, les Roumains, pourtant citoyens européens, figurent en bonne place. La préfecture fait pleuvoir des OQTF (obligations de quitter le territoire).Conditions de logement indignes, défaut de ressources au-delà de trois mois de présence, mendicité... les arguments ne manquent pas. Des arguments actuellement contestés devant le tribunal administratif. Pour le commissaire du gouvernement qui a donné son avis, récemment, sur plusieurs dossiers, les expulsions en masse ne sont pas conformes à la loi qui impose une étude individuelle des situations. Le tribunal tranchera.Des policiers, aussi, s'insurgent. Un agent confie : « On n'a pas de quotas à réaliser. Mais on nous fait comprendre qu'il faut y aller. Alors c'est sûr, lors de contrôles routiers par exemple, on arrête davantage les hommes noirs ».Marylise COURAUD.(1) Cinq préfets de l'Ouest (Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Manche) ont été convoqués à Paris, à la mi-septembre. Ils ont été priés de s'activer pour réaliser leurs quotas.

OuestFranceMigrants.doc

*

Défendre les droits des migrants – avec la Cimade

Victimes des restrictions apportées ces dernières années au droit de vivre en famille, déboutés du droit d'asile qui ne veulent ou ne peuvent repartir dans leur pays, personnes vivant depuis de nombreuses années en France en butte aux tracasseries administratives ou à la double peine, étudiants, malades ayant besoin de soins, nombreuses sont les personnes qui viennent solliciter une aide pour obtenir ou conserver le droit de vivre en France.

La Cimade accueille et accompagne chacune de ces personnes, avec la conviction que l'aide individuelle, la défense d'un seul cas est toujours une manière et un moyen de défendre le droit de tous. Notre volonté n'est pas de proférer de belles paroles consolatrices aux personnes en difficulté, mais de les aider efficacement et concrètement. Ceci nécessite une étude au cas par cas, la constitution de dossiers, des consultations juridiques, l'identification précise des besoins de chacun et la mise en oeuvre de moyens adaptés pour y répondre : étude de la possibilité pour ces personnes d'entrer dans les critères de régularisation, constitution de dossiers, accompagnement dans les administrations, procédures contentieuses devant les tribunaux, etc.

S'appuyant sur son implantation nationale et l'expérience de son réseau d'accueil, la Cimade sait ce que vivent les migrants au quotidien. Par des rapports d'observation, des campagnes d’information et de sensibilisation, elle témoigne des pratiques administratives relatives au droit de séjour, ainsi que des conséquences désastreuses des restrictions croissantes des droits des étrangers. Elle exerce ainsi une action de vigilance quand au respect des droits humains les plus fondamentaux.

Convention internationale que la France n’a toujours pas ratifiée !

Le 18 décembre est célébrée la Journée Internationale des Migrants. C’est l’occasion, dans le monde entier, de réaffirmer et de promouvoir les droits des migrants. La date a été choisie il y a quatre ans par l’ONU pour attirer l’attention sur une convention adoptée par l’assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1990 mais restée inapplicable faute de ratifications suffisantes.

Cette Convention pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille concerne tous les migrants qui « vont exercer, exercent et ont exercé » un travail pendant « tout le processus de migration ». Pour tous, avec ou sans papiers, des droits fondamentaux sont réaffirmés en « considérant la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent fréquemment les travailleurs migrants et les membres de leurs familles ».

Les migrants dans le monde

L’Europe accueille 15 Millions d’immigrés sur les 175 Millions de par le monde.
La Convention n’est entrée en vigueur que le 1er juillet 2003. A ce jour, 27 Etats l’ont ratifiée : seulement des pays d’émigration, aucun des pays les plus industrialisés. Depuis quatorze ans, la France, ses partenaires européens et la plupart des pays d’immigration de la planète éludent la ratification. Pourtant la défense des droits de l’homme a une portée universelle et ne peut donc pas exclure les migrants.

Pas de nouveaux droits

Depuis 1990, la précarisation des droits des migrants est en aggravation constante. L’Union européenne offre la libre circulation aux citoyens des Etats membres tout en durcissant, pour les autres, les règles de l’asile et du séjour ; le principe de non-discrimination inscrit dans le traité d’Amsterdam a pourtant exclu la discrimination fondée sur la nationalité.

Face à la dégradation des droits des migrants, les Nations unies ainsi que de nombreuses institutions européennes ou organisations de la société civile rappellent l’importance de la convention des Nations unies. Le gouvernement français qui prône un rôle accru des Nations unies dans les affaires internationales ne doit pas rester sourd à ces appels.

Le nombre de migrants ne cessant de croitre de par le monde, l’Assemblée générale, a proclamé le 18 décembre Journée internationale des migrants (résolution 55/93). L’Assemblée a adopté la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (résolution 45/158) le 18 Décembre 1990.

L’Assemblée générale invite les États Membres, ainsi que les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales, à marquer la Journée internationale des migrants, notamment en diffusant des informations sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales des migrants, en procédant à des échanges de données d’expérience et en prévoyant des mesures propres à assurer la protection des migrants.

Nations Unies

Partir travailler loin de chez soi : migration et discrimination

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants

Comité sur les travailleurs migrants

Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée (A/RES/55/25) (p.42)

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Banque Mondiale

Fonds des Nations Unies pour la population

Echos Mobilisation en faveur de M. Celik

noreply@hautetfort.com (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Wed, 28 Nov 2007 10:15:00 +0100

Un espoir…

Mobilisation hier soir pour la famille kurde dont l’expulsion du père a été confirmée. Mère et enfants sont désormais cachés.

(extraits)

“Hier, le tribunal administratif lui a confirmé l’ordre de quitter le territoire français.

Dans les heures qui ont suivi, le Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires a mobilisé plusieurs centaines de personnes qui se sont retrouvées devant la Préfecture.

Parmi elles des familles et des enseignants de l’Ecole Fraternité, dans laquelle était scolarisée Emkrine.

Depuis vendredi elle ne va plus à l’école. Comme ses deux jeunes soeurs, nées en France, et sa maman, elle a été placée “sous la protection du Collectif”. En clair, la fratrie et la maman sont désormais cachées dans des familles. Il fallu expliquer aux enfants pourquoi leur camarade n’est plus là, témoigne un enseignant, en décrivant une enfant bien intégrée, parlant parfaitement la langue française.

Une délégation a été reçue par le directeur de cabinet du Préfet. Un chef d’entreprise, prêt à embaucher le père de famille en faisait partie.

L’adjointe communiste, Delphine Bouffenie, représentait le maire de Nantes. Celui-ci, par l’intermédiaire de son cabinet, est intervenu auprès de la Préfecture. Et a aussi envoyé un courrier. “Cette famille dont deux enfants sont nés en France et qui prenait des cours de français aurait dû être régularisée, rappelle l’élue.

La délégation est ressortie en faisant état de réelles discussion sur le fond du dossier. La Préfecture est à la recherche d’une solution qui conviendrait à tout le monde. (…)

Pétition : http://www.educationsansfrontieres.org/?article9877

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ADN : Tabou et civilisation

noreply@hautetfort.com (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires) — Tue, 18 Sep 2007 17:45:00 +0200

Le projet de loi controversé sur l'immigration, qui durcit les conditions du regroupement familial et comporte un amendement parlementaire sur les tests ADN qui a créé la polémique, frappe mardi les trois coups d'une session extraordinaire du Parlement qui promet d'être agitée.

Premier texte présenté par M. Hortefeux, le projet répond à une promesse électorale du président de la République, Nicolas Sarkozy, et entend "mieux encadrer le regroupement familial". Il prévoit notamment la mise en place, dans le pays d'origine, d'une "évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République", ainsi que le rattachement au ministère de l'Immigration de l'Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra), jusqu'à présent sous tutelle des Affaires étrangères.

Avant même la discussion en séance, la polémique a enflé autour d'un amendement voté par la commission des lois et qui autorise des tests ADN sur les candidats au regroupement familial. Dans l'esprit de son auteur, Thierry Mariani (UMP), il s'agit d'une mesure "sûre et pratique", à laquelle ont déjà recours 11 pays européens, pour prouver la filiation de ressortissants originaires de certains pays, africains notamment, où l'état-civil n'est pas fiable.

L'amendement Mariani a soulevé un tollé de protestation chez les associations, un collectif appelant à manifester mardi à 18H00 devant l'Assemblée. L'opposition de gauche parle de "dérive", à l'image du chef des députés PS Jean-Marc Ayrault, qui dénonce un amendement "malsain".

Des voix continuent pourtant de s'élever au sein du groupe UMP. Après Etienne Pinte, François Goulard s'est interrogé sur la constitutionnalité de cet amendement. Selon lui, "on est excessif à l'UMP, c'est de la surenchère, c'est une erreur politique". Pour Jean-Pierre Grand, "cela s'apparente à un tatouage électronique. Sur le fond, c'est effroyable".

Le député Vert Noël Mamère estime que la mesure comme le texte sont "une entreprise de diversion, une opération électoraliste avant les municipales".

Jugeant qu'aucun sujet ne devait être "tabou", M. Hortefeux et l'Elysée ont affiché la prudence et renvoyé la responsabilité du débat aux parlementaires.

Le collectif «Sauvons la recherche» lancé un appel aux parlementaires et fait circuler une pétition

Non au contrôle génétique de l’immigration

L’utilisation de tests génétiques pour contrôler l’immigration, actuellement en discussion au Parlement, constituerait une mesure régressive profondément choquante, car elle viserait à discriminer une certaine catégorie de la population, et ouvrirait insidieusement la porte au fichage génétique.

Alors que ce projet est encore en débat, vous trouverez ci-dessous un appel à signature, demandant à nos élus de voter non à ce texte. Vous trouverez également ci-joint les communiqués de la Ligue des Droits de l’Homme et de la FIDH, qui dénoncent également vigoureusement cet amendement.

APPEL AUX PARLEMENTAIRES

Selon la loi actuellement en vigueur en France, les tests génétiques ne sont utilisables qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou après une saisine judiciaire. Les résultats de la recherche peuvent permettre certains progrès, mais aussi des utilisations inacceptables. Il serait aberrant que la loi favorise ces dernières. Pour la communauté scientifique, cela constituerait un détournement dangereux du fruit de leurs travaux, qu’elle doit dénoncer.

Or, un amendement à la loi sur l’immigration et le regroupement familial a été voté en première lecture le 12 septembre 2007 à l’Assemblée Nationale. Selon cet amendement, les autorisations à un tel regroupement pourraient se fonder sur des tests de filiation biologique, le plus souvent de paternité. Sa justification serait que lorsque des travailleurs immigrés en situation régulière veulent faire venir leurs enfants en France, l’administration n’est pas toujours certaine qu’il s’agisse exclusivement de leurs enfants biologiques. Si les parents qui souhaitent légitimement un regroupement familial peuvent payer environ 1000 € le test génétique, selon cet amendement, ils auraient leurs documents en règle plus facilement, bien qu’exclusivement pour les enfants du même sang qu’eux.

En France, les législateurs ont souligné l’importance du fait que le lien de filiation ne pouvait en aucun cas se réduire à sa dimension biologique. L’importance de ce principe est évidente lorsque l’on songe aux enfants adoptés ou aux familles recomposées. Ce principe cesserait-il d’être important pour ceux qui ne sont pas nés en France ? Le droit à vivre en famille, reconnu par la convention européenne des droits de l’homme, serait-il réservé aux Français ou à ceux qui ont les moyens de payer des tests génétiques, présentés avec une hypocrisie certaine comme non obligatoires, mais qui deviendraient vite indispensables ? Ignore-t-on que ce contrôle suplémentaire engendrerait immanquablement des trafics de documents et autres irrégularités ?

En contribuant une fois de plus à stigmatiser les candidats à l’immigration et sous prétexte de réduire un désordre, cette disposition en créerait un autre, infiniment plus grave, car il entamerait pernicieusement des principes éthiques, et ouvrirait la porte au fichage génétique de certaines catégories de la population. L’histoire nous a appris à quels désastres s’exposent les peuples qui acceptent de rogner peu à peu leurs principes éthiques, de banaliser l’inacceptable.

Nous, soussignés, demandons solennellement à nos représentants au Parlement de voter contre l’adoption définitive d’un texte inacceptable, qui ouvrirait la porte à d’autres abandons.

Pétition en ligne sur le site de SLR: http://recherche-en-danger.apinc.org/spip.php?article1625

Rédigé avec AFP